{"id":3439,"date":"2023-12-01T16:01:48","date_gmt":"2023-12-01T15:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=3439"},"modified":"2023-12-13T13:32:17","modified_gmt":"2023-12-13T12:32:17","slug":"nomopolis-01-ubi-societas-ibi-ius","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-01-ubi-societas-ibi-ius\/","title":{"rendered":"Nomopolis 01 – Ubi societas, ibi ius. Le nudging dans la perspective critique du droit en tant que raisonnement pratique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Ubi societas, ibi ius
Le nudging dans la perspective critique du droit
en tant que raisonnement pratique
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Mate Paksy


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

Mon \u00e9tude vise \u00e0 mettre en \u00e9vidence un certain nombre de critiques du nudging<\/em> par rapport \u00e0 diverses \u00e9lucidations du droit, en particulier les concepts positivistes ainsi que le droit en tant que raisonnement pratique. Elle tente de d\u00e9montrer que le nudging<\/em> consiste \u00e0 imposer un impact direct sur le comportement humain, du moins dans la mesure o\u00f9 ce type de r\u00e9glementation agit instantan\u00e9ment sur le comportement humain ordinaire en profitant syst\u00e9matiquement de nos erreurs. Outre le nudging<\/em>, le positivisme juridique normatif et r\u00e9aliste affirment \u00e9galement cette m\u00e9thode de r\u00e9gulation causale et directe. Ubi societas, ibi iu<\/em>s \u2013 le droit, en revanche, en tant que raisonnement pratique, consiste uniquement \u00e0 influencer l\u2019ensemble des individus par la persuasion. Je ne doute pas que certaines incitations qui fonctionnent comme des artifices rh\u00e9toriques soient les bienvenues dans l\u2019empire du droit. Dans l\u2019ensemble, cependant, l\u2019autonomie des personnes ordinaires, imparfaites et raisonnables, exige que la vie sociale soit r\u00e9gul\u00e9e par l\u2019influence et la persuasion juridiques. Cette technique permet une r\u00e9gulation meilleure et plus juste que le nudging<\/em>. Le nudging<\/em> a bien s\u00fbr raison de rejeter le positivisme juridique, mais il reste inf\u00e9rieur au concept de droit en tant que raisonnement pratique.<\/p>

Abstract<\/h3>

My study aims to highlight a number of the criticisms of nudging in relation to various elucidations of law, in particular positivist concepts as well as law as practical reasoning. It attempts to demonstrate that nudging is about imposing a direct impact on human behaviour, at least insofar as this sort of regulation instantly triggers a cause in ordinary human behaviour by systematically taking advantage of our mistakes. Not only nudging, but also normative and realist legal positivism affirm this method of causal and direct regulation. Ubi societas, ibi ius\u2014law, on the other hand, as practical reasoning, consists solely of influencing the human crowd through persuasion. I have no doubt that certain incentives that function as rhetorical devices are of course welcome in the empire of law. On the whole, however, the autonomy of ordinary, imperfect, and reasonable people calls for social life to be regulated by legal influence and persuasion. This technique allows for better and fairer regulation than nudging. Of course, nudging is right to reject legal positivism, but it remains inferior to the concept of law as practical reasoning.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C<\/strong>iter cet article<\/b><\/h5>\n

Paksy, Mate. 2023. \u00ab Ubi societas, ibi ius<\/em>. Le nudging<\/em> dans la perspective critique du droit en tant que raisonnement pratique \u00bb. Nomopolis<\/em> 1.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INTRODUCTION<\/strong><\/p>

Avant de nous plonger dans la th\u00e9orie du droit, je vous invite \u00e0 imaginer une sc\u00e8ne qui para\u00eetra assez famili\u00e8re \u00e0 beaucoup de mes lecteurs.<\/p>

Notre h\u00e9ros quotidien, monsieur H\u2019Omeur-D\u00eenaire, habitant de la ville Trap-Euqleuq, se retrouve un soir en difficult\u00e9 face \u00e0 ses enfants qui semblent oublier leurs bonnes habitudes et se montrent r\u00e9ticents \u00e0 se brosser les dents. Dans son esprit, il \u00e9labore quatre sc\u00e9narios pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me :<\/p>

1\u00b0 Avant tout, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le bon docteur Spock[1]<\/a>, il peut se dire qu\u2019en cas de d\u00e9sob\u00e9issance, une sanction parentale est n\u00e9cessaire. Donc, dans ce cas concret, il envisage que les enfants ne soient pas autoris\u00e9s \u00e0 regarder Netflix sauf s\u2019ils se brossent les dents. En th\u00e9orie du droit, une telle attitude centr\u00e9e sur le commandement, la loi, la sanction ou la science juridique est appel\u00e9e positivisme juridique normatif<\/em>, ou parfois l\u00e9galisme.<\/p>

2\u00b0 Puis, il se peut aussi qu\u2019il se dise qu\u2019il verra s\u2019il suivra cette r\u00e8gle ou non. Cela d\u00e9pendra de son \u00e9tat d\u2019esprit au moment de la prise de d\u00e9cision. Cette attitude sceptique envers les r\u00e8gles est typique pour les r\u00e9alistes<\/em>, qui sont aussi des juristes positivistes dans la mesure o\u00f9 ils r\u00e9futent \u00e9galement tout lien entre la prise de d\u00e9cision et la notion \u00e9thique de vie bonne sous-entendue dans la situation.<\/p>

3\u00b0 Ou bien il n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 recourir \u00e0 la bonne vieille m\u00e9thode rh\u00e9torique ou p\u00e9dagogique<\/em>, qui consiste \u00e0 offrir un choix apparemment libre au lieu d\u2019un ordre direct. Imaginons que chaque enfant ait au moins deux brosses \u00e0 dents diff\u00e9rentes. Dans notre cas proposer un choix propos\u00e9 par le p\u00e8re apparemment libre entre plusieurs brosses \u00e0 dents (\u00ab\u00a0Avec quelle brosse pr\u00e9f\u00e8res-tu te brosser les dents ?\u00a0\u00bb) pr\u00e9suppose en v\u00e9rit\u00e9 que l\u2019enfant veut se brosser les dents. Le pi\u00e8ge est que l\u2019enfant sera tellement heureux de profiter de la libert\u00e9 de choix qu\u2019il oubliera rapidement qu\u2019auparavant il \u00e9tait bel et bien r\u00e9ticent \u00e0 ob\u00e9ir \u00e0 l\u2019ordre direct (\u00ab\u00a0Tu dois te brosser les dents !\u00a0\u00bb). Thaler et Sunstein, ainsi que les experts en sciences du comportement, diraient qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une incitation<\/em>. Ils contestent sans doute que l\u2019incitation doive avoir un objectif concret li\u00e9 \u00e0 la conception de la vie bonne et que la persuasion puisse jouer un r\u00f4le quelconque dans la prise de d\u00e9cision \u00ab\u00a0intuitive\u00a0\u00bb. Ils sont donc plut\u00f4t des r\u00e9alistes juridiques qui ne croient plus non plus au positivisme juridique centr\u00e9 sur la sanction.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>

4\u00b0 Enfin, il n\u2019y a rien pratiquement qui emp\u00eacherait notre h\u00e9ros ordinaire de leur donner l\u2019exemple par ses actes et ses paroles pour les persuader que des dents saines font partie de la notion de bonne vie, m\u00eame si cette argumentation fatigante lui prend au moins 15 voire 20 minutes. Nous appelons cette attitude raisonnement pratique<\/em> qui mobilise des raisons normatives telles que des pr\u00e9c\u00e9dents, des normes, des exemples ou des r\u00e8gles. Ajoutons vite que ce n\u2019est pas indispensable, mais il est bien possible que nous admettions dans ce sc\u00e9nario que la raison pratique constitue un bien intrins\u00e8que.<\/p>

Il me semble que si M. H\u2019Omeur-D\u00eenaire veut prendre une d\u00e9cision \u00ab\u00a0vite et bien\u00a0\u00bb, il pourrait pr\u00e9f\u00e9rer le sch\u00e9ma n\u00b0 2 ou n\u00b0 3. Dans ce cas, il prend une d\u00e9cision h\u00e2tive, en prenant le risque d\u2019imposer la sanction injuste ou que ses enfants lui disent qu\u2019ils connaissent d\u00e9j\u00e0 le pi\u00e8ge des deux brosses et que, de toute fa\u00e7on, ils ne sont pas dupes de ces techniques con\u00e7ues pour de \u00ab\u00a0vrais\u00a0\u00bb jeunes enfants na\u00effs. Dans les autres cas, si les enfants ne connaissent pas ce pi\u00e8ge, les nudge thinkers<\/em> ont sans doute raison de penser que le sc\u00e9nario n\u00b0 3 est plus efficace que le sc\u00e9nario n\u00b0 1. Toutefois, contrairement \u00e0 eux, je crois que l\u2019efficacit\u00e9 du sc\u00e9nario choisi d\u00e9pend tr\u00e8s largement de l\u2019autorit\u00e9 de M. H\u2019Omeur-D\u00eenaire, c\u2019est-\u00e0-dire du p\u00e8re comme nudgeur, et non de la perfection du nudge ! Ainsi, si l\u2019autorit\u00e9 est l\u00e9gitime[2]<\/a>, il semble ill\u00e9gitime de tromper les enfants. Le p\u00e8re, s\u2019il est vraiment <\/em>un bon p\u00e8re, a donc le devoir de les convaincre par une communication et une rh\u00e9torique plausible. Cependant, il est vrai que nous ne pouvons pas \u00eatre de bons p\u00e8res tout le temps. Il est plus r\u00e9aliste de penser que, de toute fa\u00e7on, M. H\u2019Omeur-D\u00eenaire agira comme il le fait habituellement. \u00catre \u00ab\u00a0r\u00e9aliste\u00a0\u00bb, c\u2019est rejeter l\u2019attitude qui consiste \u00e0 suivre la r\u00e8gle parce que d\u2019autres circonstances peuvent avoir plus de poids sur la d\u00e9cision que la r\u00e8gle elle-m\u00eame (par exemple, le fait que le p\u00e8re \u00e9ventuellement souffre d\u2019une forte migraine). C\u2019est peut-\u00eatre vrai, mais le probl\u00e8me est que cela ne dit rien sur la normativit\u00e9 de la bonne d\u00e9cision parentale : si nous faisons habituellement tout ce que nous faisons habituellement, alors quelle est la mesure de la bonne d\u00e9cision ? De plus, cette strat\u00e9gie r\u00e9aliste peut perturber les enfants qui ont besoin de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablie par les r\u00e8gles ou du comportement mod\u00e8le de l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 imiter. Quelle est alors la meilleure strat\u00e9gie ? Selon moi, il s\u2019agit de la n\u00b0 4 (\u00ab\u00a0raisonnement pratique\u00a0\u00bb), bien qu\u2019elle prenne du temps et demande un investissement de la part de monsieur H\u2019Omeur-D\u00eenaire.<\/p>

