{"id":4071,"date":"2024-12-13T15:30:27","date_gmt":"2024-12-13T14:30:27","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=4071"},"modified":"2025-02-06T09:47:29","modified_gmt":"2025-02-06T08:47:29","slug":"nomopolis-02-kelsen-versus-kant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-02-kelsen-versus-kant\/","title":{"rendered":"Nomopolis 02 – Kelsen versus Kant : La r\u00e9\u00e9lection perp\u00e9tuelle et l’\u00e9mergence du caudillo constitutionnel"},"content":{"rendered":"\t\t
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Kelsen versus Kant : La r\u00e9\u00e9lection perp\u00e9tuelle
et l'\u00e9mergence du caudillo constitutionnel<\/span><\/p><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Tamara Espi\u00f1eira-Guirao


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

Cet article examine la r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Am\u00e9rique latine \u00e0 travers une analyse des cas de la Bolivie, du Honduras et du Salvador. Il explore comment les dirigeants de ces pays utilisent des arguments moraux et des interpr\u00e9tations juridiques pour justifier leur maintien au pouvoir, souvent en contradiction avec les principes d\u00e9mocratiques et les interdictions constitutionnelles de r\u00e9\u00e9lection. L’article s’appuie sur les th\u00e9ories de Kant, Kelsen, et Locke pour analyser les justifications des Cours constitutionnelles qui ont favoris\u00e9 la r\u00e9\u00e9lection de ces dirigeants. La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e inclut l’examen de la faiblesse des Cours constitutionnelles, l’analyse des modifications constitutionnelles et l’\u00e9tude des accusations de fraude \u00e9lectorale. L’article propose le concept de \u00ab\u00a0caudillo constitutionnel\u00a0\u00bb pour d\u00e9crire ces dirigeants charismatiques qui, en s’appuyant sur des interpr\u00e9tations extensives des droits de l’homme, parviennent \u00e0 l\u00e9gitimer leur r\u00e9\u00e9lection. Cette dynamique soul\u00e8ve des questions sur la fragilit\u00e9 des institutions d\u00e9mocratiques face \u00e0 des leaders populistes et autoritaires.<\/p>

Abstract<\/h3>

This article examines presidential re-election in Latin America through an analysis of cases in Bolivia, Honduras, and El Salvador. It explores how the leaders of these countries use moral arguments and legal interpretations to justify their continued hold on power, often in contradiction to democratic principles and constitutional bans on re-election. The article draws on the theories of Kant, Kelsen, and Locke to analyze the rationales of constitutional courts that have supported the re-election of these leaders. The methodology includes examining the weakness of constitutional courts, analyzing constitutional modifications, and studying allegations of electoral fraud. The article introduces the concept of the \u00ab\u00a0constitutional caudillo\u00a0\u00bb to describe these charismatic leaders who, through extensive interpretations of human rights, manage to legitimize their re-election. This dynamic raises questions about the fragility of democratic institutions in the face of populist and authoritarian leaders.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C<\/strong>iter cet article<\/b><\/h5>

Espi\u00f1eira-Guirao, Tamara. 2024. Kelsen versus Kant : La r\u00e9\u00e9lection perp\u00e9tuelle et l’\u00e9mergence du caudillo constitutionnel<\/span>. <\/span>Nomopolis<\/i> 2.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INTRODUCTION<\/strong><\/p>

\u00ab La r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Am\u00e9rique centrale est devenue une fraude \u00e9lectorale de plus[1]<\/a> \u00bb (R\u00edos Vega 2018). Cette phrase, qui peut s\u2019appliquer \u00e0 d\u2019autres cas en Am\u00e9rique, voire dans le monde, nous pr\u00e9sente la figure d\u2019un \u00ab mauvais perdant \u00bb qui ne se contente pas de contester les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux, mais qui s’attaque \u00e9galement aux principes fondamentaux pour consolider son pouvoir. Dans les cas d\u2019Evo Morales (Bolivie), Juan Orlando Hernandez ou JOH (Honduras) et Nayib Bukele (El Salvador), la r\u00e9\u00e9lection devient une question morale : ils peuvent se repr\u00e9senter en d\u00e9pit d\u2019une interdiction constitutionnelle car ils revendiquent ce droit en vertu de leur condition humaine. Nous sommes donc confront\u00e9s \u00e0 un litige fondamental entre le droit individuel et le r\u00e9gime d\u00e9mocratique.<\/p>

La m\u00e9canique de d\u00e9tournement de la constitution a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e sous les formes de l\u2019hyper-pr\u00e9sidentialisme (Penfold 2010) ou encore les th\u00e9ories sur les r\u00e9gimes hybrides ou illib\u00e9raux. Toutefois, il convient d\u2019examiner plus pr\u00e9cis\u00e9ment cet argument paradoxal, selon lequel les Constitutions pourraient contredire les droits de l’homme. Cette contradiction a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant les Cours constitutionnelles (Sanz & Blasco 2021), qui tendent \u00e0 se prononcer en faveur d’un \u00ab bloc constitutionnel* \u00bb \u00e9tendu (Tribunal Constitucional Plurinacional 2017). Ce bloc interpr\u00e8te les conventions internationales de mani\u00e8re tr\u00e8s large, annulant ainsi l’interdiction constitutionnelle de la r\u00e9\u00e9lection.<\/p>

Par cons\u00e9quent, notre analyse se fonde sur les concepts de l’imp\u00e9ratif moral kantien, la hi\u00e9rarchie des normes de Kelsen, et les interpr\u00e9tations \u00ab internationales \u00bb des Cours constitutionnelles des pays \u00e9tudi\u00e9s. La m\u00e9thodologie compare les cas de la Bolivie, du Honduras et du Salvador en examinant la faiblesse de leurs Cours constitutionnelles, les modifications constitutionnelles, et les accusations de fraude \u00e9lectorale. Ces exemples nous permettront d\u2019introduire un profil nouveau de \u00ab mauvais perdant \u00bb : le caudillo constitutionnel.<\/p>

I. DE LA DICHTOMIE ALTERNANCE-EFFICIENCE AUX DROITS D\u2019UN HOMME<\/strong><\/p>

La question de la r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle se situe \u00e0 la crois\u00e9e de deux objectifs antagonistes. D\u2019une part, la continuit\u00e9 politique, qui garantit l’efficience des politiques publiques et la responsabilit\u00e9 \u00e9lectorale afin d\u2019obtenir un nouveau mandat par le biais de r\u00e9sultats probants ; d\u2019autre part, la crainte d’une absorption dangereuse du pouvoir qui fragiliserait tant l’alternance que la d\u00e9mocratie elle-m\u00eame (Grijalva Jim\u00e9nez et Castro-Montero, 2020). Pour aborder cette probl\u00e9matique, il est n\u00e9cessaire de la relier \u00e0 plusieurs cadres th\u00e9oriques.<\/p>

Selon Emmanuel Kant, les actions doivent \u00eatre guid\u00e9es par des principes universels et moraux, ind\u00e9pendamment des cons\u00e9quences. Dans le cadre de la r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, cette approche impliquerait que les tentatives de renouvellement du mandat devraient \u00eatre \u00e9valu\u00e9es non seulement en fonction de leur efficacit\u00e9 politique, mais aussi \u00e0 travers leur conformit\u00e9 aux principes \u00e9thiques fondamentaux, tels que la justice et le respect des droits individuels (Kant 1785)\u00a0; ce que certaines Cours constitutionnelles am\u00e9ricaines semblent avoir fait.<\/p>

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, Kelsen, avec sa th\u00e9orie pure du droit, postule une hi\u00e9rarchie des normes (la \u00ab pyramide \u00bb) o\u00f9 la constitution occupe une position supr\u00eame, intouchable sauf par des proc\u00e9dures formelles d\u00fbment \u00e9tablies (Kelsen 1920). Donc, les trait\u00e9s internationaux, int\u00e9gr\u00e9s dans l’ordre juridique interne par le biais d’actes de r\u00e9ception, y occuperaient une position subordonn\u00e9e par rapport \u00e0 la constitution nationale. Mais celle-ci peut conf\u00e9rer une primaut\u00e9 aux normes internationales<\/em>, Une primaut\u00e9 \u00e0 faire valoir dans l\u2019interpr\u00e9tation du contenu de la constitution elle-m\u00eame, tel que nous verrons par la suite.<\/p>

Par ailleurs, la Commission de Venise[2]<\/a> affirme que la r\u00e9\u00e9lection n\u2019est pas un droit humain fondamental, mais un aspect du fonctionnement institutionnel de l’\u00c9tat. Les limitations \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection sont ainsi inscrites dans les articles constitutionnels relatifs \u00e0 la pr\u00e9sidence et non dans les d\u00e9clarations de droits. Cette approche met en \u00e9vidence que les constitutions englobent non seulement des droits individuels, mais aussi des m\u00e9canismes de fonctionnement de la d\u00e9mocratie, n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de l’\u00e9quilibre des pouvoirs (Comisi\u00f3n de Venecia 2018).<\/p>

Enfin, Locke soutient que les citoyens poss\u00e8dent un droit naturel \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 un gouvernement qui viole leurs droits fondamentaux. Cette r\u00e9sistance devient justifi\u00e9e lorsque les dirigeants cherchent \u00e0 perp\u00e9tuer leur pouvoir de mani\u00e8re ill\u00e9gitime ou contre la volont\u00e9 populaire (Locke, 1690).<\/p>

