{"id":4085,"date":"2024-12-13T14:45:25","date_gmt":"2024-12-13T13:45:25","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=4085"},"modified":"2024-12-20T08:50:11","modified_gmt":"2024-12-20T07:50:11","slug":"nomopolis-02-premiere-elections-au-suffrage-universel-direct","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-02-premiere-elections-au-suffrage-universel-direct\/","title":{"rendered":"Nomopolis 02 – Premi\u00e8res \u00e9lections au suffrage universel direct et premi\u00e8res contestations. F\u00e9vrier \u00e0 Juin 1848, de la demande de report \u00e0 l\u2019insurrection arm\u00e9e"},"content":{"rendered":"\t\t
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Premi\u00e8res \u00e9lections au suffrage universel direct et premi\u00e8res contestations. F\u00e9vrier \u00e0 Juin 1848,
de la demande de report \u00e0 l\u2019insurrection arm\u00e9e<\/span><\/p><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Ga\u00ebtan Nory


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

La contestation \u00e9lectorale est-elle le propre de nos syst\u00e8mes repr\u00e9sentatifs contemporains\u00a0? \u00c0 \u00e9tudier le d\u00e9roulement des premi\u00e8res \u00e9lections au suffrage universel (masculin) direct de l’histoire fran\u00e7aise, la r\u00e9ponse para\u00eet n\u00e9gative. En effet, lorsqu’au lendemain de la r\u00e9volution de F\u00e9vrier 1848, le Gouvernement provisoire annonce la tenue des \u00e9lections constituantes pour avril, il dut faire face \u00e0 une opposition ferme des r\u00e9publicains les plus convaincus. Paradoxe de l’histoire, ce sont ceux qui se sont battus durant les monarchies censitaires pour l’instauration du suffrage universel qui vont mener la contestation contre des \u00e9lections. Un \u00e9l\u00e9ment qui ne peut se comprendre que dans le contexte particulier de 1848, celui d’une lutte entre diff\u00e9rentes instances de repr\u00e9sentation (clubs, gouvernement r\u00e9volutionnaire, corporations et assembl\u00e9e \u00e9lue) et entre plusieurs d\u00e9finitions de la r\u00e9publique (d\u00e9mocratique et sociale ou honn\u00eate et bourgeoise). Dans ce cadre, les \u00e9lections pouvaient \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es non pas comme un mode d’expression du peuple souverain, mais comme un moyen pour les notables de renverser le cours de la r\u00e9volution et de revenir sur ses acquis. Ce refus des \u00e9lections prit des formes tr\u00e8s vari\u00e9es, allant de l’usage de la presse, \u00e0 celui des r\u00e9unions publiques, en passant par l’insurrection arm\u00e9e, l\u2019envahissement de l’h\u00e9micycle et l’invention de la manifestation dans son sens moderne. Cet article entend, sans pr\u00e9tendre \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, pr\u00e9senter les formes et les objets des contestations des premi\u00e8res \u00e9lections tendant \u00e0 l’universel, que cela soit par les mauvais joueurs (avant le vote) ou les mauvais perdants (apr\u00e8s le vote).<\/p>

Abstract<\/h3>

Is electoral protestation a feature of contemporary representative democracy? If we look at how the first direct elections by universal (male) suffrage in French history unfolded, the answer would seem to be no. In fact, when, in the wake of the February 1848 revolution, the Provisional Government announced that constituent elections would be held in April, it encountered strong opposition from the most convinced republicans. Interestingly, it was those who had fought for the introduction of universal suffrage during previous monarchies who were to spearhead the opposition to the elections. This can only be understood within the specific context of 1848, when there was a struggle between different representative bodies (clubs, the revolutionary government, unions and the elected assembly) and between different definitions of the republic (democratic and social or honest and bourgeois). Elections could be seen not as an expression of the sovereign people, but as a means for the notables to reverse the course of the revolution and roll back its gains.\u00a0 This rejection of elections took a variety of forms, ranging from the use of the press and public meetings, to armed insurrection, invasions of the Chamber and the invention of modern demonstrations. This article attempts to present the forms and objects of protests in the first elections by universal suffrage, whether by the bad players (before the vote) or by the bad losers (after the vote).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C<\/strong>iter cet article<\/b><\/h5>

Nory, Ga\u00ebtan. 2024.\u00a0<\/span>Premi\u00e8res \u00e9lections au suffrage universel direct et premi\u00e8res contestations. F\u00e9vrier \u00e0 Juin 1848, de la demande de report \u00e0 l\u2019insurrection arm\u00e9e. <\/span>Nomopolis<\/i> 2.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le dimanche 23 avril 1848, dimanche de P\u00e2ques, plus de neuf millions de citoyens sont appel\u00e9s \u00e0 voter pour participer au premier vote au suffrage universel direct et masculin de l’histoire fran\u00e7aise.\u00a0Un premier essai de suffrage tendant \u00e0 l’universel avait eu lieu en septembre 1792, durant la Premi\u00e8re R\u00e9publique. Mais le nombre d’exclus (mendiants, domestiques, femmes…), son caract\u00e8re indirect \u00e0 deux degr\u00e9s et la faible participation, moins de 20 %, ont r\u00e9duit son importance.\u00a0L’id\u00e9e d’associer r\u00e9publique et corps \u00e9lectoral \u00e9largi commen\u00e7a n\u00e9anmoins \u00e0 s’implanter. Ce que renfor\u00e7a la constitution, non appliqu\u00e9e, de 1793 en pr\u00e9voyant le suffrage universel direct masculin.<\/p>

Apr\u00e8s des ann\u00e9es \u00e0 revendiquer le retour de ce suffrage, les r\u00e9publicains r\u00e9tablirent celui-ci \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la Seconde R\u00e9publique. D\u00e8s le 24 f\u00e9vrier, dernier jour des combats, le Gouvernement provisoire d\u00e9clare aux insurg\u00e9s que le peuple \u00ab\u00a0<\/em>sera imm\u00e9diatement consult\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em>. Cette proclamation est reprise au Moniteur universel<\/em> du 25 f\u00e9vrier. Un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te l’ensemble et pr\u00e9cise : \u00ab Une assembl\u00e9e nationale sera convoqu\u00e9e aussit\u00f4t que le Gouvernement provisoire aura r\u00e9gl\u00e9 les mesures d’ordre et de police n\u00e9cessaires pour le vote de tous les citoyens.\u00a0\u00bb<\/em>. Le 2 mars, un projet de d\u00e9cret est pr\u00eat et pr\u00e9sent\u00e9 au gouvernement. Le m\u00eame jour, ce dernier proclame l’adoption \u00e0 l’unanimit\u00e9 du principe du suffrage universel et le d\u00e9cret organisant les \u00e9lections \u00e0 la Constituante est publi\u00e9 le 5 mars. En 10 jours la France jette les bases d’un fonctionnement \u00e9lectoral moderne et fait entrer des millions de fran\u00e7ais dans la sph\u00e8re de la vie politique.<\/p>

Aussi bien Daniel Stern que Charles de R\u00e9musat, deux contemporains de 1848, y voient l\u00e0, respectivement, \u00ab\u00a0<\/em>la r\u00e9volution v\u00e9ritable. \u00bb et \u00ab le fait capital de l’ann\u00e9e 1848.\u00a0<\/em>\u00bb (Garrigou, 1991, p. 161). La l\u00e9gitimit\u00e9 acquise par l’Assembl\u00e9e constituante via ce scrutin est telle qu’elle \u00e9clipse totalement les autres formes de repr\u00e9sentations populaires issues de la r\u00e9volution (Gouvernement provisoire, clubs politiques, corporations et organisation autonome de la garde nationale (Hayat, 2011).<\/p>

Cons\u00e9quence inattendue du scrutin, la plus grande participation \u00e9lectorale des citoyens les a priv\u00e9s de leurs autres moyens d’action politique. De ce point de vue, il n’est pas \u00e9vident que le suffrage universel ait, en 1848, constitu\u00e9 un progr\u00e8s d\u00e9mocratique. Ce sont d’ailleurs les r\u00e9publicains avanc\u00e9s qui s’opposeront le plus au scrutin pour lequel ils se sont pourtant battus. Dans ce groupe h\u00e9t\u00e9roclite sont rassembl\u00e9s les r\u00e9publicains de la premi\u00e8re heure, \u00ab de la veille\u00a0\u00bb<\/em> (souvent depuis 1830). Ils peuvent \u00eatre socialistes ou socialisants ou accorder une moindre place \u00e0 la question sociale (Ledru-Rollin, Marrast, Garnier-Pag\u00e8s…). Parmi les socialistes ou socialisants, certains ne renoncent pas \u00e0 prendre les armes et \u00e0 mener des insurrections arm\u00e9es, comme Blanqui, Barb\u00e8s ou dans une moindre mesure Raspail, tandis que d’autres pr\u00e9f\u00e8rent l’action \u00e9crite ou orale, comme Proudhon, Louis Blanc, Cabet, Leroux ou la plupart des f\u00e9ministes.<\/p>