Il va sans dire que mon intention n\u2019est pas du tout de me moquer de la th\u00e9orie du droit ou des perspectives comportementales[3]<\/a>. Ma v\u00e9ritable ambition ici n\u2019est pas moins que de d\u00e9fendre la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un concept de droit<\/em> en tant que raisonnement pratique face \u00e0 une r\u00e9gulation non juridique, notamment les nudges<\/em>. Autrement dit, non seulement j\u2019estime que ce concept du droit est plus plausible que les autres concepts, notamment le positivisme normatif ou le r\u00e9alisme juridique, mais je tiens \u00e9galement \u00e0 revendiquer que le droit ainsi d\u00e9fini comme moyen persuasif<\/em> ayant la fonction de d\u00e9terminer le comportement humain est une meilleure technique sociale que n\u2019importe quelle autre technique extra-juridique visant \u00e0 d\u00e9terminer directement le comportement humain.<\/p>

Bien s\u00fbr, si vous entendez par nudge<\/em> certaines de ces techniques rh\u00e9toriques compl\u00e9mentaires du raisonnement pratique, cela ne d\u00e9construira pas ma position th\u00e9orique. En effet, ce qui importe le plus pour moi, c\u2019est qu\u2019en cas de r\u00e9gulation juridique, il ne s\u2019agit point d\u2019un commandement ou d\u2019une d\u00e9cision libre d\u2019un juge. Il vaut mieux donc qu\u2019on con\u00e7oive le droit en tant qu\u2019un raisonnement pratique envelopp\u00e9 par les moyens de la rh\u00e9torique juridique<\/em>. Ainsi, s\u2019il existe une zone de chevauchement entre les nudges<\/em> et les techniques rh\u00e9toriques-juridiques, la fonction de ces derni\u00e8res r\u00e9side dans le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 du droit en tant que raisonnement pratique. Cependant ni la rh\u00e9torique, ni les nudges<\/em> ne se substituent au droit. De plus, malheureusement, certains nudges<\/em> touchant \u00e0 notre capacit\u00e9 de raisonnement sont nuisibles. Alors pourquoi le nudging <\/em>au lieu du droit\u00a0?<\/p>

L\u2019anthropologie de la science comportementale de Thaler et Sunstein, telle que nous la lisons dans Nudge\u00a0: Improving decision about Health, Wealth, and Happiness<\/em> [Thaler & Sunstein, 2008:243\u2013246] affirme qu\u2019on doit se focaliser sur la \u00ab\u00a0vraie vie\u00a0\u00bb et sur les gens \u00ab\u00a0ordinaires\u00a0\u00bb [Bozzo-Rey, 2018:29]. \u00a0<\/p>

Trois remarques s\u2019imposent.<\/p>

Tout d\u2019abord, leur \u00ab\u00a0Homme ordinaire\u00a0\u00bb n\u2019est qu\u2019une autre fabrication ou construction sociale<\/em> comme le \u00ab\u00a0homo economicus\u00a0\u00bb. L\u00e0 encore, je ne dis point que nous ne sommes jamais capables de d\u00e9cider comme des homo economicus<\/em>. Ce dont je suis convaincu, c\u2019est que nous ne pourrons ni agir toujours comme des ordinateurs tout au long de notre vie, ni \u00e9viter d\u2019agir selon notre notion de la vie heureuse. Et, d\u2019ailleurs, est-ce parce que nous ne sommes pas les m\u00eames personnes tout au long de notre vie ? Il se peut que ce soit le cas[4]<\/a>.<\/p>

De plus, l\u2019id\u00e9e du droit en tant que raisonnement pratique trouve sa source d\u2019inspiration dans la vision pascalienne de l\u2019Homme en tant que \u00ab roseau pensant \u00bb, donc sage, mais faillible (en droit : le reasonable man<\/em> ou \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb). Une telle personne humaine sage, faillible et raisonnable<\/em> \u2013 un \u00ab\u00a0animal rationnel d\u00e9pendant\u00a0\u00bb [Macintyre, 1999] \u2013 travaille avec et pour d\u2019autres hommes en vue du bien commun de nos soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9publicaines. Et c\u2019est cela le v\u00e9ritable homme ordinaire. Il est \u00e0 noter que Sunstein et Thaler \u00e9vitent visiblement de prendre en consid\u00e9ration des personnes ordinaires atypiques<\/em>, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es, ob\u00e8ses, les personnes ayant des revenus faibles ou les enfants.<\/p>

Enfin, c\u2019est pourquoi je propose que l\u2019on prenne en consid\u00e9ration non seulement la philosophie pratique en tant que th\u00e9orie du droit mais aussi la th\u00e9orie de la rh\u00e9torique juridique, laquelle a pour but d\u2019envelopper publiquement le raisonnement selon l\u2019auditoire socialement d\u00e9termin\u00e9e <\/em>de l\u2019orateur\u00a0: argumenter pour une vie heureuse devant un public ayant des revenus faibles est \u00e9videmment diff\u00e9rent que de faire la m\u00eame chose devant des millionnaires. Perelman estime que tout discours ne repose pas sur une argumentation, mais seulement celui ayant un objectif extra-discursif sp\u00e9cifique, \u00e0 savoir la persuasion<\/em> de l\u2019auditoire, c’est-\u00e0-dire \u00ab ceux que l\u2019orateur veut influencer par son argumentation. \u00bb [Perelman, 1997:27] \u00ab\u00a0Argumenter\u00a0\u00bb (to argue<\/em>) signifie en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab\u00a0donner des raisons\u00a0\u00bb. Argumenter en philosophie et en droit pratiques signifie donner des raisons pratiques juridiques. Et pr\u00e9cis\u00e9ment, selon Joseph Raz [Raz, 1994], les r\u00e8gles juridiques doivent \u00eatre con\u00e7ues comme un certain type de raisons pratiques\u00a0: une r\u00e8gle est \u00e0 la fois une raison pratique de premier ordre et de second ordre, qui ne porte pas sur une action mais sur d\u2019autres raisons. Une r\u00e8gle est \u00e0 la fois une raison pour une personne de faire quelque chose mais \u00e9galement une raison exclusive, c\u2019est-\u00e0-dire une raison qui exclut par avance toute autre raison inclinant \u00e0 l\u2019action contraire.<\/p>

Compl\u00e9ter le concept du droit en tant que raisonnement pratique par la rh\u00e9torique juridique signifie que les r\u00e9ponses pratiques pour les actions doivent \u00eatre mises dans l\u2019enveloppe de la persuasion<\/em> qui d\u00e9pend en grande partie des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de l\u2019audience publique.<\/p>

I. \u00ab INFLUENCE \u00bb ET \u00ab IMPACT \u00bb<\/strong><\/p>

Ubi societas, ibi ius.<\/em> Dans toute soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e d\u2019Hommes ordinaires en tant qu\u2019agents du raisonnement pratique existe aussi un syst\u00e8me juridique dot\u00e9 de sa propre influence. Pour soutenir une conception du droit comme forme sp\u00e9cifique d\u2019influence par le raisonnement pratique \u2013 ou, en d\u2019autres termes, une conception du droit s\u2019appuyant sur la notion d\u2019influence \u2013 il semble in\u00e9vitable d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de d\u00e9finir ce terme d\u2019influence<\/em>. Cette conception du droit \u2013 en tant qu\u2019influence par raisonnement pratique institutionalis\u00e9 \u2013 doit \u00eatre plus efficace et plus juste que l\u2019impact pris comme concept juridique positiviste ou r\u00e9aliste (droit comme commandement ou d\u00e9cisions des juges) ou non-juridique (nudge<\/em>).<\/p>

Tout d\u2019abord quelques pr\u00e9cisions s\u2019imposent quant \u00e0 la distinction<\/em> entre les concepts d\u2019\u00ab\u00a0influence\u00a0\u00bb et d\u2019\u00ab\u00a0impact.\u00a0\u00bb Fondamentalement, la premi\u00e8re notion renvoie \u00e0 la fluidit\u00e9\u00a0: dans la langue fran\u00e7aise, l\u2019origine du terme \u00ab\u00a0influence\u00a0\u00bb peut \u00eatre retrac\u00e9e dans les premiers \u00e9crits de g\u00e9ographie. [Paksy, 2022] L\u2019influence y appara\u00eet comme quelque chose de liquide<\/em>, comme l\u2019eau ou le p\u00e9trole. Une \u00ab\u00a0in-fluence\u00a0\u00bb, par exemple, est le flux d\u2019une petite rivi\u00e8re entrant dans une plus grande. De la m\u00eame mani\u00e8re, les sources antiques et m\u00e9di\u00e9vales fondent cette notion d\u2019influence sur les observations astrologiques dans la mesure o\u00f9 le comportement humain est d\u00e9termin\u00e9 par le flux provenant des \u00e9toiles. Il ne fait aucun doute que tout dictionnaire de langue anglaise contient \u00e9galement le terme \u00ab\u00a0influence\u00a0\u00bb. Cependant, en raison de la tradition intellectuelle qui s\u2019y est d\u00e9velopp\u00e9e apr\u00e8s les id\u00e9es de Newton sur les corps en mouvement et les lois de la force, il semble plus adapt\u00e9 d\u2019utiliser la notion d\u2019\u00ab\u00a0impact\u00a0\u00bb au lieu d\u2019influence. Ainsi, cette seconde forme d\u2019influence, donc l\u2019\u00ab\u00a0impact\u00a0\u00bb, n\u2019a pas de connotation de fluidit\u00e9, mais plut\u00f4t de choses solides<\/em>, comme des boules de billard qui roulent dans des directions convergentes ou divergentes sur une\u00a0 table de billard.<\/p>

Si aujourd\u2019hui \u00ab\u00a0influencer\u00a0\u00bb, c\u2019est communiquer efficacement, hier, c\u2019\u00e9tait \u00ab\u00a0p\u00e9n\u00e9trer dans les \u00e2mes tendres et sensibles \u00bb, comme Cic\u00e9ron le soutient dans son \u0153uvre intitul\u00e9e Des lois<\/em>. Il ne faut voir ici aucun atavisme, mais bien une n\u00e9cessit\u00e9 propre au concept du droit en tant que raisonnement pratique. Tandis que les juristes se contentent d\u2019affirmer que les syst\u00e8mes normatifs (droit, morale, conventions, etc.) pr\u00e9tendent influencer le comportement humain soit indirectement par le droit, soit directement par un commandement l\u00e9gislatif ou par une d\u00e9cision d\u2019un juge (donc, par un impact), les \u00e9conomistes et les experts en sciences du comportement utilisent la notion d\u2019impact qui renvoie aux incitations fond\u00e9es sur la causalit\u00e9<\/em> \u2013 ou apparemment fond\u00e9es sur la causalit\u00e9 \u2013 comme les nudges<\/em>. Ce qui se passe dans le nudging<\/em> se comprend parfaitement \u00e0 la lumi\u00e8re de la d\u00e9couverte des certains biais cognitifs, pr\u00e9jug\u00e9s ou autres automatismes d\u00e9clench\u00e9s dans le cerveau humain lorsqu\u2019il s\u2019agit de prendre une d\u00e9cision dans une affaire humaine.<\/p>

