{"id":3358,"date":"2023-11-27T10:13:15","date_gmt":"2023-11-27T09:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=3358"},"modified":"2023-12-13T13:29:26","modified_gmt":"2023-12-13T12:29:26","slug":"nomopolis-01-les-nudges-comme-normes-incitatives-du-droit-de-la-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-01-les-nudges-comme-normes-incitatives-du-droit-de-la-gouvernance\/","title":{"rendered":"Nomopolis 01 – Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : l\u2019exemple des nudges alimentaires"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance :
L\u2019exemple des nudges alimentaires
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St\u00e9phane Bernatchez
\nMarie-Eve Couture-M\u00e9nard
\nMarie-Claude Desjardins\n


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

Cet article examine la gouvernance par les nudges, utilis\u00e9s par les municipalit\u00e9s dans le domaine de l\u2019alimentation, et montre leur caract\u00e8re normatif. Alors que la technique du nudging<\/em> est souvent associ\u00e9e \u00e0 la gouvernementalit\u00e9 et au n\u00e9olib\u00e9ralisme, il est plut\u00f4t propos\u00e9 de les comprendre dans la perspective pragmatiste de la gouvernance, rempla\u00e7ant ainsi la logique du contr\u00f4le par celle de l\u2019apprentissage r\u00e9flexif propre \u00e0 l\u2019exp\u00e9rimentation. Ce d\u00e9placement autorise au surplus \u00e0 concevoir les nudges comme \u00e9tant des normes incitatives propres au droit de la gouvernance, en mobilisant une typologie qui op\u00e8re une distinction entre les normes informatives, les normes comportementales et les normes sensorielles. Sur cette base, il est possible d\u2019\u00e9valuer le potentiel des nudges \u00e0 guider notamment les choix alimentaires.<\/p>

Abstract<\/h3>

This article examines governance through nudges, used by cities in the field of food, and highlights their normative nature. While the technique of nudging is often associated with governmentality and neoliberalism, it is rather proposed to understand them from the pragmatist perspective of governance, thus replacing the logic of control with that of reflexive learning specific to experimentation. This shift also allows us to conceive of nudges as incentive norms specific to the law of governance, by mobilizing a typology which makes a distinction between informative norms, behavioral norms and sensory norms. On this basis, it is possible to assess the potential of nudges to guide food choices.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C<\/strong>iter cet article<\/b><\/h5>

Bernatchez, St\u00e9phane, Marie-Eve Couture-M\u00e9nard et Marie-Claude Desjardins.\u00a02023. \u00ab\u00a0Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : L\u2019exemple des nudges alimentaires\u00a0\u00bb. <\/span>Nomopolis<\/i> 1.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INTRODUCTION<\/strong><\/p>

En visant \u00e0 amener les individus \u00e0 faire les \u00ab bons choix \u00bb, les nudges influencent les comportements en modulant l\u2019architecture du choix (Thaler et Sunstein 2022). Non seulement ils ont la pr\u00e9tention de le faire, mais on sait maintenant qu\u2019ils en ont aussi la capacit\u00e9, la d\u00e9monstration empirique se r\u00e9p\u00e9tant quotidiennement dans plusieurs cas. Voil\u00e0 qui devrait \u00eatre suffisant pour convaincre les juristes s\u2019int\u00e9ressant \u00e0 l\u2019action des normes de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces incitations empruntant une \u00ab m\u00e9thode douce pour inspirer la bonne d\u00e9cision\u00a0\u00bb[1]<\/a>, mais n\u00e9anmoins fr\u00e9quemment critiqu\u00e9es pour \u00eatre empreintes d\u2019un \u00ab\u00a0paternalisme libertarien \u00bb avou\u00e9 (Thaler et Sunstein 2022\u00a0: 23-25). L\u2019inclusion de plus en plus fr\u00e9quente des nudges dans l\u2019\u00e9ventail d\u2019outils de gouverne des d\u00e9cideurs politiques devrait d\u2019autant plus retenir l\u2019attention des juristes qu\u2019ils se pr\u00e9sentent souvent comme ce qui fut d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 des \u00ab\u00a0pilotes invisibles de l\u2019action publique \u00bb (Lorrain 2004). De fait, l\u2019usage du nudging<\/em> par les gouvernements \u00e0 titre de technique de r\u00e9gulation s\u2019est accru depuis une d\u00e9cennie, comme en t\u00e9moigne notamment la mise sur pied de \u00ab\u00a0nudging units<\/em> \u00bb dans plusieurs \u00c9tats (Halpern et Sanders 2016), notamment durant la pand\u00e9mie de la COVID-19 (Stiegler 2021; Stiegler et Alla 2022).<\/p>

Le recours aux nudges soul\u00e8ve un double enjeu\u00a0: d\u2019une part, ils porteraient atteinte au libre arbitre lorsqu\u2019ils sont compris comme \u00e9tant une architecture de contr\u00f4le des comportements (Fl\u00fcckiger 2018:219); et d\u2019autre part, ils souffriraient d\u2019un manque de transparence dans leur application\u00a0: \u00ab Le soup\u00e7on est renforc\u00e9 par le caract\u00e8re fr\u00e9quemment non explicite de tels moyens, alors que la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat de droit se nourrissent de transparence<\/em>, de bonne foi <\/em>et de confiance <\/em>\u00bb (Fl\u00fcckiger 2018:216). Ainsi, selon l\u2019hypoth\u00e8se que nous soutenons dans le pr\u00e9sent article, consid\u00e9rer les nudges dans la perspective du droit de la gouvernance (Lasserre 2015) permettrait d\u2019\u00e9viter de les rejeter compl\u00e8tement alors qu\u2019ils sont d\u00e9j\u00e0 omnipr\u00e9sents et qu\u2019ils peuvent s\u2019av\u00e9rer utiles dans certains domaines, tels que la sant\u00e9 publique (Gostin et Wiley 2016; M\u00e9nard 2010) et le d\u00e9veloppement durable (Vandenbroele et Vermeir 2020), o\u00f9 les gouvernements sont appel\u00e9s \u00e0 guider les comportements des individus, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 les imposer.<\/p>

\u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019alimentation s\u2019av\u00e8re l\u2019un des domaines par excellence pour d\u00e9montrer le r\u00f4le des nudges. D\u2019ailleurs, d\u00e8s l\u2019introduction de leur ouvrage paru originalement en anglais en 2008, Thaler et Sunstein s\u2019int\u00e9ressent aux cantines scolaires. Le nudging<\/em> est en effet consid\u00e9r\u00e9 comme une strat\u00e9gie d’intervention prometteuse pour modifier les choix alimentaires de la population (Harbers, Beulens et al. 2020; Vandenbroele et Vermeir 2020). Les nudges alimentaires ont trait notamment \u00e0 la disponibilit\u00e9, la position, la fonctionnalit\u00e9, la pr\u00e9sentation, la portion des divers produits offerts, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019information relative \u00e0 ceux-ci (Hollands, Bignardi et Johnston 2017). Les campagnes d\u2019information et d\u2019\u00e9ducation qui cherchent \u00e0 convaincre les individus de changer leurs habitudes alimentaires par des arguments rationnels ont montr\u00e9 leurs limites (Inserm, 2021; Vandenbroele et Vermeir 146). Quant aux interventions contraignantes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des choix alimentaires des individus, elles peuvent rencontrer beaucoup d\u2019opposition, de la part de l\u2019industrie et des individus, car l\u2019alimentation est non seulement une r\u00e9ponse aux besoins physiologiques, mais elle \u00a0v\u00e9hicule \u00e9galement des valeurs symboliques et affectives (Vivre en ville 2014).<\/p>

Dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, les \u00e9tudes sur la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 des nudges alimentaires se sont multipli\u00e9es (Folkvord 2021; Cadario et Chandon 2020; Harbers, Beulens et al. 2020), tout comme les r\u00e9flexions sur les enjeux que soul\u00e8ve cette technique de r\u00e9gulation dans ce domaine. Notamment, certains avancent qu\u2019\u00ab [e]n cette p\u00e9riode o\u00f9 les taux d\u2019ob\u00e9sit\u00e9 augmentent et o\u00f9 on assiste \u00e0 une hausse de l\u2019utilisation et des co\u00fbts des services de sant\u00e9, il semble opportun de lancer un d\u00e9bat public sur les techniques publicitaires visant \u00e0 inciter les consommateurs \u00e0 manger plus sainement et \u00e0 consommer davantage de fruits et de l\u00e9gumes. La mise en \u0153uvre d\u2019activit\u00e9s efficaces, comme les nudges, de promotion d\u2019une alimentation saine, exigera de l\u2019audace de la part des d\u00e9cideurs politiques. \u00bb (Folkvord 2021)<\/p>