Face \u00e0 eux, les r\u00e9publicains mod\u00e9r\u00e9s sont souvent convertis apr\u00e8s la r\u00e9volution, d’o\u00f9 l’appellation de r\u00e9publicains \u00ab du lendemain\u00a0\u00bb<\/em>. Ils sont moins sensibles aux revendications sociales et pr\u00e9f\u00e8rent d\u00e9fendre une R\u00e9publique formelle, recentr\u00e9e sur des institutions repr\u00e9sentatives \u00e9lectives et les droits civils et politiques (les droits de premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration). Des droits qu’ils peuvent restreindre au besoin (notamment les libert\u00e9s de r\u00e9union et de la presse). On trouve ici Cavaignac, Lamartine ou Garnier-Pag\u00e8s. Ils dominent le Gouvernement provisoire et l’emportent largement aux \u00e9lections d’avril. Ce sont eux qui m\u00e8nent la r\u00e9pression des journ\u00e9es de Juin et du 15 mai, provoquant (entre autres causes) la s\u00e9paration entre les masses et la R\u00e9publique. Ils perdent l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et ne repr\u00e9sentent qu’un peu plus de 10 % des d\u00e9put\u00e9s en 1849.<\/p>

Enfin, un dernier groupe, peu pr\u00e9sent encore dans le paysage politique avant les \u00e9lections d’avril, mais grand vainqueur de celles de d\u00e9cembre 1848 et mai 1849, est celui des conservateurs du \u00ab parti de l’Ordre\u00a0\u00bb<\/em>. La majorit\u00e9 d’entre eux sont royalistes et ils sont pour beaucoup issus du personnel politique de la Restauration et de la monarchie de Juillet. Bien que principale force de la Seconde R\u00e9publique d\u00e8s d\u00e9cembre 1848, leur opposition \u00e0 Louis-Napol\u00e9on, qu’ils ont soutenu \u00e0 la pr\u00e9sidence, et leurs divisions internes les emp\u00eachent de r\u00e9tablir la monarchie. Ils vont n\u00e9anmoins mener une politique r\u00e9actionnaire contre les acquis de f\u00e9vrier et mars 1848 et restreindre le corps \u00e9lectoral par la loi du 31 mai 1850.<\/p>

Ces ensembles datent de l’\u00e9poque et ne sont pas des reconstructions d’historiens, mais il ne faut pas y voir des partis politiques au sens moderne, ni m\u00eame des groupes vraiment structur\u00e9s. Les individus qui composent chacun des groupes ont des sensibilit\u00e9s et des lieux de sociabilit\u00e9 et d’action assez vari\u00e9s. Ce qui peut les conduire \u00e0 s\u2019opposer entre eux. Comme, par exemple, entre Blanqui et Ledru-Rollin\u00a0; le premier souhaitant ajourner les \u00e9lections, ce que ne souhaite pas le second.<\/p>

Ce paradoxe, la contestation des \u00e9lections par ceux qui ont lutt\u00e9 pour les voir arriver, ne peut se comprendre qu’en \u00e9tudiant les arguments d\u00e9velopp\u00e9s. En effet, les opposants au vote ne critiquent pas le principe m\u00eame du scrutin, mais se concentrent, en suivant la temporalit\u00e9 \u00e9lectorale, d’abord contre ses modalit\u00e9s (I) puis ses r\u00e9sultats\u00a0(II).<\/p>

I. CONTESTER LE SCRUTIN AVANT L’\u00c9LECTION, VOULOIR CHANGER LES R\u00c8GLES DU JEU POUR NE PAS LE PERDRE<\/strong><\/p>

La question de l’extension du corps \u00e9lectoral avait fait l’objet d’intenses d\u00e9bats durant la monarchie de Juillet. Le projet d’une r\u00e9forme \u00e9lectorale revint pas moins de dix fois \u00e0 la Chambre entre 1841 et 1847 et cette question fut br\u00fblante dans les deux derni\u00e8res ann\u00e9es du r\u00e9gime. En janvier 1846, Ledru-Rollin et Duvergier de Hauranne prennent la parole en faveur d’une extension du corps \u00e9lectoral par l’abaissement du cens et en mars 1847, la Chambre rejette un projet en ce sens. La campagne des banquets qui d\u00e9bute \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 et qui entra\u00eene la chute de la monarchie de Juillet s’ouvre pr\u00e9cis\u00e9ment sur le th\u00e8me de la r\u00e9forme \u00e9lectorale.<\/p>

D\u00e8s lors, une fois la r\u00e9publique proclam\u00e9e, on ne s’opposa pas \u00e0 la mise en place du suffrage universel, la critique se concentra sur les modalit\u00e9s de celui-ci (A). Cet accord sur le principe \u00e9claire sur la conduite des opposants au scrutin d’avril, puisqu’ils y ont finalement particip\u00e9\u00a0(B).<\/p>

A. Les divers objets de contestation<\/strong><\/p>

Tenter de r\u00e9sumer ici les objets et arguments de l’opposition au scrutin est particuli\u00e8rement difficile. Les contestations vinrent de toutes les sensibilit\u00e9s et furent prot\u00e9iformes. Nous ne pourrons ici pr\u00e9tendre \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, mais aborderons deux points essentiels, la question de l’\u00e9tendue du suffrage et celle de sa sinc\u00e9rit\u00e9.<\/p>

L’article 5 du d\u00e9cret du 5 mars 1848 dispose simplement\u00a0: \u00ab\u00a0Le suffrage sera direct et universel.\u00a0\u00bb et le gouvernement proclame le 16 mars que \u00ab\u00a0L’\u00e9lection appartient \u00e0 tous sans exception.\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Tout fran\u00e7ais en \u00e2ge viril est citoyen politique. Tout citoyen est \u00e9lecteur.\u00a0\u00bb. Pourtant, sur une population de 36 millions d’habitants (Henry et Blayo, 1975, p. 91), neuf millions de personnes seulement sont \u00e9lecteurs (Blach\u00e8r, 2013, p. 261)[1]<\/a>. C’est que les causes d’exclusion sont nombreuses.<\/p>

Le d\u00e9cret du 5 mars abaisse l’\u00e2ge d’\u00e9lecteur de 25 \u00e0 21 ans (30 ans sous la Restauration) et d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 25 ans (au lieu de 30). Sont aussi exclus les \u00e9trangers et les priv\u00e9s de l’exercice de leurs droits civiques (faillis, condamn\u00e9s \u00e0 une peine afflictive ou infamante, individus soumis par jugement \u00e0 la surveillance de la Haute police…). Sur ces points, nous n’avons pas rencontr\u00e9 au cours de nos lectures d’opposition.<\/p>

L’obligation de r\u00e9sidence d’au moins six mois aurait pu limiter le vote des marginaux et des pr\u00e9caires, comme ce fut fait avec le rallongement de ce d\u00e9lai par la loi du 31 mai 1850. Mais le d\u00e9cret du 5 mars pr\u00e9voit des am\u00e9nagements pour permettre l’inscription sur les listes, m\u00eame en cas de changement r\u00e9cent de domicile.<\/p>

L’exclusion la plus importante num\u00e9riquement est celle des femmes. La question du vote f\u00e9minin est partie int\u00e9grante de la lutte pour l’\u00e9mancipation qui rena\u00eet au printemps 1848 (Ranvier, 1908 ; Sullerot, 1966 ; Riot-Sarcey, 1992 ; Fraisse, 1992). Plusieurs journaux sont fond\u00e9s et dirig\u00e9s par des femmes, le plus important d’entre eux \u00e9tant La Voix des femmes<\/em>. Publi\u00e9 presque sans interruption du 20 mars au 29 avril, il ralentit en mai, puis dispara\u00eet le 18 juin. Des clubs f\u00e9minins, tout \u00e0 la fois lieux de d\u00e9bats et organisation politique, apparaissent et des f\u00e9ministes comme D\u00e9sir\u00e9e Gay ou Eug\u00e9nie Niboyet y prennent des responsabilit\u00e9s.<\/p>

