{"id":3271,"date":"2023-11-27T10:03:43","date_gmt":"2023-11-27T09:03:43","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=3271"},"modified":"2023-12-13T13:28:30","modified_gmt":"2023-12-13T12:28:30","slug":"nomopolis-01-les-nudges-et-le-droit-constitutionnel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-01-les-nudges-et-le-droit-constitutionnel\/","title":{"rendered":"Nomopolis 01 – Les \u00ab\u00a0nudges\u00a0\u00bb et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risqu\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les nudges et le droit constitutionnel :
une alliance prometteuse ou risqu\u00e9e ?

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Ylenia M. Citino
Quirino Camerlengo


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

Cet article examine la compatibilit\u00e9 et les limites de l’approche nudge en droit constitutionnel. Il explore les ajustements n\u00e9cessaires pour appliquer la th\u00e9orie des nudges au niveau constitutionnel et les particularit\u00e9s de la communaut\u00e9 des acteurs constitutionnels. L’article analyse ensuite les incitations douces cach\u00e9es dans la constitution, mettant en lumi\u00e8re les interactions entre les acteurs constitutionnels et les tentatives \u00e9tatiques d’influencer l’autod\u00e9termination des citoyens dans le syst\u00e8me des libert\u00e9s constitutionnelles. Enfin, il aborde la validit\u00e9 de l’utilisation des nudges en droit constitutionnel en examinant les questions relatives aux pouvoirs de l’\u00c9tat, les droits et les libert\u00e9s constitutionnelles, et les implications pour la d\u00e9mocratie et la protection des droits fondamentaux. L’article conclut que le nudging constitutionnel peut \u00eatre un outil efficace s’il est utilis\u00e9 de mani\u00e8re transparente et proportionn\u00e9e, tout en respectant la valeur de solidarit\u00e9 et l’individualisme relationnel dans un syst\u00e8me constitutionnel d\u00e9mocratique. Il met en garde contre une utilisation excessive qui r\u00e9duirait la personne \u00e0 un sujet d’exp\u00e9rience pour le \u00ab\u00a0laboratoire l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb.<\/p>

Abstract<\/h3>

This article examines the compatibility and limits of the nudge approach in constitutional law. It explores the necessary adjustments to apply the theory of nudges at the constitutional level and the specificities of the community of constitutional actors. The article then analyzes the hidden soft incentives within the constitution, shedding light on the interactions between constitutional actors and state attempts to influence citizens’ self-determination within the framework of constitutional liberties. Finally, it addresses the validity of using nudges in constitutional law by examining issues related to state powers, constitutional rights, and their implications for democracy and the protection of fundamental rights. The article concludes that constitutional nudging can be an effective tool when used transparently and proportionally while respecting the values of solidarity and relational individualism within a democratic constitutional system. It also warns against excessive use that could reduce individuals to subjects of experimentation in the legislative laboratory.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C<\/strong>iter cet article<\/b><\/h5>

Citino, Ylenia et Quirino Camerlengo. 2023. \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0Nudges\u00a0\u00bb et le Droit constitutionnel : Une alliance prometteuse ou risqu\u00e9e ?\u00a0\u00bb. <\/span>Nomopolis<\/i> 1.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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I. AVANT-PROPOS<\/strong><\/p>\n

Depuis plusieurs d\u00e9cennies, une r\u00e9volution cognitive est en marche dans les diff\u00e9rents champs de la science sociale et le nudging <\/em>commence \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer les instruments d\u2019action publique. Ce renouv\u00e8lement a mis en lumi\u00e8re que la prise de d\u00e9cision humaine n\u2019est pas parfaitement rationnelle. Elle suit \u00e0 l\u2019inverse des sch\u00e9mas particuliers qui affectent les comportements \u00e9conomiques et politiques.<\/p>\n

Au moment de la mise en \u0153uvre de la constitution et de la formulation des actes l\u00e9gislatifs, il est de plus en plus reconnu que le l\u00e9gislateur et l\u2019interpr\u00e8te doivent prendre en compte non seulement les \u00e9nonc\u00e9s \u00e9crits d\u2019une norme mais aussi les cons\u00e9quences qui suivent son impl\u00e9mentation et les r\u00e9actions des individus face \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur. Dans cette direction, les nouvelles tendances de recherche visent \u00e0 approfondir l\u2019influence des acquis des sciences comportementales et des neurosciences sur les d\u00e9mocraties et les processus de d\u00e9cision d\u00e9mocratique (Kelly 2013).<\/p>\n

Cet article vise \u00e0 ouvrir les voies d\u2019une r\u00e9flexion sur une th\u00e9matique encore largement inexplor\u00e9e : la compatibilit\u00e9 et les limites de l\u2019approche nudge<\/em> en droit constitutionnel. Il est important de souligner que notre discussion se concentre uniquement sur les incitations mises en place par les acteurs de droit public au niveau constitutionnel, excluant ainsi toute r\u00e9flexion relative au nudging<\/em> r\u00e9alis\u00e9 par les acteurs de droit priv\u00e9 ou par les organes administratifs.<\/p>\n

Dans un premier volet introductif (paragraphe II), nous esquissons le contexte de cette r\u00e9flexion en faisant des consid\u00e9rations d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral sur les nudges <\/em>et leur d\u00e9finition. Dans le paragraphe III, nous allons entamer des r\u00e9flexions d’ordre th\u00e9orique afin de discuter les ajustements potentiels que la th\u00e9orie des nudges<\/em> devrait subir pour s\u2019adapter au contexte du droit constitutionnel. Nous illustrerons \u00e9galement les particularit\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 la communaut\u00e9 des acteurs institutionnels qui justifient ces ajustements. Il en suit des exemples pratiques tir\u00e9s des exp\u00e9riences existantes, qui nous paraissent repr\u00e9senter des formes subtiles (ou cach\u00e9es) d\u2019incitations douces (paragraphe IV). \u00c0 partir des cas pr\u00e9sent\u00e9s, nous abordons dans le cinqui\u00e8me paragraphe les principales difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 cette attitude, telles que le d\u00e9faut de transparence, le probl\u00e8me \u00e9thique li\u00e9 \u00e0 la manipulation des parlementaires, ainsi que le risque d\u2019entraver leur libert\u00e9 de d\u00e9cision et de mandat.<\/p>\n

II. LES NUDGES ET LA NORMATIVIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Il convient tout d’abord de contextualiser le nudging par rapport \u00e0 l’id\u00e9e de normativit\u00e9 : en effet, comme on le sait, les nudges<\/em> sont bas\u00e9s sur l\u2019id\u00e9e de suggestion plut\u00f4t que de contrainte. Ils visent \u00e0 maximiser la perception d\u2019un avantage pour l\u2019utilisateur au lieu d\u2019utiliser la peur de la sanction comme justification pour obtenir sa coop\u00e9ration. Ils affectent donc la force coercitive d\u2019une r\u00e8gle, la rendant moins contraignante (Emeric 2017), ce qui pose des probl\u00e8mes de compatibilit\u00e9 avec le langage des dispositions normatives, qui n\u2019est pas fait pour d\u00e9crire des faits ou constituer une narration. Une norme est telle parce qu\u2019elle \u00ab ordonne, interdit ou autorise des actions possibles sur le mode conditionnel \u00bb (Pfersmann 2019 : 172). Au contraire, l\u2019objectif des nudges<\/em> est d\u2019influencer les comportements de mani\u00e8re subtile en \u00ab adoucissant \u00bb les relations entre les administrations et les individus pour favoriser le passage d\u2019un rapport d\u2019ob\u00e9issance \u00e0 un rapport de coop\u00e9ration volontaire.<\/p>\n

Cependant, imaginer le nudging <\/em>comme un ensemble de m\u00e9canismes exclusivement projet\u00e9s vers l\u2019altruisme, ayant comme finalit\u00e9 celle d\u2019attirer l\u2019individu vers son bien-\u00eatre, nous semble d\u00e9faillant. Il est in\u00e9vitable, en effet, contrairement \u00e0 ce que croient ses partisans, que cette technique peut \u00eatre utilis\u00e9e pour manipuler subtilement les choix des individus, m\u00eame si cela n\u2019est pas n\u00e9cessairement l\u2019intention initiale. Par cons\u00e9quent, il serait plus correct d\u2019interpr\u00e9ter ce ph\u00e9nom\u00e8ne sous l\u2019angle \u00ab narcissique \u00bb, puisque le l\u00e9gislateur qui cherche \u00e0 encourager ou \u00e0 dissuader les choix de ses citoyens le fait afin de concr\u00e9tiser efficacement ses propres priorit\u00e9s politiques dans le but d\u2019obtenir des gains ou des \u00e9conomies. Un processus qui s\u2019inscrit dans les plus r\u00e9centes tendances \u00e0 l\u2019 \u00ab assouplissement des textures de la normativit\u00e9 juridique \u00bb (Emeric 2017 : 5).<\/p>\n