Etant une incitation directe et efficace, tr\u00e8s souvent, le nudging<\/em> a ainsi pour ambition de proposer une r\u00e9gulation sociale alternative \u00e0 la l\u00e9gislation centralis\u00e9e. Cette ambition repose sur l\u2019id\u00e9e de la capacit\u00e9 \u00e0 produire un impact direct<\/em> sur le comportement humain. La th\u00e9orie du nudge de Thaler et Sunstein comporte une critique de l\u2019homo economicus<\/em> compl\u00e8tement rationnel et \u00e9go\u00efste qui r\u00e9sout les probl\u00e8mes sans effort. A priori, nous ne pouvons pas ne pas pr\u00e9f\u00e9rer avec eux une autre anthropologie, celle de l\u2019\u00eatre humain plus faillible, m\u00fb par des biais, des pr\u00e9jug\u00e9s, et dot\u00e9 d\u2019une rationalit\u00e9 limit\u00e9e, ainsi que de temps et de ressources limit\u00e9s. Nous sommes certains que les \u00eatres humains ne sont pas des ordinateurs ou des investisseurs cognitifs, comme d\u00e9fini par la conception leibnitzienne de Dieu-entrepreneur selon Elster. [Elster, 1975]<\/p>

En outre, le comportement humain r\u00e9el<\/em> s\u2019\u00e9carte du mod\u00e8le rationnel des \u00e9conomistes de mani\u00e8re pr\u00e9visible<\/em> selon les experts en \u00e9conomie comportementale. [Levitt & List, 2008]. Compte tenu de telle pr\u00e9visibilit\u00e9 des erreurs humaines<\/em>, Thaler et Sunstein proposent quelques r\u00e8gles empiriques simples ou heuristiques afin de \u00ab\u00a0rendre notre vie aussi facile que possible.\u00a0\u00bb Ce qui rend le d\u00e9bat tr\u00e8s compliqu\u00e9 avec eux, c\u2019est qu\u2019ils ne sont pas toujours honn\u00eates \u00e0 l\u2019\u00e9gard des v\u00e9ritables enjeux th\u00e9oriques\u00a0de leur propos : s\u2019agit-il d\u2019avancer quelques propositions modestes pour r\u00e9former des d\u00e9cisions quotidiennes comme les techniques p\u00e9dagogiques visant \u00e0 \u00e9viter les chips dans les restaurants universitaires ou plut\u00f4t de d\u00e9velopper une th\u00e9orie robuste des impacts sur le comportement humain en utilisant divers outils issus du champ de recherche des sciences comportementales ou de la psychologie cognitive\u00a0? C\u2019est cette seconde hypoth\u00e8se que je retiendrai afin que l\u2019on ne puisse pas me reprocher d\u2019employer des moyens d\u00e9mesur\u00e9s pour combattre ladite th\u00e9orie\u00a0; en d\u2019autres termes, j\u2019argumenterai contre les nudges<\/em> sur la base du droit en tant que raisonnement pratique.<\/p>

II. NUDGING ET TH\u00c9ORIE DU DROIT<\/strong><\/p>

Il est ind\u00e9niable que la th\u00e9orie positiviste du droit n\u2019a, dans une tr\u00e8s large mesure, rien \u00e0 dire sur la nature humaine ou la vie bonne. Les th\u00e9oriciens du droit, du moins pour autant que je sache, sont \u00e9galement agnostiques sur la question de savoir si les citoyens ont ou devraient avoir une assurance maladie, s\u2019ils devraient intuitivement cocher la case \u00ab\u00a0don d\u2019organes\u00a0\u00bb sur une d\u00e9claration. De telles questions rel\u00e8vent de l\u2019\u00e9laboration des politiques<\/em> et non du droit.<\/p>

Nous sommes donc oblig\u00e9s de faire un pas sur le chemin qui m\u00e8ne \u00e0 la politique en suivant les partisans du nudge. Thaler et Sunstein d\u00e9crivent plusieurs situations banales mais diff\u00e9rentes<\/em> lorsque nous d\u00e9cidons intuitivement (comme au restaurant universitaire). Dans d\u2019autres cas, nous ajoutons une deuxi\u00e8me \u00e9tape \u00e0 l\u2019intuition primaire afin de contr\u00f4ler le processus intuitif initial (comme dans le cas de l\u2019assurance maladie). Il existe donc une distinction entre les biais li\u00e9s \u00e0 un manque de r\u00e9flexion (manger \u00e0 peu pr\u00e8s tous les produits que l\u2019on trouve \u00e0 hauteur de nos yeux, qu\u2019ils soient sains ou non) et ceux li\u00e9s, selon Thaler et Sunstein, \u00e0 une r\u00e9flexion excessive (d\u00e9cider de souscrire une assurance maladie qui, contrairement \u00e0 la France, n\u2019est pas obligatoire aux \u00c9tats-Unis). Dans le premier cas, on est expert dans la question (du d\u00e9jeuner), donc on ne r\u00e9fl\u00e9chit pas au moment de d\u00e9cider, dans le second cas, on n\u2019est pas expert (en assurances maladie) pour prendre une bonne d\u00e9cision, il faut donc du temps, et c\u2019est ce dont nous manquons, selon eux.<\/p>

Quant \u00e0 la th\u00e9orie du raisonnement pratique, je souhaite trancher en faveur d’hypoth\u00e8se selon laquelle les humains sont vraiment<\/em> humains. Nous sommes des agents raisonnants et raisonnables. Par cons\u00e9quent, le raisonnement pratique a un caract\u00e8re \u00e9vasif dans notre vie humaine. L\u2019implication de cette pr\u00e9somption pourrait \u00eatre, d\u2019une part, que dans ce contexte, le droit est plus proche des raisons pratiques que des commandements et, d\u2019autre part, que le refus de l\u2019incitation par les nudges<\/em> est une n\u00e9cessit\u00e9 in\u00e9vitable de la r\u00e9gulation. Apr\u00e8s tout, en tant qu\u2019adultes humains, nous n\u2019avons pas besoin de paternalisme externe<\/em>, y compris d\u2019un paternalisme \u00ab\u00a0libertarien\u00a0\u00bb : personne parmi nous n\u2019est oblig\u00e9 de manger \u00e0 la cantine (p. ex. on peut mettre un sandwich dans son sac-\u00e0-dos avant de partir au travail) ni de prendre la meilleure d\u00e9cision utilitariste en mati\u00e8re d\u2019assurance maladie compl\u00e9mentaire (p. ex., nous aimons notre r\u00e9publique et nous choisissons, peut-\u00eatre, l\u2019assurance propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 XYZ, qui est plus ch\u00e8re parce qu\u2019elle paye ses imp\u00f4ts en France et non au Luxembourg, \u00e0 Monaco ou aux\u00a0\u00eeles Ca\u00efmans, comme le font d\u2019autres moins\u00a0 on\u00e9reuses).\u00a0\u00a0<\/p>

Il reste \u00e0 ajouter que si l\u2019on pr\u00e9sume que les \u00eatres humains sont des agents raisonnants, il doit toujours \u00eatre possible de persuader <\/em>les autres agents humains. Or, en raison des efforts de persuasion \u00e0 mettre en \u0153uvre, un dialogue n\u00e9cessite que l\u2019on prenne notre temps. Il s\u2019agit d\u2019un investissement qui est tout \u00e0 fait l\u00e9gitime dans une r\u00e9publique juste et \u00e9quitable. En guise d\u2019exemple, reconsid\u00e9rons le cas du restaurant universitaire de Sunstein et Thaler\u00a0en rempla\u00e7ant le chef du restaurant nudgeur par un chef de cuisine juste et \u00e9quitable\u00a0: \u00e9tant donn\u00e9 la possibilit\u00e9 que les \u00e9tudiants en fauteuil roulant souhaitent \u00e9galement manger comme les autres \u00e9tudiants, il para\u00eet plausible de supposer que notre chef informera ses clients par un raisonnement poli la raison pour laquelle les salades ne sont pas \u00e0 hauteur des yeux des \u00e9tudiants sans fauteuil roulant[5]<\/a>. Autrement dit, il \u00e9vitera le nudge car le dialogue<\/em> avec la population vuln\u00e9rable repr\u00e9sente une valeur plus importante que la rapidit\u00e9 et l\u2019intuitivit\u00e9<\/em> de la d\u00e9cision.[6]<\/a><\/p>

Malheureusement je ne peux pas r\u00e9pondre \u00e0 telles questions cardinales d\u2019une \u00ab\u00a0dromologie juridique\u00a0\u00bb. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale je suis simplement en faveur d\u2019une conception d\u2019une justice convenablement durable<\/em> et je demande avec Ulpien \u00e0 chacun d\u2019avoir la volont\u00e9 constante de rendre \u00e0 l\u2019autre ce qui lui est d\u00fb[7]<\/a>. Les juristes \u2013 \u00e9tant peut-\u00eatre m\u00e9contents de l\u2019id\u00e9ologie du positivisme juridique \u2013 sont toujours ravis de citer l\u2019argument de Sir Edward Coke contre le roi en exprimant que le droit est une raison artificielle \u00e9tant \u00e9labor\u00e9e par le temps long <\/em>de l\u2019apprentissage[8]<\/a>. Cela veut dire que consacrer du temps \u00e0 assurer une prise de d\u00e9cision solide peut avoir plus d\u2019utilit\u00e9 dans la vie de tous les jours que la r\u00e9duction des co\u00fbts (li\u00e9s \u00e0 la temporalit\u00e9) apport\u00e9e par la rapidit\u00e9 et l\u2019intuitivit\u00e9.<\/p>