Or, les critiques contre l’exclusion des femmes furent surtout le fait des femmes elles-m\u00eames. Le 16 mars, la Soci\u00e9t\u00e9 pour l’\u00e9mancipation des femmes publie un manifeste pr\u00e9cisant : \u00ab Enfin, pour cl\u00e9 de vo\u00fbte \u00e0 l’\u00e9difice de leur \u00e9mancipation, leurs droits politiques. \u00bb, et \u00ab Comment payer l’imp\u00f4t qu’on a pas vot\u00e9 soi-m\u00eame ou par des mandataires de son choix ? Comment accepter des lois pour lesquelles on a pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 ? \u00bb. Le 22 mars, un comit\u00e9 Des droits des femmes<\/em> d\u00e9pose une p\u00e9tition au gouvernement pour demander l’\u00e9galit\u00e9 des droits.<\/p>

La Voix des femmes<\/em> pose la question \u00e9lectorale d\u00e8s son premier num\u00e9ro\u00a0: \u00ab\u00a0quand le moins intelligent citoyen a le droit de vote, la plus intelligente citoyenne est encore priv\u00e9e de ce droit.\u00a0\u00bb. Cette question occupe une place tr\u00e8s importante dans presque tous les num\u00e9ros du journal. Les r\u00e9dactrices tentent aussi d’influer sur la campagne en soutenant la candidature de George Sand. Mais celle-ci refuse d’\u00eatre candidate et accuse le journal d’usurpation, alors qu’il ne fut pas \u00e0 l’origine de l’op\u00e9ration. La strat\u00e9gie de pr\u00e9sentation de candidatures f\u00e9minines fut reprise aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de mai 1849 (Ranvier, 1908).<\/p>

En avril, avec l’approche des \u00e9lections, un basculement s’op\u00e8re. La revendication du droit de vote dispara\u00eet pour laisser place \u00e0 des conseils plus imm\u00e9diats. Confront\u00e9 au manque de relais dans le reste de la sph\u00e8re politique, le journal appelle les femmes \u00e0 peser sur les \u00e9lections depuis l\u2019ext\u00e9rieur du syst\u00e8me, c’est-\u00e0-dire depuis l’int\u00e9rieur du foyer o\u00f9 elles sont rel\u00e9gu\u00e9es (en ce sens son num\u00e9ro du 24 mars). Il va aussi, d\u00e8s le 22 mars et jusqu’aux \u00e9lections, publier les professions de foi de candidats qui trouvent gr\u00e2ces \u00e0 ses yeux. Le 14 avril, les r\u00e9dactrices proposent m\u00eame une liste de candidats pour le d\u00e9partement de la Seine (le scrutin est \u00e0 un tour et de liste, que doivent constituer les \u00e9lecteurs eux-m\u00eames, par d\u00e9partement).<\/p>

En dehors des cercles f\u00e9ministes, les femmes p\u00e8sent trop peu, voire sont exclues. Ainsi, dans le mouvement clubiste, si important au printemps 1848 (Hayat, 2011), les femmes n’ont acc\u00e8s, parmi les grands clubs, qu’\u00e0 celui de Cabet. M\u00eame Blanqui, qui ne se montre pas hostile \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation des femmes, laisse son club refuser leur adh\u00e9sion (Dommanget, 1972, p. 43).<\/p>

Trois ans plus tard, lorsque le d\u00e9put\u00e9 Pierre Leroux propose \u00e0 la Chambre, le 21 novembre 1851, d’inclure les femmes dans la liste des \u00e9lecteurs communaux, il fut, chose rare, plusieurs fois interrompu par l’hilarit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et m\u00eame, chose encore plus rare, coup\u00e9 par une moquerie du pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e.\u00a0<\/p>

Le point qui fut l’objet du plus de crispations fut celui de la date des \u00e9lections. Puisque le Gouvernement provisoire avait pris dans ses mandats initiaux la consultation rapide des Fran\u00e7ais, le d\u00e9cret du 5 mars fixait l’ouverture des \u00e9lections au 9 avril. Beaucoup de socialistes, d\u00e9mocrates ou r\u00e9publicains avanc\u00e9s s’oppos\u00e8rent frontalement \u00e0 la tenue pr\u00e9coce des \u00e9lections. Le principal opposant parmi eux fut Blanqui (Dommanget, 1969, 1971, 1972). Il est, avec son club, la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9publicaine centrale, l’un des moteurs de la grande manifestation du 17 mars pour l’ajournement.<\/p>

Mais Blanqui est loin d’\u00eatre isol\u00e9 dans sa lutte pour l’ajournement des \u00e9lections, Cabet, Barb\u00e8s ou encore Proudhon (Chambost, 2018) et leurs affili\u00e9s sont du m\u00eame avis. Dans la premi\u00e8re adresse du Club Blanqui au gouvernement, du 6 mars, il pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0N\u2019oubliez pas qu\u2019entre une Assembl\u00e9e \u00e9lue demain et une Assembl\u00e9e \u00e9lue dans trois mois, il y a tout un ab\u00eeme. Le vote de demain serait une surprise et un mensonge ; suffisamment ajourn\u00e9, ce vote sera un vote libre, une v\u00e9rit\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>

Quelle en est la principale raison ? Les Fran\u00e7ais ne sont pas m\u00fbrs pour voter. Blanqui, dans la m\u00eame adresse estime que les \u00e9lections ne seront pas sinc\u00e8res, car \u00ab Depuis cinquante ans, la contre-r\u00e9volution parle seule \u00e0 la France. \u00bb La presse n’\u00e9tait alors pas libre et donc l’\u00e9ducation politique impossible, avec une situation comparable pour les r\u00e9unions et les associations. Or, il faut du temps pour \u00e9duquer les populations. C’est pour la r\u00e9alisation de ce programme que la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9publicaine centrale avait demand\u00e9 d\u00e8s son adresse du 2 mars \u00ab La libert\u00e9 compl\u00e8te et illimit\u00e9e de la presse \u00bb, \u00ab La libert\u00e9 enti\u00e8re de circulation des \u0153uvres de la pens\u00e9e, par toutes les voies possibles\u00a0<\/strong><\/em>\u00bb et \u00ab le droit absolu et imprescriptible d’association et de r\u00e9union. \u00bb Ce qui est demand\u00e9, c’est la possibilit\u00e9 d’un d\u00e9bat d\u00e9mocratique sain comme pr\u00e9alable \u00e0 toute \u00e9lection. Des p\u00e9titions et une adresse adopt\u00e9es par son club les 6, 14 et 17 mars r\u00e9it\u00e8rent la demande d’ajournement.<\/p>

Cabet ne dit pas autre chose dans son journal Le Populaire<\/em> du 16 mars \u00e0 propos des \u00e9lections \u00e0 la garde nationale, puis du 30 mars \u00e0 propos des \u00e9lections \u00e0 la Constituante.\u00a0<\/p>

M\u00eame le ministre charg\u00e9 de la mise en place des \u00e9lections admet \u00e0 demi-mot et dans une circulaire officielle qu’elles sont pr\u00e9cipit\u00e9es, mais ne souhaite pas les ajourner pour autant. Dans sa circulaire du 12 mars aux commissaires du gouvernement, qui remplacent avec des pouvoirs \u00e9tendus les pr\u00e9fets, Ledru-Rollin pr\u00e9cise : \u00ab L’\u00e9ducation du pays n’est pas faite. C’est \u00e0 vous de le guider \u00bb, car \u00ab Il faut qu’elle [l’assembl\u00e9e], soit anim\u00e9e de l’esprit r\u00e9volutionnaire, sinon nous marchons \u00e0 la guerre civile et \u00e0 l’anarchie. \u00bb<\/p>

Ledru-Rollin pr\u00e9cise sa position dans le num\u00e9ro du 27 mars de La R\u00e9forme<\/em>, publi\u00e9 apr\u00e8s la prorogation des \u00e9lections au 23 avril. Il se f\u00e9licite de la courte prorogation obtenue par les opposants : \u00ab Si l’on avait attendu plus tard, les influences contre-r\u00e9volutionnaires qui guettent et qui empoisonnent nos fr\u00e8res des campagnes nous auraient donn\u00e9 des repr\u00e9sentants de la fonction, du capital et de l\u2019aristocratie. \u00bb L’objectif est alors le m\u00eame que ceux qui demandent l’ajournement, mais avec un argument inverse. Au lieu de convaincre les citoyens par l’\u00e9ducation populaire, il faut faire rapidement les \u00e9lections pour ne pas laisser le temps au camp adverse de s’organiser. Il pr\u00e9cise pourtant que ce camp dispose d’une \u00ab supr\u00e9matie s\u00e9culaire \u00bb…<\/p>