Lorsqu\u2019elle sert d\u2019instrument mobilis\u00e9 par les d\u00e9cideurs publics, la technique du nudging<\/em> pr\u00e9sente alors une dimension normative, ce qui devrait int\u00e9resser les juristes. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la discipline du droit a cependant fait peu de place aux nudges, ces derniers ayant bien souvent \u00e9t\u00e9 compris comme des alternatives aux normes juridiques. Or, en s\u2019int\u00e9ressant au contexte de prise de d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 l\u2019architecture du choix, la psychologie sociale et l\u2019\u00e9conomie comportementale pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat pour le droit, \u00e0 la condition d\u2019aller au-del\u00e0 des conceptions plus traditionnelles de la science juridique. En effet, les nudges pourraient \u00eatre compris comme des normes faisant partie du droit de la gouvernance<\/em>, lequel est non seulement compos\u00e9 notamment de normes souples, douces, molles (Bernatchez, 2019), mais partage en plus avec les nudges cette id\u00e9e d\u2019inciter des individus ou des groupes \u00e0 changer leurs comportements sans leur imposer d\u2019obligation, de contrainte, de sanction, ni m\u00eame de menace de sanction (Thibierge 2009a).<\/p>

Plus encore, c\u2019est la pr\u00e9tention de la th\u00e9orie des nudges \u00e0 orienter efficacement les comportements qui devrait renseigner les juristes travaillant sur la th\u00e9orie de la norme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la th\u00e9orie des nudges cherche \u00e0 gouverner les conduites, ce qui implique un changement de perspective quant \u00e0 la compr\u00e9hension de l\u2019action normative. Si les nudges \u00ab\u00a0entretiennent des liens avec l\u2019\u00e9conomie comportementale et le paternalisme libertarien, ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 ces deux \u00e9l\u00e9ments \u00bb (Cserne 2018:123). L\u2019explication juridique des nudges doit, d\u00e8s lors, se tourner vers certains courants contemporains du droit qui font appel \u00e0 de nouveaux types de normativit\u00e9s. Telle est la premi\u00e8re proposition au c\u0153ur de cet article.<\/p>

La seconde proposition est la suivante\u00a0: en concevant les nudges comme faisant partie du droit de la gouvernance, cela permet, d\u2019une part, de comprendre leur utilit\u00e9 en tant qu\u2019outil de gouverne \u00e0 partir des fondements de la th\u00e9orie de la gouvernance et, d\u2019autre part, d\u2019\u00e9valuer leur acceptabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des exigences de la gouvernance (transparence, efficacit\u00e9, r\u00e9flexivit\u00e9, participation, l\u00e9gitimit\u00e9, etc.). Cet \u00e9clairage permet d\u2019offrir une nouvelle perspective ainsi que des r\u00e9ponses aux principales critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit des nudges.<\/p>

Pour \u00e9tayer ces propositions, il s\u2019agira, dans une premi\u00e8re partie, de montrer comment les nudges peuvent \u00eatre con\u00e7us selon une approche pragmatiste de la gouvernance en lieu et place de la gouvernementalit\u00e9 et du n\u00e9olib\u00e9ralisme qui sont souvent con\u00e7us comme les seuls fondements des nudges. Apr\u00e8s avoir d\u00e9velopp\u00e9 cette approche pragmatiste, il faudra en montrer les conditions d\u2019apprentissage, de participation et d\u2019exp\u00e9rimentation qui caract\u00e9risent la gouvernance pragmatiste. Puis, dans une deuxi\u00e8me partie, les nudges seront conceptualis\u00e9s dans la perspective du droit de la gouvernance. Une typologie des normes incitatives sera alors pr\u00e9sent\u00e9e, illustr\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019exemples de nudges alimentaires utilis\u00e9s par divers paliers de gouvernement au Canada. Enfin, dans une troisi\u00e8me partie, il conviendra de montrer comment les exigences du droit de la gouvernance peuvent offrir des r\u00e9ponses aux critiques faites \u00e0 leur endroit, principalement celles relatives \u00e0 leur manque de transparence et de l\u00e9gitimit\u00e9. En fait, il s\u2019agira d\u2019expliquer comment le droit de la gouvernance offre des balises afin d\u2019encadrer normativement les nudges.<\/p>

I. LA GOUVERNANCE PAR LES NUDGES AU-DEL\u00c0 DE LA GOUVERNEMENTALIT\u00c9 ET DU N\u00c9OLIB\u00c9RALISME<\/strong><\/p>

Notre objectif consiste, dans cette premi\u00e8re partie, \u00e0 investiguer une autre explication possible des nudges\u00a0: comment la th\u00e9orie de la gouvernance permet-elle de fonder une\u00a0 conception innovante des nudges? D\u2019abord, les nudges, qui ont principalement \u00e9t\u00e9 compris dans la perspective de la gouvernementalit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rale, peuvent aussi \u00eatre con\u00e7us autrement, soit selon une approche pragmatiste menant \u00e0 la gouvernance par les nudges. Ensuite, cette approche pragmatiste permet d\u2019insister sur l\u2019apprentissage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019op\u00e9ration normative, laquelle exige au surplus la participation \u00e0 une exp\u00e9rimentation.\u00a0<\/span><\/p>

D\u2019embl\u00e9e, il convient de pr\u00e9ciser que la question de la manipulation est au c\u0153ur de la controverse soulev\u00e9e par les nudges (Waldron 2014) :<\/p>

\u00ab [L]e nudge<\/em> n\u2019est pas sans lien avec les enseignements de Michel Foucault sur la biopolitique qui [\u2026] met en lumi\u00e8re la recherche de pouvoir et de contr\u00f4le social qui se cache derri\u00e8re ces nouvelles pratiques r\u00e9gulatoires. En particulier, le nudge<\/em> n\u2019est pas exempt de contrainte mais elle s\u2019y exprime diff\u00e9remment. Bien qu\u2019a priori non-contraignant et laissant toujours formellement le choix aux destinataires de l\u2019utilisation des normes s\u2019appuyant sur les sciences comportementales, on constate que ces pratiques s\u2019imposent peu \u00e0 peu aux particuliers au point de devenir incontournables. \u00bb (Bozzo-Rey, Brunon-Ernst et van Waeyenberge 2016\u00a0:17)<\/p>

Pour Foucault, l\u2019art du gouvernement vise \u00e0 trouver comment introduire l\u2019\u00e9conomie \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019exercice du pouvoir (Foucault 2017:641-642). Il en a tir\u00e9 une conception de la gouvernementalit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rale, fond\u00e9e notamment sur les dispositifs de discipline et les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 (Foucault 2004a et 2004b). Bien que les nudges ne rel\u00e8vent pas de la seule politique \u00e9tatique, ils se retrouvent au c\u0153ur de la r\u00e9flexion contemporaine sur l\u2019art de gouverner (Alemanno, 2020). Ils ne seraient qu\u2019un pas de plus dans l\u2019\u00ab envahissement du droit par les normes \u00bb (Bozzo-Rey, Brunon-Ernst et van Waeyenberge 2016:8; Frison-Roche 1998), lesquelles sont parfois consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab instruments d\u00e9politis\u00e9s de l\u2019action publique \u00bb (Borraz 2004). Leur lien avec le droit souple n\u2019est pas anodin, puisqu\u2019ils devraient \u00eatre, eux aussi, sans contrainte\u00a0: \u00ab Les nudges n\u2019ont aucun caract\u00e8re contraignant\u00a0\u00bb (Thaler et Sunstein 2022:25). Alexandre Fl\u00fcckiger en arrive n\u00e9anmoins \u00e0 la conclusion qu\u2019il existe une \u00ab zone grise entre un environnement comportemental incitateur et une architecture de contr\u00f4le des comportements \u00bb (Fl\u00fcckiger 2018:219). La question que soul\u00e8vent \u00e9galement les nudges, dans cette perspective foucaldienne, est celle de savoir jusqu\u2019\u00e0 quel point la cr\u00e9ation d\u2019une architecture du choix laisse subsister le libre arbitre de l\u2019individu (Fl\u00fcckiger 2018; Conly 2018)\u00a0:<\/p>

\u00ab La gouvernementalit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rale donne l\u2019illusion \u00e0 l\u2019individu de se subjectiver librement gr\u00e2ce \u00e0 la concurrence et la libert\u00e9 d\u2019entreprendre. Le sujet devient alors librement producteur des normes de comportement qu\u2019il a par ailleurs ou auparavant int\u00e9rioris\u00e9es. C\u2019est donc la libert\u00e9 du sujet qui est pos\u00e9e. \u00bb (Guilbert \u00a02020:187)<\/p>