Bien s\u00fbr, nous ne disposons pas de temps illimit\u00e9<\/em> comme Dworkin [Dworkin, 1986] le sugg\u00e8re par sa description de son juge mythique \u00ab\u00a0Hercules\u00a0\u00bb qui doit trancher le litige compliqu\u00e9 qu\u2019on appelle le \u00ab\u00a0cas difficile\u00a0\u00bb. Pour autant, dans une mesure raisonnable, nous disposons de temps. Ensuite, pour ne pas d\u00e9former la th\u00e9orie du droit de Dworkin, il faut admettre qu\u2019elle est \u00e0 la fois constructiviste et contrefactuelle et qu\u2019elle a pour fonction d\u2019\u00e9valuer les raisonnement juridiques r\u00e9els surtout dans les cas \u00ab\u00a0difficiles\u00a0\u00bb. Or, la question d\u2019une assurance maladie, en France\u00a0\u2013 plus pr\u00e9cis\u00e9ment le choix d\u2019une mutuelle compl\u00e9mentaire \u2013 est une question relativement simple et importante. En g\u00e9n\u00e9ral, nous sommes libres et ne sommes pas soumis \u00e0 la pression du temps, \u00e0 moins qu\u2019un certain contexte<\/em> \u2013 une autorit\u00e9, un agent de domination ou un d\u00e9cideur politique \u2013 ne nous impose un certain impact sous forme d’une pression. Toutefois, la pression ou la domination est rarement \u00e9thique et, dans certains cas, elle est ill\u00e9gale. Par exemple, en principe, selon le droit de la protection des consommateurs, mettre les clients sous pression dans le but d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur d\u00e9cision d\u2019achat (\u00ab\u00a0Il ne reste plus que 2 si\u00e8ges \u00e0 ce prix\u00a0\u00bb sur le site d\u2019une compagnie a\u00e9rienne ou \u00ab\u00a029 autres personnes regardent actuellement l\u2019offre pr\u00e9sente\u00a0\u00bb sur un site de commerce) est abusif et ill\u00e9gal. \u00a0<\/p>

Si la meilleure conceptualisation de la vie bonne est li\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats personnels rationnels, il n\u2019est pas surprenant que certains chercheurs aient trouv\u00e9 l\u2019origine de l\u2019id\u00e9e des nudges<\/em> et de la soi-disant \u00ab\u00a0architecture de choix\u00a0\u00bb dans la th\u00e9orie utilitariste<\/em> de la l\u00e9gislation de Jeremy Bentham. [Bozzo-Rey, 2018] Une g\u00e9n\u00e9alogie conceptuelle peut nous permettre de mieux saisir le lien entre l\u2019id\u00e9e de la vie bonne (ou du bonheur) et le nudging<\/em>. Alors que Michael Quinn consid\u00e8re que le nudging <\/em>est une sorte de l\u00e9gislation qui cherche \u00e0 maximiser le bonheur individuel, Peter Cserne a prouv\u00e9 que la question principale est le lien entre le nudging<\/em> et l\u2019autorit\u00e9.<\/p>

Selon Bentham, comme le souligne Quinn [Quinn, 2022:64 et s.], le l\u00e9gislateur peut agir soit directement sur la volont\u00e9 d\u2019un malfaiteur potentiel, soit indirectement sur les connaissances, les int\u00e9r\u00eats ou le pouvoir d\u2019une ou de plusieurs personnes autres que le malfaiteur. Pour donner un exemple, alors que le d\u00e9linquant doit aller en prison en cas de cambriolage d\u2019une maison, tout propri\u00e9taire, en tant que victime potentielle, est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre ses locaux par tout instrument qui prot\u00e8ge, et peut m\u00eame blesser un d\u00e9linquant potentiel ou r\u00e9el. Une telle permission peut \u00e9merger soit explicitement \u2013 c\u2019est la permission explicite \u2013 soit implicitement, en raison de l\u2019absence d\u2019obligation contraire. L\u2019id\u00e9e centrale de Bentham est donc de promouvoir la valeur de la libert\u00e9 en consid\u00e9rant comme un domaine tr\u00e8s \u00e9tendu<\/em> en g\u00e9n\u00e9ral et par des permissions explicites occasionnelles en particulier. Les sanctions l\u00e9gales sont aussi rares que des \u00eeles sur un oc\u00e9an de libert\u00e9 et m\u00eame ces \u00eeles ne contiennent que peu de lacs de permission l\u00e9gislative explicite.\u00a0\u00a0<\/p>

La l\u00e9gislation indirecte selon Bentham se rapporte aux outils indirects qui servent \u00e0 d\u00e9terminer le contexte de la d\u00e9cision en anticipant certaines id\u00e9es de l\u2019\u00e9conomie comportementale. Quinn, lui, nous invite \u00e0 interpr\u00e9ter l\u2019id\u00e9e de Bentham \u2013 id\u00e9e sur les instructions gouvernementales non obligatoires dans les informations relatives au produit comme un nudge \u2013 dans les termes de la th\u00e9orie de Thaler et Sunstein. Il s\u2019agit donc d\u2019une th\u00e9orie qui peut permettre de corriger<\/em> les erreurs syst\u00e9matiques que nous commettons tous (pr\u00e9tendument) dans la prise de d\u00e9cision par la d\u00e9termination du design d\u00e9cisionnel<\/em>. Quinn a raison dans la mesure o\u00f9 il est possible d\u2019identifier le nudge dans la simple activit\u00e9 d\u2019ajout d\u2019une information relative \u00e0 un produit. Ajoutons, qu\u2019agir ainsi, ne constitue qu\u2019un nudge de premier degr\u00e9\u00a0: un nudge simple qui nous permet d\u2019avoir des informations plus amples avant la d\u00e9cision et sans toucher \u00e0 notre autonomie d\u2019agent humain par un impact direct.<\/p>

Or, si ce concept de droit englobe non seulement la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0directe\u00a0\u00bb mais aussi la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0indirecte\u00a0\u00bb, que faire alors des d\u00e9cisions juridiques contraignantes en droit anglais, notamment la common law<\/em> justifi\u00e9e par le principe du stare decisis<\/em> ? Cette common law<\/em> est-elle une \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb [artificielle] en soi, comme le soutenait Coke, ou s\u2019agit-il plut\u00f4t d\u2019une \u00ab\u00a0loi du chien\u00a0[dog law<\/em>] \u00bb primitive, comme l\u2019entendait Bentham\u00a0? [Postema, 1979:646 n.11.] Du point de vue du nudge et du raisonnement pratique, la common law<\/em> est une v\u00e9ritable pierre de touche. Si la \u00ab\u00a0raison\u00a0\u00bb constitue l\u2019essence du droit (comme je le pense), alors le nudge est extra-juridique car l\u2019\u00e9l\u00e9ment de persuasion est absent. Si la \u00ab\u00a0volont\u00e9\u00a0\u00bb l\u00e9gislative fait partie de la d\u00e9finition du droit, alors la common law <\/em>n\u2019est pas du droit parce que les juges ne sont pas des l\u00e9gislateurs en termes de s\u00e9paration des pouvoirs. Mais si la common law<\/em> n\u2019est pas du droit, les nudges n\u2019en sont pas non plus.<\/p>

En cons\u00e9quence, une question importante demeure : quel droit devrait \u00eatre appliqu\u00e9 par le juge si son travail se limite \u00e0 l\u2019application m\u00e9canique du texte l\u00e9gislatif ? Il me semble que l\u2019application de la l\u00e9gislation indirecte par un tel juge est une impossibilit\u00e9 conceptuelle du fait que la pr\u00e9occupation premi\u00e8re du nudge (en tant que l\u00e9gislation indirecte) est le contexte<\/em> de la d\u00e9cision (et non la d\u00e9cision elle-m\u00eame). Lorsqu\u2019un tel nudge<\/em> agit, il le fait directement, en tant qu\u2019impact, sans la m\u00e9diation de la r\u00e8gle juridique. Or, l\u2019id\u00e9e principale au-del\u00e0 de la common law<\/em> est, selon Gerald Postema, le concept formel de la justice (si une affaire ant\u00e9rieure \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e de la mani\u00e8re \u00ab\u00a0X\u00a0\u00bb, il est donc juste de juger l\u2019affaire \u00ab\u00a0A\u2019\u00a0\u00bb de la mani\u00e8re \u00ab\u00a0X\u00a0\u00bb aussi) et la rh\u00e9torique de l\u2019imitation de l\u2019autorit\u00e9 (si une affaire ant\u00e9rieure \u00ab\u00a0A\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e par le c\u00e9l\u00e8bre juge P, il est juste de juger l\u2019affaire \u00ab\u00a0A\u2019\u00a0\u00bb de la m\u00eame mani\u00e8re par un juge T moins c\u00e9l\u00e8bre que P). Ainsi, la v\u00e9ritable raison pour ce comportement des juges ou des membres du jury n\u2019est pas n\u00e9cessairement l\u2019incitation ou le nudge, mais la rh\u00e9torique juridique et le raisonnement pratique qui incitent \u00e0 respecter les r\u00e8gles justes et \u00e0 imiter l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime.<\/p>

Par contre, l\u2019argument principal de Cserne est que si le droit est con\u00e7u comme un commandement, alors le nudge doit plut\u00f4t ressembler \u00e0 un conseil hobbesien<\/em>. [Cserne, 2018:131] Or, pour lui, l\u2019identification du nudge au conseil peut poser probl\u00e8me pour un gouvernement approuvant une politique publique par nudge : si une autorit\u00e9 donne un conseil-nudge, en vertu de ce caract\u00e8re, le nudge doit rester extra-l\u00e9gal bien que l\u2019auteur soit une institution politique\u00a0; ou alors, il faut admettre que le fait en soi que l\u2019autorit\u00e9 politique donne ce conseil-nudge le rendra l\u00e9gal sans le transformer en droit. Comment peut-on r\u00e9soudre ce probl\u00e8me\u00a0? A mon avis, plusieurs r\u00e9ponses \u00e0 cette question fondamentale sont possibles, notamment les conseils-nudges publiques \u2013 du moins si l\u2019on accepte de se pencher sur le concept de l\u2019autorit\u00e9.<\/em><\/p>

Selon Joseph Raz, le pouvoir normatif d\u2019une autorit\u00e9 r\u00e9side dans la capacit\u00e9<\/em> \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 modifier des raisons juridiques. L\u2019autorit\u00e9 est un certain type de pouvoir normatif qui implique d\u2019exiger une action. Ainsi, pour Raz, les institutions juridiques doivent exprimer des jugements contraignants sur ce qui doit \u00eatre fait (voir Raz 1994\u00a0: ch.10). Le cas typique d\u2019une telle autorit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement l\u2019Etat ou un l\u00e9gislateur central mais celui de l\u2019arbitrage<\/em>. Sa fonction est de cr\u00e9er par la coordination et par l\u2019expertise les raisons pratiques en tant que m\u00e9diatrices entre les individus et les bonnes raisons pratiques. Encore faut-il comprendre pourquoi le droit est ainsi dot\u00e9 d\u2019autorit\u00e9, ou du moins pourquoi la revendique-t-il. Il est possible, suivant encore Joseph Raz, de distinguer les formes des autorit\u00e9s\u00a0: un gouvernement, en tant que l\u00e9gislateur, agit comme une autorit\u00e9 pratique, mais lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019influencer le comportement par un nudge, le gouvernement agit en tant qu\u2019autorit\u00e9 \u00e9pist\u00e9mique de mani\u00e8re similaire \u00e0 un docteur qui donnerait des conseils \u00e0 ses patients.<\/p>