Nous avons donc opt\u00e9 pour l’utilisation d’une m\u00e9thodologie fond\u00e9e sur trois crit\u00e8res principaux, articul\u00e9s en coh\u00e9rence avec les \u00e9l\u00e9ments th\u00e9oriques cit\u00e9s ant\u00e9rieurement et qui sont pr\u00e9sents dans les cas du Honduras, de la Bolivie et du Salvador :<\/p>

  1. Faiblesse de la Cour constitutionnelle : Nous examinerons la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de ces Cours face \u00e0 l’Ex\u00e9cutif, ce qui a permis des interpr\u00e9tations favorables \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection. Cette analyse se fera \u00e0 la lumi\u00e8re de la th\u00e9orie de Kelsen sur la hi\u00e9rarchie des normes et l’ind\u00e9pendance judiciaire.<\/li>
  2. Interpr\u00e9tation et modification de la constitution : Nous analyserons les d\u00e9cisions judiciaires qui ont abouti \u00e0 des modifications de facto de la constitution. Nous \u00e9valuerons les justifications de ces d\u00e9cisions.<\/li>
  3. Accusations et preuves de fraude \u00e9lectorale : Nous comparerons les preuves et accusations de fraude \u00e9lectorale dans les cas de la Bolivie et du Honduras en nous appuyant sur les th\u00e9ories de Locke sur le droit \u00e0 la r\u00e9sistance face \u00e0 l’injustice.<\/li><\/ol>

    Ces crit\u00e8res nous permettront de d\u00e9velopper une analyse comparative des trois cas de r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Bolivie, au Honduras, et au Salvador, en mettant en lumi\u00e8re un nouveau type de leader charismatique d\u2019inspiration illib\u00e9rale\u00a0: le caudillo constitutionnel.<\/p>

    II. L\u2019HERITIER DU CACIQUE LEMPIRA<\/strong><\/p>

    La constitution hondurienne de 1982[3]<\/a> interdit formellement la r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, mena\u00e7ant de prison et de d\u00e9ch\u00e9ance de citoyennet\u00e9 quiconque tenterait de s\u2019y engager (BBC News Mundo 2017). Qui plus est, cette interdiction est pr\u00e9serv\u00e9e de toute modification constitutionnelle (Salom\u00f3n 2018 ; L\u00f3pez Herrera 2024). Sur ce point, le pouvoir constituant demeure entre les mains du peuple.<\/p>

    En 2009, le pr\u00e9sident Manuel Zelaya, du Partido Liberal, tenta d’organiser un r\u00e9f\u00e9rendum sur l’organisation d’une Assembl\u00e9e constituante. Accus\u00e9 de vouloir se faire r\u00e9\u00e9lire, il fut confront\u00e9 \u00e0 un coup d’\u00c9tat, \u00e0 l’ostracisme de son propre parti, \u00e0 l’emprisonnement et \u00e0 l’exil. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00e9chiquier politique, JOH fut \u00e9lu pr\u00e9sident du Congr\u00e8s en 2010, sous la banni\u00e8re du Partido Nacional, une force conservatrice qui reprit les r\u00eanes du Honduras apr\u00e8s le coup contre Zelaya. Il initia en 2011 la modification de la Constitution (Ortez 2024) afin de cr\u00e9er des Zones Sp\u00e9ciales de D\u00e9veloppement \u00c9conomique (ZEDE), des territoires sous un r\u00e9gime \u00e9conomique diff\u00e9rent du national, plus avantageux pour les entreprises. \u00c0 cette \u00e9poque, JOH parvint \u00e9galement \u00e0 destituer quatre juges de la Cour supr\u00eame de justice (CSJ) qui s’opposaient \u00e0 cette mesure (Consejo Nacional Anticorrupci\u00f3n 2022). Enfin, il demanda une \u00ab\u00a0licence\u00a0\u00bb au Congr\u00e8s pour mener sa campagne pr\u00e9sidentielle en 2013 (Ultima Hora 2013).<\/p>

    Lors de son investiture, JOH se pr\u00e9senta ainsi : \u00ab Je suis Juan Orlando Hern\u00e1ndez des terres de l’indomptable Cacique Lempira ; avec le soutien de la majorit\u00e9 du peuple, je suis le pr\u00e9sident du Honduras* \u00bb (Avila et Aburto 2024). En 2015, un groupe de d\u00e9put\u00e9s, dirig\u00e9 par l’ex-pr\u00e9sident Rafael Callejas, saisit la CSJ pour examiner la compatibilit\u00e9 des articles interdisant la r\u00e9\u00e9lection avec la Constitution hondurienne ainsi qu’avec la D\u00e9claration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention am\u00e9ricaine relative aux droits de l’homme (Salom\u00f3n 2018 ; Rodr\u00edguez 2019). Tout en reconnaissant qu\u2019elle ne peut pas r\u00e9former la Constitution, la CSJ se proclama pourtant comp\u00e9tente au titre du pouvoir judiciaire (Sandoval, 2016). \u00a0JOH (cit\u00e9 par Sandoval, 2016) insista en personne sur la \u00ab\u00a0simplicit\u00e9\u00a0\u00bb de l’interpr\u00e9tation \u00e0 trouver, affirmant que les droits de l\u2019homme doivent \u00eatre respect\u00e9s. Cela va dans le sens des plaignants qui consid\u00e9raient que cette interdiction limitait (Z\u00fa\u00f1iga, 2015)\u00a0 :<\/p>

    \u00ab ill\u00e9gitimement leur droit de proposer le d\u00e9bat sur leur propre r\u00e9forme, portant ainsi atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression (\u2026) Ils ont \u00e9galement invoqu\u00e9 la violation de la libert\u00e9 de conscience, du droit \u00e0 une proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re, du droit d’\u00e9lire et d’\u00eatre \u00e9lu, de l’\u00e9galit\u00e9, de la participation politique de la communaut\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration de sa propre destin\u00e9e et \u00e0 l’\u00e9lection universelle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. *\u00bb (Z\u00fa\u00f1iga 2015)<\/p>

    Malgr\u00e9 une opposition populaire \u00e0 cette r\u00e9forme estim\u00e9e \u00e0 70 % par les sondages (Mej\u00eda 2017), la CSJ d\u00e9clara, la m\u00eame ann\u00e9e, \u00ab inapplicables \u00bb les articles en question, ainsi que leur traduction dans le Code p\u00e9nal (Mej\u00eda Rivera et Jerez Moreno 2018). Cette cours\u00a0disait agir en vertu du principe pro homine<\/em> et du principe pacta sunt<\/em>, consid\u00e9rant qu\u2019il \u00e9tait impossible de (CSJ cit\u00e9e par Z\u00fa\u00f1iga 2015)\u00a0:<\/p>

    \u00ab\u00a0restreindre, diminuer et d\u00e9naturer les droits et garanties fondamentaux \u00e9tablis dans la Constitution elle-m\u00eame et dans les trait\u00e9s relatifs aux droits de l’homme sign\u00e9s par le Honduras avant l’entr\u00e9e en vigueur de la Constitution de 1982\u00a0*\u00bb.<\/p>

    La pr\u00e9sidente du Partido Nacional, Gladys L\u00f3pez, affirma que ces articles \u00e9taient inapplicables mais \u00ab pas r\u00e9form\u00e9s* \u00bb (Sandoval 2016). Manuel Zelaya y r\u00e9pondit ironiquement : \u00ab C\u2019est une blague* \u00bb (BBC News Mundo 2017b). Cette fois, les forces vives de l\u2019Etat ne tent\u00e8rent rien contre le pr\u00e9sident au pouvoir. Cependant, , l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA) dira que cette m\u00e9thode \u00ab par d\u00e9cision judiciaire, constitue une mauvaise pratique.* \u00bb (OEA, 2017 : 8).<\/p>

    En novembre 2016, le d\u00e9put\u00e9 Rasel Tom\u00e9 accusa le pr\u00e9sident hondurien JOH de trahison pour avoir modifi\u00e9 la Constitution hondurienne afin de permettre sa r\u00e9\u00e9lection et demanda sa suspension. Plusieurs plaintes similaires furent d\u00e9pos\u00e9es entre 2016 et 2018, sans aboutir. Au contraire, en 2020, \u00e0 mi-mandat de JOH, le Congr\u00e8s modifia le Code p\u00e9nal pour \u00e9liminer le crime de trahison. Cependant, certains juristes estiment que ces actions pourraient encore \u00eatre poursuivies sous les nouvelles lois approuv\u00e9es en 2022 (Ortez 2024; L\u00f3pez Herrera 2024).<\/p>

    Nous pouvons donc constater que la CSJ accorde la priorit\u00e9 \u00e0 l’imp\u00e9ratif moral kantien, affirmant la primaut\u00e9 absolue des droits de l’homme sur la volont\u00e9 du pouvoir constituant. Elle semble \u00e9galement faire valoir une hi\u00e9rarchie kels\u00e9nienne, en reconnaissant la sup\u00e9riorit\u00e9 de la norme internationale. Cependant, il convient de s’interroger sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de cette Cour \u00e0 agir contre les souhaits de 70 % des citoyens, \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle ne constitue pas un pouvoir constituant et doit l’\u00e9lection de ses membres au pr\u00e9sident en place.<\/p>