En mati\u00e8re alimentaire, l\u2019architecture du choix est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant des habitudes de consommation\u00a0: \u00ab [q]u\u2019il le veuille ou non, l\u2019individu est ainsi expos\u00e9 quotidiennement, d\u00e8s l\u2019enfance, \u00e0 l\u2019influence de l\u2019environnement alimentaire, qui module ou limite ses choix alimentaires (\u2026) \u00bb (Lagac\u00e9 2020:7). Par exemple, selon l\u2019Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec, \u00ab\u00a0le risque de consommer de la malbouffe le midi est de 50% plus \u00e9lev\u00e9 chez les \u00e9l\u00e8ves ayant acc\u00e8s \u00e0 deux restaurants-minute ou plus dans une zone de 750 m\u00e8tres autour de l\u2019\u00e9cole \u00bb (Robitaille et Paquette 2015:2). En ce qui concerne aussi l\u2019architecture du choix au sein m\u00eame des commerces alimentaires, une r\u00e9cente \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9, par exemple, que les boissons sucr\u00e9es (boissons gazeuses, boissons \u00e0 saveur de fruits, boissons \u00e9nergisantes, th\u00e9s glac\u00e9s, etc.) dans les supermarch\u00e9s de la r\u00e9gion de Montr\u00e9al sont offertes principalement aux caisses et au bout des all\u00e9es, soit des emplacements strat\u00e9giques \u00ab\u00a0souvent associ\u00e9s \u00e0 des achats impulsifs et \u00e0 une impression de \u00ab rabais \u00bb aux yeux des consommateurs, ce qui stimule la vente des boissons sucr\u00e9es \u00e0 ces endroits \u00bb (Lagac\u00e9 2020:42). Face \u00e0 ce type de pratiques, la ville de Berkeley, en Californie, a d\u2019ailleurs adopt\u00e9 une r\u00e9glementation pour interdire la vente de produits alimentaires trop sucr\u00e9s ou sal\u00e9s sur les pr\u00e9sentoirs situ\u00e9s aux caisses dans certains commerces (Sheldon 2020). Cette intervention r\u00e9glementaire a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 justement qualifi\u00e9e de nudge par les m\u00e9dias am\u00e9ricains, \u00ab \u201cIt\u2019s not really a ban, it\u2019s a nudge\u201d, co-sponsor of the ordinance Council member Kate Harrison told FOX Business. (\u2026) Rather than remove unhealthy items entirely, they will be displaced from where customers are more likely to make impulsive purchasing selections \u00bb (Park 2020).<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 il fait usage des sciences cognitives et des m\u00e9canismes psychologiques, le nudging<\/em> se diff\u00e9rencierait \u00ab de l\u2019information et de la persuasion parce qu\u2019il utilise des m\u00e9canismes non rationnels\u00a0\u00bb (Engelen 2018:149). Selon cette critique, \u00ab les techniques de nudging<\/em> sont particuli\u00e8rement inqui\u00e9tantes parce qu\u2019elles influencent le comportement des gens sans qu\u2019ils en aient conscience, en contournant leurs capacit\u00e9s rationnelles et en faisant appel \u00e0 des m\u00e9canismes psychologiques profond\u00e9ment enracin\u00e9s \u00bb (Engelen 2018:150).<\/p>

Le droit a g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9suppos\u00e9 un id\u00e9al de raison, qui se trouve mis \u00e0 mal par le nudging<\/em>. Les travaux des juristes ont, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, fond\u00e9 leurs constructions sur un postulat de rationalit\u00e9 des individus (exemple\u00a0: la personne raisonnable) et du l\u00e9gislateur (avec, par exemple, l\u2019id\u00e9e de coh\u00e9rence des lois entre elles), \u00e0 l\u2019exception des tenants du r\u00e9alisme juridique qui ont pris acte du r\u00f4le des \u00e9motions dans la production du droit (Viala 2017). Sunstein a reconnu que tant le concept que la pratique de la manipulation requi\u00e8rent que l\u2019on s\u2019y int\u00e9resse (Sunstein 2015a). L\u2019int\u00e9riorisation du contr\u00f4le ou de la discipline est, chez Foucault, ce contre quoi il faut se d\u00e9fendre (Gautier 1996).<\/p>

L\u2019interrogation soulev\u00e9e par les nudges concerne donc les risques de manipulation propre \u00e0 la gouvernementalit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rale que comporte la m\u00e9thode soi-disant douce pour inspirer la bonne d\u00e9cision. Selon la gouvernementalit\u00e9 n\u00e9olib\u00e9rale, l\u2019\u00e9conomie comportementale et la psychologie sociale deviennent des instruments de contr\u00f4le et d\u2019autodiscipline. Appr\u00e9hend\u00e9e dans cette perspective n\u00e9olib\u00e9rale, les nudges sont des outils qui risquent d\u2019\u00e9tablir des \u00ab rails normatifs \u00bb (Nicolas 2017:21) et qui cherchent \u00e0 manipuler des individus incapables au plan cognitif\u00a0ou rationnel:<\/p>

\u00ab C\u2019est exactement le m\u00eame type d\u2019analyse que l\u2019on retrouve aujourd\u2019hui dans l\u2019anthropologie dominante des n\u00e9olib\u00e9raux, qui saturent l\u2019espace public avec la notion de \u00ab biais cognitifs \u00bb emprunt\u00e9e aux neurosciences, pour mieux l\u00e9gitimer le recours \u00e0 des techniques d\u2019ing\u00e9nierie sociale fond\u00e9es sur l\u2019incitation douce et justifier la renaissance d\u2019un \u00ab paternalisme soft<\/em> \u00bb. Au lieu de recueillir le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 des individus, il s\u2019agit de fabriquer le consentement des populations par une s\u00e9rie de \u00ab coups de coude \u00bb (nudges<\/em>) les poussant dans la \u00ab bonne direction \u00bb qu\u2019elles sont jug\u00e9es incapables d\u2019apercevoir et de d\u00e9sirer par elles-m\u00eames. \u00bb (Stiegler et Alla 2022:24)<\/p>

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette insuffisance de la rationalit\u00e9 qui est au c\u0153ur du d\u00e9bat sur la possibilit\u00e9, ou non, du darwinisme social \u2013 lequel sous-tend le nudging<\/em>. C\u2019est ainsi qu\u2019il est possible, en retra\u00e7ant les principales \u00e9tapes \u00e9pist\u00e9mologiques de ce d\u00e9bat, de mobiliser une autre approche que le n\u00e9olib\u00e9ralisme pour comprendre les nudges. Pour bien saisir comment cette alternative se d\u00e9ploie dans les suites du darwinisme social, il convient de suivre le raisonnement de Barbara Stiegler (2019), en jouant toutefois Stiegler contre Stiegler, en quelque sorte, puisqu\u2019elle ne con\u00e7oit les nudges que dans la perspective n\u00e9olib\u00e9rale (Stiegler 2021:24-29; Stiegler et Alla 2022:24). Suivant une voie d\u2019ailleurs propos\u00e9e par cette autrice dans son ouvrage sur l\u2019adaptation (Stiegler, 2019), cela nous conduira plut\u00f4t vers le pragmatisme philosophique de John Dewey, en lieu et place du n\u00e9olib\u00e9ralisme de Walter Lippmann (1938), qui lui-m\u00eame s\u2019est propos\u00e9 comme remplacement du lib\u00e9ralisme (ou de l\u2019ultralib\u00e9ralisme) fond\u00e9 sur le darwinisme social de Herbert Spencer (1899). Cette perspective pragmatiste permet de fonder la gouvernance par les nudges<\/em>.<\/p>

Partageant le point de d\u00e9part selon lequel l\u2019esp\u00e8ce humaine n\u2019est pas adapt\u00e9e, surtout lorsqu\u2019elle modifie elle-m\u00eame, par la mondialisation et la r\u00e9volution industrielle, l\u2019environnement auquel il s\u2019agit de s\u2019adapter, Lippmann consid\u00e8re qu\u2019il ne faut pas faire confiance aux m\u00e9canismes naturels pour que l\u2019adaptation op\u00e8re d\u2019elle-m\u00eame (Stiegler 2019). Il faut au contraire que l\u2019\u00c9tat veille \u00e0 r\u00e9adapter l\u2019esp\u00e8ce humaine, ce qui passe par des techniques de fabrication du consentement des masses, selon un mode de production capitaliste. \u00c0 cet \u00e9gard, les nudges ne seraient qu\u2019une technique de plus afin de fabriquer ce consentement, mais une technique n\u00e9cessaire pour assurer l\u2019adaptation des \u00eatres humains et les amener \u00e0 faire les bons choix. Dans le contexte de l\u2019alimentation, on peut avancer que, face au marketing agressif de l\u2019industrie agroalimentaire, le recours au nudging<\/em> par les gouvernements devient une technique n\u00e9cessaire au sein d\u2019une approche int\u00e9gr\u00e9e pour orienter les individus vers les meilleurs choix alimentaires (Gostin et Wiley 2016; Scrinis et Parker 2016).<\/p>

Contre ce nouveau lib\u00e9ralisme de Lippmann, John Dewey propose aussi de repenser le politique \u00e0 partir de Darwin (Dewey 1910; Gould 2006), mais en tire des conclusions totalement diff\u00e9rentes, notamment en ce qu\u2019il ne s\u2019agit pas de se plier \u00e0 un environnement pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 et stable, orient\u00e9 vers la mondialisation et le capitalisme. Comme l\u2019\u00e9crit Stiegler (2019\u00a0:103), \u00ab ce que Lippmann au fond a rat\u00e9 \u00bb, c\u2019est \u00ab la \u00ab logique g\u00e9n\u00e9tique et exp\u00e9rimentale \u00bb que Dewey consid\u00e8re comme \u00ab la grande le\u00e7on du darwinisme \u00bb. Tout en reconnaissant au concept de participation une origine biologique (Madelrieux 2016; Stiegler 2019\u00a0:103), Dewey est d\u2019avis que l\u2019adaptation n\u2019est pas que passive, puisqu\u2019il ne suffit pas de se modeler \u00e0 l\u2019environnement\u00a0: il s\u2019agit d\u2019une interaction avec l\u2019environnement. L\u2019adaptation exige donc une participation, \u00ab\u00a0une action nouvelle sur son environnement \u00bb (Stiegler 2019:107). En ce sens, le public ne subit pas l\u2019exp\u00e9rimentation, il en est l\u2019agent. Telle est la logique g\u00e9n\u00e9tique et exp\u00e9rimentale de la d\u00e9mocratie participative. Sur cette base, Dewey reproche \u00e0 Lippmann de n\u2019avoir point compris ce qui se joue avec l\u2019adaptation depuis Darwin.<\/p>