Cserne \u2013 \u00e9conomiste et juriste \u2013 m\u2019int\u00e9resse ici dans la mesure o\u00f9 il semble poursuivre son argumentation exactement dans la m\u00eame direction m\u00e9thodologique que moi. Nous sommes d\u2019accord sur le fait que, contrairement au nudging<\/em>, l\u2019essence du droit r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 produire des raisons d\u2019agir<\/em>. [Cserne, 2018:133] Mais contrairement \u00e0 moi, Cserne n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 sugg\u00e9rer de d\u00e9construire la dichotomie entre \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0extra-juridique\u00a0\u00bb afin de d\u00e9finir plut\u00f4t les nudges selon \u00ab\u00a0une qualit\u00e9 qui \u00e9volue progressivement par degr\u00e9s\u00a0\u00bb [Cserne, 2018:141] vis-\u00e0-vis du cas \u00ab\u00a0focal\u00a0\u00bb [Carpantier, 2023] du droit en tant que guide de l\u2019action. D\u2019apr\u00e8s lui, la v\u00e9ritable origine du nudge juridique, c\u2019est la pens\u00e9e de Lon Fuller, un des meilleurs critiques am\u00e9ricains de Herbert Hart. [Contre Fuller\u00a0: Hart, 1985:343 et s.] Il est vrai et remarquable que pour Fuller, les processus juridiques typiques ne sont pas les m\u00e9canismes de la l\u00e9gislation officielle et centralis\u00e9e, mais la formation des contrats, la m\u00e9diation, le jugement et la direction manag\u00e9riale. Ainsi, Cserne pense que selon la philosophie du droit de Fuller, le nudge doit appartenir \u00e0 la cat\u00e9gorie de la direction manag\u00e9riale<\/em> \u2013 donc \u00e0 un cadre normatif pragmatique et large que Fuller appelle eunomique<\/em> \u2013 et qui poss\u00e8de sa propre \u00e9thique \u00ab\u00a0interne\u00a0\u00bb.<\/p>

L\u2019avantage de cette solution est qu\u2019elle permet de distinguer les bons des mauvais nudges ou encore les nudges manipulatifs et d\u2019introduire plusieurs sortes de juridicit\u00e9 selon une \u00e9thique interne de chaque branche concern\u00e9e. Ainsi, la question de la juridicit\u00e9 du nudge nous poussera aussi \u00e0 juger les nudges et le droit d\u2019une mani\u00e8re substantielle<\/em>, selon des crit\u00e8res \u00e9thiques ou politiques au lieu de crit\u00e8res formalistes ou proc\u00e9duraux [Cserne, 2018:141].<\/p>

III. CRITIQUE DU POSITIVISME JURIDIQUE ET NUDGE <\/strong><\/p>

Tr\u00e8s souvent, mais pas toujours, les promoteurs du nudging<\/em> recommandent cette r\u00e9glementation non-l\u00e9gislative au lieu de la m\u00e9thode traditionnelle consistant \u00e0 promulguer des lois par l\u2019interm\u00e9diaire des parlements repr\u00e9sentant la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale du peuple. Tr\u00e8s souvent, mais pas toujours, ils n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 pr\u00e9senter le nudging<\/em> comme un moyen d\u2019influence directe (ou d\u2019impact) sans aucune coercition ni sanction.<\/p>

Comme chacun sait, la th\u00e9orie du droit qui tend \u00e0 conceptualiser le droit en s\u2019appuyant sur la coercition ou les sanctions comme \u00e9l\u00e9ments essentiels d\u2019une conception du droit, est attribu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole du \u00ab\u00a0positivisme juridique\u00a0\u00bb, connu sous le nom de \u00ab\u00a0positivisme juridique normatif\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0normativisme\u00a0\u00bb. Je dirais ici que les promoteurs des nudges ont tout \u00e0 fait tort de choisir ce concept comme s\u2019il s\u2019agissait du seul concept de droit. Il en r\u00e9sulte que les deux (c.-\u00e0.-d. les positivistes et Thaler & Sunstein) ont tort parce qu\u2019aucun ne consid\u00e8re le raisonnement pratique prescriptif comme le c\u0153ur de la r\u00e9glementation juridique \u00e0 laquelle la sanction juridique est li\u00e9e.<\/p>

Quant aux positivistes normativistes, ils souhaitent inventer une science juridique vraiment scientifique<\/em>, comme si les r\u00e8gles juridiques fonctionnaient \u00e0 l\u2019image des lois causales de la physique. A titre d’exemple, malgr\u00e9 la s\u00e9paration de la \u00ab\u00a0validit\u00e9\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0faits\u00a0\u00bb, Hans Kelsen n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 parler de la r\u00e8gle de droit comme poss\u00e9dant deux \u00e9l\u00e9ments : la disposition et la sanction li\u00e9es par l\u2019imputation afin d\u2019imiter le droit physique qui poss\u00e8de lui aussi deux \u00e9l\u00e9ments, la condition et l\u2019effet li\u00e9s par la causalit\u00e9. [Kelsen, 1962:13]. Bien entendu, cette comparaison est manifestement erron\u00e9e lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9finir, par exemple, une \u00ab\u00a0loi inconstitutionnelle\u00a0\u00bb ou une autre r\u00e8gle juridique \u00ab\u00a0nulle\u00a0\u00bb, donc les cas o\u00f9 il n\u2019y pas d\u2019\u00e9quivalent dans le monde physique\u00a0: une expression comme \u00ab\u00a0la loi de gravitation injuste\u00a0\u00bb n\u2019a pas beaucoup de sens et on ne peut pas \u00ab\u00a0annuler\u00a0\u00bb la deuxi\u00e8me loi de Newton non plus.\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0<\/p>

Un autre exemple est l\u2019interdiction juridique de la polygamie en France. Il se trouve qu\u2019au lieu d\u2019interdire cette forme de mariage ou de rendre la monogamie obligatoire, notre Code civil, indique que c\u2019est impossible en vertu de la nullit\u00e9 du mariage polygamique. [Descombes, 2007:405 et s.] Il s\u2019agit donc de la doctrine juridique<\/em>, et non de la l\u00e9gislation, qui rend un tel mariage invalide. Soyons clair\u00a0: par son refus de la persuasion par le raisonnement pratique le nudging<\/em> est conceptuellement incapable de d\u00e9velopper un raisonnement doctrinal similaire et aussi subtil. Ce qui est sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 la place de la doctrine juridique, c\u2019est une sorte de paternalisme l\u00e9gal. Lorsqu’il s\u2019agit de discuter de la question de l\u2019 \u00ab heuristique de disponibilit\u00e9 \u00bb [availability heuristic] li\u00e9e \u00e0 la h\u00e9sitation individuelle de prendre des risques, y compris les risques insignifiants, Sunstein souligne que le gouvernement doit avoir un r\u00f4le l\u00e9gitime \u00e0 jouer dans ce domaine ; au minimum, il devrait corriger ces fausses croyances. [Sunstein, 2002\/2003:1300\u20131303]<\/p>

La th\u00e9orie du commandement<\/em> de John Austin est diff\u00e9rente de celle de Kelsen dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019est pas construite sur la s\u00e9paration de l\u2019\u00ab\u00a0\u00eatre\u00a0\u00bb (faits) et du \u00ab\u00a0devoir-\u00eatre\u00a0\u00bb (validit\u00e9) comme c\u2019est le cas dans la m\u00e9thodologie \u00ab\u00a0pure\u00a0\u00bb n\u00e9okantienne du ma\u00eetre autrichien. Pour ceux qui critiquent Austin, le probl\u00e8me principal est qu\u2019un commandement n\u2019est pas une r\u00e8gle. Par exemple, alors que \u00ab\u00a0Ne t\u2019assieds pas dans cette banque\u00a0!\u00a0\u00bb est un ordre, \u00ab\u00a0Ne t\u2019assieds pas dans les banques\u00a0!\u00a0\u00bb est une r\u00e8gle, et la th\u00e9orie d\u2019Austin est incapable de faire cette distinction [Campbell, 1996:Ch 3.]. A ma connaissance, Thaler et Sunstein n\u2019ont jamais pris au s\u00e9rieux ni ce d\u00e9fi de la distance herm\u00e9neutique<\/em> entre la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de la r\u00e8gle \u00ab\u00a0Ne t\u2019assieds pas dans les banques\u00a0![9]<\/a>\u00a0\u00bb et la caract\u00e8re sp\u00e9cificit\u00e9 de la situation (\u00ab\u00a0Jacques, ne t\u2019assieds pas dans cette banque verte ici, au parc \u00ab\u00a0Proust\u00a0\u00bb\u00a0!\u00a0\u00bb) ni le clivage m\u00e9thodologique\u00a0entre Hume et Kant : \u00ab\u00a0\u00eatre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0devoir-\u00eatre.\u00a0\u00bb Ils d\u00e9rivent donc sans h\u00e9sitation la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019introduire un nudge-r\u00e8gle (p. ex. un nudge pour ne pas oublier de joindre un fichier \u00e0 un courrier num\u00e9rique) comme \u00ab\u00a0devoir-\u00eatre \u00bb de leur propre exp\u00e9rience personnelle factuelle du pass\u00e9 (Thaler : \u00ab\u00a0J\u2019oublie toujours de joindre le fichier \u00e0 mon courrier \u00e9lectronique.\u00a0\u00bb) comme \u00ab\u00a0\u00eatre\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>

Comment ne pas \u00eatre d\u2019accord avec Herbert Hart lorsqu\u2019il sugg\u00e8re que ni les commandements l\u00e9gislatifs (positivisme juridique en tant que normativisme ou l\u00e9galisme), ni la libre d\u00e9cision des juges (positivisme juridique en tant que r\u00e9alisme juridique) ne constituent l\u2019essence de la d\u00e9marche juridique. Cependant, Hart n\u2019a manifestement pas vu que la normativit\u00e9 des r\u00e8gles juridiques devait \u00eatre li\u00e9e au concept d\u2019autorit\u00e9 et non \u00e0 la nature des r\u00e8gles. Que signifie suivre la r\u00e8gle<\/em> ? A cet \u00e9gard, permettez-moi d\u2019\u00e9voquer rapidement un cas plut\u00f4t ludique que scientifique, popularis\u00e9 par Le Concept du droit<\/em> qui d\u00e9crit un p\u00e8re voulant influencer son fils afin que ce dernier retire son chapeau \u00e0 l\u2019\u00e9glise. Il semble, selon Hart, qu\u2019il y ait deux fa\u00e7ons de raisonner avec des r\u00e8gles : soit le p\u00e8re enl\u00e8ve son chapeau lui-m\u00eame en disant \u00ab regarde mon fils, c\u2019est ce qu\u2019un homme doit faire en entrant dans l\u2019\u00e9glise \u00bb, soit il peut tout simplement agir de cette mani\u00e8re, sans rien dire, en estimant que son fils l\u2019imitera. Rien que le comportement silencieux du p\u00e8re, justifi\u00e9 par son autorit\u00e9<\/em>, est suffisant comme raisonnement pratique pour l\u2019enfant.<\/p>