    Tout comme en Bolivie deux ans plus tard, l’\u00e9lection de 2017 au Honduras fut vivement critiqu\u00e9e (Salom\u00f3n 2018). Le 26 novembre, les Honduriens \u00e9lisaient l’Ex\u00e9cutif, le L\u00e9gislatif, les municipalit\u00e9s et le Parlement centram\u00e9ricain. Avec 57 % des suffrages d\u00e9pouill\u00e9s, le Tribunal sup\u00e9rieur \u00e9lectoral hondurien annon\u00e7a que Salvador Nasralla, leader de l’alliance contre JOH, \u00e9tait en t\u00eate. Cette annonce, motiv\u00e9e par la pression internationale exigeant les r\u00e9sultats, fut suivie d’une panne g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9l\u00e9ctricit\u00e9 et d’une d\u00e9connexion informatique du pays. Dans ces circonstances, le Tribunal sup\u00e9rieur \u00e9lectoral mit trois semaines et deux comptages \u00e0 proclamer JOH gagnant avec 17 % des voix d’avance sur Nasralla. L’OEA et l’UE, dont les missions d’observation avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es par le gouvernement de JOH, mirent en doute ce r\u00e9sultat et appel\u00e8rent \u00e0 renouveler le scrutin (BBC News Mundo 2017; Salom\u00f3n 2018 ; Rodr\u00edguez 2019). L’OEA mentionna express\u00e9ment des : \u00ab intrusions humaines d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique (\u2026) et des valises de votes ouvertes ou sans proc\u00e8s-verbaux* \u00bb (BBC News Mundo 2017). Aucun des experts consult\u00e9s[4]<\/a> n’a pu confirmer le basculement de tendance, ce qui correspondait \u00e0 la d\u00e9claration d’un magistrat suppl\u00e9ant du Tribunal \u00e9lectoral. Luis Almagro, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’OEA, estima alors qu\u2019il faut : \u00ab \u00e9viter la lump\u00e9nisation de la politique dans le sens o\u00f9 lors d’un processus \u00e9lectoral tout serait permis* \u00bb (Salom\u00f3n 2018 : 18-19).<\/p>

    La victoire de JOH fut contest\u00e9e dans la rue, ce qui d\u00e9clencha une violente r\u00e9pression. Les manifestants, avec Zelaya \u00e0 leur t\u00eate, revendiquaient leur \u00ab droit constitutionnel \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile* \u00bb (Salom\u00f3n 2018 : 15), s\u2019encadrant ainsi dans un dispositif id\u00e9ologique inspir\u00e9 des id\u00e9es de Locke. Le couvre-feu instaur\u00e9 en r\u00e9ponse n’emp\u00eacha pas 34 morts et des centaines de bless\u00e9s. Les forces arm\u00e9es rest\u00e8rent alli\u00e9es du parti au pouvoir, permettant \u00e0 JOH de d\u00e9buter son deuxi\u00e8me mandat en 2018, reconnu internationalement. Il devint le premier pr\u00e9sident hondurien r\u00e9\u00e9lu depuis la fin de la dictature en 1981 (BBC News Mundo 2017).<\/p>

    Xiomara Castro, l\u2019\u00e9pouse de Zelaya, remporta les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles honduriennes en 2021. En juillet 2024, l’ancien pr\u00e9sident hondurien JOH (extrad\u00e9 \u00e0 New York en 2022) a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de collaboration avec des narcotrafiquants pendant plus de dix ans (\u00c1vila & Aburto 2024).<\/p>

    Le juriste L\u00f3pez Herrera (2024) se demandait r\u00e9cemment pourquoi la d\u00e9cision de 2015 est toujours en vigueur avec une CSJ qui se d\u00e9clare aujourd\u2019hui paradoxalement incomp\u00e9tente pour statuer. Qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier de cet h\u00e9ritage de JOH ? Nous pourrions trouver des r\u00e9ponses dans d’autres pays comme la Bolivie ou plus r\u00e9cemment El Salvador.<\/p>

    III. LA REELECTION EN BOLIVIE\u00a0: UNE QUESTION MORALE\u00a0?<\/strong><\/p>

    Evo Morales, ancien leader syndical aymara, a rejoint le Congr\u00e8s bolivien en 1997 avec le Mouvement au Socialisme (MAS). Devenu pr\u00e9sident en 2005, il a convoqu\u00e9 une Assembl\u00e9e constituante controvers\u00e9e en 2006, qui dut achever son travail dans la clandestinit\u00e9 (Russo 2019 ; Miranda 2019). Le nouveau texte, cr\u00e9ant un \u00c9tat plurinational, fut approuv\u00e9 en 2009 par pr\u00e8s de deux tiers des votants avec une participation de plus de 90 % (Russo 2019).<\/p>

    \u00c0 partir de cette r\u00e9forme, les mandats pass\u00e8rent de quatre \u00e0 cinq ans, et la r\u00e9\u00e9lection devint imm\u00e9diate au lieu de diff\u00e9r\u00e9e[5]<\/a>. Suite \u00e0 un accord entre le MAS et l’opposition (Audubert 2019), deux limites s’appliquaient : une seule r\u00e9\u00e9lection \u00e9tait possible (pour l\u2019ensemble des mandats \u00e9lectifs) et les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures seraient comptabilis\u00e9es (Grijalva Jim\u00e9nez et Castro-Montero 2020).<\/p>

    En 2009, Morales remporta sa deuxi\u00e8me l’\u00e9lection avec plus des deux tiers des voix. Cette popularit\u00e9 se traduisit dans l’\u00e9lection au suffrage universel des juges des Hautes Cours boliviennes, dont le candidatures avaient \u00e9t\u00e9 filtr\u00e9es par la majorit\u00e9 masiste (Grijalva Jim\u00e9nez et Castro-Montero 2020). Ainsi, la composition de la Cour supr\u00eame \u00e9lectorale et de la Cour constitutionnelle plurinationale (CPC) devint favorable \u00e0 Evo. La l\u00e9gitimit\u00e9 des instances juridiques sup\u00e9rieures restera donc en question comme dans le cas ant\u00e9rieur.<\/p>

    Cette nouvelle Constitution bolivienne restreint \u00e9norm\u00e9ment sa modification, exigeant la convocation d’une Assembl\u00e9e constituante pour une r\u00e9forme totale ou concernant des questions fondamentales, et exigeant un r\u00e9f\u00e9rendum pour une r\u00e9forme partielle. Cependant, Morales sollicita \u00e0 plusieurs reprises une interpr\u00e9tation des hauts juges pour contourner les obstacles \u00e0 sa r\u00e9\u00e9lection.<\/p>

    En 2013, le pouvoir l\u00e9gislatif, \u00e0 travers la Loi 082, fit abstraction du compteur de mandats, permettant ainsi \u00e0 Morales de se pr\u00e9senter une troisi\u00e8me fois cons\u00e9cutive l’ann\u00e9e suivante. La CPC valida cette loi dans sa D\u00e9claration 0003\/2013, invoquant un argument en faveur d’une remise \u00e0 plat \u00a0: la personne morale de l’\u00c9tat issue de la Constitution de 2009 \u00e9tait \u00ab un nouvel ordre* \u00bb. Evo remporta le scrutin avec 63 % des votes, obtenant ainsi un troisi\u00e8me mandat, consid\u00e9r\u00e9 comme le deuxi\u00e8me.<\/p>

    Deux ans plus tard, la m\u00eame CPC autorisa un r\u00e9f\u00e9rendum en vue d’un quatri\u00e8me (troisi\u00e8me) mandat, dont le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb l’emporta \u00e0 51 % (Russo 2019). Malgr\u00e9 un engagement de Morales \u00e0 respecter les r\u00e9sultats, un groupe de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs du MAS saisit en 2017 la CPC (Audubert 2019) d’une action \u00ab d’inconstitutionnalit\u00e9 abstraite* \u00bb afin de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 de l\u2019interdiction de la r\u00e9\u00e9lection avec l’article 23 de la Convention interam\u00e9ricaine des droits de l’homme (CIDH), qui d\u00e9finit les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>

    La Constitution bolivienne accorde la primaut\u00e9 aux trait\u00e9s internationaux sur elle-m\u00eame ; ces normes, selon le jugement 0084\/2017 de la CPC, ont un rang supraconstitutionnel en application des principes pacta sunt servanda<\/em> et pro homine<\/em> (Tribunal Constitucional Plurinacional 2017). Nous pouvons observer dans ce texte le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne d’imp\u00e9ratif moral kantien et de hi\u00e9rarchie kels\u00e9nienne que dans le cas hondurien, mais cette fois-ci formul\u00e9 de mani\u00e8re explicite, avec un choix de termes qui \u00e9voque directement ces concepts (p.17) :<\/p>

    \u00ab La reconnaissance des trait\u00e9s relatifs aux droits de l’homme au sein du bloc de constitutionnalit\u00e9, en tant que normes de rang constitutionnel, n’implique pas seulement leur reconnaissance en tant que tels. Il existe \u00e9galement un mandat imp\u00e9ratif stipulant que ces trait\u00e9s doivent \u00eatre appliqu\u00e9s en priorit\u00e9 lorsqu’ils garantissent de mani\u00e8re plus efficace la protection des droits de l’homme.* \u00bb<\/p>