Le juriste Jacques Chevallier (2018\u00a0:233) consid\u00e8re, lui aussi, que les nudges, qui ont \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 plac\u00e9s au c\u0153ur de la strat\u00e9gie d\u2019innovation qui constitue l\u2019un des axes de la politique de modernisation de l\u2019action publique [en France] \u00bb, exigent un processus d\u2019apprentissage passant par l\u2019exp\u00e9rimentation. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 l\u2019apport de l\u2019approche pragmatiste que nous tentons de mettre de l\u2019avant. Pour ce faire, il convient de distinguer cette approche de celle du n\u00e9o-lib\u00e9ralisme.<\/p>

Ce que le n\u00e9olib\u00e9ralisme per\u00e7oit comme une soumission librement et un assujettissement, le pragmatisme le con\u00e7oit plut\u00f4t comme une exp\u00e9rience dans le cadre d\u2019un n\u00e9cessaire apprentissage afin que l\u2019action normative puisse op\u00e9rer. Alors que la norme n\u00e9olib\u00e9rale prend la forme d\u2019un contr\u00f4le social des conduites int\u00e9rioris\u00e9 faisant porter \u00e0 l\u2019individu la responsabilit\u00e9 d\u2019ajuster lui-m\u00eame son comportement, l\u2019approche pragmatiste y voit davantage un processus d\u2019exp\u00e9rimentation, o\u00f9 l\u2019apprentissage se fait aussi collectivement. Le lien avec les dimensions d\u2019exp\u00e9rimentation et d\u2019apprentissage propres aux nudges<\/em> n\u2019est pas nouveau; il s\u2019exprime non seulement dans la litt\u00e9rature, notamment chez Jacques Chevallier (2018), mais aussi dans la pratique par la mise en place de Nudge Lab<\/em> (ou Nudge Squad<\/em>, Nudge Unit<\/em>, \u2026). Les nudges participent de cette logique d\u2019exp\u00e9rimentation dont parlait Dewey (parfois avec une m\u00e9thodologie contenant des protocoles d\u2019exp\u00e9rimentation), et ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s tant pour dissuader les jeunes conducteurs d\u2019utiliser leur t\u00e9l\u00e9phone au volant, que pour inciter les contribuables \u00e0 faire leurs d\u00e9clarations de revenus en ligne et pour modifier le comportement des patients et des m\u00e9decins \u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques (Chevallier 2018).<\/p>

\u00ab Cette dynamique traduit une volont\u00e9 croissante d\u2019approfondir la compr\u00e9hension de l\u2019op\u00e9ration d\u2019apprentissage qui conditionne la capacit\u00e9 d\u2019une action collective \u00e0 s\u00e9lectionner des comportements qui maximisent autant que possible la satisfaction des attentes normatives de ses membres. Cet approfondissement se traduit […] par le fait qu\u2019on pr\u00e9supposera de moins en moins comme donn\u00e9es les capacit\u00e9s des acteurs \u00e0 op\u00e9rer les ajustements et apprentissages n\u00e9cessaires. Corr\u00e9lativement, cet approfondissement implique une extension progressive des dispositifs institutionnels \u00e0 instaurer pour rendre possibles les apprentissages n\u00e9cessaires \u00e0 la \u00ab r\u00e9ussite de l\u2019op\u00e9ration de s\u00e9lection qui va d\u00e9terminer l\u2019action collective. \u00bb (Lenoble et Maesschalck 2011:144)\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>

Parce qu\u2019elle ne pr\u00e9suppose pas les capacit\u00e9s des acteurs \u00e0 faire d\u2019eux-m\u00eames les ajustements comportementaux n\u00e9cessaires, et qu\u2019elle les aide \u00e0 effectuer certains apprentissages rendant possible l\u2019action des normes, la technique du nudging<\/em> est susceptible d\u2019entra\u00eener, par la r\u00e9p\u00e9tition des choix, une action collective op\u00e9rant une s\u00e9lection des comportements. De plus, par l\u2019importance qu\u2019elle accorde \u00e0 l\u2019apprentissage, la gouvernance par les nudges s\u2019inscrit dans une approche pragmatiste, se distinguant ainsi d\u2019une perspective qui ne se voudrait que critique\u00a0:<\/p>

\u00ab Ce processus d\u2019apprentissage \u00e9choue lorsque la personne concern\u00e9e tente de se conserver en protestant contre la d\u00e9cision, en r\u00e9sistant, en brandissant constamment son droit l\u00e9s\u00e9, en nourrissant son propre malheur et en cherchant aide et approbation afin d\u2019organiser une r\u00e9sistance face \u00e0 la d\u00e9cision; en un mot, lorsqu\u2019elle n\u2019apprend pas, mais se cantonne plut\u00f4t sur ses anciennes attentes d\u00e9\u00e7ues. \u00bb (Luhmann 2001:25-26)<\/p>

La pr\u00e9gnance du pragmatisme dans la gouvernance a \u00e9t\u00e9 bien \u00e9tablie par la th\u00e9orie de la gouvernance, que ce soit avec l\u2019exp\u00e9rimentalisme d\u00e9mocratique de Michael Dorf et Charles Sabel (1998), l\u2019apprentissage r\u00e9flexif de Chris Argyris et Donald Sch\u00f6n (1996; Sch\u00f6n 1994) ou la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9tique de Jacques Lenoble et Marc Maesschalck (2011). Pour que l\u2019op\u00e9ration normative puisse op\u00e9rer, la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9tique de la gouvernance nous apprend qu\u2019il faut d\u2019abord surmonter les blocages (ou des strat\u00e9gies d\u00e9fensives prenant la forme, notamment, de st\u00e9r\u00e9otypes et de routines) en vertu desquels les individus ont tendance \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames identit\u00e9s d\u2019action, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 se comporter de la m\u00eame mani\u00e8re dans la m\u00eame situation. C\u2019est en ce sens que certains nudges peuvent servir, entre autres, \u00e0 remettre en question des comportements et \u00e0 faciliter l\u2019application du droit, en relayant la norme juridique, \u00ab en levant les obstacles et en pr\u00e9venant les r\u00e9sistances risquant de surgir lors de sa mise en \u0153uvre \u00bb (Chevallier 2018:237; Sunstein 2015b). Pour cela, un processus d\u2019apprentissage est n\u00e9cessaire, lequel oblige un recadrage (reframing<\/em>) par un retour r\u00e9flexif sur les croyances, sch\u00e8mes de pens\u00e9e et cadres interpr\u00e9tatifs spontan\u00e9ment mobilis\u00e9s (Lenoble et Maesschalck 2009).<\/p>

Dans ce contexte, la r\u00e9flexivit\u00e9 est l\u2019op\u00e9ration par laquelle les capacit\u00e9s d\u2019action sont ajust\u00e9es en fonction des exp\u00e9riences et de la projection de son identit\u00e9 d\u2019action (Lenoble et Maesschalck 2011:288). \u00c0 cet \u00e9gard, les nudges peuvent favoriser le processus r\u00e9flexif, en ce qu\u2019ils peuvent pousser les gens \u00ab \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 supprimer les biais<\/em> de leur comportement \u00bb (Engelen 2018:165). Encore une fois, ce ne sont pas tous les nudges qui agissent ainsi, mais certains peuvent avoir cet effet r\u00e9flexif. Devant la difficult\u00e9 de faire ce processus seul, la gouvernance organise des dispositifs ou des m\u00e9canismes permettant cette reconstruction r\u00e9flexive par les destinataires de la norme, de mani\u00e8re \u00e0 susciter de nouvelles pratiques (Lenoble et Maesschalck 2009:353). Le nudge peut agir tel un instrument du droit de la gouvernance visant \u00e0 favoriser, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle individuelle que collective, ce retour r\u00e9flexif sur les pratiques et les usages. C\u2019est donc dans cette perspective pragmatique de la gouvernance que l\u2019int\u00e9riorisation de l\u2019autorit\u00e9 dont parlait Foucault devient plut\u00f4t un geste internaliste d\u2019exp\u00e9rimentation et d\u2019apprentissage r\u00e9flexif\u00a0:<\/p>

\u00ab Le droit classique impose une contrainte ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019individu. La gouvernance entend orienter de l\u2019int\u00e9rieur son comportement\u00a0: susciter des r\u00e9flexes souhaitables, obtenir les r\u00e9gularit\u00e9s attendues, inciter \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une conduite jug\u00e9e \u00ab correcte \u00bb. \u00bb (Pitseys\u00a0 2010\u00a0: 219)<\/p>