Contrairement \u00e0 la version du positivisme juridique de Hart concentr\u00e9 sur la probl\u00e9matique de la r\u00e8gle (sous l\u2019influence directe de Wittgenstein et indirecte de Max Weber), il me para\u00eet plus plausible d\u2019estimer avec Joseph Raz qu\u2019une autorit\u00e9 l\u00e9gitime doit avoir la comp\u00e9tence de cr\u00e9er des raisons pratiques-juridiques persuasives d\u2019agir pour les citoyens qui, \u00e0 cause de son autorit\u00e9, imiteront le l\u00e9gislateur comme le fait un enfant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses parents ou de ses professeurs \u00e0 l\u2019\u00e9cole. L\u2019imitation<\/em> est le comportement humain principal exploit\u00e9 \u00e0 la fois par la rh\u00e9torique juridique et par les nudges.<\/p>

Si Thaler et Sunstein critiquent le positivisme en baptisant cette id\u00e9e de droit \u00ab\u00a0commande et contr\u00f4le\u00a0\u00bb, ils manifestent leur sympathie \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une des versions du positivisme\u00a0juridique : le r\u00e9alisme juridique am\u00e9ricain<\/em>. Quant \u00e0 cette th\u00e9orie du droit, on peut d\u00e9gager essentiellement deux points : d\u2019une part, selon les r\u00e9alistes, le droit en tant que corpus de textes n\u2019a qu\u2019un impact al\u00e9atoire sur le comportement des juristes et, d\u2019autre part, toujours selon cette \u00e9cole, il est possible de pr\u00e9dire les r\u00e9sultats juridiques futurs sur la base de faits extra-juridiques. Ces deux affirmations pourraient d\u00e9couler du scepticisme r\u00e9aliste \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la prise de d\u00e9cision impartiale fond\u00e9e sur les r\u00e8gles du droit positif ainsi que de l\u2019objectivit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement des faits par les juges. Herbert Hart ajoute que les r\u00e9alistes cherchent \u00e0 mettre en \u0153uvre la m\u00e9thodologie des sciences naturelles dans l\u2019analyse du syst\u00e8me juridique vivant. [Hart, 1985:63] Cela signifie qu\u2019ils cherchent aussi \u00e0 identifier les relations causales \u2013 c\u2019est quelque chose que nous avons nomm\u00e9 plus haut \u00ab\u00a0d\u2019impact\u00a0\u00bb. De plus, les r\u00e9alistes am\u00e9ricains sont des juristes praticiens travaillant dans un cadre institutionnel tr\u00e8s sp\u00e9cifique. Ainsi, certains affirment que si jamais il devait y avoir quelque chose de semblable \u00e0 une \u00ab\u00a0influence du droit\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0normativit\u00e9\u00a0juridique\u00a0\u00bb), cela devrait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une sorte de collection de r\u00e8gles empiriques g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la pratique juridique des juristes eux-m\u00eames. [Frydrych, 2022]<\/p>

Toutefois les r\u00e9alistes am\u00e9ricains estiment plut\u00f4t qu\u2019il est rare que le droit \u2013 s\u2019il est compris comme des normes, textes ou ordres \u2013 cr\u00e9e un effet direct sur le comportement humain. Mesurer l\u2019efficacit\u00e9 du droit en termes de chiffres reste essentiellement une question quantitative \u2013 p. ex. les agents du fisc connaissent bien le nombre de d\u00e9clarations qu\u2019ils re\u00e7oivent chaque ann\u00e9e, tout comme la police conna\u00eet le nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es. Le scepticisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e8gles juridiques doit donc constituer le principe de base de toute th\u00e9orie r\u00e9aliste du droit. Au sein de celle-ci, il existe des nuances et des diff\u00e9rences importantes quant au r\u00f4le des r\u00e8gles dans la prise de d\u00e9cisions judiciaires. Le plus important ici est de souligner que les r\u00e9alistes ne traitent pas le probl\u00e8me de la normativit\u00e9 juridique comme le probl\u00e8me principal de la th\u00e9orie du droit. Par contre, ils estiment que la science juridique doit faire des pr\u00e9dictions<\/em>, si possible, par l\u2019observation de faits extra-juridiques. Le droit et l\u2019\u00e9conomie classiques et la th\u00e9orie juridique comportementale partagent certains h\u00e9ritages du r\u00e9alisme am\u00e9ricain sans tenir compte des critiques formul\u00e9es par d\u2019autres \u00e9coles de pens\u00e9e juridique, notamment le positivisme normatif ou le droit naturel.<\/p>

Pour les r\u00e9alistes scandinaves<\/em>, \u00ab\u00a0la validit\u00e9, ou la force obligatoire, ne sont pas une propri\u00e9t\u00e9 inh\u00e9rente au syst\u00e8me juridique, mais quelque chose qui d\u00e9rive des principes du droit naturel.\u00a0\u00bb [Ross, 2004:56.] Selon Ross, le probl\u00e8me avec la philosophie de Bentham est que celui-ci pense que le plaisir est \u00e9videmment bon en soi.\u00a0[Ross, 2004:70] Les r\u00e9alistes fran\u00e7ais comme Eric Millard, Pierre Brunet ou Michel Troper nient aussi finalement la pertinence de toute th\u00e9orie juridique qui s\u2019appuie sur une m\u00e9ta-\u00e9thique cognitiviste, y compris la pens\u00e9e utilitariste. Ils imaginent le droit comme un ensemble de causes et d\u2019effets sans rien dire de l\u2019objectif l\u00e9gislatif. \u00c0 cet \u00e9gard, Thaler et Sunstein agissent davantage comme des philosophes en sugg\u00e9rant des nudges visant \u00e0 promouvoir une vie meilleure<\/em> pour chacun d\u2019entre nous.<\/p>

Il reste primordial que dans tous ces contextes, les nudges ont un impact <\/em>qui provoque une d\u00e9cision tout comme la loi de causalit\u00e9 d\u00e9termine aussi un certain comportement. Par cons\u00e9quent, face \u00e0 un nudge, il est tout aussi possible d\u2019utiliser des contre-incitations (par ex. un hamburger v\u00e9gan et chips v\u00e9g\u00e9taliennes contre les hamburgers et chips classiques), de m\u00e9langer des incitations (par ex. la promotion d\u2019un chewing-gum pour remplacer la cigarette et pour mieux nettoyer les dents) ou de renforcer le droit par des incitations (par ex. une l\u00e9gislation obligatoire sur la vente et le design des bo\u00eetes de cigarettes mais rang\u00e9es selon les pr\u00e9f\u00e9rences du magasin). Par contre, certaines de ces options sont impossibles \u00e0 mettre en \u0153uvre dans un syst\u00e8me juridique. Une contre-loi cr\u00e9e un antagonisme au sein du syst\u00e8me juridique hi\u00e9rarchique (par ex. la coexistence d\u2019une loi et d\u2019une contre-loi constitue clairement une inconstitutionnalit\u00e9 au sein du syst\u00e8me) et le conflit entre une source juridique et une source infra-juridique impliquerait un vide juridique r\u00e9glementaire (par ex. l\u2019incitation \u00e0 louer une trottinette \u00e9lectrique laissant intentionnellement sans r\u00e9ponse la question de savoir comment classifier de ce moyen de transport\u00a0: comme trottinette ou comme scooter[10]<\/a>\u00a0? ). \u00a0<\/p>

Le but du nudging<\/em> est tout simplement d\u2019\u00eatre efficace <\/em>\u00e9tant donn\u00e9 que son objectif est de modifier le contexte de la d\u00e9cision pour produire un impact direct, voire de remplacer le processus d\u00e9cisionnel. Comme vu pr\u00e9c\u00e9demment, selon certains th\u00e9oriciens, l\u2019id\u00e9e de la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0indirecte\u00a0\u00bb chez Jeremy Bentham est identique\u00a0: il ne s\u2019agit pas d\u2019influencer la volont\u00e9 humaine, mais ses autres capacit\u00e9s qui ne sont pas la volont\u00e9, comme les \u00e9motions, les go\u00fbts ou les caprices notamment. Selon Thaler et Sunstein, un nudge<\/em> est \u00e9galement \u00ab tout aspect de l\u2019architecture de choix qui modifie le comportement des gens de mani\u00e8re pr\u00e9visible sans interdire aucune option ni modifier de mani\u00e8re significative leurs incitations \u00e9conomiques. \u00bb [Thaler & Sunstein, 2008]<\/p>

Pour \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab nudge \u00bb, la r\u00e9gulation contextuelle doit \u00eatre modeste et peu co\u00fbteuse \u00e0 mettre en \u0153uvre. Toutefois, bien que l\u2019objet de la r\u00e9gulation soit le contexte, il s\u2019agit d\u2019un impact direct, mis en \u0153uvre sans m\u00e9diation normative<\/em>. Ce caract\u00e8re \u00ab direct \u00bb fait partie de la conceptualisation du nudge, impliquant ainsi l\u2019efficacit\u00e9 au sens qualitatif. Si certaines conditions sont respect\u00e9es, les nudges sont toujours efficaces. Ainsi, le nudge est diam\u00e9tralement oppos\u00e9 au droit positif : nous ne savons pas comment le droit positif influence concr\u00e8tement le comportement humain et nous demeurons agnostiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contexte de compliance avec la r\u00e8gle juridique (p. ex. du moment o\u00f9 on paie ses imp\u00f4ts, peu importe si on remplit sa d\u00e9claration assis ou debout). Gr\u00e2ce aux \u00e9tudes en science comportementale, non seulement nous savons que les nudges modifient \u00ab l\u2019architecture des choix \u00bb mais aussi comment ils le font, c\u2019est-\u00e0-dire quelle partie de notre cerveau ils mobilisent. Si nous ne pouvons pr\u00e9dire l\u2019efficacit\u00e9 exacte d\u2019une loi, le nudge, lui, op\u00e8re de mani\u00e8re assez pr\u00e9visible, \u00e9tant donn\u00e9 que les biais cognitifs des humains \u2013 selon Sunstein et Thaler \u2013 d\u00e9terminent d\u2019une fa\u00e7on pr\u00e9visible certaines de nos d\u00e9cisions ; et enfin, alors qu\u2019une loi est obligatoire, les nudges, en vertu de leur d\u00e9finition, ne peuvent \u00eatre ni \u00ab\u00a0valides\u00a0\u00bb ni \u00ab\u00a0invalides\u00a0\u00bb. Si une telle r\u00e9gulative est tr\u00e8s s\u00e9ductrice car elle r\u00e9pondrait \u00e0 la question du que je vais-je faire,<\/em> elle remet en question la r\u00e9gulation sociale classique de mani\u00e8re radicale en effa\u00e7ant m\u00eame la premi\u00e8re question de la philosophie pratique\u00a0: que dois-je faire<\/em>\u00a0?<\/p>