    En cons\u00e9quence, le nombre de termes pr\u00e9sidentiels n\u2019\u00e9tant pas explicit\u00e9 par la CIDH, la CPC consid\u00e9ra qu\u2019\u00ab il faut donner une primaut\u00e9 interpr\u00e9tative absolue \u00e0 ces normes constitutionnelles-principielles sur le reste de la Constitution*\u00bb (Audubert 2019). La limite des mandats devint ainsi anticonstitutionnelle, autorisant Morales (mais \u00e9galement tous les \u00e9lus boliviens) \u00e0 se repr\u00e9senter ind\u00e9finiment (Russo 2019 ; Grijalva Jim\u00e9nez et Castro-Montero 2020 ; Molina 2020).<\/p>

    Avec aussi l\u2019aval de la Cour \u00e9lectorale, Morales se pr\u00e9senta une quatri\u00e8me fois aux \u00e9lections d\u2019octobre 2019. Le d\u00e9pouillement fut arr\u00eat\u00e9 \u00e0 83 %, lorsque la diff\u00e9rence entre les deux candidats en t\u00eate faisait pr\u00e9voir un second tour[6]<\/a>. Un jour apr\u00e8s, le scrutin reprit \u00e0 95 % avec Morales le remportant directement. Le rapport d\u2019une entreprise ind\u00e9pendante et celui de la mission d\u2019observation de l\u2019OEA faisant \u00e9tat d\u2019une fraude massive, celle-ci demanda une r\u00e9p\u00e9tition du processus (Russo 2019) ; manifestant \u00ab sa profonde pr\u00e9occupation et sa surprise face au changement radical et difficile \u00e0 justifier*\u00bb des r\u00e9sultats (OEA 2019). Plus significativement, le pays v\u00e9cut un \u00ab estallido \u00bb social extr\u00eamement violent lors des semaines suivantes. Cette quatri\u00e8me candidature et la possible fraude \u00e9lectorale provoqu\u00e8rent la perte de confiance de l\u2019\u00e9lectorat masiste (Molina 2020), malgr\u00e9 des accusations de coup d\u2019\u00e9tat contre Evo, devenu selon les termes de l\u2019opposition \u00ab l\u2019ennemi public num\u00e9ro un* \u00bb (Molina 2020 :5). C\u2019est n\u00e9anmoins le positionnement de l\u2019arm\u00e9e, demandant \u00e0 Morales de faire \u00ab un pas de c\u00f4t\u00e9* \u00bb, qui provoqua sa chute et son exil (Swiss Info 2024). Nous pourrions donc penser \u00e0 un \u00ab\u00a0acte de r\u00e9sistance\u00a0\u00bb lock\u00e9enne qui retrouvait un \u00e9cho jusque dans les forces arm\u00e9es.<\/p>

    Le chaos politique qui s’ensuivit poussa la CPC \u00e0 intervenir \u00e0 nouveau, interpr\u00e9tant la Constitution en l’absence de norme claire. La vice-pr\u00e9sidente du S\u00e9nat, Jeanine \u00c1\u00f1ez, assuma la pr\u00e9sidence par int\u00e9rim sans \u00e9lection, faute de repr\u00e9sentants pour la succession constitutionnelle[7]<\/a>. La CPC justifia cette d\u00e9cision par la n\u00e9cessit\u00e9 de combler le vide institutionnel et de r\u00e9tablir l’ordre jusqu’\u00e0 de nouvelles \u00e9lections.<\/p>

    Cependant, la d\u00e9cision 0084\/2017 de la CPC \u00e9tait \u00ab tr\u00e8s extensive* \u00bb et assumait un r\u00f4le constituant qui ne lui appartenait pas (Audubert 2019). En septembre 2023, la CPC a annul\u00e9, sans appel, la r\u00e9\u00e9lection ind\u00e9finie, interdisant \u00e0 Evo Morales de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections de 2025.\u00a0Cette d\u00e9cision, \u00e9mise suite \u00e0 un avis consultatif de la CIDH, affirme que la r\u00e9\u00e9lection ind\u00e9finie \u00ab n’est pas un droit humain* \u00bb. La CIDH avait \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab l’autorisation de la r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ind\u00e9finie est contraire aux principes d’une d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative* \u00bb. Cet arr\u00eat 1010\/2023 pr\u00e9cise que les \u00e9lus boliviens ne peuvent pas exercer plus de deux mandats, cons\u00e9cutifs ou non, selon la Constitution de 2009.<\/p>

    Cependant, Evo Morales, accusant ses anciens alli\u00e9s de lui bloquer la route, continue de se battre pour se pr\u00e9senter aux prochaines \u00e9lections boliviennes de 2025 (Infobae 2023 ; France 24 2023).<\/p>

    IV. L\u2019INVENTION DU CONG\u00c9 ELECTORAL<\/strong><\/p>

    Nayib Bukele, pr\u00e9sident du Salvador \u00e9lu en 2019, est connu pour son approche populiste et ses r\u00e9formes controvers\u00e9es, comme l’adoption du bitcoin comme monnaie l\u00e9gale. Son mandat se caract\u00e9rise par des efforts pour r\u00e9duire la criminalit\u00e9 (\u00ab la main de fer \u00bb) et un usage prolong\u00e9 de l’\u00e9tat d’exception. \u00c0 l’instar des cas pr\u00e9c\u00e9dents, Bukele a modifi\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire \u00e0 son avantage, remaniant compl\u00e8tement la Cour supr\u00eame en 2021. Plus radical que JOH ou Evo, il a \u00e9galement forc\u00e9 tous les juges de plus de 60 ans et ceux ayant plus de 30 ans de carri\u00e8re \u00e0 prendre leur retraite la m\u00eame ann\u00e9e (Delcid 2021). Bukele s’appuya ensuite sur cette r\u00e9forme de la magistrature pour promouvoir la r\u00e9\u00e9lection, une id\u00e9e qui paraissait jusqu’alors extravagante, m\u00eame pour le p\u00e8re de Bukele.<\/p>

    Depuis 1824, les Constitutions salvadoriennes ont interdit ou strictement limit\u00e9 la r\u00e9\u00e9lection, du moins imm\u00e9diate. Les mandats \u00e9taient de surcro\u00eet souvent r\u00e9duits \u00e0 deux ans (Hern\u00e1ndez de Espinoza et Urquilla Bonilla 2018). La Constitution actuelle inclut plusieurs dispositions pour emp\u00eacher et sanctionner toute tentative de r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, dont la port\u00e9e est clairement inspir\u00e9e des id\u00e9es de Locke. Elle pr\u00e9voit la d\u00e9ch\u00e9ance de citoyennet\u00e9 pour ceux qui soutiennent la r\u00e9\u00e9lection, souligne l’importance de l’alternance au pouvoir et appelle \u00e0 l’insurrection en cas de violation de cette prohibition. L’Assembl\u00e9e est \u00e9galement oblig\u00e9e d’ignorer un pr\u00e9sident d\u00e9passant son mandat et de nommer un leader provisoire (donc les repr\u00e9sentants du peuple doivent aussi r\u00e9sister \u00e0 un pouvoir ill\u00e9gitime.) La dur\u00e9e du mandat est clairement d\u00e9finie pour cinq ans de date \u00e0 date, et l’interdiction de la r\u00e9\u00e9lection est d\u00e9clar\u00e9e intangible.\u00a0 \u00c0 ce sujet, en 2014, la Chambre des affaires constitutionnelles (la Chambre) de la Cour supr\u00eame pr\u00e9cisait (SDC, 2014) que la r\u00e9\u00e9lection est interdite si elle est imm\u00e9diate ; elle ne le sera pas si elle arrive apr\u00e8s une ou plusieurs p\u00e9riodes interm\u00e9diaires. Dans les mots de Bukele lui-m\u00eame en 2013 : \u00ab La Constitution ne permet pas que la m\u00eame personne soit pr\u00e9sidente deux fois de suite ; elle peut \u00eatre pr\u00e9sidente 80 fois si elle le souhaite, mais pas cons\u00e9cutivement*\u00bb (cit\u00e9 par Giron 2022).<\/p>

    Reprenant un argument qui avait aussi \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par Morales en 2012 (Miranda 2019), puis des \u00e9l\u00e9ments de la Constitution (d\u00e9rog\u00e9e) de 1962, la strat\u00e9gie de r\u00e9\u00e9lection de Bukele pour 2024 se centrait sur l\u2019id\u00e9e d\u2019un mandat incomplet. En effet, l\u2019article 152.1 pave la voie \u00e0 cette possibilit\u00e9 car (nous soulignons) :<\/p>

    \u00ab\u00a0Ne pourront pas \u00eatre candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique : 1. Celui qui a exerc\u00e9 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique pendant plus de six mois, cons\u00e9cutifs ou non, au cours de la p\u00e9riode imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9dente, ou dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dant<\/span> le d\u00e9but de la p\u00e9riode pr\u00e9sidentielle.\u00a0*\u00bb<\/p>