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cet internalisme que la th\u00e9orie du droit a n\u00e9glig\u00e9 de construire pour penser la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019une norme, pr\u00e9f\u00e9rant s\u2019en remettre \u00e0 un contrat social suppos\u00e9 d\u00e9j\u00e0 conclu (Lenoble\u00a02011). L\u2019approche g\u00e9n\u00e9tique s\u2019int\u00e9resse aux conditions de r\u00e9ussite de l\u2019op\u00e9ration d\u2019apprentissage en pr\u00eatant attention aux r\u00e9sistances qui am\u00e8nent les acteurs \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames comportements en raison des blocages ant\u00e9rieurs (Lenoble et Maesschalck 2011:21). Cela exige, selon la th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9tique, la construction d\u2019un rapport \u00e0 l\u2019ext\u00e9riorit\u00e9, par une forme de \u00ab terc\u00e9isation \u00bb (Maesschalck 2009). Par rapport \u00e0 la psychologie individuelle qui d\u00e9cide d\u2019un comportement, le nudge peut repr\u00e9senter cet \u00e9l\u00e9ment tiers qui am\u00e8ne l\u2019acteur \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ses choix.<\/p>

Si les nudges peuvent puiser leurs fondements dans les th\u00e9ories de la gouvernance, leur caract\u00e8re normatif peut quant \u00e0 lui se r\u00e9v\u00e9ler dans la perspective du droit de la gouvernance, faisant ainsi entrer les nudges dans la discipline juridique.<\/p>

II. LES NUDGES DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT DE LA GOUVERNANCE : DES NORMES INCITATIVES<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>

Selon notre hypoth\u00e8se, il est possible de concevoir les nudges autrement, c\u2019est-\u00e0-dire en termes de droit de la gouvernance, \u00e0 condition bien s\u00fbr d\u2019opter pour une explication pragmatiste. Dans cette perspective, le droit de la gouvernance permet de r\u00e9fl\u00e9chir les nudges comme des normes incitatives et d\u2019ainsi les qualifier juridiquement. Dans une premi\u00e8re sous-partie, nous pr\u00e9senterons les nudges comme \u00e9tant \u00a0des normes incitatives du droit de la gouvernance. De concevoir ainsi les nudges offre une autre voie int\u00e9ressante pour r\u00e9pondre aux critiques qui leur sont adress\u00e9es, en ce que le droit de la gouvernance contient \u00e9galement des processus et des exigences qui peuvent servir de jalons pour r\u00e9guler les nudges.<\/p>

La gouvernance bien comprise se veut \u00ab un processus exp\u00e9rimental visant \u00e0 transformer les r\u00f4les et les formes de production normative. L\u2019enjeu est d\u2019exp\u00e9rimenter de nouveaux comportements d\u2019acteurs eux-m\u00eames guid\u00e9s par un usage innovant des normes \u00bb (Maesschalck 2017:23-24). Dans cette sous-partie, nous entendons montrer que les nudges peuvent \u00eatre compris comme un tel usage innovant des normes, propre au droit de la gouvernance et susceptible de modifier les comportements des individus.<\/p>

La juridicit\u00e9 des nudges demeure en suspens (Cserne 2018:127), les cat\u00e9gories juridiques traditionnelles permettant difficilement de les qualifier en droit. Ils constituent alors des O.J.N.I., c\u2019est-\u00e0-dire des Objets Juridiques Non Identifi\u00e9s (Ost et van de Kerchove 2002:14), ou des \u00ab objets normatifs non identifi\u00e9s \u00bb (Ost 2016:3-4). Bien qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s au d\u00e9part comme des outils extra-juridiques, et m\u00eame r\u00e9cemment comme une normativit\u00e9 sans norme ou par-del\u00e0 de la norme dans la mesure o\u00f9 c\u2019est \u00ab un environnement en entier et par lui-m\u00eame<\/em> qui est normatif \u00bb (Sintez 2022:103), cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les juristes de tenter de les situer sur une \u00e9chelle de juridicit\u00e9, le niveau de juridicit\u00e9 pouvant varier en fonction du nudge en cause – selon l\u2019\u00e9valuation qu\u2019en a faite Boris Barraud, le nudge pr\u00e9sente g\u00e9n\u00e9ralement un faible niveau de juridicit\u00e9 (Barraud 2017:206-207). La th\u00e9orie de la norme nous a r\u00e9cemment enseign\u00e9 que la normativit\u00e9 de la norme s\u2019appr\u00e9cie davantage en termes de gradation normative (Conseil d\u2019\u00c9tat 2013). De fait, on peut reconna\u00eetre aux nudges une certaine \u00ab force normative \u00bb (Thibierge 2009b).<\/p>

La question devient, d\u00e8s lors, la suivante\u00a0: \u00ab les nudges repr\u00e9sentent-ils un mode de gouvernance r\u00e9ellement distinct dot\u00e9 de sa propre normativit\u00e9 ? \u00bb (Cserne 2018:122) Nous nous proposons d\u2019examiner pr\u00e9cis\u00e9ment quelle signification les nudges peuvent ainsi avoir dans le droit de la gouvernance. Sur cette base, il devient possible de penser les nudges comme faisant partie des \u00ab formes vari\u00e9es de juridicit\u00e9 \u00bb (Cserne 2018:123). Comme l\u2019a \u00e9crit Paul Amselek\u00a0:<\/p>

\u00ab Les r\u00e8gles juridiques sont des outils mentaux [.\u00a0.\u00a0.] autoritairement mis en service, en vigueur, par les pouvoirs publics institu\u00e9s \u00e0 la t\u00eate des populations humaines pour les gouverner:\u00a0 il s\u2019agit de contenus de pens\u00e9e finalis\u00e9s, instrumentalis\u00e9s, charg\u00e9s de servir \u00e0 diriger les conduites; ces contenus de pens\u00e9e fixent des marges de possibilit\u00e9 d\u2019action en fonction des circonstances\u00a0\u2011\u2011\u00a0marges qu\u2019\u00e9voquait pr\u00e9cis\u00e9ment chez les Romains la notion m\u00eame de \u00ab\u00a0jus\u00a0\u00bb dans son sens le plus originaire et que traduit aussi d\u2019ailleurs notre notion de \u00ab\u00a0droit\u00a0\u00bb qui d\u00e9note l\u2019id\u00e9e m\u00eame de possibilit\u00e9, de latitude.\u00a0 Ces marges servent \u00e0 encadrer la volont\u00e9 de ceux auxquels elles sont adress\u00e9es, \u00e0 lui servir de support, d\u2019\u00e9talon de mesure pour rester \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la droiture, de la rectitude, dans le trac\u00e9 des lignes de conduite qu\u2019elle arr\u00eate et qu\u2019elle fait ensuite ex\u00e9cuter, dont elle d\u00e9clenche le passage \u00e0 l\u2019acte. \u00bb (Amselek 1991:1200-1201)<\/p>

S\u2019appuyant sur ce passage pour d\u00e9finir le droit, la Cour supr\u00eame du Canada a reconnu que \u00ab Guider, plut\u00f4t que diriger, la conduite est un objectif plus r\u00e9aliste \u00bb (R.<\/em>\u00a0c.<\/em>\u00a0Nova Scotia Pharmaceutical Society<\/em> \u00a01992:639). Le droit de la gouvernance vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 accomplir cette fonction de guidage, tout comme les nudges. Con\u00e7us dans cette optique, les nudges peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, en tant que technique de r\u00e9gulation, comme des outils normatifs de gouvernance et des \u00ab instruments d\u2019action publique \u00bb (Chevallier 2018:228), car cet usage innovant des nudges correspond \u00e0 l\u2019aspect normatif du droit de la gouvernance. En tant que mode de r\u00e9gulation, la gouvernance par les nudges s\u2019incarne dans \u00a0un droit de la gouvernance fond\u00e9 sur la communication et l\u2019information (Lasserre 2015).<\/p>

En effet, dans sa capacit\u00e9 \u00e0 susciter l\u2019adoption du comportement souhait\u00e9, le nudge doit \u00eatre compris en termes de capacit\u00e9 normative, laquelle exige un d\u00e9tour par la th\u00e9orie de la norme. Si \u00ab [l]e droit (parce qu\u2019il est un guide normatif) est un mode particulier de gouvernance \u00bb (Cserne 2018:134), alors les nudges peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un mode de gouvernance en ce qu\u2019ils servent de guide normatif et tracent un mod\u00e8le pour agir (Thibierge 2009a et 2008).<\/p>