La perspective des professeurs am\u00e9ricains qui ont th\u00e9oris\u00e9 le nudging<\/em>, en revanche, se place dans un champ exclusivement individualiste en adressant une proposition politique model\u00e9e sur le syst\u00e8me am\u00e9ricain, ce qui peut ne pas \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes politiques. La transposition du nudging<\/em> dans le contexte du constitutionnalisme europ\u00e9en exigerait \u00e0 l\u2019inverse de repenser ses fondements th\u00e9oriques en gardant \u00e0 l\u2019esprit l\u2019objectif de promouvoir en premier lieu le bien-\u00eatre de la communaut\u00e9 et le bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Il convient de souligner que la notion de nudge<\/em> elle-m\u00eame n\u2019est en rien pacifique. L\u2019intense d\u00e9bat, \u00e0 partir du travail de Hansen (2016 : 155) a permis de d\u00e9sagr\u00e9ger la notion originale dans ses composantes fondamentales, ce qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019opinions. Ainsi, parmi les nombreuses th\u00e9orisations, la distinction entre nudges<\/em> manipulateurs et nudges<\/em> informatifs est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante du point de vue du droit constitutionnel. Elle permet de mieux identifier les nudges qui ont un impact plus remarquable sur la libert\u00e9 individuelle (Russo 2022 : 135).<\/p>\n

III. LE D\u00c9BAT SUR LE NUDGING<\/em> ET LE PATERNALISME LIBERTAIRE : PERSPECTIVES CONSTITUTIONNELLES<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9tude de l\u2019approche nudge<\/em> en droit constitutionnel implique l\u2019\u00e9valuation de son impact sur les relations entre les institutions constitutionnelles ainsi que sur la capacit\u00e9 de ses membres \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/p>\n

Pour estimer la compatibilit\u00e9 du nudging<\/em> avec les axiomes du droit constitutionnel, il faut d\u00e9visager les nudges<\/em> comme une source de \u00ab normativit\u00e9 invisible \u00bb (Thibierge 2013) vu que \u00ab contrairement \u00e0 la normativit\u00e9 d\u2019une bonne part du droit, rendue visible et accessible par la publication et la codification, certaines normativit\u00e9s restent en grande partie masqu\u00e9es. Sans toujours clairement les voir \u00e0 l\u2019\u0153uvre, nous nous y soumettons au quotidien \u00bb (Ibid.).<\/p>\n

L\u2019intuition n\u2019est pas nouvelle puisque Jeremy Bentham avait d\u00e9j\u00e0 envisag\u00e9 la possibilit\u00e9 de gouverner sans recourir \u00e0 la contrainte en se basant sur le principe d\u2019utilit\u00e9, qui \u00e9tait pour lui le moteur de l\u2019action humaine (Bozzo-Rey 2016). D\u2019apr\u00e8s Engelmann (2003), il est int\u00e9ressant de noter que Bentham, dans son trait\u00e9 sur La l\u00e9gislation indirecte<\/em> (1782) aussi bien que dans d\u2019autres ouvrages, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pr\u00e9curseur de la th\u00e9orie dans le cadre du mode de gouvernement lib\u00e9ral. Bentham sugg\u00e8re une m\u00e9thode qui se concentre sur la capacit\u00e9 d\u2019imposer des choix sans avoir \u00e0 sanctionner, tout en stimulant indirectement la volont\u00e9 de minimiser les pertes. Cette m\u00e9thode repose sur la motivation des individus \u00e0 maximiser leur propre int\u00e9r\u00eat, et leur disposition \u00e0 suivre des r\u00e8gles si cela leur permet d\u2019atteindre leurs objectifs personnels. La section suivante a pour objectif d\u2019illustrer d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les ajustements th\u00e9oriques requis pour adapter la th\u00e9orie des nudges \u00e0 un contexte constitutionnel, et de l\u2019autre les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de la prise en compte de la diversit\u00e9 des acteurs institutionnels.<\/p>\n

A. Les ajustements n\u00e9cessaires pour l\u2019application de la th\u00e9orie des nudges au niveau constitutionnel<\/strong><\/p>\n

La constitution repr\u00e9sente le sommet de la hi\u00e9rarchie juridique du \u00ab droit de l\u2019\u00c9tat \u00bb[1]<\/a> (Kelsen 1945 : 126), \u00e9tablissant les r\u00e8gles supr\u00eames pour le fonctionnement du gouvernement. Son objectif principal est de restreindre l\u2019exercice du pouvoir pour \u00e9viter son abus et ainsi garantir les libert\u00e9s fondamentales (Schmitt 1928 : 60). Le pouvoir est d\u2019ailleurs exerc\u00e9 dans un environnement institutionnel fa\u00e7onn\u00e9 sur le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, con\u00e7u par Montesquieu (1748) et qui n\u2019a jamais arr\u00eat\u00e9 de susciter des r\u00e9flexions (Friedrich 1950 : 173 ff.; Gwyn 1965; Vile 1967). L\u2019essence de ce principe impr\u00e8gne la constitution en encadrant les organes politiques dans des situations juridiques sp\u00e9cifiques et sert de base pour la codification des poids et contrepoids visant \u00e0 \u00e9viter la toute-puissance des organes de l\u2019\u00c9tat. Dans ce sens, on peut parler de rationalisation constitutionnelle du pouvoir (Mirkine-Guetzevich 1928).<\/p>\n

Bien que le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, mod\u00e9r\u00e9 par la th\u00e9orie de la balance des pouvoirs, ait connu des changements significatifs (Ackerman 2000) en raison aussi du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne (Lupo et Fasone, 2023 : 45 ff.), il demeure un \u00e9l\u00e9ment fondamental dans le discours constitutionnel. Lorsque les normes juridiques visent \u00e0 garantir que les relations institutionnelles se d\u00e9roulent de mani\u00e8re ordonn\u00e9e et correcte, l\u2019espace interstitiel est naturellement domin\u00e9 par des r\u00e8gles non hi\u00e9rarchis\u00e9es qui r\u00e9gissent les relations de pouvoir de la sph\u00e8re politique (Jennings 1960 : 7 ff.).<\/p>\n

La constitution et les autres sources de droit qui r\u00e9gissent la forme du gouvernement peuvent atteindre un niveau de rigidit\u00e9 tel qu\u2019il n\u2019y a plus de risques d\u2019un exercice arbitraire du pouvoir. Cependant, cette m\u00eame rigidit\u00e9 peut avoir pour effet de figer une charte constitutionnelle et de la rendre de plus en plus vuln\u00e9rable \u00e0 des transformations tacites et \u00e0 des r\u00e9formes silencieuses, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas au Canada (Gu\u00e9nette 2015). Or, cette \u00ab rigidit\u00e9 \u00bb semble \u00e0 premi\u00e8re vue \u00e9loigner le syst\u00e8me institutionnel de la direction envisag\u00e9e dans la th\u00e9orie du nudge<\/em>.<\/p>\n

Y a-t-il une place pour des \u00ab pouss\u00e9es douces \u00bb dans le syst\u00e8me constitutionnel dont l\u2019aptitude fondamentale est d\u2019endiguer le pouvoir pour \u00e9viter les inondations au d\u00e9triment des libert\u00e9s fondamentales ? L\u2019architecture des choix n\u2019est-elle pas structurellement diff\u00e9rente de celle \u00e9rig\u00e9e dans le syst\u00e8me constitutionnel, o\u00f9 les marges de man\u0153uvre sont fortement conditionn\u00e9es, voire strictement contraintes par des pr\u00e9ceptes juridiques imp\u00e9ratifs ?<\/p>\n

L\u2019inconciliabilit\u00e9 des deux attitudes serait \u00e9vidente si l\u2019on ne tenait pas compte du r\u00f4le fondamental que, m\u00eame dans le syst\u00e8me constitutionnel, l\u2019\u00ab effectivit\u00e9 \u00bb joue sur les comportements des acteurs institutionnels. La renaissance des \u00e9tudes sur les conventions, les coutumes et les pratiques constitutionnelles (Camerlengo 2022 ; 2015 ; 2002 ; Citino 2021) d\u00e9montre cette prise de conscience sur l\u2019effectivit\u00e9 en tant que crit\u00e8re de normativit\u00e9 d\u2019une r\u00e8gle qui se rajoute \u00e0 la seule validit\u00e9 (Chevallier 2018). Pourtant l\u2019adaptation de la logique des \u00ab coups de pouce \u00bb au droit constitutionnel n\u00e9cessiterait des \u00e9tudes cibl\u00e9es, pour v\u00e9rifier la mani\u00e8re dont cette th\u00e9orie peut se d\u00e9voiler \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019acteurs institutionnels restreinte et caract\u00e9ris\u00e9e par une dimension \u00e9galitaire et horizontale du pouvoir.<\/p>\n

Nous avons d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9 que, gr\u00e2ce au nudging<\/em>, les citoyens sont encourag\u00e9s \u00e0 passer de l\u2019impulsivit\u00e9 \u00e0 la rationalit\u00e9 pour corriger les erreurs de jugement. En droit constitutionnel, les acteurs institutionnels ob\u00e9issent \u00e0 une logique qui tient compte aussi de questions de strat\u00e9gie politique, strictement conditionn\u00e9es \u00e0 la th\u00e9orie des jeux (Camerlengo 2022). Malgr\u00e9 cela, les relations politiques s\u2019\u00e9cartent parfois du chemin de la rationalit\u00e9 \u00e0 cause d\u2019un ensemble de biais insurmontables (par exemple, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des d\u00e9cisions dans des d\u00e9lais restreints, l\u2019inclination \u00e0 ne pas trahir son \u00e9lectorat ou les groupes de pression de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019attachement psychologique au pouvoir, etc.). La pr\u00e9sence de tels m\u00e9canismes qui d\u00e9tournent la d\u00e9cision politique vers un choix impulsif est souvent source d\u2019ingouvernabilit\u00e9 et de perte d\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action publique.<\/p>\n