    N\u00e9anmoins, la r\u00e9daction de cet article semble ouverte \u00e0 commentaire \u2013 quelle est cette p\u00e9riode \u00ab\u00a0pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0\u00bb? La Chambre faisait alors une interpr\u00e9tation autour de l\u2019adjectif \u00ab\u00a0pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb qui conduit \u00e0 d\u00e9duire une pause de dix ans (ou de deux mandats) avant une possible r\u00e9\u00e9lection (Hern\u00e1ndez de Espinoza \u00a7 Urquilla Bonilla 2018)\u00a0; ce qui garantirait l\u2019alternance d\u00e9mocratique. Cette interpr\u00e9tation avait servi \u00e0 d\u00e9clarer inconstitutionnelle la candidature d\u2019 El\u00edas Antonio Saca, pr\u00e9sident entre 2004 et 2009 et candidat en 2014 (Delcid, 2021). Pourtant, il est n\u00e9cessaire de s\u2019arr\u00eater aussi sur la phrase suivante, celle qui se centre sur \u00ab les six mois pr\u00e9c\u00e9dant \u00bb le nouveau mandat. Dans une interpr\u00e9tation litt\u00e9rale<\/em>, le mandat au Salvador commen\u00e7ant d\u00e9but juin, il faudrait \u00ab abandonner \u00bb la pr\u00e9sidence en d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e n-1. Cela fut la nouvelle doctrine de la Chambre en 2021, exprim\u00e9e en r\u00e9ponse au recours d\u2019une d\u00e9put\u00e9e qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9chue de sa citoyennet\u00e9 pour avoir promu la r\u00e9\u00e9lection (Ventas 2023). Suite \u00e0 un remaniement profond de sa composition, la nouvelle Chambre confirma cette lecture litt\u00e9rale en septembre et accepta la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9\u00e9lection d\u2019un pr\u00e9sident qui aurait pass\u00e9 6 mois en dehors du pouvoir. Cette fois, l\u2019OEA n\u2019\u00e9mit aucun avis \u00e0 ce sujet. De m\u00eame, les buk\u00e9listes consid\u00e8rent que la p\u00e9riode \u00ab\u00a0ant\u00e9rieure\u00a0\u00bb est celle juste avant le mandat en cours[8]<\/a> et que donc elle ne s\u2019appliquerait pas \u00e0 Bukele. Nayib reprit par ailleurs un argument d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 par Daniel Ortega au Nicaragua (R\u00edos Vega 2018) : la r\u00e9\u00e9lection est d\u00e9cid\u00e9e par le peuple au moment du vote et elle n’existe pas avant le scrutin. Ainsi, une lecture litt\u00e9rale du texte (Hern\u00e1ndez de Espinoza et Urquilla Bonilla 2018) sugg\u00e8re qu’il est impossible d’interdire une situation qui n’a pas encore eu lieu. Enfin, la Constitution salvadorienne ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9crite suite \u00e0 la fin de la guerre civile par les bellig\u00e9rants devenus partis politiques, Bukele appelle \u00ab \u00e0 la r\u00e9sistance *\u00bb contre un ordre \u00ab corrompu et ill\u00e9gitime *\u00bb ; se faire r\u00e9\u00e9lire devient donc un acte lock\u00e9en.<\/p>

    Malgr\u00e9 les manifestations populaires, bien que minoritaires, contre un second mandat, Nayib Bukele d\u00e9posa sa candidature en octobre 2023, comme annonc\u00e9 un an plus t\u00f4t, et celle-ci fut accept\u00e9e par le Tribunal sup\u00e9rieur \u00e9lectoral. Le Tribunal n’avait de toute fa\u00e7on pas d’autre option, car le nouveau Code p\u00e9nal pr\u00e9voit jusqu’\u00e0 20 ans de prison pour ceux qui \u00ab\u00a0 tentent d’entraver l’inscription des candidats.* \u00bb (Asamblea Legislativa de El Salvador 2023).<\/p>

    En d\u00e9cembre 2023, Bukele et son vice-pr\u00e9sident F\u00e9lix Ulloa obtinrent de l’Assembl\u00e9e une \u00ab\u00a0licence\u00a0\u00bb de six mois pour pr\u00e9parer les \u00e9lections et s’y pr\u00e9senter. Bukele resta \u00e0 la Maison pr\u00e9sidentielle et continua d’utiliser les voitures officielles, car il s’agissait d’une simple d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir sans rupture du lien (Vera 2023). Sa secr\u00e9taire personnelle, Claudia Juana Rodriguez, devint alors la premi\u00e8re femme \u00e0 diriger le Salvador (RFI 2023). \u00c0 titre de comparaison, en \u00c9quateur, ce cong\u00e9 est obligatoire pour un pr\u00e9sident candidat \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection, exigeant une s\u00e9paration claire entre l’institution et le parti politique (Escobar 2024) ; le pr\u00e9sident Noboa devrait bient\u00f4t s\u2019y plier. La Chambre salvadorienne en 2021 interpr\u00e9ta \u00e9galement cette r\u00e8gle strictement, imposant ce cong\u00e9 au candidat pour \u00e9viter de cumuler la pr\u00e9sidence et la campagne \u00e9lectorale. Ce n’est pas la premi\u00e8re fois que le Salvador fait face \u00e0 cette faille constitutionnelle. En 1934, le pr\u00e9sident Hern\u00e1ndez Mart\u00ednez s’\u00e9tait retir\u00e9 du pouvoir pour revenir six mois plus plus tard. Apr\u00e8s ce cong\u00e9 \u00e9lectoral, il avait promulgu\u00e9 une nouvelle Constitution en 1939 prolongeant son mandat de six ans (Hern\u00e1ndez de Espinoza et Urquilla Bonilla 2018). Bukele semble suivre les pas d\u2019Hern\u00e1ndez Mart\u00ednez (Vera 2023), en prenant un cong\u00e9 de six mois et en envisageant une r\u00e9forme constitutionnelle en 2024, rappelant celle d’Evo Morales en 2009.<\/p>

    Contrairement \u00e0 JOH et Morales, Bukele renverse les termes du d\u00e9bat constitutionnel en privil\u00e9giant une interpr\u00e9tation stricte de l’article 152.1, rel\u00e9guant ainsi les autres interdictions de r\u00e9\u00e9lection au second plan. Il semble donc d\u00e9tourner la hi\u00e9rarchie des normes de Kelsen pour l\u00e9gitimer son approche, affirmant la primaut\u00e9 de cette interpr\u00e9tation sur les autres dispositions constitutionnelles. En invoquant des principes moraux de fa\u00e7on cat\u00e9gorique et la notion de r\u00e9sistance de Locke, Nayib se pr\u00e9sente comme le garant du bien-\u00eatre supr\u00eame de la nation, justifiant son maintien au pouvoir par la lutte contre la corruption et l’injustice.<\/p>

    Bukele fut largement r\u00e9\u00e9lu pr\u00e9sident en f\u00e9vrier 2024 pour un deuxi\u00e8me mandat, d\u00e9butant apr\u00e8s son cong\u00e9, le 1er juin 2024. Dans son discours d\u2019investiture, tenu en grande pompe et avec une large repr\u00e9sentation internationale, Bukele annon\u00e7a la suite : \u00ab Nous ne changeons pas seulement un pays, nous changeons un paradigme* \u00bb (cit\u00e9 par Ventas 2024). En toute coh\u00e9rence, le tailleur que Bukele portait ce jour-l\u00e0 rappelait la tenue mythique de Simon Bolivar (Univision Noticias 2024).<\/p>

    V. LE PARADIGME DU CAUDILLO CONSTITUTIONNEL<\/strong><\/p>

    Simon Bolivar pr\u00f4nait la pr\u00e9sidence \u00e0 vie comme un factor de stabilit\u00e9 tandis que Linz se demandait si une r\u00e9\u00e9lection trop restreinte ne serait pas la cause de certaines d\u00e9rives autoritaires (Grijalva Jim\u00e9nez et Castro-Montero, 2020.) Or, d\u00e9j\u00e0 en 1907, les cinq \u00e9tats qui composent l\u2019Am\u00e9rique centrale s\u2019engageaient \u00e0 emp\u00eacher tant les coups d\u2019\u00e9tat que la r\u00e9\u00e9lection dans leurs ordres constitutionnels respectifs, afin de pr\u00e9server la paix dans la r\u00e9gion (R\u00edos Vega, 2018). En Am\u00e9rique du Sud, le sociologue bolivien R\u00e9n\u00e9 Zavaleta (1987 cit\u00e9 par Molina, 2020 : 7) d\u00e9crit la relation entre la figure autoritaire au pouvoir et le populisme avec un syllogisme : \u00ab le caudillo est le mode d\u2019organisation des masses.* \u00bb Mais le populisme n\u2019est pas la seule explication de la p\u00e9rennit\u00e9 de ces r\u00e9gimes. En effet, tel qu\u2019indique Audubert (2019 : e17) :<\/p>

    \u00ab\u00a0Ce qui distingue le constitutionnalisme latino-am\u00e9ricain, et en particulier le constitutionnalisme bolivien, c\u2019est la fragilit\u00e9 et la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des pouvoirs l\u00e9gislatifs et judiciaires face au pouvoir ex\u00e9cutif et surtout face \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle*\u00a0\u00bb<\/p>

    Cela semble \u00e9vident, car les r\u00e9gimes pr\u00e9sidentiels sont dot\u00e9s d\u2019un Ex\u00e9cutif renforc\u00e9 dont la l\u00e9gitimit\u00e9 repose sur les urnes et donc plus ind\u00e9pendant du L\u00e9gislatif que dans les parlementarismes. Cela fait de la r\u00e9\u00e9lection un enjeu et explique pourquoi elle est fr\u00e9quemment interdite (Hern\u00e1ndez de Espinoza et Urquilla Bonilla 2018). Dans le cas des Cours constitutionnelles, il est indispensable d\u2019\u00e9valuer l\u2019influence que l\u2019Ex\u00e9cutif exerce sur celles-ci, que ce soit par des nominations (et destitutions), par leur discr\u00e9dit ou par le r\u00f4le de l\u2019Ex\u00e9cutif dans leur s\u00e9lection (qui d\u00e9termine les listes de juges \u00e9ligibles au suffrage). Cette influence pr\u00e9sidentielle conf\u00e8re, de facto, le pouvoir constituant \u00e0 un pouvoir constitu\u00e9, en l’occurrence le tribunal charg\u00e9 de valider la constitutionnalit\u00e9 des lois.<\/p>