Diff\u00e9rentes mani\u00e8res de qualifier et de cat\u00e9goriser les nudges ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es \u00e0 partir de diff\u00e9rentes disciplines. Des cat\u00e9gories de nudges ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es notamment dans la litt\u00e9rature en psychologie et en marketing. Une cat\u00e9gorisation int\u00e9ressante en mati\u00e8re de nudges alimentaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par Cadario et Chandon (2020), puis reprise par plusieurs. Ces auteurs proposent de r\u00e9partir les nudges en trois cat\u00e9gories tout d\u00e9pendant de la mani\u00e8re dont le nudge <\/em>op\u00e8re, \u00e0 savoir\u00a0: les nudges orient\u00e9s vers la cognition; les nudges orient\u00e9s vers l\u2019affect; et les nudges orient\u00e9s vers le comportement corporel. Une telle cat\u00e9gorisation trouve \u00e9cho en droit de la gouvernance. En effet, les nudges peuvent \u00eatre con\u00e7us comme des normes incitatives, puisqu\u2019ils sont par d\u00e9finition des incitations. D\u2019ailleurs, les travaux sur le droit souple ont bien montr\u00e9 que le droit se d\u00e9cline selon une \u00e9chelle de normativit\u00e9 gradu\u00e9e (Conseil d\u2019\u00c9tat 2013), l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9ventail de normativit\u00e9 \u00bb allant notamment du droit obligatoire et prohibitif au droit recommandatoire et incitatif (Thibierge 2009a\u00a0:154s.). Dans la perspective du droit de la gouvernance, il est possible de saisir ces diff\u00e9rents modes d\u2019op\u00e9ration des nudges \u00e0 partir de divers types de normes incitatives\u00a0: les normes informatives, les normes sensorielles et les normes comportementales (voir Sch\u00e9ma 1).<\/p>

Sch\u00e9ma 1 \u2013 Les nudges comme normes du droit de la gouvernance<\/p>

\"\"<\/p>

Dans la litt\u00e9rature juridique, la notion de \u00ab normes informatives \u00bb a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e, notamment afin de faire r\u00e9f\u00e9rence aux labels de qualit\u00e9, qui prennent la forme d\u2019\u00ab une image, un logo, un signe de reconnaissance \u00bb (Gautrais 1999:91) et dont certains sont octroy\u00e9s par les pouvoirs publics afin de permettre \u00ab aux consommateurs de d\u00e9cider des produits \u00e0 acheter sur la base de consid\u00e9rations d\u2019ordre moral \u00bb (Benyekhlef 2015:764). Les normes informatives prennent sens dans l\u2019architecture de choix, qui peut consister \u00e0 \u00ab\u00a0pratiquer le retour d\u2019information \u00bb (Thaler et Sunstein 2022:122). \u00c0 titre d\u2019exemple, d\u2019ici 2026 au Canada, la plupart des aliments pr\u00e9-emball\u00e9s afficheront un nouveau symbole nutritionnel bien visible sur le devant de leur emballage conform\u00e9ment \u00e0 une r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale adopt\u00e9e en 2022, de mani\u00e8re que les consommateurs puissent d\u00e9celer rapidement les aliments riches en graisses satur\u00e9es, en sucres ou en sodium (Sant\u00e9 Canada 2022). Cette information peut les inciter \u00e0 opter pour des choix plus sains.<\/p>

Les normes incitatives de type informatif peuvent aussi prendre d\u2019autres formes. Par exemple, la cr\u00e9ation de cartographies des fontaines d\u2019eau pr\u00e9sentes sur le territoire d\u2019une municipalit\u00e9 mise sur l\u2019information pour faciliter un comportement (Collectif vital 2023); \u00ab [l]orsque les fontaines d\u2019eau sont situ\u00e9es dans un endroit qui manque de visibilit\u00e9, on peut miser sur l\u2019utilisation d\u2019indicateurs afin de guider les citoyens\u00a0\u00bb (Coalition Poids et al. 2023:1). Ces normes encouragent un comportement durable et sain, qui permet \u00e0 la fois de r\u00e9duire l\u2019utilisation de bouteilles d\u2019eau et de r\u00e9duire la consommation d\u2019autres boissons comme les boissons sucr\u00e9es, moins bonnes pour la sant\u00e9 (Le Pointeur 2016). Finalement, l\u2019initiative municipale \u00ab\u00a0Hop la Ville\u00a0\u00bb de Victoriaville (2023), au Qu\u00e9bec, offre elle aussi un exemple d\u2019une norme informative. Une pastille autocollante color\u00e9e sur laquelle est \u00e9crit \u00ab\u00a0Hop la Ville\u00a0\u2013 Coup de c\u0153ur \u00bb est appos\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des produits se trouvant dans les machines distributrices de boissons et de nourriture situ\u00e9es dans les b\u00e2timents publics (Victoriaville 2017). Une note explicative d\u00e9taille les crit\u00e8res qui font de ces aliments et boissons des \u00ab\u00a0coups de c\u0153ur\u00a0\u00bb. Ils doivent constituer une bonne source de fibre alimentaire, ne pas contenir de sucre ajout\u00e9 (ou tr\u00e8s peu) ni d\u2019\u00e9dulcorant. Constituant un v\u00e9ritable nudge, il ne s\u2019agit pas d\u2019interdire des produits qui ne sont pas sains, mais d\u2019attirer l\u2019attention des consommateurs vers ceux qui le sont afin d\u2019encourager leur consommation, par l\u2019information. La politique alimentaire d\u2019autres instances municipales mentionne \u00e9galement ce type d\u2019intervention, telle que celle de l\u2019arrondissement de Verdun \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>

Les travaux en th\u00e9orie de la norme ont \u00e9galement mis au jour l\u2019existence de \u00ab normes sensorielles \u00bb (Thibierge 2018), qui s\u2019incarnent en normes visuelles, sonores, tactiles et kinesth\u00e9siques. Selon ce type de norme, la normativit\u00e9 est alors per\u00e7ue par les sens (vue, go\u00fbt, odorat, toucher, ou\u00efe). \u00ab Dans sa fonction<\/em>, la norme sensorielle est une norme de conduite parmi d\u2019autres, visant en tant que telle \u00e0 fa\u00e7onner, orienter les comportements. C\u2019est plus sp\u00e9cifiquement une norme susceptible de cumuler les fonctions d\u2019avertir, d\u2019inciter, prescrire, interdire et de sanctionner \u00bb (Thibierge 2018:578). Ainsi, \u00ab\u00a0[l]orsqu\u2019ils interpellent les sens de leurs destinataires, [\u2026] les nudges <\/em>participent de la cat\u00e9gorie des normes sensorielles\u00a0\u00bb (Thibierge 2018:576). Prenons l\u2019exemple des pictogrammes signal\u00e9tiques propos\u00e9s aux municipalit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises pour mettre en \u00e9vidence l\u2019emplacement des fontaines d\u2019eau et les rendre plus attrayantes (voir Image 1), tout comme l\u2019utilisation, \u00e0 ces m\u00eames fins, de murales, d\u2019autocollants, d\u2019\u0153uvres d\u2019art ou de coloriage (Coalition Poids 2023) \u2013 il s\u2019agit alors d\u2019interpeller le sens de la vue. Dans la m\u00eame veine, le Cadre de r\u00e9f\u00e9rence sur la saine alimentation pour le milieu municipal<\/em> (Municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de comt\u00e9 2015) adopt\u00e9 par la municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de comt\u00e9 (MRC) de Drummond, au Qu\u00e9bec, propose notamment d\u2019\u00ab avoir des aliments attrayants (couleurs et textures vari\u00e9es ) \u00bb (la vue<\/em>), de sugg\u00e9rer \u00ab davantage le menu sain comme \u00ab nouveau et d\u00e9licieux \u00bb \u00bb (la vue<\/em>) et de \u00ab pr\u00e9parer une d\u00e9gustation des nouveaux aliments sant\u00e9 offerts ou des repas th\u00e9matiques lors des \u00e9v\u00e8nements \u00bb (le go\u00fbt<\/em>). L\u2019exemple pr\u00e9c\u00e9demment pr\u00e9sent\u00e9 des machines distributrices constitue \u00e9galement une norme sensorielle faisant appel \u00e0 la vue car l\u2019identification des aliments sains est facilit\u00e9e par les pastilles color\u00e9es facilement identifiables.<\/p>

Image 1\"\"(Coalition poids 2023)<\/p>

Quant aux normes comportementales, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9es, dans la litt\u00e9rature juridique, aux codes des conduite et aux chartes \u00e9thiques (Benyekhlef 2015:757). Dans le contexte du nudging<\/em>, les normes comportementales prennent plut\u00f4t la forme de normes qui influent sur le comportement corporel, quasiment comme si elles \u00e9taient des normes physiques. En mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et durable, de telles normes concernent \u00e0 la fois la taille du produit et la facilit\u00e9 avec laquelle la personne peut acc\u00e9der au produit (avec plus ou moins d\u2019effort physique), incluant la strat\u00e9gie de l\u2019option par d\u00e9faut (Vandenbroele et Vermeir 2020:7-8). Pour donner un exemple d\u2019une telle norme comportementale, qu\u2019il suffise de penser que dans certains \u00e9tablissements municipaux, des fontaines d\u2019eau ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es de telle sorte que les individus passent devant celles-ci avant d\u2019arriver \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 se trouvent des machines distributrices offrant d\u2019autres boissons. Pensons \u00e9galement aux initiatives municipales en mati\u00e8re de zonage visant \u00e0 limiter ou \u00e0 interdire la pr\u00e9sence de commerces de restauration rapide autour des \u00e9coles (Couture-M\u00e9nard et Lascelles 2018), avec pour objectif que la plus grande distance \u00e0 parcourir pour se procurer les aliments de faible valeur nutritive g\u00e9n\u00e9ralement offerts dans ce type de commerce incite les jeunes \u00e0 modifier leurs habitudes alimentaires. L\u2019id\u00e9e sous-jacente \u00e0 ces interventions est la suivante: \u00ab\u00a0Planning decisions around the type and availability of different food outlets will influence the design and use of the built environment which will then \u2018nudge\u2019 people by making it easier to make healthier food choices and\/or removing the temptation of more unhealthy food choices subsequently improving health \u00bb (Brown et Kirkman 2021:2).<\/p>