Raspail est sur la m\u00eame ligne que le ministre. Dans L’ami du peuple<\/em> du 28 f\u00e9vrier, il demande l’annonce rapide d’\u00e9lections. Dans le num\u00e9ro du 30 mars, il critique m\u00eame l’ajournement de 14 jours en estimant, lui, que les \u00e9lections auraient d\u00fb se tenir \u00ab dans la quinzaine \u00bb de la r\u00e9volution, pour profiter de l’\u00e9lan r\u00e9publicain.\u00a0<\/p>

Le Comit\u00e9 central r\u00e9publicain lutte aussi contre l’ajournement. Ce comit\u00e9 diffuse d\u00e8s le 15 mars une p\u00e9tition \u00e0 Paris visant \u00e0 maintenir les \u00e9lections et utilise ses r\u00e9seaux dans les d\u00e9partements pour multiplier les demandes du m\u00eame genre. Des p\u00e9titions en provenance de 36 d\u00e9partements arrivent au gouvernement, parfois appuy\u00e9es par des commissaires du gouvernement (Cr\u00e9mieux et G\u00e9nique, 1906, p.260-262). Des citoyens ou des administrations locales envoient aussi adresses et p\u00e9titions pour le maintien des \u00e9lections et surtout pour ne pas laisser Paris d\u00e9cider seul du sort de la France (Cr\u00e9mieux et G\u00e9nique, 1906, p. 259).<\/p>

Le choix du mode de scrutin fut aussi l’objet de critiques. Elles portent sur deux points. On s’en prend soit au choix du vote au chef-lieu de canton, o\u00f9 un seul bureau est form\u00e9 et o\u00f9 les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s commune par commune. Un choix qui occasionne des d\u00e9placements parfois longs et met les individus d’une commune sous le contr\u00f4le des notables de celle-ci au moment d’aller voter. Les citoyens retardataires peuvent voter le soir. Et l’on critique aussi le choix d’un scrutin de liste. Le scrutin est par liste d\u00e9partementale, les votants doivent inscrire autant de noms sur leur bulletin qu’il y a de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9lire pour le d\u00e9partement. Les candidatures se font individuellement, ainsi chaque \u00e9lecteur doit composer sa propre liste.<\/p>

Si ce choix permet de laisser une grande marge de man\u0153uvre aux \u00e9lecteurs, il est particuli\u00e8rement mal adapt\u00e9 \u00e0 une campagne \u00e9lectorale aussi courte, alors qu’aucun parti politique n’est constitu\u00e9 et qu’une grande partie du personnel politique est \u00e0 renouveler du fait du changement de r\u00e9gime. Il impose aux \u00e9lecteurs de conna\u00eetre des dizaines de programmes (quand ils existent) et de personnalit\u00e9s dans chaque d\u00e9partement. D’autant que les candidatures sont tr\u00e8s libres. Les professions de foi pullulent et comme aucune aide n’est pr\u00e9vue pour les diffuser, chacun a sa m\u00e9thode en fonction de ses moyens. Dans l’Is\u00e8re, o\u00f9 15 d\u00e9put\u00e9s sont \u00e0 \u00e9lire, P.\u00a0Vigier d\u00e9nombre 56 candidats (p. 17). Que dire de Paris, de ses 34 d\u00e9put\u00e9s et de son activit\u00e9 politique autrement plus d\u00e9velopp\u00e9e\u00a0? Pour aider \u00e0 y voir plus clair, des clubs, journaux ou comit\u00e9s \u00e9lectoraux proposent des listes toutes pr\u00eates. Mais \u00e0 leurs tours, elles foisonnent (10 rien que pour l’Is\u00e8re, avec des candidats pr\u00e9sents sur plusieurs listes).<\/p>

On comprend alors les critiques du scrutin qui emp\u00eacherait un choix \u00e9clair\u00e9, remettant en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 des \u00e9lections. Raspail, dans son journal du 12 mars, refuse le vote par liste, pensant qu’il s’agit l\u00e0 d’une simple recommandation gouvernementale et qu’il ne faut pas en tenir compte. Le 18 avril, une p\u00e9tition du club Soufflot au gouvernement s’\u00e9l\u00e8ve contre le scrutin de liste, qui cr\u00e9erait une sorte de premier tour pour le choix des candidats. Des brochures sont m\u00eame imprim\u00e9es contre ce scrutin qui favoriserait les notables sur les inconnus (Cr\u00e9mieux et G\u00e9nique, 1906, p. 207).<\/p>

Mais ces efforts sont vains. Le Gouvernement, d’apr\u00e8s Garnier Pag\u00e8s, avait \u00e9t\u00e9 contraint de choisir ce mode pour \u00e9viter le long et fastidieux travail de red\u00e9coupage des circonscriptions qu’impose un changement aussi brutal du corps \u00e9lectoral. Le choix du canton serait venu lui d’une demande de Marrast, membre du gouvernement, qui cherchait paradoxalement \u00e0 \u00e9viter les influences n\u00e9fastes des cur\u00e9s et des maires en poste depuis la monarchie de Juillet (Garrigou, 1991, p. 172-174).<\/p>

Une derni\u00e8re contestation ant\u00e9rieure \u00e0 l’\u00e9lection, \u00e9mise cette fois par les conservateurs, concerne le r\u00f4le des commissaires du gouvernement. Emport\u00e9s par le flot d’adh\u00e9sion \u00e0 la r\u00e9publique, dont le Moniteur universel <\/em>se fait chaque jour l’\u00e9cho, encore en avril, ils ne peuvent contester le principe m\u00eame de l’\u00e9lection. N\u00e9anmoins, les circulaires des 8 et 12 mars du ministre de l’Int\u00e9rieur vont constituer un point de crispation. Le ministre entend, par le biais de ses commissaires, neutraliser les administrations locales datant de la monarchie et influencer les \u00e9lecteurs en faveur d’id\u00e9es r\u00e9publicaines avanc\u00e9es.<\/p>

Dans sa circulaire du 8 mars, Ledru-Rollin encourage les commissaires \u00e0 r\u00e9nover les \u00ab fonctions politiques, \u00e0 quelque degr\u00e9 de la hi\u00e9rarchie que ce soit \u00bb, en ne choisissant que \u00ab des r\u00e9publicains \u00e9prouv\u00e9s \u00bb, l’objectif est clair, \u00ab Qu’ils nous donnent une assembl\u00e9e nationale capable de comprendre et d’achever l\u2019\u0153uvre du peuple. En un mot, tous hommes de la veille et pas du lendemain. \u00bb<\/p>

Dans celle du 12 mars, il pr\u00e9cise : \u00ab Mettez-vous en garde contre les intrigues des hommes \u00e0 double visage qui, apr\u00e8s avoir servi la royaut\u00e9, se disent les serviteurs du peuple \u00bb et : \u00ab pour briguer l’honneur de si\u00e9ger \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale il faut \u00eatre pur des traditions du pass\u00e9. Que votre mot d’ordre soit partout : des hommes nouveaux, et autant que possible sortants du peuple. \u00bb Et enfin il conseille : \u00ab examinez s\u00e9v\u00e8rement les titres des candidats. \u00bb<\/p>

Ces deux circulaires provoquent la col\u00e8re des conservateurs qui s’\u00e9l\u00e8vent contre elles, dont l’influent journal La Presse<\/em> de Girardin (Hayat, 2011, p. 449). Le Garde national<\/em> du 17 mars, imprim\u00e9 \u00e0 Marseille, y voit une atteinte \u00ab \u00e0 la libert\u00e9 des votes \u00bb et fait part de son \u00ab vif sentiment de peine \u00bb et de sa \u00ab profonde affliction\u00a0\u00bb<\/strong><\/em>. Ces circulaires seront au c\u0153ur de la manifestation du 16 mars durant laquelle les ex-compagnies d’\u00e9lites protestent contre leur incorporation dans les rangs ordinaires de la garde nationale. Avec le soutien des autres membres du gouvernement, Ledru-Rollin ne retire pas ses circulaires.<\/p>