    L’hyper-pr\u00e9sidentialisme en Am\u00e9rique latine a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 afin de comprendre comment les dirigeants manipulent les limites constitutionnelles (Penfold 2010). Par ailleurs, les particularit\u00e9s du constitutionnalisme dans la r\u00e9gion r\u00e9v\u00e8lent souvent des constitutions utilis\u00e9es pour l\u00e9gitimer le pouvoir personnel (Gargarella 2013). Ces ph\u00e9nom\u00e8nes rappellent les th\u00e9ories du populisme, o\u00f9 le leader charismatique exploite les lois pour concentrer le pouvoir (Mudde et Kaltwasser 2017), et de l\u2019illib\u00e9ralisme, avec une \u00e9rosion des normes d\u00e9mocratiques (Zakaria 1997 ; Levitsky et Ziblatt 2018).<\/p>

    Cependant, notre d\u00e9marche ne cherche pas tant \u00e0 comprendre comment ces dynamiques se d\u00e9ploient qu’\u00e0 explorer pourquoi, en d\u00e9pit de leur nature autoritaire, elles r\u00e9ussissent \u00e0 obtenir une validation juridique et une acceptation institutionnelle. Dans les cas \u00e9voqu\u00e9s, la Cour constitutionnelle s’est arrog\u00e9 le droit d’\u00e9valuer la constitutionnalit\u00e9 de la Constitution elle-m\u00eame, suite \u00e0 une demande (indirecte) du pr\u00e9sident bas\u00e9e sur des normes per\u00e7ues comme universelles. Javier Argueta, conseiller juridique du gouvernement Bukele, exprime clairement ce dilemme \u00ab\u00a0Kelsen versus Kant\u00a0\u00bb :<\/p>

    \u00ab\u00a0L’interpr\u00e9tation de la Constitution n’est pas seulement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la chambre constitutionnelle pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux, mais [cette comp\u00e9tence] va au-del\u00e0 du texte m\u00eame de la Constitution. La Chambre justifie parfois que le texte ne s’adapte pas aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles, en signalant des passages ambigus ou vagues. [La Chambre] soutient \u00e9galement que certains textes ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s seuls, mais doivent \u00eatre compris \u00e0 la lumi\u00e8re de l’ensemble des principes constitutionnels.*\u00a0\u00bb (Secretar\u00eda de Prensa El Salvador 2022)<\/p>

    Mais, quid de l\u2019homme\u00a0? La Cour constitutionnelle devient un instrument de l\u00e9gitimation, non seulement de la r\u00e9\u00e9lection, mais \u00e9galement (et surtout) du pr\u00e9sident en exercice qui en tire avantage. La logique est la suivante : si un acte aussi exceptionnel qu’un changement de syst\u00e8me constitutionnel a \u00e9t\u00e9 possible (ou m\u00e9rit\u00e9), c’est parce que l’entit\u00e9 abstraite incarnant la Justice (la Cour) consid\u00e8re cet homme comme hors du commun. Cette d\u00e9cision conf\u00e8re au pr\u00e9sident une certaine \u00ab\u00a0aura\u00a0\u00bb, faisant passer des droits universels \u00e0 ceux d’un seul individu. Cette \u00ab\u00a0aura\u00a0\u00bb semble confirm\u00e9e par les \u00e9tudes r\u00e9gionales d’opinion[9]<\/a> de 2023, qui r\u00e9v\u00e8lent une pr\u00e9f\u00e9rence croissante pour l’autoritarisme en Am\u00e9rique latine, ainsi qu’un taux de popularit\u00e9 des pr\u00e9sidents sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la d\u00e9mocratie. Par exemple, pour Bukele, cet \u00e9cart est de 24 points.<\/p>

    Nous pourrions donc parler d\u2019un \u00ab\u00a0caudillo constitutionnel\u00a0\u00bb, un leader dont la r\u00e9volution, dont le coup d\u2019\u00c9tat, se produit au sein de la Constitution nationale elle-m\u00eame, celle-ci le perp\u00e9tuant par cons\u00e9quent au pouvoir. Nous avons un bon exemple de ce caudillisme normatif dans la personne de Rafael Leonardo Callejas, ancien pr\u00e9sident hondurien, dont la plainte d\u00e9pos\u00e9e, car directement affect\u00e9, facilite la r\u00e9\u00e9lection de JOH mais pourrait aussi faciliter la sienne. Ou en JOH lui-m\u00eame, qui \u00e9tait \u00e0 une \u00e9poque professeur de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Nationale de Honduras. De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, Manuel Zelaya, accus\u00e9 de vouloir se faire r\u00e9\u00e9lire \u00e0 travers\u00a0une proc\u00e9dure de modification pr\u00e9vue dans la Constitution hondurienne, ne s\u2019est plus repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>

    Dans les cas que nous venons d\u2019examiner, l\u2019interpr\u00e9tation des Cours constitutionnelles du bloc constitutionnel et de la port\u00e9e supraconstitutionnelle des trait\u00e9s internationaux tend vers une conclusion questionnable et questionn\u00e9e : \u00ab La r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est un droit humain reconnu par les normes internationales* \u00bb (Mej\u00eda Rivera et Jerez Moreno 2018 : 84), et toute entrave \u00e0 celle-ci, comme dans le cas du Salvador, pourrait entra\u00eener une longue peine de prison. Conclusion questionnable d\u2019autant plus que le droit de se pr\u00e9senter la premi\u00e8re fois n\u2019a aucunement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 ; que les limites \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection sont fr\u00e9quentes dans les constitutions et qu\u2019il n\u2019y a pas eu besoin d\u2019une reconnaissance explicite de la r\u00e9\u00e9lection en tant que droit humain per se<\/em>. Il n\u2019existe pas un droit de l\u2019homme absolu \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection ; bien au contraire, la limite est inscrite dans le texte pour prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie (Comisi\u00f3n de Venecia 2018) et elle est donc incluse dans les restrictions l\u00e9gitimes d\u00e9finies par la Convention am\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme. En cons\u00e9quence, la faiblesse des Cours constitutionnelle observ\u00e9es et leur subtil d\u00e9tournement des Conventions sur les droits de l\u2019homme en b\u00e9n\u00e9fice pro homine<\/em> d\u2019un seul (le pr\u00e9sident) favorisent \u00ab l’arriv\u00e9e du dictateur par le biais de r\u00e9\u00e9lections arbitraires (auparavant des coups d’\u00c9tat). *\u00bb (R\u00edos Vega 2018 : 17).<\/p>

    CONCLUSIONS<\/strong><\/p>

    Les Cours constitutionnelles, contr\u00f4l\u00e9es par un pr\u00e9sident fort, sont \u00ab\u00a0l\u2019un des plus graves probl\u00e8mes institutionnels (\u2026) d\u00e9clarant inconstitutionnelles et inapplicables des normes explicites des constitutions elles-m\u00eames.\u00a0\u00bb (Grijalva Jim\u00e9nez et Castro-Montero, 2020\u00a0: 42) Il est par ailleurs \u00ab\u00a0insolite\u00a0\u00bb (Z\u00fa\u00f1iga 2015) qu\u2019elles puissent s\u2019attribuer le pouvoir constitutionnel, \u00e0 la place du peuple et en lieu du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>

    L’analyse de ces trois cas de r\u00e9\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Am\u00e9rique latine r\u00e9v\u00e8le une tendance o\u00f9 les dirigeants utilisent des interpr\u00e9tations \u00e9tendues des droits de l\u2019homme pour prolonger ind\u00e9finiment leur pouvoir. Cette pratique, que nous avons qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0caudillisme constitutionnel\u00a0\u00bb, met en lumi\u00e8re la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des institutions d\u00e9mocratiques face \u00e0 des leaders charismatiques et populistes qui s\u2019approprient des imp\u00e9ratifs moraux (Kant) pour red\u00e9ployer l\u2019ordre juridique (Kelsen) en leur faveur. Le ph\u00e9nom\u00e8ne repose sur plusieurs dynamiques cl\u00e9s : l’affaiblissement des Cours constitutionnelles, le d\u00e9tournement des conventions internationales sur les droits de l’homme, et la manipulation des proc\u00e9dures \u00e9lectorales.<\/p>

    D’une part, les Cours constitutionnelles, influenc\u00e9es par l’ex\u00e9cutif, jouent un r\u00f4le central dans la l\u00e9gitimation des r\u00e9\u00e9lections. En se d\u00e9clarant comp\u00e9tentes pour interpr\u00e9ter la constitutionnalit\u00e9 de la Constitution elle-m\u00eame, ces Cours s\u2019attribuent un pouvoir constituant. Cette dynamique fragilise l’\u00e9quilibre des pouvoirs et favorise une concentration du pouvoir ex\u00e9cutif. D’autre part, les leaders comme JOH, Evo Morales ou Bukele exploitent les ambigu\u00eft\u00e9s constitutionnelles et les interpr\u00e9tations pro homine<\/em> pour justifier leur maintien au pouvoir.<\/p>