Cependant, il est possible de surmonter ou du moins d\u2019att\u00e9nuer l’apparente incompatibilit\u00e9 entre la constitution et le nudging en s’appuyant sur les enseignements de Sunstein. Dans son ouvrage consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019analyse des liens entre la constitution et la d\u00e9mocratie (2001 : 331 et suivantes), le professeur de Harvard soutient que dans une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative fonctionnant selon les principes d\u2019une bonne constitution, les conflits politiques sont r\u00e9solus non seulement par le principe majoritaire, mais aussi gr\u00e2ce \u00e0 un cadre institutionnel qui favorise les moments de r\u00e9flexion et d\u2019\u00e9change.<\/p>\n

L\u2019objectif ultime d\u2019une constitution r\u00e9side dans la promotion de cette confrontation dialectique entre des perspectives divergentes. L\u2019id\u00e9e sous-jacente \u00e0 la d\u00e9mocratie repose sur le postulat selon lequel le bon fonctionnement des institutions ne d\u00e9pend pas uniquement de la capacit\u00e9 de la Constitution \u00e0 limiter le pouvoir. Il est essentiel que les processus d\u00e9cisionnels soient con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ce que les choix qui en d\u00e9coulent ne soient pas consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes simplement parce qu\u2019ils refl\u00e8tent la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 au pouvoir. Toutefois, ce fonctionnement peut \u00eatre compromis ou alt\u00e9r\u00e9 par ce que Sunstein (2001 : 332) qualifie de \u00ab dysfonctionnement d\u00e9lib\u00e9ratif \u00bb dans de tels cas, le syst\u00e8me de poids et de contrepoids devient encore plus pertinent.<\/p>\n

L\u2019interaction dialectique entre les diverses \u00ab raisons \u00bb et la disposition \u00e0 adopter des approches novatrices en mati\u00e8re de gouvernance constituent des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s d\u2019une \u00ab bonne constitution \u00bb, que la th\u00e9orie du nudge<\/em> peut contribuer \u00e0 promouvoir et \u00e0 encourager. De m\u00eame, pour soutenir l’exercice du pouvoir constituant, les m\u00e9canismes visant \u00e0 rationaliser le pouvoir \u00e0 eux seuls pourraient s\u2019av\u00e9rer insuffisants.<\/p>\n

\u00c9videmment, si l\u2019un des principaux objectifs d’une telle constitution est de fournir des solutions aux d\u00e9fis courants de la vie politique nationale (comme l\u2019indique Sunstein en 2001 : 333), alors les constitutions d\u00e9mocratiques, en incorporant des \u00ab strat\u00e9gies d\u2019engagement pour l\u2019avenir \u00bb (Sunstein 2001 : 333), sont \u00e9galement aptes \u00e0 int\u00e9grer des m\u00e9thodes nouvelles de r\u00e9gulation des pratiques institutionnelles. C\u2019est dans cette optique que les \u00ab coups de pouce \u00bb – tr\u00e8s prudemment – peuvent trouver leur place.<\/p>\n

B. Les particularit\u00e9s de la communaut\u00e9 des acteurs constitutionnels<\/strong><\/p>\n

Dans sa dimension subjective, la th\u00e9orie du nudge<\/em> a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour guider les comportements d\u2019individus libres (Sunstein 2014). Entre la simple m\u00e9thode d\u2019organisation d\u2019un \u00e9chafaudage des choix des individus et l\u2019activit\u00e9 non transparente de manipulation des pr\u00e9f\u00e9rences il y a une zone grise (par exemple, Hansen et Jespersen 2013 : 6 introduisent une distinction \u00e9pist\u00e9mique entre les nudges<\/em> transparents et non transparents, qui sert de base pour isoler l\u2019utilisation manipulatrice des nudges<\/em> des autres types d\u2019utilisation). En fin de compte, il est l\u00e9gitime de douter de sa compatibilit\u00e9 avec les postulats classiques en mati\u00e8re de libert\u00e9 individuelle (Mill 1859). Le syst\u00e8me constitutionnel, quant \u00e0 lui, pr\u00e9sente d\u2019autres sp\u00e9cificit\u00e9s qui peuvent conditionner le bien-fond\u00e9 de la transplantation de cette construction th\u00e9orique telle qu\u2019elle est.<\/p>\n

Il est vrai qu\u2019une partie importante de la substance constitutionnelle vise \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux contre les abus du pouvoir public. Cette protection, donc, implique que les b\u00e9n\u00e9ficiaires soient \u00e9galement des individus libres. Les m\u00e9canismes de nudging <\/em>peuvent engendrer, selon le point de vue, des facilitations ou des interf\u00e9rences sur la jouissance des dits droits. L\u2019exemple du don d\u2019organes est un arch\u00e9type \u00e0 cet \u00e9gard (Thaler et Sunstein 2021 : 235).<\/p>\n

En outre, le champ du droit constitutionnel concerne \u00e9galement l\u2019 \u00ab ing\u00e9nierie \u00bb des structures institutionnelles de l\u2019\u00c9tat. La politique se caract\u00e9rise, donc, par  un espace, d\u00e9fini et limit\u00e9 par les r\u00e8gles supr\u00eames, dans lequel des sujets libres interagissent pour fa\u00e7onner les priorit\u00e9s de la nation. Dans une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, tous les individus qui occupent des fonctions destin\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral perdent leur autonomie individuelle au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Concentrons-nous sur le mandat parlementaire : il s\u2019agit d\u2019une fonction publique dont la substance est fix\u00e9e par la Constitution. Le principe de la libert\u00e9 des membres du Parlement dans l\u2019exercice de leur mandat, comme trait commun dans le droit parlementaire compar\u00e9, concourt \u00e0 modeler cette fonction. Le dogme de la nullit\u00e9 du mandat imp\u00e9ratif implique l\u2019absence d\u2019une relation repr\u00e9sentative de type contractuelle avec son \u00e9lectorat (Deloye 2001 : 611), mais n\u2019arrive pas \u00e0 l\u00e9gitimer une libert\u00e9 visant \u00e0 la poursuite de ses propres int\u00e9r\u00eats. Il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une condition de discr\u00e9tion (plus ou moins large) et, en tant que telle, l\u2019\u00e9lu est appel\u00e9 \u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 et de la nation.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il est imp\u00e9ratif d\u2019\u00eatre extr\u00eamement prudents lorsqu\u2019on raisonne sur les interventions d\u2019incitations qui garantissent de ne pas porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de choix des b\u00e9n\u00e9ficiaires. En effet, comme nous l\u2019avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, les acteurs institutionnels jouissent d\u2019une libert\u00e9 qui diff\u00e8re de celle des individus agissant en dehors de la fonction publique. Ces derniers prennent des d\u00e9cisions conformes \u00e0 leurs propres aspirations et besoins, fixant ainsi eux-m\u00eames les objectifs de leur conduite. En revanche, les acteurs institutionnels prennent des d\u00e9cisions en vue de l\u2019ach\u00e8vement des int\u00e9r\u00eats h\u00e9t\u00e9rod\u00e9termin\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, \u00e9tablis soit par la Constitution elle-m\u00eame, soit par la loi.<\/p>\n

Il est donc justifi\u00e9 de douter de l\u2019applicabilit\u00e9 du nudging<\/em> en raison de cette condition particuli\u00e8re des acteurs institutionnels . Cependant, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la nature des fonctions exerc\u00e9es par les organes constitutionnels qui permet de concevoir cette pratique tout en apportant les ajustements n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Les fonctionnaires ont pour mission d\u2019exercer un pouvoir administratif en conformit\u00e9 avec la loi. Ils disposent g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire, qui est toutefois limit\u00e9 par les finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du pouvoir administratif. De m\u00eame, les juges, bien qu\u2019ils ne soient plus simplement consid\u00e9r\u00e9s comme la \u00ab bouche de la loi \u00bb, sont n\u00e9anmoins soumis \u00e0 celle-ci, qui contient des finalit\u00e9s propres d\u00e9finies par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n

En revanche, les organes constitutionnels \u00e9voluent dans un environnement o\u00f9 la fronti\u00e8re entre la sph\u00e8re politique et la sph\u00e8re institutionnelle est souvent floue. Le contexte politique conditionne en grande partie les d\u00e9cisions prises par ces organes. Les relations inter-organiques se d\u00e9veloppent dans un champ o\u00f9 la libert\u00e9 de choix que la th\u00e9orie du nudging<\/em> cherche \u00e0 influencer s\u2019exprime.<\/p>\n