\u00c9tant donn\u00e9 que, selon la m\u00e9thodologie positiviste sous-jacente, une r\u00e8gle juridique exerce un impact direct (c\u2019est-\u00e0-dire une loi physique-causale), la pr\u00e9visibilit\u00e9 du nudging<\/em> ne reste qu\u2019un marqueur quantitatif<\/em> et, surtout, ne dit rien sur la nature du droit<\/em>. Heureusement, une telle observation ne correspond pas aux faits empiriques de nos soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 vivent des individus libres et autonomes\u00a0; donc les gens qui payent ou ne payent pas leurs imp\u00f4ts, qui volent ou ne volent pas et qui commettent ou ne commettent pas d\u2019autres actes ill\u00e9gaux. Tandis que le droit doit avoir la capacit\u00e9 de modifier les comportements indirectement par les r\u00e8gles juridiques ou par autres raisons pratiques (comme d\u2019ailleurs notre langage humain aussi), les nudges cherchent \u00e0 influencer directement, sans moyen interm\u00e9diaire (tr\u00e8s souvent par une communication non-verbale comme le fameux ballon de foot dans le pissoir de l\u2019a\u00e9rogare Schiphol \u00e0 Amsterdam) entre la personne et l\u2019action. Cela signifie que non seulement la sanction est absente en cas de nudging,<\/em> mais aussi la persuasion. Ainsi, remarquons que l\u2019absence de persuasion en tant qu\u2019objectif, et de sanctions en tant que cons\u00e9quence, constitue l\u2019essence du nudge. Par contre, \u00e9tant une entreprise rationnelle, la persuasion est essentielle pour le concept de droit en tant que raisonnement pratique. N\u00e9anmoins il faut ajouter que dans ce domaine, il existe de nombreuses th\u00e9ories. Il semble donc prudent d\u2019affirmer simplement que ce concept de droit en tant que raisonnement pratique peut fonctionner ou non en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la sanction. Assez curieusement, alors que le post-positiviste de Raz nie l\u2019importance de sanction dans la conceptualisation du droit, la philosophie du droit naturel d\u00e9velopp\u00e9e par John Finnis souligne que la sanction est une n\u00e9cessit\u00e9 conceptuelle pour le droit positif.<\/p>

Il n\u2019est pas \u00e9tonnant, d\u00e8s lors, que si le droit ne doit \u00eatre que raisonnable et persuasif, sa r\u00e9alisation de facto<\/em> peut \u00eatre mise en p\u00e9ril par la non-observation des recommandations juridiques. Pour reprendre la th\u00e9orie de Weber, on peut insister sur le fait que l\u2019existence du droit n\u2019est qu\u2019une probabilit\u00e9<\/em> que le comportement humain soit influenc\u00e9 par la r\u00e8gle juridique. Ainsi, c\u2019est autour de l\u2019exigence de l\u2019efficace qui s\u2019articule tr\u00e8s souvent la d\u00e9marcation entre les concepts de nudge et droit. Ce n\u2019est pas un mince d\u00e9fi pour mon concept du droit en tant que raisonnement pratique que de constater que l\u2019incitation par le nudge, \u00e0 moins que la personne incit\u00e9e n\u2019\u00e9vite la situation, est toujours efficace. N\u00e9anmoins, quel est le prix \u00e0 payer pour atteindre une efficacit\u00e9 de pr\u00e8s de 100 % en termes de co\u00fbts \u00e9thiques ? Ainsi, m\u00eame avec moins d\u2019efficacit\u00e9 le droit en tant que raisonnement pratique semble respecter davantage les \u00eatres humains ordinaires en tant que citoyens raisonnables.<\/p>

Cela correspond \u00e0 l\u2019image du concept de droit que je d\u00e9fends ici\u00a0: il propose de comprendre le droit comme une pratique sociale qui g\u00e9n\u00e8re les raisons de nos actions et parmi ces raisons, il y a le caract\u00e8re sp\u00e9cifique pr\u00e9emptif du droit. C\u2019est donc une raison pratique qui prive de sens<\/em> les autres raisons pratiques possibles de l\u2019action. La th\u00e8se de la pr\u00e9emption est la suivante : the reasons of an authority replace the first order reasons that a subject might have to act in a certain way, preempting the background reasons that might militate against the authoritative directives and replacing them with their own requirements<\/em> [Raz, 2009:141]. Faisant abstraction de cette th\u00e9orie, il me faut ajouter que les raisons pratiques\u00a0comme parties du raisonnement pratique sont \u00ab\u00a0envelopp\u00e9es\u00a0\u00bb par les moyens rh\u00e9toriques juridiques qui d\u00e9clenchent tr\u00e8s souvent les m\u00eames automatismes que les nudges<\/em> (p. ex. les individus imitent le comportement de la majorit\u00e9). Le nudge<\/em>, en tant qu\u2019incitation non financi\u00e8re, est donc susceptible de d\u00e9clencher directement un certain automatisme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du cerveau sur la base de pr\u00e9jug\u00e9s cognitifs, comme la loi de causalit\u00e9. Par ailleurs c\u2019est la raison pour laquelle le nudge \u2013 \u00e0 l\u2019instar du pissoir de Schiphol \u2013 n\u2019est pas verbal, tandis que le droit est codifi\u00e9 et doit agir par la communication verbale ou \u00e9crite. Sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de persuader au pr\u00e9alable la personne nudg\u00e9e, son comportement est donc directement influenc\u00e9 par le nudgeur.<\/p>

Si vous aimez les comparaisons philosophiques un peu kitsch, voici un autre exemple : non seulement la chouette de Minerve <\/em>commence \u00e0 voler au d\u00e9but de la nuit, mais aussi le nudge op\u00e8re-t-il dans l\u2019obscurit\u00e9. La diff\u00e9rence est que Minerve repr\u00e9sente la rationalit\u00e9 humaine, alors que les nudges<\/em> profitent de nos faiblesses de mani\u00e8re syst\u00e9matique. Cependant, c\u2019est comme si les th\u00e9ories du nudge voulaient promettre que cette r\u00e9glementation est \u00e9thique dans la mesure o\u00f9 une personne potentiellement nudg\u00e9e a toujours la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9viter la situation dans laquelle un nudge est impliqu\u00e9. On pourrait objecter que tel argument est conceptuellement impossible dans le cas de la r\u00e9gulation juridique. D\u2019une part, il est impossible de migrer du monde juridique vers un pays sans droit\u00a0: ubi societas, ibi ius<\/em>. C\u2019est parce que raisonner pour r\u00e9pondre \u00e0 une question pratique fait partie de l\u2019essence de l\u2019Homme qui vit dans une soci\u00e9t\u00e9 : \u00ab Le raisonnement pratique est par nature \u2026 un raisonnement conduit avec les autres \u2026 au sein d\u2019un ensemble donn\u00e9 de relations sociales. \u00bb [Macintyre, 2020:153] \u00a0D\u2019autre part \u2013 comme l\u2019affirme Dworkin [Dworkin, 1977] dans ses critiques classiques du positivisme juridique \u2013 les r\u00e8gles juridiques comme source exclusive du droit (selon le concept positiviste du droit) suivent une logique du \u00ab tout ou rien \u00bb : soit une personne se conforme \u00e0 une r\u00e8gle juridique obligatoire donn\u00e9e, soit-elle ne s\u2019y conforme pas. Il n\u2019y a donc pas de troisi\u00e8me voie. Or, ce concept des positivistes n\u2019est pas op\u00e9rant et il faut admettre avec Dworkin que d\u2019autres sources juridiques \u2013 les droits moraux, les principes du droit et de la justice, la doctrine juridique, la tradition et la coutume, etc. \u2013 existent aussi.<\/p>

Conclusion<\/strong><\/p>

Il est peut-\u00eatre opportun de rappeler une fois encore que mon \u00e9tude a pour ambition de plaider en faveur d\u2019une meilleure notion de droit (ibi ius<\/em>) s\u2019op\u00e9rant au sein de notre soci\u00e9t\u00e9 (ubi societas<\/em>). Du point de vue de nos r\u00e9publiques justes, il est capital pour cette notion de promouvoir non seulement une r\u00e9gulation plus solidaire <\/em>au niveau individuel qu\u2019un mauvais concept de droit (propos\u00e9 par les positivistes normativistes et les r\u00e9alistes), mais aussi une r\u00e9gulation plus l\u00e9gitime<\/em> du point de vue du bien commun qu\u2019une technique directe infra- ou non-juridique du management public telle que le nudge.<\/p>

Bien s\u00fbr, les gens ordinaires ne peuvent pas vivre une vie pleine de sens en ne suivant que les r\u00e8gles du raisonnement pratique pures et strictes de l\u2019\u00e9thique utilitariste ou kantienne. Sans doute, le droit en tant que raisonnement pratique est aussi trop formaliste et sec en soi. Il lui faut donc utiliser des dispositifs rh\u00e9toriques afin de persuader un public concret. La rh\u00e9torique juridique doit donc suivre comme son ombre le concept du droit en tant que raisonnement pratique, afin de rendre un raisonnement juridique hautement abstrait plausible pour un public concret. Selon l\u2019approche rh\u00e9torique, ce n\u2019est pas la logique (formelle ou d\u00e9ontique) qui doit r\u00e9gir l\u2019argumentation juridique mais les lieux comme l\u2019espace pour le discours et les orateurs. En ce qui concerne la rh\u00e9torique juridique<\/em>, cette derni\u00e8re est aujourd\u2019hui un terme g\u00e9n\u00e9rique \u00e0 connotation tr\u00e8s souvent p\u00e9jorative dans la mesure o\u00f9 elle est un synonyme de manipulation qui, en r\u00e9alit\u00e9, ne renvoie simplement qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tude des efforts persuasifs et \u00e0 l\u2019organisation du discours \u00e0 cette fin. Pour Perelman, il ne s\u2019agit pas de manipulation mais plut\u00f4t d\u2019adaptation\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019orateur, dit-il, s\u2019il veut agir efficacement par son discours, doit s\u2019adapter \u00e0 son auditoire.\u00a0\u00bb [Perelman, 1997:35] On peut aussi comprendre la rh\u00e9torique comme un expos\u00e9 d\u2019arguments visant \u00e0 persuader l\u2019audience de vivre une vie bonne, par exemple, dans une conception aristot\u00e9licienne.<\/p>