Pourtant, les r\u00e9sultats des commissaires furent bien maigres. \u00c0 plusieurs reprises ils sont chass\u00e9s par des populations qui les jugent trop radicaux et le gouvernement se voit contraint de les remplacer. Ils manquent d’\u00e9nergie et leur action est souvent invisible. C’est le cas des trois commissaires du gouvernement dans l’Is\u00e8re et le Dauphin\u00e9 (Vigier et d’Argenton, 1949, p. 14).\u00a0 Fr\u00e9d\u00e9ric Deschamps, commissaire du gouvernement \u00e0 Rouen, sera au contraire tr\u00e8s impliqu\u00e9 dans la campagne, mais sans succ\u00e8s (Peyrou, 1998).<\/p>

Il est possible de voir dans la vari\u00e9t\u00e9 de ces critiques un d\u00e9bat public qui s’est largement ouvert au printemps 1848. Ce qui est mesurable par la multiplication du nombre de journaux (Ambroise-Rendu, 1999 ; Charles, 2004 ; Hayat, 2011 p. 325 et 2022) et la cr\u00e9ation d’une constellation de clubs (Lucas, 1851 ; Wassermann ; 1908 et 1913 ; Amann, 1975 ; Hayat, 2011, p. 325). La d\u00e9mocratie naissante est alors en pleine construction et les conflits autour de la d\u00e9finition de la r\u00e9publique trouvent une expression dans les contestations des modalit\u00e9s du suffrage. Les pr\u00e9misses d’une campagne politique moderne sont bien pr\u00e9sentes (professions de foi, implication de la presse, affichages publics…). Mais des archa\u00efsmes demeurent : absence d’un droit \u00e9lectoral performant (Ihl, 2010, p. 24), votes qui prennent souvent une allure de ratification communautaire des notables locaux, avec des processions en bon ordre vers les bureaux de vote, maire, cur\u00e9 et drapeau en t\u00eate (Ihl, 2010, p. 30-31), absence de soutien financier ou mat\u00e9riel aux candidats… On doit aussi \u00e9crire soi-m\u00eame ses bulletins de vote, dans une France o\u00f9 l’analphab\u00e9tisme est encore courant puisqu’il concerne un tiers des conscrits en 1848. Alors m\u00eame que ces conscrits sont des hommes jeunes qui b\u00e9n\u00e9ficient des progr\u00e8s de la scolarisation primaire. L’analphab\u00e9tisme devrait donc \u00eatre encore plus courant dans l’ensemble des \u00e9lecteurs (Antonetti, 2002, p. 711). Cela ouvre la voie \u00e0 des abus et des suspicions de fraudes (Vigier et Agrneton, 1949, p. 18).<\/p>

\u00a0<\/strong>B<\/strong>.<\/strong> Les formes d’une contestation n’excluant pas la participation<\/strong><\/p>

La grande nouveaut\u00e9 de 1848 est l’irruption du peuple dans la sph\u00e8re politique par ses institutions repr\u00e9sentatives et par ses manifestations. Si les cort\u00e8ges et p\u00e9titions sont bien ant\u00e9rieurs \u00e0 1848, ils acqui\u00e8rent de F\u00e9vrier \u00e0 Juin une importance nouvelle. Ces mouvements collectifs sont \u00e0 la fois plus routiniers (plus fr\u00e9quents et mieux accept\u00e9s par le pouvoir) et plus puissants. Pr\u00e9cis\u00e9ment, car l’une des conditions d’efficacit\u00e9 d’une marche protestataire est que les individus qu’elle vise doivent la consid\u00e9rer comme un moyen l\u00e9gitime d’action. Ce qui les contraint ensuite \u00e0 en tenir compte, en cas de succ\u00e8s de la manifestation (ce mot commence \u00e0 prendre son acception moderne pr\u00e9cis\u00e9ment autour de 1848). Ces d\u00e9monstrations sont si importantes que la chronologie de cette p\u00e9riode est souvent op\u00e9r\u00e9e en suivant les grandes journ\u00e9es manifestantes : 16 et 17 mars, 16 avril, 15 mai. Dans la diff\u00e9rentiation progressive entre manifestation, p\u00e9tition et \u00e9meute, 1848 constitue un important jalon (Tilly, 1972 ; Tartakowsky, 1997 ; Robert 1990 ; Hayat, 2011, p. 434).<\/p>

Il est int\u00e9ressant de noter que toutes ces journ\u00e9es ont \u00e0 voir avec les \u00e9lections.\u00a0<\/p>

La journ\u00e9e du 16 mars voit les soldats des compagnies d’\u00e9lites de la garde nationale s’en prendre aux circulaires, justement sur les points concernant la conduite \u00e0 tenir en vue des \u00e9lections.<\/p>

La journ\u00e9e du lendemain est une manifestation fleuve de 200 000 personnes, avec les chefs de clubs en t\u00eate de cort\u00e8ge, un itin\u00e9raire pr\u00e9vu et annonc\u00e9 par voie d’affiche, soit presque tout ce qui fait une manifestation moderne. Elle vient apporter, via une adresse son soutien au gouvernement apr\u00e8s la \u00ab manifestation mena\u00e7ante \u00bb de la veille et poser trois demandes toutes en lien avec les \u00e9lections : le retrait des troupes de Paris \u00ab pour que les \u00e9lections soient parfaitement ind\u00e9pendantes et libres \u00bb, l’ajournement des \u00e9lections de la garde nationale au 5 avril (au lieu du 25 mars), l’ajournement des \u00e9lections \u00e0 la Constituante au 31 mai (au lieu du 9 avril). Tout ceci afin que le peuple ait \u00ab le temps de se concerter et de s’\u00e9clairer sur le choix \u00e0 faire \u00bb et puisse voter avec \u00ab Une enti\u00e8re ind\u00e9pendance et une parfaite connaissance de cause \u00bb. On retrouve l\u00e0 l’influence de Cabet, \u00e0 l’origine de l’id\u00e9e de la manifestation (Dommanget, 1972, p. 58), et de Blanqui, partisan d’un d\u00e9lai pour \u00e9duquer les citoyens avant le vote. \u00c0 d\u00e9faut d’ajournement \u00ab il n’y aurait pas de v\u00e9ritables \u00e9lections. \u00bb Une position qui pr\u00e9pare la contestation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection.<\/p>

Cette journ\u00e9e est un demi-succ\u00e8s, le gouvernement accepte de proroger les \u00e9lections constituantes mais seulement jusqu\u2019au 23 avril. Alors que Blanqui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9\u00e7u du choix de la date du 31 mai lors des d\u00e9bats entre clubistes (Dommanget, 1972, p. 66). Autant dire qu’il voit cette prorogation de deux semaines comme totalement inutile. Il demande une derni\u00e8re fois l’ajournement le 20 avril par une adresse (Blanqui, [1848] 1971, p. 96-97).<\/p>

Le Populaire<\/em> de Cabet du 30 mars r\u00e9sume la situation : \u00ab Cet ajournement, trop long pour les uns, trop court pour les autres, ne satisfait presque personne. \u00bb, et pr\u00e9pare lui aussi un refus des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux : \u00ab si les \u00e9lections sont mauvaises, r\u00e9actionnaires, contre-r\u00e9volutionnaires, antir\u00e9publicaines, escamot\u00e9es ou extorqu\u00e9es, ce ne sera pas le jugement souverain du Peuple ! Ce sera l’usurpation de l’aristocratie et de la bourgeoisie ! \u00bb, or ces partis sont pr\u00eats \u00e0 faire campagne, le peuple ne l’est pas et \u00ab par cons\u00e9quent les \u00e9lections seront mauvaises \u00bb.<\/p>

La journ\u00e9e du 16 avril d\u00e9bute par une \u00e9lection \u00e0 la garde nationale. Les \u00e9lections des officiers sup\u00e9rieurs de la garde parisienne du 5 avril ont \u00e9t\u00e9 catastrophiques pour les r\u00e9publicains avanc\u00e9s. A tel point que Guinard, le chef d’\u00e9tat-major de la garde nationale, pour \u00e9viter une garde nationale \u00e0 la hi\u00e9rarchie toute bourgeoise et aristocratique, d\u00e9cide de garder quatorze postes de capitaines aux ouvriers (Hayat, 2011, p. 472). Dans cette optique, Louis Blanc invite ceux-ci \u00e0 se r\u00e9unir au Champ de Mars pour choisir des officiers (ibid.). Au cours de ce rassemblement, on d\u00e9cide de porter une p\u00e9tition \u00e0 l’H\u00f4tel de ville pour enjoindre le Gouvernement provisoire, tout en l’appuyant, \u00e0 renforcer ses mesures sociales.<\/p>