La singuli\u00e8re \u00ab communaut\u00e9 constitutionnelle \u00bb se caract\u00e9rise en outre par d\u2019autres qualit\u00e9s, notamment la dimension \u00e9galitaire et horizontale entre les institutions, r\u00e9sultant du syst\u00e8me de contrepoids qui emp\u00eache la domination d’un pouvoir sur l’autre. De plus, elle se caract\u00e9rise par la co\u00efncidence entre le r\u00e9gulateur et le sujet r\u00e9gul\u00e9, ce qui d\u00e9finit les modalit\u00e9s d\u2019organisation des relations institutionnelles et la r\u00e9partition du pouvoir. Il est \u00e9galement essentiel de m\u00e9nager un espace exempt de r\u00e8gles pour permettre l\u2019articulation des jeux politiques et favoriser l’\u00e9volution d\u2019une constitution \u00ab vivante \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment la qualit\u00e9 de la co\u00efncidence entre le sujet r\u00e9gulateur et le destinataire des r\u00e8gles qui entra\u00eene le risque d\u2019autor\u00e9f\u00e9rentialit\u00e9 au niveau constitutionnel et d\u2019un conflit entre int\u00e9r\u00eat public et int\u00e9r\u00eat personnel (o\u00f9 de son propre parti politique). L\u2019avantage est cependant double. D\u2019une part, il s\u2019agit d\u2019une architecture de choix \u00e9rig\u00e9e sur la base de l\u2019exp\u00e9rience concr\u00e8tement v\u00e9cue par les \u00ab architectes \u00bb eux-m\u00eames. D\u2019autre part, l\u2019auto-production de nudges<\/em> peut \u00eatre comprise comme une prise de conscience de cette libert\u00e9 politique que le droit constitutionnel a cherch\u00e9e (plus ou moins) \u00e0 ma\u00eetriser : une action de nudging<\/em> qui vise \u00e0 pr\u00e9server l\u2019autonomie et l\u2019ind\u00e9pendance de choix des acteurs institutionnels et qui, en m\u00eame temps, est elle-m\u00eame l\u2019expression de cette libert\u00e9.<\/p>\n

Faire du nudging <\/em>sur la prise de d\u00e9cision politique requiert, \u00e9galement, de tenir compte que celle-ci appartient \u00e0 une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de d\u00e9cisions collectives reconnue comme ayant une nature et des effets juridiques dans un ordre publiciste. Seule une proc\u00e9duralisation appropri\u00e9e peut la rendre vraiment \u00ab d\u00e9mocratique \u00bb, il faudrait donc \u00e9valuer si les nudges <\/em>peuvent porter atteinte au circuit d\u00e9mocratique et dans quelle mesure.<\/p>\n

Ainsi, le nudge<\/em> en droit constitutionnel pourrait \u00eatre admissible s\u2019il op\u00e9rait en poussant le sujet, qui agit de mani\u00e8re politiquement rationnelle, \u00e0 agir \u00e9galement de mani\u00e8re efficace sur le plan institutionnel, en mettant de c\u00f4t\u00e9 les particularismes et les int\u00e9r\u00eats politiques au profit des exigences sup\u00e9rieures de la coop\u00e9ration loyale et du bon d\u00e9roulement des relations constitutionnelles. Dans cette perspective, le nudging<\/em> peut \u00eatre envisag\u00e9 comme une technique compl\u00e9mentaire aux outils traditionnels de la constitution, qui visent \u00e0 rationaliser le pouvoir.<\/p>\n

En conclusion, il convient de noter que les diff\u00e9rences entre la sph\u00e8re politique et institutionnelle ont des contrecoups significatifs sur l\u2019applicabilit\u00e9 du nudging<\/em>, et cela doit \u00eatre pris en compte lorsqu\u2019on envisage son utilisation dans le cadre du fonctionnement constitutionnel.<\/p>\n

IV. \u00c9TUDE DE CAS SUR LES INCITATIONS DOUCES CACH\u00c9ES DANS LA CONSTITUTION<\/strong><\/p>\n

Pour \u00e9valuer si l\u2019approche nudge<\/em> peut avoir des effets exploitables, nous allons \u00e9mettre des hypoth\u00e8ses sur des exemples \u00ab cach\u00e9s \u00bb de \u00ab coups de pouce \u00bb que nous avons identifi\u00e9s dans le droit constitutionnel. Nous testerons ces hypoth\u00e8ses sur des situations concr\u00e8tes pour v\u00e9rifier leur pertinence. Dans cette optique, ce paragraphe aborde les incitations indirectes identifiables dans la partie institutionnelle de la constitution ainsi que l\u2019impact de certaines strat\u00e9gies r\u00e9glementaires sur les droits et libert\u00e9s fondamentaux des citoyens.<\/p>\n

A. Les interactions entre les acteurs de la constitution : des sources de nudges institutionnels<\/strong><\/p>\n

Un premier domaine o\u00f9 l\u2019on pourrait trouver des r\u00e8gles visant \u00e0 pousser doucement le comportement des diff\u00e9rents acteurs politiques est, selon nous, le droit parlementaire qui, \u00e9tant \u00ab l\u2019ensemble des r\u00e8gles \u00e9crites ou coutumi\u00e8res que suivent les membres des assembl\u00e9es politiques dans leur comportement individuel ou collectif \u00bb (Pr\u00e9lot 1961 : 491), est naturellement dot\u00e9 d\u2019un caract\u00e8re souple. En effet, il s\u2019agit d\u2019un droit particuli\u00e8rement \u00ab \u00e9lastique \u00bb et sensible aux exigences de la politique : expression de l\u2019autonomie octroy\u00e9e par la Constitution au Parlement, ces r\u00e8gles forment un espace o\u00f9 les enjeux politiques peuvent manifester leur libert\u00e9 institutionnelle. Par suite, certaines normes \u00e9crites peuvent souvent \u00eatre d\u00e9rog\u00e9es si tout le monde est d\u2019accord (sur l\u2019importance du principe du \u00ab nemine contradicente<\/em> \u00bb, voir Ibrido 2011). La force normative du droit parlementaire diff\u00e8re des canons traditionnels des normes juridiques car elle repose toujours sur une sorte de coutume d\u2019acceptation. Elle ne d\u00e9coule donc pas du fait que les normes soient \u00e9crites, car au contraire, de nombreuses r\u00e8gles sont le fruit de conventions et coutumes constitutionnelles (Camerlengo 2022; Meny 1989). Cela ne signifie pas que certaines r\u00e8gles \u00e9crites con\u00e7ues avec la finalit\u00e9 d\u2019orienter et favoriser le bon fonctionnement des assembl\u00e9es parlementaires ne puissent pas acqu\u00e9rir un statut sup\u00e9rieur qui les rend moins (ou point) assujetties aux pratiques de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple des r\u00e8glements parlementaires en vigueur au Parlement italien. Ils pr\u00e9voient l\u2019institution du groupe mixte. Cela permet que les d\u00e9put\u00e9s ou s\u00e9nateurs qui n\u2019ont pas d\u00e9clar\u00e9 leur intention d\u2019appartenir \u00e0 un groupe politique soient automatiquement appel\u00e9s \u00e0 rejoindre ce groupe (article 14.4 du r\u00e8glement de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s). \u00c0 d\u00e9faut de cette d\u00e9claration ils vont former ledit groupe m\u00eame si au S\u00e9nat de la R\u00e9publique il est possible de rester parmi les non-inscrits suite \u00e0 la tr\u00e8s r\u00e9cente r\u00e9vision du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Si l\u2019on consid\u00e8re cette norme comme une \u00ab r\u00e8gle par d\u00e9faut \u00bb[2]<\/a>, on pourrait \u00eatre induit en erreur en pensant qu\u2019il existe une faveur r\u00e9glementaire pour le cas o\u00f9 les parlementaires n\u2019appartiennent \u00e0 aucun groupe. En r\u00e9alit\u00e9, cette forme potentielle de nudge<\/em> semble fonctionner \u00e0 l\u2019inverse, car les parlementaires agissent en tant que figures politis\u00e9es qui, pour \u00eatre \u00e9lus, ont n\u00e9cessairement d\u00fb appartenir \u00e0 un mouvement politique dot\u00e9 d\u2019une certaine repr\u00e9sentativit\u00e9, compte tenu des seuils de repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, ceux qui adh\u00e8rent au groupe mixte le font g\u00e9n\u00e9ralement pour deux raisons : soit leur parti n\u2019a pas atteint le nombre de si\u00e8ges n\u00e9cessaire pour former un groupe parlementaire autonome[3]<\/a>, soit des ruptures avec leur parti d\u2019origine les poussent, avant m\u00eame le d\u00e9but de la l\u00e9gislature ou pendant celle-ci, \u00e0 s\u2019en \u00e9loigner pour rejoindre le groupe mixte.<\/p>\n