    Ce processus est \u00e9galement marqu\u00e9 par un paradoxe fondamental : la protection des droits de l’homme devient un outil pour justifier les droits d’un homme, le pr\u00e9sident, au d\u00e9triment des principes d\u00e9mocratiques. La notion de r\u00e9\u00e9lection comme droit humain est probl\u00e9matique, car elle d\u00e9tourne la mission originelle des conventions internationales, cens\u00e9es prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des citoyens (Sanz & Blasco, 2021), et non perp\u00e9tuer le pouvoir d’un seul individu. Comme le souligne la Comisi\u00f3n de Venecia (2018), les limitations \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection sont inscrites dans les constitutions pour d\u00e9fendre la d\u00e9mocratie et doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>

    Entre temps, des nouvelles strat\u00e9gies de r\u00e9\u00e9lection commencent \u00e0 \u00eatre explor\u00e9es. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le curieux coup d\u2019\u00e9tat en Bolivie en juin 2024 pourrait provoquer un changement de cap concernant les prochaines \u00e9lections en 2025. En m\u00eame temps, le l\u00e9gislatif salvadorien votait la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab r\u00e9forme expr\u00e8s \u00bb de la Constitution, modifiant son intangibilit\u00e9 et s\u2019octroyant le pouvoir constituant. Puis, en Honduras, la femme de JOH, Ana Garcia, est candidate aux primaires pour les \u00e9lections de 2025 (\u00c1vila & Aburto 2024), ouvrant la porte \u00e0 une r\u00e9\u00e9lection \u00ab par alliance \u00bb similaire \u00e0 celles de Xiomara Castro ou Cristina Fernandez de Kirchner en Argentine (Sosa, Menj\u00edvar, and Almeida 2022).<\/p>

    Bibliographie<\/strong><\/p>

    Asamblea Legislativa de El Salvador. 2023. \u00ab\u00a0Reformas al C\u00f3digo Penal elevan hasta 20 a\u00f1os de c\u00e1rcel el delito de fraude electoral.\u00a0\u00bb Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.asamblea.gob.sv\/node\/12634<\/a>.<\/p>

    Audubert, Victor. 2019. \u00ab\u00a0Juger de l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 d\u2019une norme constitutionnelle ? Le cas de la d\u00e9cision du Tribunal constitutionnel plurinational de Bolivie du 28 novembre 2017.\u00a0\u00bb Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel No. 120 (4): e1-e17. doi: 10.3917\/rfdc.120.e0001ff. ffhalshs-02482877f.<\/p>

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    BBC News Mundo. 2017. \u00ab\u00a0El Tribunal Superior Electoral de Honduras declara al presidente Juan Orlando Hern\u00e1ndez ganador de las pol\u00e9micas elecciones mientras la OEA pide repetir los comicios.\u00a0\u00bb Publi\u00e9 le 18 d\u00e9cembre 2017. Consult\u00e9 le 30 juin 2024. https:\/\/www.bbc.com\/mundo\/noticias-america-latina-42126743<\/a>.<\/p>

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    Escobar, Luis. 2024. \u00ab\u00a0\u00bfQui\u00e9n puede asumir la presidencia cuando Daniel Noboa pida licencia para la campa\u00f1a electoral del 2025?\u00a0\u00bb El Universo, Politica | Noticias, publi\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2024. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.eluniverso.com\/noticias\/politica\/quien-puede-asumir-la-presidencia-cuando-daniel-noboa-pida-licencia-para-la-campana-electoral-del-2025-nota\/<\/a>.<\/p>

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    Penfold, Michael. 2010. La democracia subyugada: El hiperpresidencialismo venezolano.\u00a0Revista de ciencia pol\u00edtica (Santiago)<\/em>,\u00a030<\/em>(1), 21-40.\u00a0https:\/\/dx.doi.org\/10.4067\/S0718-090X2010000100003<\/a><\/p>

    RFI. 2023. \u00ab\u00a0Salvador: Claudia Juana Rodriguez, une pr\u00e9sidente par int\u00e9rim pour pr\u00e9parer la r\u00e9\u00e9lection de Bukele.\u00a0\u00bb RFI Am\u00e9riques, publi\u00e9 le 1 d\u00e9cembre 2023. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/am%C3%A9riques\/20231201-salvador-claudia-juana-rodriguez-une-pr%C3%A9sidente-par-int%C3%A9rim-pour-pr%C3%A9parer-la-r%C3%A9%C3%A9lection-de-bukele<\/a>.<\/p>

    R\u00edos Vega, Luis Efr\u00e9n. 2018. \u00ab\u00a0Las limitaciones leg\u00edtimas al derecho pol\u00edtico a ser electo.\u00a0\u00bb In La reelecci\u00f3n presidencial en Centroam\u00e9rica: \u00bfUn derecho absoluto?, coordonn\u00e9 par Joaqu\u00edn A. Mej\u00eda R., 13-17. Equipo de Reflexi\u00f3n, Investigaci\u00f3n y Comunicaci\u00f3n de la Compa\u00f1\u00eda de Jes\u00fas en Honduras (ERIC-SJ). ISBN: 978-99926-54-96-5. Edici\u00f3n y dise\u00f1o par Editorial Guaymuras. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.corteidh.or.cr\/tablas\/r38379.pdf<\/a>.<\/p>

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    Sandoval, Elvin. 2016. \u00ab\u00a0Pol\u00e9mica en Honduras: Juan Orlando Hern\u00e1ndez busca reelecci\u00f3n basado en fallo.\u00a0\u00bb CNN Latinoam\u00e9rica, publi\u00e9 le 11 novembre 2016. Consult\u00e9 le 30 juin 2024. https:\/\/cnnespanol.cnn.com\/2016\/11\/11\/polemica-en-honduras-juan-orlando-hernandez-busca-reeleccion-basado-en-fallo<\/a>.<\/p>

    Sanz, Pablo & Blasco, Emili J. 2021.\u00a0El nuevo paradigma pol\u00edtico de la reelecci\u00f3n presidencial en Latinoam\u00e9rica<\/em>. Global Affairs And Strategic Studies.\u00a0https:\/\/www.unav.edu\/web\/global-affairs\/el-nuevo-paradigma-politico-de-la-reeleccion-presidencial-en-latinoamerica<\/p>

    Secretar\u00eda de Prensa El Salvador. 2022. \u00ab\u00a0Asesor jur\u00eddico del Gobierno de El Salvador explica proceso de reelecci\u00f3n presidencial.\u00a0\u00bb Vid\u00e9o, publi\u00e9e le 22 septembre 2022. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. YouTube. https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=Dif0ZJk-oU0<\/a>.<\/p>

    Sosa, Eugenio, Cecilia Menj\u00edvar, et Paul Almeida. 2022. \u00ab\u00a0Elecciones y movimientos sociales en Honduras en el contexto centroamericano \/ Elections and Social Movements in Honduras in the Central American Context.\u00a0\u00bb Revista Mexicana de Pol\u00edtica Exterior num\u00e9ro 122, janvier-avril : 163-182. ISSN 0185-6022.<\/p>

    Swiss Info. 2024. \u00ab\u00a0Una pregunta ronda en Bolivia: \u00bfpor qu\u00e9 los militares abandonaron a Evo Morales?\u00a0\u00bb SWI swissinfo.ch, publi\u00e9 le 31 janvier 2024. Consult\u00e9 le 30 juin 2024. https:\/\/www.swissinfo.ch\/spa\/una-pregunta-ronda-en-bolivia-por-qu%C3%A9-los-militares-abandonaron-a-evo-morales\/45393666.<\/p>

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    Ultima Hora. 2013. \u00ab\u00a0\u2018JOH dijo adi\u00f3s al CN en emotivo discurso y se va de lleno a la campa\u00f1a pol\u00edtica\u2019.\u00a0\u00bb Tegucigalpa: Redacci\u00f3n. Publi\u00e9 le 6 juin 2013. Archiv\u00e9 depuis l’original le 18 juin 2013. Consult\u00e9 le 30 juin 2024\u00a0: https:\/\/web.archive.org\/web\/20130618032842\/http:\/\/ultimahora.hn\/pol%C3%ADtica\/joh-dijo-adi%C3%B3s-al-cn-en-emotivo-discurso-y-se-va-de-lleno-la-campa%C3%B1a-pol%C3%ADtica<\/a><\/p>

    Univision Noticias. 2024. \u00ab\u00a0\u00bfCu\u00e1l era el mensaje de Bukele con su vestimenta en la investidura?\u00a0\u00bb Vid\u00e9o, publi\u00e9e le 8 juin 2024. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. YouTube. https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=4M5xRxvEdv8<\/a>.<\/p>

    Ventas, Leyre. 2023. \u00ab\u00a0Por qu\u00e9 Bukele deja durante 6 meses la presidencia de El Salvador (y qu\u00e9 tiene que ver con su controvertida reelecci\u00f3n).\u00a0\u00bb BBC News Mundo, publi\u00e9 le 1 d\u00e9cembre 2023. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.bbc.com\/mundo\/articles\/c51ep5yy2yno<\/a>.<\/p>

    Ventas, Leyre. (2024, 1 juin). Bukele : 5 frases destacadas de su discurso al ser investido presidente de El Salvador para un segundo mandato. BBC News Mundo. https:\/\/www.bbc.com\/mundo\/articles\/cxrrnqz60kwo<\/p>