Les bons l\u00e9gislateurs sont charg\u00e9s d\u2019influencer les citoyens par le recours \u00e0 la persuasion juridique plut\u00f4t que d\u2019imposer un impact direct sur leur comportement. Bien entendu, les l\u00e9gislateurs ne doivent pas se limiter \u00e0 \u00e9viter tout nudge, y compris celui qui renforce la capacit\u00e9 \u00e0 prendre de meilleures d\u00e9cisions. Un usage intelligent de quelques nudges de ce type permet de fournir plus d’informations pour r\u00e9pondre \u00e0 une question pratique de la vie. Toutefois, cette observation n\u2019affecte pas mon argumentation, tout simplement parce que de nombreux nudges n\u2019ont que tr\u00e8s peu ou pas de pertinence juridique. Ainsi, on est ici amen\u00e9 \u00e0 encourager le l\u00e9gislateur \u00e0 continuer d\u2019influencer<\/em> les citoyens par le biais de la persuasion juridique au lieu de recourir \u00e0 un impact direct<\/em> sur leur comportement. Bien entendu, le l\u00e9gislateur ne doit pas se borner \u00e0 \u00e9viter tous les nudges y compris ce qui renforcent les capacit\u00e9s de bonne d\u00e9cision. Une utilisation intelligente de quelques nudges permet d\u2019avoir plus d\u2019informations afin de r\u00e9pondre \u00e0 une question pratique de la vie. Cependant cette observation ne perturbe pas mon argumentation car beaucoup de nudge<\/em> n\u2019ont aucune pertinence juridique. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un cas juridique, au contraire, la longue histoire de la rh\u00e9torique juridique prouve que nombreuses techniques non-juridiques (comme les nudges) ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par les juristes pour rendre leur argumentation pratique plus plausible. Le nudging, <\/em>comme la manipulation communicative, fait r\u00e9f\u00e9rence aux techniques utilisant l\u2019influence directe (ou impact) et le conditionnement (Nardone, 2015:25). Le v\u00e9ritable probl\u00e8me des nudges<\/em> se pose surtout lorsque l\u2019impact affaiblit directement<\/em> l\u2019autonomie des agents du raisonnement. La situation se d\u00e9grade compl\u00e8tement si cette revendication est \u00e9tay\u00e9e par une remise en question totale du r\u00f4le du droit dans la soci\u00e9t\u00e9. Une telle revendication douteuse peut avoir \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9e par une th\u00e9orie politique utopique de la d\u00e9mocratie de march\u00e9. Une telle \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb dirig\u00e9e par des managers platoniques utilise toute la gamme du marketing pour influencer directement la population sans m\u00e9diatisation du droit et du raisonnement.<\/p>

[1]<\/a> Benjamin Spock (1903\u20131998) est un p\u00e9diatre am\u00e9ricain, auteur du livre The Common Sense Book of Baby and Child Care<\/em> en 1946 (traduit en 1952 sous le titre Comment soigner et \u00e9duquer son enfant<\/em>), qui devint un best-seller mondial (en 1998 plus de 50 millions d\u2019exemplaires traduits en 39 langues). L\u2019auteur pr\u00e9sent a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 sous l\u2019autorit\u00e9 de ce livre mythique.<\/p>

[2]<\/a> Voici quelques caract\u00e9ristiques de l\u2019autorit\u00e9 parentale : elle est l\u2019apanage des p\u00e8re et m\u00e8re\u00a0; elle se d\u00e9finit par sa finalit\u00e9, notamment l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant\u00a0; elle se confronte et se combine avec les \u00ab\u00a0droits de l\u2019enfant.\u00a0\u00bb [Dekeuwer-Defossez, 2013:195]<\/p>

[3]<\/a> L\u2019id\u00e9e m\u00eame de l\u2019Homme ordinaire (H\u2019Omeur-D\u00eenaire) qui vit \u00ab\u00a0Quelque part\u00a0\u00bb (ici\u00a0: \u00e0 Trap-Euqleuq) est inspir\u00e9e de l\u2019essai classique d\u2019Alf Ross [Ross, 1999\/2013] sur la pratique du \u00ab\u00a0t\u00fb-t\u00fb\u00a0\u00bb d\u00e9velopp\u00e9e par une tribu vivante \u00e0 Nowhere<\/em> (Erehwon<\/em>).<\/p>

[4]<\/a> Je suis donc d\u2019accord avec la critique de Posner [Posner, 1998:1675] de la Th\u00e9orie de la justice<\/em> de John Rawls. Rawls imagine la personne rationnelle comme un moi unique, ayant des pr\u00e9f\u00e9rences coh\u00e9rentes tout au long de sa vie d\u2019adulte. Selon Posner, par contre, il n\u2019y a rien d\u2019irrationnel \u00e0 avoir une s\u00e9quence de sois (jeune, d\u2019\u00e2ge moyen, \u00e2g\u00e9, en bonne sant\u00e9, malade, etc.) avec des pr\u00e9f\u00e9rences diff\u00e9rentes, voire irrationnelles, ou de jouer une vari\u00e9t\u00e9 de r\u00f4les simultan\u00e9ment (m\u00e8re, banquier, pilulier, etc.), c\u2019est \u00e0 dire sans respecter une certaine coh\u00e9rence \u00ab\u00a0narrative\u00a0\u00bb de vie.<\/p>

[5]<\/a> Par ailleurs, ind\u00e9pendamment de la question des agents vuln\u00e9rables, la th\u00e9orie du nudge <\/em>ne r\u00e9pond point \u00e0 une s\u00e9rie de questions normatives et centrales : pourquoi est-il si important de d\u00e9cider rapidement et intuitivement ? Par exemple, \u00e0 propos de l\u2019assurance maladie ? Et quelle est la raison particuli\u00e8re pour laquelle nous devrions d\u00e9cider non seulement vite mais aussi intuitivement ? Quelle est la valeur axiologiquement intrins\u00e8que de l\u2019intuitivit\u00e9 ? Quel type d\u2019action pourrait \u00eatre justifi\u00e9 par ce concept ? Pourquoi doit-on paternaliser les individus ? Les universitaires en faveur des nudges<\/em> pensent-ils vraiment que les citoyens de nos r\u00e9publiques soient incapables de comprendre les enjeux de l\u2019assurance maladie, alors que ces m\u00eames citoyens disposent d\u2019un temps potentiellement illimit\u00e9 pour se rendre aux urnes et voter en faveur d\u2019un parti politique X avec un programme politique de 30\u201350 pages ? Et qu\u2019en est-il lorsqu\u2019ils re\u00e7oivent des dizaines de pages de conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 lire et comprendre avant d\u2019obtenir un microcr\u00e9dit dans n\u2019importe quelle banque ?<\/p>

[6]<\/a> Cet exemple s\u2019apparente au dialogue du l\u00e9gislateur fran\u00e7ais avec les automobilistes ordinaires pour les amener \u00e0 respecter les r\u00e8gles (obligatoires) de stationnement. Nous avons tous lu \u00ab\u00a0Tu prends ma place\u00a0? Prends mon handicap\u00a0!\u00a0\u00bb. Je comprends ce panneau de stationnement (sans effet juridique propre) comme un effort pour convaincre les conducteurs que les r\u00e8gles juridiques du parking ne sont pas, en effet, destin\u00e9es \u00e0 culpabiliser les conducteurs, mais au contraire, \u00e0 souligner que le l\u00e9gislateur et les conducteurs doivent agir ensemble d\u2019une mani\u00e8re juste et solidaire envers les membres de la population vuln\u00e9rable.<\/p>

[7]<\/a> Ulpien, Digeste, I, 1,1 La Justice, c\u2019est une volont\u00e9 constante et durable d’attribuer \u00e0 chacun son droit. (Iustitia est constans et perpetua voluntas ius suum cuique tribuens<\/em>.)<\/p>

[8]<\/a> \u2026 his Majesty was not learned in the laws of his realm of England, and causes which concern the life, or inheritance, or goods, or fortunes of his subjects, are not to be decided by natural reason but by the artificial reason and judgment of law, which law is an art which requires long study and experience, before that a man can attain to the cognisance of it.<\/em> (Prohibitions del Roy (1607) 12 Co, Rep. 63.)<\/p>

[9]<\/a> Mon lecteur se souvient peut-\u00eatre de l\u2019\u00e9trange instruction (publi\u00e9 par Le Maire de Biarritz, Lettre d\u2019information<\/em> du 6 avril 2020) suivant sur le fait de s\u2019asseoir sur le banc pendant la pand\u00e9mie\u00a0: \u00ab\u00a0Sauf circonstances particuli\u00e8res (attente du bus, des services m\u00e9dicaux ou raison de sant\u00e9), la station assise d\u2019une dur\u00e9e de plus de deux minutes sur un banc ou sur un espace assimilable est d\u00e9sormais interdite.\u00a0\u00bb Nous pouvons \u00eatre d\u2019accord sur le fait qu\u2019il est injuste et abusif de criminaliser quelqu\u2019un pour s\u2019\u00eatre assis sur un banc public pendant \u00ab\u00a0plus de deux minutes.\u00a0\u00bb Cependant, c\u2019est la dur\u00e9e de l\u2019assise qui fait la diff\u00e9rence entre un sans-abri et un bon citoyen de la r\u00e9publique, n\u2019est-ce pas ? Entre ces deux extr\u00eames, s\u2019asseoir et vivre sur un banc, nous pourrions trouver les market nudges<\/em> de la restauration rapide qui utilise des chaises fantaisistes mais inconfortables pour envoyer un message clair : veuillez manger ici, c\u2019est un endroit agr\u00e9able, mais faites-le aussi vite que possible !<\/p>

[10]<\/a> D\u2019un point de vue \u00e9thique, c\u2019est encore pire si l\u2019objectif r\u00e9el du nudge sert de pr\u00e9texte pour atteindre en effet un autre objectif\u00a0: la r\u00e9duction de l\u2019utilisation des sacs en plastique dans les magasins, pour des raisons pr\u00e9tendues de protection environnementale, peut \u00e9galement servir \u00e0 justifier le licenciement de certains employ\u00e9s peu instruits qui \u00e9taient responsables du nettoyage des locaux\u00a0; lorsque les h\u00f4tels cherchent \u00e0 augmenter leurs b\u00e9n\u00e9fices en r\u00e9duisant les co\u00fbts dus \u00e0 des clients qui emportent certains objets de leur chambre d\u2019h\u00f4tel en guise de \u00ab\u00a0souvenir\u00a0\u00bb (t\u00e9l\u00e9commandes, serviettes, etc.), la direction communique aux clients de l\u2019h\u00f4tel que la valeur de tout vol de la chambre h\u00f4tel sera directement d\u00e9duite du salaire du personnel de l\u2019h\u00f4tel, en particulier des femmes de chambre.<\/p>

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L’auteur :<\/h5>

Mate PAKSY est\u00a0<\/span>ma\u00eetre de conf\u00e9rences,\u00a0ETHICS EA 7446, Lille<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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