Cependant, chaque parlementaire conna\u00eet bien les inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 l\u2019appartenance \u00e0 un groupe qui rassemble des membres du Parlement professant des id\u00e9ologies politiques diff\u00e9rentes. Inconv\u00e9nients de nature financi\u00e8re, car le groupe mixte dispose de ressources inf\u00e9rieures \u00e0 celles des groupes politiques tout court ; de nature logistique, car les membres doivent partager les m\u00eames conditions d\u2019installation mat\u00e9rielles et ressources humaines sans pouvoir se diff\u00e9rencier ; enfin, il y a des inconv\u00e9nients proc\u00e9duraux qui conditionnent l\u2019exercice des pr\u00e9rogatives parlementaires, en particulier en ce qui concerne la discipline de l\u2019attribution des temps de prise de parole. Les composantes politiques mineures dans ce groupe ont, donc, moins de visibilit\u00e9.<\/p>\n

Les \u00e9lus, conscients de ces d\u00e9savantages, sont ainsi implicitement pouss\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer leur appartenance \u00e0 un groupe politique pour \u00e9viter d\u2019\u00eatre marginalis\u00e9s. Deux conclusions diff\u00e9rentes peuvent \u00eatre tir\u00e9es de cela. Soit il s\u2019agit simplement d\u2019une r\u00e8gle d\u2019organisation interne de l\u2019assembl\u00e9e, soit la r\u00e8gle exprime en r\u00e9alit\u00e9 une pr\u00e9cise intention du l\u00e9gislateur. Elle ambitionne de favoriser la formation et la l\u00e9gitimation de groupes parlementaires en tant qu\u2019organes internes qui reproduisent fid\u00e8lement les divisions partisanes de l\u2019\u00e9lectorat. Le but serait donc de rendre plus efficace le travail du Parlement \u00e0 travers la m\u00e9diation desdits partis politiques. Cela serait en ligne avec la valorisation des partis politiques que l\u2019article 49 de la Constitution italienne vise \u00e0 obtenir lorsqu\u2019elle reconna\u00eet qu\u2019ils contribuent \u00e0 \u00ab concourir, [\u2026] \u00e0 la d\u00e9termination de la politique nationale \u00bb. Dans ce cas, nous sommes \u00e9videmment en pr\u00e9sence d\u2019une r\u00e8gle paternaliste.<\/p>\n

Une confirmation de cette seconde conclusion semble provenir du premier paragraphe de l\u2019article 14 du r\u00e8glement du S\u00e9nat italien, qui stipule que \u00ab les s\u00e9nateurs de droit et \u00e0 vie, ainsi que les s\u00e9nateurs \u00e0 vie, dans l\u2019autonomie de leur l\u00e9gitimation, peuvent ne pas faire partie d\u2019un quelconque groupe \u00bb[4]<\/a> : pour cette cat\u00e9gorie de s\u00e9nateurs, donc, l\u2019appariement politique est moins contraignant et, semblerait-il, moins souhait\u00e9[5]<\/a>.<\/p>\n

En revanche, l\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise soumet les groupes \u00e0 une discipline l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente. Selon l\u2019article 19 du R\u00e8glement de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (RAN), les d\u00e9put\u00e9s \u00ab peuvent \u00bb se regrouper par affinit\u00e9s politiques et, \u00e0 cette fin, ils doivent signer une d\u00e9claration politique remise \u00e0 la pr\u00e9sidence. Cette modalit\u00e9 entame une proc\u00e9dure tr\u00e8s politis\u00e9e, ce qui rend parfois malais\u00e9e l\u2019adh\u00e9sion des d\u00e9put\u00e9s minoritaires. Toutefois, conform\u00e9ment au principe d\u2019ind\u00e9pendance qui prot\u00e8ge le mandat parlementaire, il est loisible aux \u00e9lus de ne se rattacher \u00e0 aucun groupe. Contrairement \u00e0 la Chambre des D\u00e9put\u00e9s italienne, le Parlement fran\u00e7ais a opt\u00e9 pour l\u2019absence d\u2019un principe d\u2019appartenance obligatoire \u00e0 un groupe : il est donc facultatif pour chaque parlementaire de rester \u00ab non-inscrit \u00bb (Article 22 du RAN), bien que les statistiques montrent que cela demeure une situation mineure (Avril, Gicquel et Gicquel 2021 : 146).<\/p>\n

En outre, le S\u00e9nat fran\u00e7ais est encore plus sp\u00e9cifique, car l\u2019article 5 de son r\u00e8glement (RS) stipule que nul ne peut \u00eatre contraint de faire partie d\u2019un groupe. Parfois, les non-inscrits peuvent constituer un groupe mixte s\u2019il y a suffisamment de membres apparent\u00e9s, mais cela n\u2019est pas non plus une obligation. Certes, d\u2019autres possibilit\u00e9s sont \u00e9galement offertes, telles que se rattacher \u00e0 un groupe existant uniquement \u00ab administrativement \u00bb ou, en dernier ressort, pour les s\u00e9nateurs qui ne sont ni inscrits, ni apparent\u00e9s, ni rattach\u00e9s administrativement, de former une \u00ab r\u00e9union administrative repr\u00e9sent\u00e9e par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e9lu en son sein \u00bb (Article 6.3 RS). Un moyen concret d\u2019organiser les travaux parlementaires sans compromettre la juste application de principes tels que celui de la repr\u00e9sentation proportionnelle.<\/p>\n

Bien que l\u2019on ne puisse nier que la discipline italienne vise probablement \u00e0 renforcer les partis politiques au sein du Parlement, cela s\u2019explique en partie par des raisons historiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019influence marqu\u00e9e des composantes politiques dans la r\u00e9daction de la Constitution. En revanche, lors de sa transition de la 4\u00e8me R\u00e9publique, la France n\u2019a pas exprim\u00e9 une intention sp\u00e9cifique de favoriser particuli\u00e8rement les regroupements politiques de ses repr\u00e9sentants, bien qu\u2019elle reconnaisse l’institution des groupes politiques, une tradition commune dans les syst\u00e8mes parlementaires.<\/p>\n

Il convient donc de noter que l\u2019incitation douce semble plus \u00ab d\u00e9cisive \u00bb dans le cas italien, puisque la \u00ab sanction \u00bb de l\u2019appartenance au groupe mixte d\u00e9coule automatiquement de l\u2019inertie du parlementaire \u00e0 d\u00e9clarer une appartenance politique autre que celle \u00ab par d\u00e9faut \u00bb. Cependant, les \u00e9lus fran\u00e7ais connaissent bien les d\u00e9savantages de ne pas appartenir \u00e0 un groupe politique, dont le plus important est la disproportion du temps de parole. Bien que des exemples suppl\u00e9mentaires puissent \u00eatre cit\u00e9s sur les modalit\u00e9s de constitution des groupes parlementaires dans d\u2019autres pays, les exemples compar\u00e9s suffisent \u00e0 donner l\u2019id\u00e9e des nuances du paternalisme \u00e0 travers les r\u00e8gles parlementaires.<\/p>\n

Parmi les actes parlementaires les plus expos\u00e9s aux risques d\u2019influences, on ne peut s\u00fbrement pas oublier \u00e9galement l\u2019acte de voter. Pour Theriault, Hickey et Blass (2011 : 576), \u00ab institutional arrangements, including the committee system, rules, procedures, and opportunities for strategic voting, constrain members\u2019 votes \u00bb. L\u2019appel nominal est un outil largement utilis\u00e9 dans les Parlements pour les votations o\u00f9 il est imp\u00e9ratif d\u2019assurer l\u2019honn\u00eatet\u00e9, ou bien la loyaut\u00e9, du corps \u00e9lectoral. Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de deux mani\u00e8res. Elle a l\u2019air soit d\u2019un nudge<\/em> de type \u00ab informatif \u00bb, car les \u00e9lecteurs qui suivent aux premiers votes, sachant les premiers r\u00e9sultats, sont incit\u00e9s \u00e0 voter d\u2019une certaine mani\u00e8re pour de raisons strat\u00e9giques, voire pour se conformer aux indications de leur parti ou de leur groupe d\u2019appartenance ou pour s\u2019en d\u00e9tacher si la strat\u00e9gie de vote initiale a \u00e9chou\u00e9. A c\u00f4t\u00e9 de cela, il est possible d\u2019identifier \u00e9galement le plus classique nudge<\/em> \u00ab social \u00bb, parce que voter de mani\u00e8re publique et s\u00e9quentielle favorise les comportements gr\u00e9gaires des parlementaires et \u00ab quand une personnalit\u00e9 connue exprime une opinion ou s\u2019engage dans une action, elle adresse aux autres comme une forme de signal, de feu vert ou de permis d\u2019imiter \u00bb (Thaler et Sunstein 2021 : 75).<\/p>\n

Le processus de vote, et plus largement, la prise de d\u00e9cision des parlementaires, peut \u00eatre influenc\u00e9 non seulement par les r\u00e8gles des proc\u00e9dures parlementaires, mais \u00e9galement par des m\u00e9canismes constitutionnels capables de persuader en coulisses ou par le biais de pressions plus manifestes. Parmi ces m\u00e9canismes, il est pertinent de mentionner le pouvoir de persuasion du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de la Cour constitutionnelle. Dans les deux cas, l’utilisation du nudge ne se trouve pas dans des r\u00e8gles explicites, mais plut\u00f4t dans l’absence de r\u00e8gles formelles, ce qui a conduit \u00e0 l’\u00e9mergence de coutumes et de conventions conf\u00e9rant \u00e0 ces organes constitutionnels une influence persuasive consid\u00e9rable.<\/p>\n