L’atmosph\u00e8re est alors tendue, les \u00e9lections constituantes sont proches et on craint un coup de force de Blanqui. Le rappel est battu, la garde nationale est mobilis\u00e9e et se place devant l’H\u00f4tel de ville pour barrer le chemin aux manifestants. \u00c0 leur arriv\u00e9e, ils sont insult\u00e9s. La situation est pr\u00e8s de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. La d\u00e9l\u00e9gation est tout de m\u00eame re\u00e7ue, mais seulement par un adjoint au maire. L’\u00e9v\u00e9nement marque une inflexion importante (Amann, 1975, p. 173-174). L’action directe du peuple sur ses repr\u00e9sentants redevient ill\u00e9gitime et on pr\u00e9pare l’h\u00e9g\u00e9monie future de l’Assembl\u00e9e, seule d\u00e9tentrice de la souverainet\u00e9 populaire par l’\u00e9lection. Dans les jours qui suivent, les journaux mod\u00e9r\u00e9s et conservateurs se f\u00e9licitent d’un triomphe contre l’anarchie.<\/p>

Samuel Hayat \u00e9crit : \u00ab le 16 avril est la derni\u00e8re manifestation de rue massive qui ne se transforme pas en \u00e9meute \u00bb (p. 475), et reprenant Hippolyte Castille : le 16 avril marque la fin de \u00ab l\u2019\u00e9poque, sinon la plus brillante, au moins la plus triomphante, de la d\u00e9mocratie parisienne. \u00bb (1854, t. 2, p. 184-185).\u00a0Malgr\u00e9 l’\u00e9chec de ces journ\u00e9es, les opposants aux \u00e9lections vont participer \u00e0 celles-ci. Mais la bri\u00e8vet\u00e9 de la campagne, alors que le camp r\u00e9publicain est \u00e0 peine reconstitu\u00e9 apr\u00e8s 10 ans d’Empire et 34 ann\u00e9es de monarchie censitaire, conduira aux r\u00e9sultats qui \u00e9taient pr\u00e9vus par beaucoup.<\/p>

Le gros de l’enjeu de cette campagne, scrutin de liste oblige, consistait \u00e0 faire conna\u00eetre les candidats aux \u00e9lecteurs. D\u00e8s lors, les clubs, les corporations ouvri\u00e8res, les comit\u00e9s \u00e9lectoraux et les journaux propos\u00e8rent des listes toutes pr\u00eates. Le club Blanqui adopta sa propre liste de candidats. De m\u00eame que le Club des clubs, qui regroupait les deux tiers des clubs parisiens \u00e0 la mi-avril (Hayat, 2011, p. 507). L’Ami du peuple<\/em> de Raspail, Le Populaire <\/em>de Cabet, La d\u00e9mocratie pacifique<\/em> des phalanst\u00e9riens, ou encore, parmi tant d’autres, La Voix des femmes<\/em> propos\u00e8rent aussi leurs listes. \u00c0 cela s’ajoutent les listes des comit\u00e9s \u00e9lectoraux (parfois \u00e9manation de clubs ou de corporations) et des listes d’initiatives locales ou priv\u00e9es, publi\u00e9es avec des moyens tr\u00e8s disparates (brochures, crieurs, affiches…).<\/p>

Malgr\u00e9 une aide financi\u00e8re du ministre de l’Int\u00e9rieur au Club des clubs, la liste qu’il pr\u00e9pare en lien avec des corporations n’est pr\u00eate que le 22 avril, la veille des \u00e9lections, et ne concerne que Paris et 12 d\u00e9partements. Auditionner et s\u00e9lectionner d\u00e9mocratiquement des candidats souvent inconnus prend du temps. Face \u00e0 eux, le Comit\u00e9 central pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9pare des listes par d\u00e9partement avec beaucoup moins de discussions et en piochant parmi les anciens notables de la monarchie.<\/p>

Le r\u00e9sultat est sans appel. Les r\u00e9publicains avanc\u00e9s sont battus, les voix en leur faveur ont \u00e9t\u00e9 trop peu nombreuses et se sont dispers\u00e9es.<\/p>

Le taux de participation de 84% (Chevalier, 2009, p. 235) pourrait \u00e9touffer toute contestation des r\u00e9sultats. Mais apr\u00e8s les mauvais joueurs, les premi\u00e8res \u00e9lections au suffrage universel direct masculin font face aux mauvais perdants.<\/p>

II. CONTESTER APR\u00c8S L’\u00c9LECTION, REFUSER LES R\u00c9SULTATS<\/strong><\/p>

Au regard des r\u00e9sultats, une bonne part des critiques avant l’\u00e9lection se sont av\u00e9r\u00e9es \u00eatre fond\u00e9es. Le scrutin de liste a d\u00e9favoris\u00e9 les inconnus, la campagne fut trop courte et les paysans ont vot\u00e9 pour les notables. Une pr\u00e9visibilit\u00e9 qui a pu faciliter la poursuite des contestations. Une fois les plaintes et recours enterr\u00e9s par la nouvelle assembl\u00e9e (A), une polarisation encore plus forte du champ politique s’op\u00e8re, confinant \u00e0 des modes de contestations plus violents ; d’abord l’\u00e9meute et l’invasion de la Chambre, puis l’insurrection et la guerre civile (B).<\/p>

A. L’impossible contestation l\u00e9gale, l’assembl\u00e9e comme unique d\u00e9tenteur de la souverainet\u00e9<\/strong><\/p>

\u00ab\u00a0Jamais peut-\u00eatre, depuis l\u2019\u00e9tablissement des gouvernements libres, aucune assembl\u00e9e politique n\u2019avait poss\u00e9d\u00e9 une force de situation et d\u2019opinion comparable \u00e0 celle dont l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante se voyait investie lorsqu\u2019elle ouvrit solennellement ses d\u00e9bats, le 4 mai 1848. Derri\u00e8re elle, pour la soutenir, la nation enti\u00e8re dont elle \u00e9tait issue par le suffrage universel, exerc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans toute son extension, avec une libert\u00e9 parfaite et un ordre admirable. Devant elle, table rase. Plus un seul pouvoir debout pour partager son initiative, limiter ses droits ou r\u00e9sister \u00e0 ses volont\u00e9s : pas un veto pour en suspendre l\u2019application. Ni roi, ni princes, ni cour, ni ministres, pour lutter avec elle de ruse ou d\u2019audace<\/em>. \u00bb\u00a0(Stern, 1869, p. 350)<\/p>

D\u00e8s sa premi\u00e8re r\u00e9union, l’Assembl\u00e9e proclame la R\u00e9publique et les 6 et 8 mai remercie le Gouvernement pour son action. Ces actes pourraient rassurer les milieux r\u00e9volutionnaires contre le retour de la monarchie, mais ils signifient aussi que l’Assembl\u00e9e d\u00e9consid\u00e8re la proclamation de la R\u00e9publique effectu\u00e9e devant le peuple parisien \u00e0 l’issue de la r\u00e9volution, puisqu’elle a besoin de r\u00e9p\u00e9ter l’acte plut\u00f4t que d’adh\u00e9rer au r\u00e9gime. Elle se positionne aussi au-dessus du gouvernement, qui devient d\u00e9sormais sa chose et non celle des Parisiens. Implicitement, ce sont aussi les autres instances de repr\u00e9sentations populaires qui sont disqualifi\u00e9es (corporations, clubs…). Elles ne sont m\u00eame pas cit\u00e9es.<\/p>

Les premi\u00e8res r\u00e9actions se retrouvent dans la presse. La critique d’un scrutin non libre et fauss\u00e9 est logiquement reprise apr\u00e8s les \u00e9lections. C’est le cas, parmi beaucoup d’autres, de La D\u00e9mocratie pacifique<\/em> du 28 avril, avant m\u00eame la proclamation officielle des r\u00e9sultats, qui annonce une majorit\u00e9 issue du personnel politique de la monarchie par manque \u00ab [d’]\u00e9ducation sociale \u00bb,<\/strong><\/em> ou de L’ami du peuple <\/em>du 4 mai qui fustige l’influence des notables sur les paysans \u00ab inexp\u00e9riment\u00e9s \u00bb et \u00ab cr\u00e9dule s\u00bb. Le Populaire<\/em> du 11 mai est sur la m\u00eame ligne concernant l’\u00e9lection en Ille-et-Vilaine, sous influence du clerg\u00e9.<\/p>