Il est possible qu\u2019un nudge puisse correspondre \u00e0 plus d\u2019un type de normes incitatives, comme dans l\u2019exemple des machines distributrices, ce qui en fait \u00e0 la fois une norme informative et sensorielle. L\u2019utilisation de pictogrammes ou de symboles peut tendre \u00e0 combiner le retour d\u2019information et la sollicitation du sens de la vue. Par ailleurs, les normes informatives, sensorielles ou comportementales ne sont pas toujours de nature incitative, par exemple lorsqu\u2019elles \u00e9liminent tout autre choix ou servent \u00e0 indiquer une interdiction.<\/p>

Enfin, les normes incitatives peuvent \u00eatre dict\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, soit en \u00e9manant directement de celui-ci, comme lorsqu\u2019un gouvernement modifie l\u2019architecture des choix alimentaires dans ses propres \u00e9tablissements. Les normes incitatives peuvent \u00e9galement \u00eatre indirectement impos\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, lorsqu\u2019il exige qu\u2019elles soient adopt\u00e9es et mises en \u0153uvre par de tierces parties, telles que des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou du secteur priv\u00e9 (H\u00e4yry, Ahola-Launonen et Takala 2023). Prenons l\u2019exemple, \u00e9voqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, des commerces d\u2019alimentation de la ville de Berkeley, tenus de modifier l\u2019offre alimentaire sur les pr\u00e9sentoirs aux caisses en vertu d\u2019une nouvelle r\u00e9glementation visant \u00e0 nudger<\/em> les consommateurs. Dans les deux cas se pose le probl\u00e8me de l\u2019acceptabilit\u00e9 des nudges ainsi \u00e9labor\u00e9s par les d\u00e9cideurs publics. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, hormis le fait que le nudging<\/em> comme technique de r\u00e9gulation soul\u00e8ve en soi des critiques, la mani\u00e8re<\/em> dont ces normes incitatives sont implant\u00e9es soul\u00e8ve aussi des enjeux d\u2019acceptabilit\u00e9.<\/p>

III. GOUVERNER PAR LES NUDGES : LES PROCESSUS ET LES EXIGENCES DU DROIT DE LA GOUVERNANCE<\/strong><\/p>

Dans la perspective de la gouvernance par les nudges, il importe de r\u00e9fl\u00e9chir aux nudges et \u00e0 leurs conditions d\u2019implantation \u00e0 partir des processus et des exigences du droit de la gouvernance. Plusieurs enjeux peuvent alors \u00eatre soulev\u00e9s\u00a0: par quels outils normatifs sont-ils implant\u00e9s? Sont-ils mis en place au terme de processus d\u00e9mocratiques, participatifs et transparents? Le nudge en lui-m\u00eame est-il transparent?\u00a0Quels sont les acteurs qui \u00e9laborent les nudges ? Sont-ce les m\u00eames qui les mettent en \u0153uvre? Il est possible de recourir au droit de la gouvernance pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, puisqu\u2019il n\u2019est pas compos\u00e9 que de normes, mais aussi de processus et d\u2019exigences.<\/p>

Le droit de la gouvernance comporte en effet des exigences h\u00e9rit\u00e9es des principes de gouvernance (Mockle 2022) qui pourraient servir de cadres d\u00e9mocratiques pour s\u2019assurer d\u2019utiliser les nudges de la mani\u00e8re la plus acceptable possible, telles que la l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019imputabilit\u00e9, la responsabilit\u00e9, la reddition de compte, la transparence, la participation, l\u2019efficacit\u00e9, la qualit\u00e9, la r\u00e9flexivit\u00e9, la proximit\u00e9, etc.). Ces principes sont d\u2019ailleurs susceptibles de nuancer les critiques souvent formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des nudges, et permettent de comprendre les conditions de leur utilisation au b\u00e9n\u00e9fice de la soci\u00e9t\u00e9. La l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019imputabilit\u00e9 et la transparence sont pr\u00e9cis\u00e9ment des exigences d\u2019une bonne gouvernance (Mockle 2022 et 2014).<\/p>

De plus, \u00ab [i]l semble acquis que l\u2019\u00e9valuation \u00e9thique ou politique de ces \u00ab coups de pouce \u00bb ne peut consister en une simple condamnation ou en un enthousiasme unilat\u00e9ral. La question importante est aujourd\u2019hui celle de distinguer parmi les nudges possibles lesquels sont admissibles et dans quels contextes\u00a0\u00bb (Lemaire 2018:175). C\u2019est aussi dans ce sens qu\u2019Alexandre Fl\u00fcckiger affirme que \u00ab\u00a0[f]ond\u00e9s sur une base l\u00e9gale, visant un int\u00e9r\u00eat public, proportionn\u00e9s, conformes \u00e0 la bonne foi, transparents et non discriminatoires, ces environnements ont en revanche toute leur place dans la panoplie d\u2019un \u00c9tat de droit\u00a0\u00bb (Fl\u00fcckiger 2018:199).<\/p>

Alors que les nudges sont d\u00e9j\u00e0 soumis aux protections d\u00e9mocratiques et juridiques existantes – par \u00a0exemple, si un nudge est discriminatoire, les r\u00e8gles du droit positif peuvent s\u2019appliquer -, le droit de la gouvernance permet d\u2019\u00e9largir les garanties auxquelles ils doivent se conformer. Insistant fortement sur l\u2019acceptation pratique des normes (Lenoble et Maesschalck 2009), le droit de la gouvernance encadre particuli\u00e8rement les processus par lesquels les nudges sont \u00e9labor\u00e9s et mis en \u0153uvre, en ajoutant aux principes d\u00e9mocratiques de l\u2019\u00c9tat de droit et en insistant sur des principes de gouvernance suppl\u00e9mentaires (Mockle 2022). En mobilisant les exigences du droit de la gouvernance, cela permet de mettre davantage la lumi\u00e8re sur la transparence et la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 leur implantation.<\/p>

Sunstein a soutenu qu\u2019un nudge doit \u00eatre transparent, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il doit \u00eatre \u00e0 la fois visible et faire l\u2019objet d\u2019un examen public et d\u2019une surveillance, ce qui n\u00e9cessite qu\u2019il soit public et enti\u00e8rement observable (Sunstein 2014:148). Cela soul\u00e8ve notamment la question de savoir s\u2019il faut r\u00e9v\u00e9ler ou non l\u2019existence du nudge au moment et \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 les citoyens sont \u00ab\u00a0nudg\u00e9s\u00a0\u00bb. Par exemple, conviendrait-il d\u2019apposer une affiche indiquant \u00ab\u00a0ceci est un nudge qui vise \u00e0 vous inciter \u00e0 prendre la bonne d\u00e9cision\u00a0\u00bb? La r\u00e9ponse doit \u00eatre nuanc\u00e9e, puisque certains nudges peuvent perdre en effectivit\u00e9 lorsqu\u2019ils sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance des personnes \u00ab\u00a0nudg\u00e9es\u00a0\u00bb (Hansen et Maal\u00f8e Jespersen 2013), alors que pour certains autres nudges, la connaissance de leur existence n\u2019a pas d\u2019impact n\u00e9gatif sur leur effectivit\u00e9 et que, dans certains cas, elle pouvait m\u00eame l\u2019am\u00e9liorer (Kroese 2015, Sunstein 2023). En tout \u00e9tat de cause, il y a lieu de se demander si c\u2019est bien ce qu\u2019exige la transparence.<\/p>

Le caract\u00e8re transparent des nudges est si important qu\u2019il est d\u2019ailleurs possible de les cat\u00e9goriser en fonction de leur transparence (Hansen et Maal\u00f8e Jespersen 2013), ce qui permet de d\u00e9terminer leur \u00e9ventuelle port\u00e9e manipulatrice (Fl\u00fcckiger 2018:216). Par exemple, un nudge qui prend la forme d\u2019une option par d\u00e9faut (offrir de l\u2019eau par d\u00e9faut plut\u00f4t qu\u2019une boisson sucr\u00e9e) est susceptible de passer davantage inaper\u00e7u. Bon nombre de critiques adress\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des aspects manipulatoire et opaque des nudges rel\u00e8vent en fait d\u2019un probl\u00e8me de d\u00e9finition des nudges, car, bien con\u00e7us, les nudges supposent que les individus peuvent s\u2019y soustraire, ce qui \u00ab implique que les gens sont capables de voir le nudge et de r\u00e9sister \u00e0 ses effets \u00bb (Engelen 2018:151). \u00c0 d\u00e9faut de rendre transparents les nudges, ces normativit\u00e9s sans injonctions (Thibierge 2013:1135) peuvent avoir pour effet d\u2019\u00e9tablir des \u00ab rails normatifs \u00bb (Nicolas 2017:21) qui obligent les individus \u00e0 suivre la voie trac\u00e9e pour eux.<\/p>