Dans le premier cas, si l\u2019on regarde la th\u00e9orisation faite par Neustadt en 1960 ayant \u00e0 l\u2019esprit la Maison Blanche et mise \u00e0 jour quelques d\u00e9cennies apr\u00e8s (Neustadt 1991 : 29) la persuasion du pr\u00e9sident est plus efficace que son pouvoir de veto. Alors que dans le syst\u00e8me am\u00e9ricain, caract\u00e9ris\u00e9 par un \u00ab government of separated institutions sharing powers<\/em> \u00bb, cela d\u00e9pend fortement de la popularit\u00e9 et de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident qui est lui-m\u00eame appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 sa propre circonscription (public prestige<\/em>), dans les r\u00e9gimes parlementaires, la force de persuasion du pr\u00e9sident est beaucoup plus subtile, car il joue un r\u00f4le diff\u00e9rent. Il est, dans la plupart des cas, en dehors de l\u2019ar\u00e8ne politique, en position neutre mais non moins autoritaire.<\/p>\n

Les pouvoirs d\u2019influence \u00ab paternelle \u00bb du Pr\u00e9sident, d\u00e9velopp\u00e9s et amplifi\u00e9s par les conventions et la coutume constitutionnelle, n\u2019ont pas toujours la m\u00eame \u00e9tendue : Giuliano Amato a vulgaris\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ce ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 travers la m\u00e9taphore de l\u2019\u00ab accord\u00e9on pr\u00e9sidentiel \u00bb (fisarmonica presidenziale<\/em>) pour expliquer le changement de force de persuasion d\u2019un Pr\u00e9sident selon la conjoncture politique et sa personnalit\u00e9. Par cons\u00e9quent, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action de nudging<\/em> est conditionn\u00e9e par le r\u00f4le particulier que la Constitution attribue \u00e0 cette figure (Chessa 2011).<\/p>\n

Un autre exemple remarquable de nudge<\/em> dissimul\u00e9 au sein du droit constitutionnel peut \u00eatre identifi\u00e9 dans l’action des tribunaux constitutionnels. Lorsqu\u2019il s’agit en effet de remettre en question la constitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi, les juges supr\u00eames agissent en tant qu\u2019architectes des choix. Cela devient particuli\u00e8rement \u00e9vident dans leurs conclusions, notamment dans les ordonnances de rejet, o\u00f9 ils ins\u00e8rent des \u00ab avertissements \u00bb, des recommandations \u00e0 l\u2019attention du l\u00e9gislateur. Ces directives visent \u00e0 orienter le l\u00e9gislateur dans l’exercice de son pouvoir discr\u00e9tionnaire, qui ne peut en aucun cas \u00eatre restreint par la d\u00e9cision de la Cour. Cependant, elles encouragent le respect de certains param\u00e8tres ou normes d\u00e9duits de l\u2019interpr\u00e9tation du texte constitutionnel, afin d\u2019\u00e9viter d’autres d\u00e9clarations d\u2019inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Enfin, un autre domaine propice \u00e0 l’expansion des nudges<\/em> est li\u00e9 au d\u00e9veloppement technologique et \u00e0 l\u2019augmentation des interactions homme-machine. Il pourrait y avoir des nudges<\/em> cach\u00e9s dans le fonctionnement de ces technologies et, en particulier, dans les applications d\u2019intelligence artificielle (IA) con\u00e7ues par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 destination du secteur public. Comme nous l\u2019avons observ\u00e9 dans une \u00e9tude ant\u00e9rieure (Citino 2022), les logiciels pilot\u00e9s par l\u2019IA, \u00e9labor\u00e9s pour une utilisation au sein du domaine parlementaire, pr\u00e9sentent le risque non seulement d’orienter les choix des \u00e9lus, mais \u00e9galement de les manipuler.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple des applications num\u00e9riques de r\u00e9daction l\u00e9gislative qui h\u00e9bergent des fonctionnalit\u00e9s dites de recommandation (recommender systems<\/em>), c\u2019est-\u00e0-dire visant \u00e0 sugg\u00e9rer directement dans l\u2019environnement de r\u00e9daction les expressions de langage jug\u00e9es les plus appropri\u00e9es pour la formulation d\u2019une norme, d\u2019un amendement ou, en g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un document juridique (Jesse et Jannach 2021). Il s\u2019agit de quelque chose de beaucoup plus que l\u2019exemple du \u00ab bon \u00bb nudge<\/em> identifi\u00e9 par Thaler et Sunstein dans l\u2019utilisation de Gmail, lorsque le logiciel allait identifier le mot \u00ab pi\u00e8ce jointe \u00bb dans le texte du courriel et demander \u00e0 l\u2019utilisateur de la \u00ab joindre \u00bb. (Thaler et Sunstein 2021 : 121). La s\u00e9lection des mots dans un texte juridique est une op\u00e9ration beaucoup plus d\u00e9licate que la s\u00e9mantique standardis\u00e9e et simplifi\u00e9e d\u2019un logiciel d\u2019intelligence artificielle : choisir un mot plut\u00f4t qu\u2019un autre peut avoir des cons\u00e9quences juridiques consid\u00e9rables, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 affecter le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination.<\/p>\n

B. Les tentatives \u00e9tatiques d\u2019influencer l\u2019autod\u00e9termination des citoyens dans le syst\u00e8me des libert\u00e9s constitutionnelles<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019action publique dans des domaines sensibles ou risqu\u00e9s pour la collectivit\u00e9, tels que la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 urbaine, la protection de l\u2019environnement ou la circulation routi\u00e8re, o\u00f9 les droits fondamentaux sont en question, se d\u00e9roule souvent \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9nonc\u00e9s prescriptifs. Dans certains cas, il n\u2019est pas assez de d\u00e9ployer des campagnes d\u2019information pour les citoyens parce qu\u2019il est vrai que, comme Thaler et Sunstein l\u2019ont soulign\u00e9 dans de nombreux ouvrages, optimiser les choix en termes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique demanderait \u00e0 l\u2019agent d\u2019\u00eatre capable de calculer le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice comme s\u2019il \u00e9tait une machine intelligente.<\/p>\n

En pr\u00e9sence d\u2019erreurs d\u2019\u00e9valuation r\u00e9pandues, l\u2019autorit\u00e9 publique doit \u00eatre en mesure de mettre en place des actions suppl\u00e9mentaires que les partisans du paternalisme libertaire identifient dans les nudges<\/em>. \u00c0 l\u2019inverse des plus simples nudges <\/em>\u00ab \u00e9motionnels \u00bb \u2013 comme les images choquantes sur les paquets de cigarettes \u2013, qui s\u2019appuient sur les \u00e9motions des individus pour inciter un tel comportement (Fl\u00fcckiger 2010), les options dites de d\u00e9faut sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre encore plus efficaces car elles font le choix au lieu du destinataire. Cependant, elles s\u2019av\u00e8rent les plus probl\u00e9matiques au niveau de leur compatibilit\u00e9 avec les valeurs constitutionnelles. Des r\u00e8gles structur\u00e9es de cette mani\u00e8re existaient et continuent d\u2019exister dans les syst\u00e8mes nationaux, bien avant que la th\u00e9orie des nudges <\/em>ait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e.<\/p>\n

Par exemple, l\u2019article 10.1 de la Loi sur le pr\u00e9l\u00e8vement et la transplantation d\u2019organes du 13 Juin 1986, en vigueur en Belgique et modifi\u00e9 en 2012, stipule que \u00ab des organes, (…) destin\u00e9s \u00e0 la transplantation, (\u2026) peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s sur le corps de (toute personne inscrite au registre de la population ou depuis plus de six mois au registre des \u00e9trangers,) except\u00e9 s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019une opposition a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e contre un pr\u00e9l\u00e8vement \u00bb. L\u2019article 4.1 de la Loi du 1\u00b0 Avril 1999, n. 91 sur les \u00ab Dispositions relatives au pr\u00e9l\u00e8vement et \u00e0 la transplantation d\u2019organes et de tissus \u00bb en vigueur en Italie est encore plus accentu\u00e9 : \u00ab (\u2026) la non-d\u00e9claration de volont\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un consentement \u00e0 la donation (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