    Vera, Asier. 2023. \u00ab\u00a0Nayib Bukele burla la Constituci\u00f3n y deja la Presidencia de El Salvador para optar a la reelecci\u00f3n en 2024.\u00a0\u00bb ELMUNDO, publi\u00e9 le 1 d\u00e9cembre 2023. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.elmundo.es\/internacional\/2023\/12\/01\/656a10d2e4d4d8e73b8b459e.html<\/a>.<\/p>

    Zakaria, Fareed. 1997. \u00ab\u00a0The Rise of Illiberal Democracy.\u00a0\u00bb Foreign Affairs 76(6):22-43.<\/p>

    Z\u00fa\u00f1iga, Francisco. 2015. \u00ab\u00a0\u00bfInconstitucionalidad de normas constitucionales? Un caso de \u2018constitucionalismo abusivo\u2019 (Parte I).\u00a0\u00bb El Mercurio. Publi\u00e9 le 19 mai 2015. Consult\u00e9 le 2 juillet 2024. https:\/\/www.elmercurio.com\/legal\/movil\/detalle.aspx?Id=903929&Path=\/0D\/CA\/<\/a>.<\/p>

    ANNEXE\u00a0: Articles des Constitutions* <\/strong><\/p>

    \u00a0<\/strong>HONDURAS<\/strong><\/p>

    R\u00e9\u00e9lection\u00a0: <\/em><\/p>

    Art. 239\u00a0: \u00ab\u00a0La personne qui a occup\u00e9 la fonction de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut exercer \u00e0 nouveau les fonctions de Pr\u00e9sident ou de Vice-pr\u00e9sident. Quiconque enfreint cette disposition ou propose sa r\u00e9forme, ainsi que ceux qui la soutiennent directement ou indirectement, cessent imm\u00e9diatement d’exercer leurs fonctions et sont in\u00e9ligibles \u00e0 toute fonction publique pour une p\u00e9riode de dix ans.\u00a0\u00bb<\/p>

    Article 374 : \u00ab\u00a0Ne peuvent en aucun cas \u00eatre r\u00e9form\u00e9s l’article pr\u00e9c\u00e9dent, le pr\u00e9sent article, et les dispositions constitutionnelles relatives \u00e0 la forme de gouvernement, au territoire national, \u00e0 la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel, \u00e0 l’interdiction de la r\u00e9\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou de toute personne ayant exerc\u00e9 cette fonction.\u00a0\u00bb<\/p>

    BOLIVIE<\/strong><\/p>

    R\u00e9forme constitutionnelle\u00a0: <\/em><\/p>

    Article 411 :<\/p>

    1. La r\u00e9forme totale de la Constitution, ou celle qui affecte ses bases fondamentales, les droits, devoirs et garanties, ou la primaut\u00e9 et la r\u00e9forme de la Constitution, aura lieu par l’interm\u00e9diaire d’une Assembl\u00e9e Constituante originaire pl\u00e9nipotentiaire, activ\u00e9e par volont\u00e9 populaire au moyen d’un r\u00e9f\u00e9rendum. La convocation du r\u00e9f\u00e9rendum se fera par initiative citoyenne, avec la signature d’au moins vingt pour cent de l’\u00e9lectorat ; par majorit\u00e9 absolue des membres de l’Assembl\u00e9e L\u00e9gislative Plurinationale ; ou par la Pr\u00e9sidente ou le Pr\u00e9sident de l’\u00c9tat. L’Assembl\u00e9e Constituante s’autor\u00e9gulera \u00e0 tous les \u00e9gards, et devra approuver le texte constitutionnel par les deux tiers du total de ses membres pr\u00e9sents. La validit\u00e9 de la r\u00e9forme n\u00e9cessitera un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel approbateur.<\/li>
    2. La r\u00e9forme partielle de la Constitution pourra \u00eatre initi\u00e9e par initiative populaire, avec la signature d’au moins vingt pour cent de l’\u00e9lectorat ; ou par l’Assembl\u00e9e L\u00e9gislative Plurinationale, au moyen d’une loi de r\u00e9forme constitutionnelle approuv\u00e9e par les deux tiers du total des membres pr\u00e9sents de l’Assembl\u00e9e L\u00e9gislative Plurinationale. Toute r\u00e9forme partielle n\u00e9cessitera un r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel approbateur.<\/li><\/ol>

      Primaut\u00e9 du droit international\u00a0: <\/em><\/p>

      Article 256 :<\/p>

      1. Les trait\u00e9s et instruments internationaux en mati\u00e8re de droits de l’homme qui ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, ratifi\u00e9s ou auxquels l’\u00c9tat a adh\u00e9r\u00e9, et qui reconnaissent des droits plus favorables que ceux contenus dans la Constitution, seront appliqu\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9f\u00e9rentielle par rapport \u00e0 celle-ci.<\/li>
      2. Les droits reconnus dans la Constitution seront interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux trait\u00e9s internationaux de droits de l’homme lorsque ces derniers pr\u00e9voient des normes plus favorables.<\/li><\/ol>

        SALVADOR<\/strong><\/p>

        R\u00e9\u00e9lection\u00a0: <\/em><\/p>

        Article 75.4 :<\/p>

        \u00ab\u00a0Perdent les droits de citoyen : (…) 4\u00ba- Ceux qui signent des actes, des proclamations ou des adh\u00e9sions pour promouvoir ou soutenir la r\u00e9\u00e9lection ou la continuation du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ou qui utilisent des moyens directs visant \u00e0 cet objectif.<\/p>

        Article 88 :<\/p>

        \u00ab\u00a0L’alternance dans l’exercice de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique est indispensable pour le maintien de la forme de gouvernement et du syst\u00e8me politique \u00e9tablis. La violation de cette norme oblige \u00e0 l’insurrection.\u00a0\u00bb<\/p>

        Article 131.6 :<\/p>

        \u00ab\u00a0Il incombe \u00e0 l’Assembl\u00e9e L\u00e9gislative de ne pas reconna\u00eetre un pr\u00e9sident qui aurait d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e de son mandat et de proposer la nomination d’un pr\u00e9sident provisoire pour maintenir l’ordre constitutionnel.\u00a0\u00bb<\/p>

        Article 154 :<\/p>

        \u00ab\u00a0La dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel est de cinq ans et commence et se termine le premier juin, sans que la personne ayant exerc\u00e9 la Pr\u00e9sidence puisse continuer dans ses fonctions m\u00eame un jour de plus.\u00a0\u00bb<\/p>

        Article 248.4 :<\/p>

        \u00ab\u00a0Il est interdit de r\u00e9former en aucun cas les articles de cette Constitution qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la forme et au syst\u00e8me de gouvernement, au territoire de la R\u00e9publique, et \u00e0 l’alternance dans l’exercice de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.\u00a0\u00bb<\/p>

        [1]<\/a> Notre traduction. Les textes en espagnol seront marqu\u00e9s d\u2019un * pour indiquer qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 traduits par nos soins.<\/p>

        [2]<\/a> C\u2019est l\u2019organe consultatif du Conseil de l’Europe en mati\u00e8re constitutionnelle<\/p>

        [3]<\/a> Nous proposons une annexe en fin de texte avec les articles concern\u00e9s traduits au fran\u00e7ais.<\/p>

        [4]<\/a> L\u2019OEA fit appel \u00e0 un expert de Georgetown et \u00e0 une \u00e9quipe hondurienne de professeurs de Math\u00e9matiques.<\/p>

        [5]<\/a> Il \u00e9tait n\u00e9cessaire de laisser passer un mandat pr\u00e9sidentiel avant de se repr\u00e9senter (r\u00e9\u00e9lection non-cons\u00e9cutive).<\/p>

        [6]<\/a> L’\u00e9cart de voix entre le premier et le deuxi\u00e8me n’\u00e9tait pas suffisant pour une proclamation au premier tour.<\/p>

        [7]<\/a> \u00ab\u00a0Evo Morales, puis le vice-pr\u00e9sident \u00c1lvaro Garc\u00eda Linera, le pr\u00e9sident de la chambre des d\u00e9put\u00e9s, V\u00edctor Borda, et enfin la pr\u00e9sidente de la chambre des s\u00e9nateurs, Adriana Salvatierra, ainsi que son premier vice-pr\u00e9sident, Rub\u00e9n Medinacelli, d\u00e9missionnent. La Constitution ne pr\u00e9voit pas d\u2019autres personnages de l\u2019\u00c9tat pour remplacer le pr\u00e9sident<\/em>\u00a0*\u00bb (Audubert 2021)<\/p>

        [8]<\/a> Donc, pas celle en cours sinon celle du pr\u00e9sident ant\u00e9rieur.<\/p>

        [9]<\/a> Nous citons ici le Latino Barometro 2023 et aussi le Barometro de las Am\u00e9ricas 2023. Par exemple, le taux de popularit\u00e9 de Bukele est de 88% en 2023 tandis que celui de la d\u00e9mocratie est de 64%.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
        L’autrice :<\/h5>

        Tamara ESPI\u00d1EIRA-GUIRAO est docteure en G\u00e9ographie (2021) et chercheuse associ\u00e9e Espaces et Soci\u00e9t\u00e9s ESO – UMR 6590- CNRS \/\/ Institut Galicien d\u2019Analyse et Documentation Internationale IGADI<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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