Par ailleurs, l\u2019enjeu de la transparence est aussi en lien avec le processus de gouvernance entourant l\u2019adoption d\u2019un nudge. La transparence peut \u00eatre rattach\u00e9e au type d\u2019instrument normatif (la loi, r\u00e8glement, politique, programme, affiche, etc.) ayant servi \u00e0 adopter ou \u00e0 mettre en \u0153uvre le nudge et s\u2019\u00e9value alors en fonction que cet instrument soit plus ou moins visible, qu\u2019il puisse ou non faire l\u2019objet d\u2019un examen public ou d\u2019une surveillance, et qu\u2019il fasse l\u2019objet d\u2019une \u00ab\u00a0obligation d\u2019information active de la part des autorit\u00e9s\u00a0\u00bb (Fl\u00fcckiger 2018:217). Pensons \u00e0 l\u2019initiative Hop la Ville mise en place par Victoriaville pour inciter les citoyens \u00e0 choisir des aliments sains dans les machines distributrices. Ce nudge a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 dans le cadre d\u2019une politique municipale, laquelle a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e sur le site web de la ville, publicis\u00e9e ainsi que m\u00e9diatis\u00e9e, en plus d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e d\u2019un Guide d\u2019implantation.<\/p>

Concept fondamental de la gouvernance (de Fine Licht et Naurin 2017; Mockle 2022), la transparence appara\u00eet comme une condition d\u2019un usage des nudges respectant les exigences d\u2019imputabilit\u00e9 et de l\u00e9gitimit\u00e9. Encore faut-il que les citoyens puissent savoir par qui ils sont \u00ab nudg\u00e9s\u00a0\u00bb, et ce, afin de savoir \u00e0 qui imputer le nudging<\/em>. Comme l\u2019indique Sunstein, le nudge doit faire l\u2019objet d\u2019un examen public et d\u2019une surveillance, ce qui implique d\u2019\u00eatre en mesure de savoir si le nudge a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par un gouvernement, une entreprise ou un organisme non gouvernemental.<\/p>

Par ailleurs, dans sa d\u00e9fense des nudges, et plus particuli\u00e8rement du paternalisme qui les sous-tend, Sunstein insiste sur le fait que certains types de nudges ont l\u2019avantage de provoquer une d\u00e9lib\u00e9ration consciente (Sunstein 2014\u00a0:149). Plus encore, certains nudges ont pour objectif de susciter cette r\u00e9flexion quant aux cons\u00e9quences, ce qui promeut l\u2019autonomie et \u00e9loigne de toute vell\u00e9it\u00e9 de manipulation. Cela les rend du m\u00eame coup plus acceptables, puisqu\u2019ils rendent la d\u00e9cision personnelle encore plus \u00e9vidente. Cette capacit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9rative renvoie \u00e0 la notion de r\u00e9flexivit\u00e9 si ch\u00e8re \u00e0 la th\u00e9orie de la gouvernance (Lenoble et Maesschalck 2009 et 2011), et qui compte parmi les exigences du droit de la gouvernance. La r\u00e9flexivit\u00e9 existe \u00e9galement en tant que capacit\u00e9 de l\u2019individu, ou de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 remettre en question ses choix, \u00e0 interroger le contexte, en vue de l\u2019adoption d\u2019un nouveau comportement ou de la construction en commun d\u2019une nouvelle norme (Lenoble et Maesschalck, 2009 et 2011).<\/p>

En mati\u00e8re d\u2019alimentation, les nudges peuvent tr\u00e8s certainement avoir cet effet r\u00e9flexif, par exemple en amenant l\u2019individu \u00e0 r\u00e9viser son choix d\u2019acheter et de consommer un produit en particulier, et m\u00eame \u00e0 revoir ses habitudes alimentaires et changer son r\u00e9gime alimentaire. L\u2019exemple des machines distributrices constitue une illustration de la r\u00e9flexivit\u00e9 que peut susciter un nudge. La personne peut \u00eatre influenc\u00e9e et r\u00e9viser son choix en voyant les pastilles color\u00e9es du programme Hop la Ville mis en place par Victoriaville (2023), qui permettent d\u2019identifier en un coup d\u2019oeil les aliments et boissons constituant le meilleur choix pour la sant\u00e9. Qui plus est, le bref expos\u00e9 des crit\u00e8res de ce que constitue les coups de c\u0153ur du programme, tel qu\u2019une bonne source de fibres, peut certainement avoir une port\u00e9e r\u00e9flexive plus grande. L\u2019on peut soutenir que ce nudge vise \u00e0 influencer non seulement la consommation de nourriture saine au moment o\u00f9 il est employ\u00e9, mais \u00e9galement \u00e0 guider des choix alimentaires futurs par la transmission d\u2019un savoir sur l\u2019alimentation saine. En provoquant cette r\u00e9flexivit\u00e9, le nudge est lui-m\u00eame r\u00e9flexif et met en \u0153uvre une exigence du droit de la gouvernance.<\/p>

La r\u00e9flexivit\u00e9 pourrait \u00e9galement intervenir au niveau des processus d\u2019\u00e9laboration et de r\u00e9vision des nudges,\u00a0 par exemple en faisant appel aux destinataires de la norme afin qu\u2019ils participent \u00e0 la coconstruction du nudge, et \u00a0en pr\u00e9voyant un m\u00e9canisme par lequel l\u2019effectivit\u00e9 du nudge serait \u00e9valu\u00e9e apr\u00e8s coup, ce qui pourrait conduire \u00e0 sa remise en question.<\/p>

Conclusion<\/strong><\/p>

Avec en arri\u00e8re-plan le paternalisme libertarien, les nudges ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7us selon le double cadrage de la gouvernementalit\u00e9 et du n\u00e9olib\u00e9ralisme. L\u2019approche pragmatiste des nudges se pr\u00e9sente comme une alternative \u00e0 cette conception, ce qui permet de les concevoir plut\u00f4t dans la perspective du droit de la gouvernance. En insistant sur la dimension exp\u00e9rimentale de la gouvernance, les nudges font appel \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la participation n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des instruments normatifs.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 il constitue un usage innovant des normes, le droit de la gouvernance offre une reconnaissance juridique aux nudges, qui deviennent ainsi construits comme des normes incitatives. Les incitations prennent d\u00e8s lors diff\u00e9rentes formes normatives, les nudges apparaissant comme des normes informatives, comportementales et\/ou sensorielles. Le recours aux nudges par les municipalit\u00e9s, afin d\u2019orienter l\u2019architecture de choix vers les meilleurs choix alimentaires, constitue un tel usage innovant des normes.<\/p>

Le droit de la gouvernance offre au surplus des exigences permettant d\u2019encadrer les nudges, telles que la transparence, la l\u00e9gitimit\u00e9, l\u2019imputabilit\u00e9 et la r\u00e9flexivit\u00e9. Alors que le manque de transparence est parfois consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des principaux probl\u00e8mes caus\u00e9s par le nudging<\/em>, il importe que le cadre normatif puisse offrir des garanties \u00e0 la gouvernance par les nudges.<\/p>

Pour approfondir nos conclusions conceptuelles et, au mieux, hypoth\u00e9tiques, il conviendrait de poursuivre la r\u00e9flexion sur les possibilit\u00e9s que permet le droit de la gouvernance pour r\u00e9guler les nudges, en menant des exp\u00e9rimentations normatives dans le but de mesurer non seulement l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 des nudges, mais \u00e9galement leur acceptation par les personnes nudg\u00e9es.\u00a0<\/p>

Tout bien consid\u00e9r\u00e9, souvent le probl\u00e8me n\u2019est pas tant que les nudges ne sont pas visibles; ce qui est inconnu, c\u2019est plut\u00f4t la technique du nudging<\/em> elle-m\u00eame. Si les individus connaissaient davantage l\u2019existence des nudges, il s\u2019agirait pour eux de les reconna\u00eetre et \u00a0de d\u00e9cider de les suivre ou non. Cela nous ram\u00e8ne aux enjeux d\u2019\u00e9ducation et d\u2019apprentissage, si importants en mati\u00e8re de gouvernance.<\/p>

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[1]<\/a> Sous-titre de la premi\u00e8re \u00e9dition en fran\u00e7ais, Vuibert, 2010.<\/p>

Remerciements \u00e0 William Fauteux pour son travail d\u2019assistanat de recherche.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les auteur.e.s :<\/h5>

BERNATCHEZ St\u00e9phane, COUTURE-M\u00c9NARD, Marie-Eve et DESJARDINS Marie-Claude sont Professeur et professeures \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke et Chercheur et chercheuses au Centre de recherche sur la r\u00e9gulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : L\u2019exemple des nudges alimentaires St\u00e9phane Bernatchez Marie-Eve Couture-M\u00e9nard Marie-Claude Desjardins R\u00e9sum\u00e9 Cet article examine la gouvernance par les nudges, utilis\u00e9s par les municipalit\u00e9s dans le domaine de l\u2019alimentation, et montre leur caract\u00e8re normatif. 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