Une telle mani\u00e8re de pr\u00e9disposer l\u2019architecture des choix vise \u00e0 obtenir des r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques en termes de politiques sanitaires de L\u2019\u00c9tat. En l\u2019esp\u00e8ce, cela sous-entend rendre plus facile la transplantation d\u2019organes pour sauver les vies d\u2019autres patients (Abadie et Gay 2006). Sous l\u2019angle du droit constitutionnel, elle impacte l\u2019exercice d\u2019un droit fondamental, tr\u00e8s intime, la libert\u00e9 d\u2019autod\u00e9termination dans le champ sanitaire. Ce d\u00e9bat s\u2019est d\u2019ailleurs consid\u00e9rablement approfondi apr\u00e8s le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de COVID-19, lorsque les l\u00e9gislations d\u2019urgence de nombreux pays, apr\u00e8s le lancement des campagnes de vaccination citoyenne appuy\u00e9es \u00e9galement sur des techniques de nudging<\/em>, ont choisi d\u2019imposer des obligations de vaccination afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Or, les tribunaux constitutionnels en Europe ont soumis \u00e0 leur scrutin la l\u00e9gitimit\u00e9 de certaines lois et d\u00e9crets accus\u00e9s de violer le principe d\u2019autod\u00e9termination en mati\u00e8re de sant\u00e9. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme un droit \u00e0 ne pas subir d\u2019interf\u00e9rences. Il en d\u00e9coule, par exemple, que \u00ab dans la conception constitutionnelle, l\u2019\u00c9tat a pour t\u00e2che de garantir les conditions d\u2019exercice des libert\u00e9s, pas de d\u00e9finir les comportements pr\u00e9f\u00e9rables pour l\u2019individu \u00bb (Gragnani 2021 : 504)[6]<\/a>. Dans certains \u00c9tats, comme l\u2019Allemagne, ce droit trouve une reconnaissance constitutionnelle pr\u00e9cise (van Aaken 2016 : 161-196). L\u2019article 2.1 de la Loi Fondamentale stipule que \u00ab chacun a droit au libre \u00e9panouissement de sa personnalit\u00e9 pourvu qu\u2019il ne viole pas les droits d\u2019autrui ni n\u2019enfreigne l\u2019ordre constitutionnel ou la loi morale \u00bb[7]<\/a>. Dans d\u2019autres pays, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une disposition l\u00e9gale si expresse, un droit identique est prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une interpr\u00e9tation syst\u00e9mique-\u00e9volutive \u00e0 partir du catalogue des droits existants (Mangiameli 2009 : 3).<\/p>\n

En substance, donc, ce droit-cadre sert \u00e0 la fois de limite aux lois ordinaires et de param\u00e8tre constitutionnel pour juger de l\u2019admissibilit\u00e9 des interventions de l\u2019action publique, \u00e0 la lumi\u00e8re du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9.<\/p>\n

Dans ce contexte, certains arr\u00eats rendus par les tribunaux constitutionnels ont efficacement r\u00e9solu le dilemme \u00e9thique entre libert\u00e9 individuelle et sant\u00e9 publique \u00e0 travers des raisonnements juridiques clairs. On peut prendre par exemple la r\u00e9cente d\u00e9cision n\u00b0 25 de 2023 de la Cour constitutionnelle italienne, dans laquelle les juges ont affirm\u00e9 que l\u2019obligation vaccinale impos\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et les cons\u00e9quences d\u00e9coulant de sa violation n\u2019\u00e9taient ni d\u00e9raisonnables ni disproportionn\u00e9es, en raison d\u2019un jugement d\u2019\u00e9quilibre. Le pouvoir discr\u00e9tionnaire  du l\u00e9gislateur dans ce domaine, pr\u00e9cise la Cour (point 7.3 en droit), doit \u00eatre exerc\u00e9 de mani\u00e8re compatible avec les conditions sanitaires et \u00e9pid\u00e9miologiques \u00e9tablies par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les donn\u00e9es m\u00e9dicales disponibles. Par cons\u00e9quent, le l\u00e9gislateur doit r\u00e9aliser le meilleur \u00e9quilibre entre la d\u00e9cision de restreindre l\u2019autod\u00e9termination individuelle et la n\u00e9cessit\u00e9 oppos\u00e9e de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique avec des traitements de prophylaxie sanitaire.<\/p>\n

Ce raisonnement peut s\u2019appliquer aussi aux cas o\u00f9 le traitement vaccinal, voire toute autre traitement sanitaire, n\u2019est pas obligatoire mais seulement recommand\u00e9 : souvent dans de telles situations, le nudging<\/em> peut \u00eatre utilis\u00e9 pour encourager le traitement en offrant des incitations positives ou bien pour d\u00e9courager la d\u00e9cision de refus \u00e0 travers des formes de dissuasions.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule qu\u2019un param\u00e8tre constitutionnel capital pour estimer l\u2019admissibilit\u00e9 des nudges<\/em> est la proportionnalit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 que \u00ab pour autant que la mesure soit apte \u00e0 remplir le but d\u2019int\u00e9r\u00eat public qu\u2019elle vise, il faut la comparer \u00e0 diverses variantes d\u2019efficacit\u00e9 semblable et opter pour celle qui porte le plus faiblement atteinte \u00bb (Fl\u00fcckiger 2018 : 224). N\u00e9anmoins, les incitations dissimul\u00e9es posent des probl\u00e8mes de compatibilit\u00e9 constitutionnelle avec l\u2019id\u00e9e de transparence de l\u2019action de l\u2019\u00c9tat. Si c\u2019est de la soft law<\/em> que l\u2019\u00c9tat pr\u00e9f\u00e8re mettre en \u0153uvre, il faut, quand m\u00eame, que le citoyen soit enti\u00e8rement inform\u00e9 de ses effets.<\/p>\n

V.  \u00c0 PROPOS DE LA VALIDIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATION DES NUDGES EN DROIT CONSTITUTIONNEL<\/strong><\/p>\n

Ce travail a ouvert de nombreuses pistes de recherche, mais il est maintenant temps de tirer des conclusions concernant la validit\u00e9 des nudges<\/em> en tant qu\u2019outil employable dans le domaine juridique (Alemanno et Spina 2014). Par cons\u00e9quent, nous nous efforcerons de conclure notre r\u00e9flexion en abordant cette question \u00e0 travers le prisme du droit constitutionnel, en continuant \u00e0 appliquer la m\u00e9thode binaire que nous avons adopt\u00e9e jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Dans cette optique, nous commencerons par \u00e9valuer les questions relatives aux pouvoirs de l\u2019\u00c9tat, avant de nous pencher sur les droits et les libert\u00e9s.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si le nudging<\/em> peut \u00eatre un levier efficace et l\u00e9gitime de rationalisation du pouvoir dans la domaine constitutionnel, il faut prendre en compte les biais<\/em> structurels qui existent \u00e0 ce niveau.<\/p>\n

Si l\u2019on connait bien l\u2019environnement comportemental de base, on pourrait obtenir plusieurs avantages (\u00e0 v\u00e9rifier) : surmonter la r\u00e9sistance des sujets constitutionnels \u00e0 adopter des comportements plus efficaces sur le plan institutionnel ; faciliter la r\u00e9solution des conflits politis\u00e9s qui ne sont pas soumis au scrutin des Cours constitutionnelles gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes doux de promotion de comportements d\u00e9sirables; aussi bien que mieux comprendre les parcours de mutations \u00e0 grande \u00e9chelle du droit constitutionnel et estimer la performance des constitutions par rapport \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, la rationalisation instaur\u00e9e par la constitution par le biais de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de principes et de r\u00e8gles contraignantes ne constitue pas un obstacle au recours au nudging, \u00e0 condition que celui-ci ne compromette pas l’atteinte d’un \u00e9quilibre raisonnable entre la stabilit\u00e9 des relations institutionnelles et la pr\u00e9servation de la libre expression de l\u2019autonomie propre aux acteurs politiques. Dans le cadre du syst\u00e8me constitutionnel, ces deux dimensions peuvent ainsi s\u2019entrecroiser : la dimension classique d\u00e9termin\u00e9e par une certaine architecture institutionnelle o\u00f9 se d\u00e9roulent les interactions entre les organes constitutionnels, et celle du \u00ab nudging<\/em> constitutionnel \u00bb, dont l\u2019architecture de choix pourrait renforcer la structure constitutionnelle dans son ensemble.<\/p>\n

Quant \u00e0 la question des droits et des libert\u00e9s constitutionnels, elle peut \u00eatre vue sous l\u2019angle d\u2019un \u00c9tat qui s\u2019abstient de toute intervention sur le libre exercice des droits de ses citoyens, au nom d\u2019une suppos\u00e9e neutralit\u00e9, et un \u00c9tat, par contre, qui agit pour poursuivre sa propre orientation politique dans des domaines sensibles. Il est clair dans ces deux cas que l\u2019\u00c9tat interventionniste pourrait \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 mettre en place des dispositifs d\u2019incitation. Une telle attitude pourrait fournir aux gouvernements des strat\u00e9gies suppl\u00e9mentaires pour influencer les individus dans des domaines \u00e0 risque, d\u2019incertitude ou de p\u00e9ril, tout en veillant \u00e0 la protection des droits fondamentaux (Cassese 2016 : 241-246).<\/p>\n