S’ajoute \u00e0 cela des accusations de fraudes massives rapport\u00e9es dans plusieurs journaux de gauche. De leurs c\u00f4t\u00e9s, les journaux conservateurs et mod\u00e9r\u00e9s, dont Le National, <\/em>et les commissaires du gouvernement se f\u00e9licitent du bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Ces derniers minimisent les violences et les cas de fraudes (Ihl, 2010, p. 27) et sont aid\u00e9s en cela par les procureurs, qui ont re\u00e7u comme consigne de restreindre les poursuites pour ne pas raviver les passions qui ont momentan\u00e9ment \u00e9taient r\u00e9veill\u00e9es lors des \u00e9lections (Ihl, 2010, p. 13).<\/p>

Le Populaire <\/em>du 27 avril \u00e9crit que les \u00ab man\u0153uvres \u00e9lectorales \u00bb sont \u00ab innombrables \u00bb, citant en ce sens Le Repr\u00e9sentant du peuple, <\/em>journal de Fauvety dans lequel Proudhon \u00e9crit. Le 30 avril, il r\u00e9it\u00e8re : \u00ab Par toute la France des fraudes \u00e9lectorales ont \u00e9t\u00e9 commises \u00bb,<\/em> citant \u00e0 l’appui l\u2019\u00c9cho du Nord<\/em>. Une d\u00e9nonciation qui continue les 4 et 7 mai. Raspail aussi signale des fraudes, avant m\u00eame l’annonce des r\u00e9sultats. Pour Paris, il d\u00e9crit des \u00ab actes de n\u00e9gligence, pour ne pas dire davantage \u00bb, des \u00ab urnes rest\u00e9es ouvertes et qu’on avait oubli\u00e9 de sceller \u00bb, des bulletins de vote modifi\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t, des cartes d\u2019\u00e9lecteurs donn\u00e9es en sept exemplaires \u00e0 une m\u00eame personne et un cas de tentative d’achat de voix. Le 30 avril, il parle de \u00ab centaines de milliers de cas \u00bb o\u00f9 des maires ou notables ont menac\u00e9 des ouvriers s’ils votaient mal, d\u00e9nonce des urnes non scell\u00e9es, des votes quintuples et d’autres modifi\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9p\u00f4t… Des cas nombreux dont les archives polici\u00e8res et administratives se font l’\u00e9cho, mais qu’il est tr\u00e8s difficile de quantifier (Ihl, 2010, p. 14). L’Assembl\u00e9e elle-m\u00eame, lors de la v\u00e9rification des pouvoirs des d\u00e9put\u00e9s, doit admettre un assez grand nombre de man\u0153uvres illicites (Gr\u00fcn, 1850).<\/p>

Le refus des r\u00e9sultats s’exprima aussi dans la rue. La presse rapporte des troubles \u00e0 Issoire, Issoudun, Champeix, Rochefort, Riom et dans au moins trois lieux l’annonce des r\u00e9sultats prend une tournure plus dramatique encore. \u00c0 Rouen la garde nationale et les ouvriers d\u00e9\u00e7us entrent en collision. Des barricades sont dress\u00e9es et il faudra jusqu’au lendemain soir pour que la troupe redevienne ma\u00eetresse de la ville. Elbeuf se soul\u00e8ve en solidarit\u00e9 du 28 au 29 avril, avec l\u00e0 encore une intervention de la troupe et des morts. On d\u00e9nombre entre 24 et 35 morts parmi les insurg\u00e9s et peut-\u00eatre un soldat en plus. Apr\u00e8s des centaines d’arrestations, 82 personnes sont jug\u00e9es en Cour d’assises pour Rouen (Peyrou, 1998, p. 553) et 47 pour Elbeuf.<\/p>

Limoges se soul\u00e8ve \u00e9galement le 27 avril, on prend la pr\u00e9fecture et l’H\u00f4tel de ville, des soldats sont d\u00e9sarm\u00e9s, des proc\u00e8s-verbaux d’\u00e9lections d\u00e9chir\u00e9s. Les affrontements font plusieurs bless\u00e9s. Les renforts parviennent \u00e0 emp\u00eacher toute aggravation d\u00e8s le soir et la ville est quadrill\u00e9e.<\/p>

\u00c0 N\u00eemes, le vieux conflit entre protestants et catholiques, qui encore au XIXe si\u00e8cle provoque fr\u00e9quemment des heurts, s’\u00e9tait traduit par la constitution de deux listes oppos\u00e9es. Une liste r\u00e9publicaine avanc\u00e9e pour les protestants, une liste conservatrice pour les catholiques. Un d\u00e9fil\u00e9 pour f\u00eater la victoire de la liste catholique, devant un caf\u00e9 protestant, est accueilli \u00e0 coup de revolver. Les manifestants r\u00e9pliquent (2 morts et 15 bless\u00e9s, Ihl, 2010, p. 23).<\/p>

Ces mouvements ne d\u00e9bouchent sur rien et sont minimis\u00e9s par le gouvernement, les commissaires et la presse non socialiste, unanimes derri\u00e8re l’Assembl\u00e9e \u00e9lue.<\/p>

La contestation n’a pas non plus d\u00e9laiss\u00e9 les voies l\u00e9gales. Mais l’atrophie du droit \u00e9lectoral et la v\u00e9rification des pouvoirs des d\u00e9put\u00e9s par l’Assembl\u00e9e elle-m\u00eame ont largement rendu cette voie inop\u00e9rante. Ainsi, dans le Rh\u00f4ne, le fait que des maires aient omis certains \u00e9lecteurs sur les listes n’invalide pas les \u00e9lections si cela ne concerne qu’un faible nombre d’individus. Dans ce m\u00eame d\u00e9partement, le fait qu’une commune enti\u00e8re n’ait pas pu voter n’est pas plus une cause d’invalidation. Dans les Basses-Pyr\u00e9n\u00e9es, la non-distribution par des maires de cartes \u00e9lectorales n’annule pas l’\u00e9lection, si cela touche peu de personnes. En Alg\u00e9rie, on valide l’\u00e9lection de Ferdinand Barrot m\u00eame si dans un canton une urne ne fut pas scell\u00e9e, car son avance est telle que m\u00eame sans une voix de ce bureau, il serait tout de m\u00eame \u00e9lu.<\/p>

\u00c0 Privas et dans le Puy de D\u00f4me, on accepte des violences, une violation du secret des votes et des intimidations, tant que l’\u00e9cart des voix est suffisant pour assurer l’\u00e9lection sans compter les votes de ces bureaux (Ihl, 2010, p.26 et Gr\u00fcn, 1850, p. 72). Idem en Ard\u00e8che o\u00f9 des all\u00e9gations de violences, menaces, destruction de bulletins et une arrestation arbitraire ne suffisent pas \u00e0 atteindre la validit\u00e9 d’une \u00e9lection (Gr\u00fcn, 1850, p. 74). Ainsi, il devient plus int\u00e9ressant, quitte \u00e0 commettre des fraudes, de provoquer de grandes irr\u00e9gularit\u00e9s pour s’assurer une large majorit\u00e9 et pr\u00e9server ainsi la validit\u00e9 de l’\u00e9lection frauduleusement obtenue.<\/p>

Pourtant, dans l’H\u00e9rault, on annule l’\u00e9lection de Jean Laissac (Gauche) du fait de l’action du commissaire du gouvernement et de maires qui recommandent ce candidat et font campagne en sa faveur. Est aussi annul\u00e9e l\u2019\u00e9lection d’un commissaire du gouvernement, Gent (Gauche), qui use de ses fonctions pour organiser sa campagne. En revanche, une simple circulaire d’un m\u00eame fonctionnaire en faveur d’un candidat ne suffit pas pour invalider une \u00e9lection (Gr\u00fcn, 1850, p. 84, 86-87 et p. 89-90).<\/p>