Pourtant, la question de savoir jusqu\u2019o\u00f9 cette action pourrait \u00eatre men\u00e9e et quelles sont les limites pr\u00e9cises de l\u2019ing\u00e9rence admissible dans la libert\u00e9 individuelle est tr\u00e8s d\u00e9battue et doit souvent \u00eatre r\u00e9solue au cas par cas. Il est vrai que la th\u00e9orie des nudges<\/em> souffre d\u2019un certain individualisme. Elle envisage la r\u00e9gulation comme une relation entre le sujet r\u00e9gl\u00e9 et le sujet r\u00e9gulateur, toutefois, elle n\u00e9glige les cons\u00e9quences qui se propagent au sein du reste de la communaut\u00e9. (Lepenies et Malecka 2015 : 428).<\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle certains commentateurs observent que les nudges<\/em> sont \u00ab difficilement int\u00e9grables dans les sch\u00e9mas traditionnels de conception des politiques publiques, [car ils] apparaissaient comme un produit d\u2019importation, indissociable d\u2019une tradition anglo-saxonne \u00bb (Chevallier 2018 : 2) : une tradition impr\u00e9gn\u00e9e de lib\u00e9ralisme. N\u00e9anmoins, les syst\u00e8mes constitutionnels des pays occidentaux ont int\u00e9gr\u00e9, bien que de mani\u00e8re diff\u00e9rente et avec une intensit\u00e9 diff\u00e9rente, une sorte d\u2019\u00ab individualisme relationnel \u00bb. Certes, il ne co\u00efncide pas avec les formes les plus mod\u00e9r\u00e9es de communautarisme (Kymlicka 1991), mais il permet de valoriser la personne non seulement uti singulus<\/em>, mais aussi uti socius<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire en tant qu\u2019homme situ\u00e9<\/em>, ins\u00e9r\u00e9 dans un r\u00e9seau d\u2019interactions avec les autres citoyens. Ainsi, l\u2019action de nudging<\/em> \u00e9tant un param\u00e8tre pour en mesurer le bien-fond\u00e9 et optimiser les effets esp\u00e9r\u00e9s par les incitations douces, elle doit pouvoir se pr\u00eater \u00e0 incorporer la valeur de la solidarit\u00e9, condition indispensable d\u2019un syst\u00e8me constitutionnel v\u00e9ritablement d\u00e9mocratique (Rodot\u00e0 2014).<\/p>\n

En gros, les guides fondamentaux de cette approche doivent \u00eatre les m\u00eames principes cardinaux de l\u2019\u00c9tat de droit, parmi lesquels, comme on a vu, il est possible de mobiliser le principe de proportionnalit\u00e9, mais aussi celui de la rationalit\u00e9 l\u00e9gislative. Un test de proportionnalit\u00e9, pas diff\u00e9rent de celui qui s\u2019inspire de la doctrine et de la jurisprudence constitutionnelle allemande (Van Aacken, 2015a), pourrait donc s\u2019articuler autour de la libert\u00e9 d\u2019autod\u00e9termination de l\u2019individu en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif du \u00ab contenu essentiel \u00bb des droits fondamentaux (H\u00e4berle, 2005 [1993]).<\/p>\n

Cela semble \u00eatre la condition essentielle pour que l\u2019on puisse parler de nudgeability <\/em>(de Ridder, Kroese et van Gestel 2021) aussi au niveau constitutionnel : uniquement de cette mani\u00e8re, \u00ab quand ils n\u2019impliquent aucune coercition, certains types de paternalisme devraient \u00e0 notre avis \u00eatre acceptables aux yeux des plus fervents d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 de choix \u00bb (Thaler et Sunstein 2021 : 31). L\u2019exemple des campagnes de vaccination, dont l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est pas scientifiquement certaine mais qui sont impos\u00e9es au nom du principe de pr\u00e9caution, est significatif \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

Dans le p\u00e9rim\u00e8tre trac\u00e9 par la valeur de solidarit\u00e9 et l\u2019id\u00e9e d\u2019un individualisme relationnel (ou mod\u00e9r\u00e9), il faut, tout de m\u00eame, consid\u00e9rer des inconv\u00e9nients, puisque de nombreuses \u00e9tudes s\u2019accordent sur l\u2019efficacit\u00e9 subrepticement manipulatrice du nudging<\/em>, qui implique une instrumentalisation des biais cognitifs des personnes, \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 de la libert\u00e9 d\u2019autod\u00e9termination en tant que pilier du contenu essentiel des droits fondamentaux. Il en va de m\u00eame, mutatis mutandis<\/em>, pour les relations entre les acteurs institutionnels.<\/p>\n

Certes, \u00ab le libre arbitre et la d\u00e9cision libre et \u00e9clair\u00e9e ne seraient que des illusions, tout comme la rationalit\u00e9 des comportements humains \u00bb (Fl\u00fcckiger 2018 : 217). N\u00e9anmoins, une attention particuli\u00e8re pour la transparence des d\u00e9cisions de nudging<\/em> (Ferraro 2021) pourrait r\u00e9duire consid\u00e9rablement la zone grise entre un environnement comportemental incitateur et une architecture \u00ab de contr\u00f4le \u00bb des comportements, avant d\u2019aboutir \u00e0 une sorte de \u00ab Brave New World of Nudging<\/em> \u00bb (van Aaken 2015).<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, cette action de nudging<\/em> constitutionnel, tant du c\u00f4t\u00e9 de la forme de gouvernement que du c\u00f4t\u00e9 des libert\u00e9s fondamentales, pourrait, si elle est men\u00e9e de mani\u00e8re prudente et proportionn\u00e9e, red\u00e9finir ces relations (entre acteurs institutionnels ; entre citoyens ; entre individus et autorit\u00e9s) dans une structure domin\u00e9e par le principe de bonne foi et de confiance mutuelle, plut\u00f4t que par le mod\u00e8le classique du pouvoir impos\u00e9 par des instruments coercitifs. Cela n\u00e9cessite une certaine capacit\u00e9 de la part de l\u2019\u00c9tat \u00e0 respecter un principe de neutralit\u00e9, en \u00e9vitant que le \u00ab perfectionnisme lib\u00e9ral \u00bb puisse justifier la pr\u00e9tention de l\u2019\u00c9tat non seulement \u00e0 \u00ab former la conscience des citoyens \u00bb mais aussi \u00e0 \u00ab composer avec une pluralit\u00e9 antagoniste de visions du bien \u00bb, \u00e0 travers de la vraie \u00ab p\u00e9dagogie de la raison publique \u00bb (Donegani 2011 : 11).<\/p>\n

Sans aucun doute, \u00ab le droit constitutionnel lui-m\u00eame a une fonction expressive, qui influence les gens m\u00eame s\u2019il ne les contraint pas \u00bb (Sunstein 2015 : 208). Tout cela suppose, en tout \u00e9tat de cause, que la personne demeure au centre des institutions et ne soit pas instrumentalis\u00e9e \u00e0 des fins pr\u00e9tendument sup\u00e9rieures. En substance, la th\u00e9orie du nudge<\/em> ne doit pas \u00eatre pouss\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9duire la personne (titulaire d\u2019une fonction publique ou d\u2019une libert\u00e9 fondamentale) \u00e0 un sujet d\u2019exp\u00e9rience pour le \u00ab laboratoire l\u00e9gislatif \u00bb permettant de tester des techniques innovantes de conditionnement humain. Il ne faut pas oublier l\u2019avertissement d\u2019Hannah Arendt, selon lequel \u00ab les sciences du comportement visent \u00e0 r\u00e9duire l’homme dans son ensemble, dans toutes ses activit\u00e9s, au niveau d\u2019un animal conditionn\u00e9 et comportemental \u00bb (conditioned and behaving animal<\/em>) (Arendt 1958 : 45).<\/p>\n

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[1]<\/a> Traduction des auteurs.<\/p>\n

[2]<\/a> Sur les nudges<\/em> comme \u00ab r\u00e8gles par d\u00e9faut \u00bb, voir le paragraphe IV, section B.<\/p>\n

[3]<\/a> Ou en d\u00e9rogation, comme stipul\u00e9 par l\u2019Article 14.5 du r\u00e8glement du S\u00e9nat et par l\u2019Article 14.2 du r\u00e8glement de la Chambre des D\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

[4]<\/a> Traduction des auteurs.<\/p>\n

[5]<\/a> Cela est d\u2019ailleurs conforme \u00e0 la logique qui sous-tend la nomination des s\u00e9nateurs \u00e0 vie, qui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 59 de la Constitution italienne, sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique parmi les \u00ab citoyens qui ont illustr\u00e9 la Patrie par de tr\u00e8s hauts m\u00e9rites dans les domaines social, scientifique, artistique et litt\u00e9raire \u00bb. De ces s\u00e9nateurs, comme des s\u00e9nateurs \u00ab de droit et \u00e0 vie \u00bb, dont font partie les anciens pr\u00e9sidents de la R\u00e9publique, on ne s\u2019attend pas \u00e0 ce qu\u2019ils soient partisans : au contraire, ils sont choisis pour leur incontestable impartialit\u00e9 de jugement et leur autorit\u00e9 moral (pas sp\u00e9cialement politique, donc).<\/p>\n

[6]<\/a> Traduction des auteurs.<\/p>\n

[7]<\/a> Traduction du Deutscher Bundestag, \u00e9d. 2022, disponible en ligne (www.btg-bestellservice.de\/pdf\/80202000.pdf).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les auteur.e.s :<\/h5>

CITINO Ylenia M. :\u00a0Postdoctoral Research Fellow, Luiss Guido Carli\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>

CAMERLENGO Quirino : Professor, Universit\u00e9 Milano Bicocca<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les nudges et le droit constitutionnel : une alliance prometteuse ou risqu\u00e9e ? Ylenia M. Citino Quirino Camerlengo R\u00e9sum\u00e9 Cet article examine la compatibilit\u00e9 et les limites de l’approche nudge en droit constitutionnel. 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