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, une irr\u00e9gularit\u00e9, m\u00eame grave, n’invalide pas une \u00e9lection tant que l’avance du candidat \u00e9lu est telle que dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 tous les votes irr\u00e9guliers seraient en sa d\u00e9faveur, il serait tout de m\u00eame \u00e9lu. Il n’y a donc pas, dans la jurisprudence de 1848, d’irr\u00e9gularit\u00e9 justifiant par principe une annulation. La nullit\u00e9 n’est pas absolue, mais toujours relative et appr\u00e9ci\u00e9e in concreto. <\/em>Il convient de v\u00e9rifier si l’absence de cette irr\u00e9gularit\u00e9 aurait pu ou non modifier le r\u00e9sultat de l’\u00e9lection (Gr\u00fcn, 1850, p. 70). Une th\u00e9orie qui n’est pas totalement absurde[2]<\/a> et \u00e9vite qu’un parti mal intentionn\u00e9 puisse faire annuler toute une \u00e9lection d\u00e9partementale en provoquant des irr\u00e9gularit\u00e9s importantes dans un seul canton.<\/p>

Notons qu’\u00e0 plusieurs reprises des contestations d’\u00e9lecteurs aupr\u00e8s de l’assembl\u00e9e sont rejet\u00e9es sans v\u00e9rification si leurs dires contredisent les proc\u00e8s-verbaux du scrutin.<\/p>

Se d\u00e9gage une volont\u00e9 globale de validation des pouvoirs, \u00e0 la fois pour conforter la majorit\u00e9, mais aussi peut-\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment face \u00e0 la pr\u00e9sence d’un grand nombre d’irr\u00e9gularit\u00e9s. Il ne faut pas oublier que jamais autant de citoyens n’avaient \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 voter. L’inexp\u00e9rience des maires, juges de paix, scrutateurs et citoyens occasionne beaucoup d’incidents, souvent burlesques. Une validation globale est \u00e9galement rendue n\u00e9cessaire par les nombreuses d\u00e9missions, les \u00e9lections simultan\u00e9es d’un m\u00eame candidat dans plusieurs d\u00e9partements et les quelques annulations. Autant d’\u00e9v\u00e9nements qui obligent \u00e0 un second vote. Ainsi, d\u00e8s le 4 juin, des \u00e9lections compl\u00e9mentaires de 40 d\u00e9put\u00e9s ont lieu et le 17 septembre, encore 17 autres doivent \u00eatre \u00e9lus.\u00a0<\/p>

\u00c0 contre-courant des accusations de fraude de la presse, on observe que les recours devant la Chambre sont moins nombreux en 1848 qu’en 1849 (Gr\u00fcn, 1850).\u00a0 Ce faible recours au droit nuance l’importance des contestations, mais peut aussi traduire une contestation qui se d\u00e9roule surtout par voie de presse et par voies publiques, plut\u00f4t que par voies de droit. On remarque en ce sens qu’aucune contestation ne s’est \u00e9lev\u00e9e dans l’Is\u00e8re malgr\u00e9 la perte d’une grande partie des proc\u00e8s-verbaux (Vigier et d’Argenton, 1949, p. 19).\u00a0<\/p>

Pour les r\u00e9publicains qui ont fait, il y a deux mois \u00e0 peine, une r\u00e9volution les armes \u00e0 la main et qui voit ce pourquoi ils ont lutt\u00e9 leur \u00e9chapper, l’\u00e9chec des contestations l\u00e9gales ne peut que radicaliser leur protestation.<\/p>

B. Une contestation confin\u00e9e \u00e0 l’\u00e9preuve de force<\/strong><\/p>

Le jeu des majorit\u00e9s et des oppositions aurait pu prendre le relais (c’est ce que veut Raspail au lendemain de l’\u00e9lection), l’opposition socialiste compte tout de m\u00eame 80 d\u00e9put\u00e9s et la majorit\u00e9 parlementaire est r\u00e9publicaine. Mais l’Assembl\u00e9e revint vite et fort sur les acquis des premiers mois et entend retirer aux Parisiens leur capacit\u00e9 d’influence politique directe.<\/p>

La mont\u00e9e des tensions, quoique progressive et ayant d\u00e9but\u00e9e avant les \u00e9lections, se cristallise le 15 mai puis autour de la question des ateliers nationaux, qui fournissent du travail aux ch\u00f4meurs. Elle d\u00e9bouche sur une guerre civile sanglante, seulement d\u00e9pass\u00e9e depuis par la r\u00e9pression de la Commune de Paris.<\/p>

La journ\u00e9e du 15 mai, s’ouvre par une manifestation en faveur de la Pologne insurg\u00e9e. On veut d\u00e9poser en ce sens une p\u00e9tition \u00e0 l’Assembl\u00e9e, comme on l’a fait depuis deux mois avec le Gouvernement provisoire et comme cela fut possible sous les monarchies censitaires. Mais le dispositif de maintien de l’ordre d\u00e9fectueux et le refus initial de recevoir la d\u00e9l\u00e9gation (car le droit de p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 quelques jours plus t\u00f4t), entra\u00eenent une incompr\u00e9hension et l’invasion de l\u2019h\u00e9micycle par la foule. Aucune violence grave n’est \u00e0 d\u00e9clarer, des d\u00e9put\u00e9s restent sur leurs bancs et \u00e9coutent les diff\u00e9rents orateurs qui se succ\u00e8dent \u00e0 la tribune. Mais le rappel de la troupe momentan\u00e9ment battu et le tumulte g\u00e9n\u00e9ral font d\u00e9river les revendications vers la question sociale, puis provoquent une d\u00e9claration de dissolution de l’Assembl\u00e9e par Huber, l’un des organisateurs de la journ\u00e9e. Un groupe va constituer un gouvernement nouveau \u00e0 l\u2019H\u00f4tel de ville pendant que le reste des manifestants se dispersent. La garde nationale n’a aucun mal \u00e0 r\u00e9tablir l’ordre et faire arr\u00eater les principaux meneurs, dont Raspail, Blanqui, Barb\u00e8s, Blanc, Flotte et Sobrier. Les principaux chefs clubistes et une partie de la presse d’opposition sont alors en prison ou en exil.<\/p>

Mais l’opposition \u00e0 la politique de l’Assembl\u00e9e ne faiblit pas. Une nouvelle vague de cr\u00e9ation de journaux, encore plus radicaux, a lieu, les \u00ab\u00a0journaux rouges\u00a0\u00bb (Hayat, 2011, p. 26-27 et p. 541-551 et Delmas, 1848). Les travailleurs des ateliers nationaux, plus de 105 000 personnes \u00e0 la mi-juin (Nory, 2021, p. 21), s’organisent en lien avec ces journaux.\u00a0 Les attroupements sont de plus en fr\u00e9quents dans les rues du fait de cette agitation et de la lutte contre les clubs (Hayat, 2011, p. 26). L’Assembl\u00e9e r\u00e9agit en aggravant la r\u00e9pression des troubles collectifs sur la voie publique (loi du 7 juin sur les attroupements).<\/p>

On s’achemine alors vers l’\u00e9preuve de force, que beaucoup d\u2019observateurs voient venir. Raspail, Blanqui et m\u00eame Ledru-rollin l’annon\u00e7aient d\u00e8s mars.\u00a0Apr\u00e8s coup, Delmas (1848, p. 3) et Tocqueville (1893, p. 194-195 et p. 200-201) rapportent le m\u00eame \u00e9tat d’esprit : on attend le d\u00e9nouement par le conflit arm\u00e9.\u00a0Celui-ci d\u00e9bute le 23 juin, le lendemain de l’annonce de la dissolution prochaine des ateliers parisiens. Durant trois jours de combats entre 5\u00a0400 et 11\u00a0500 citoyens trouvent la mort, dont 1\u00a0400 \u00e0 1\u00a0500 forces de l’ordre (Nory, 2021, p. 22). Une intense r\u00e9pression judiciaire d\u00e9bute alors contre environ 11\u00a0500 individus, sur 15 \u00e0 25\u00a0000 arr\u00eat\u00e9s.<\/p>

Si la r\u00e9pression judiciaire de la journ\u00e9e du 15 mai avait d\u00e9j\u00e0 priv\u00e9 le prol\u00e9tariat parisien de ses chefs politiques (Marx, 1850, p. 38), les r\u00e9pressions (militaire et juridique) des journ\u00e9es de Juin privent les travailleurs parisiens de leurs membres les plus actifs dans la d\u00e9fense d’une r\u00e9publique \u00e9mancipatrice. Avec l’\u00e9crasement de l’insurrection de Juin, le dernier projet alternatif \u00e0 la r\u00e9publique des honn\u00eates citoyens, lib\u00e9rale mais non interventionniste, dispara\u00eet de l’horizon des possibilit\u00e9s politiques. La r\u00e9publique d\u00e9mocratique et sociale proposait une organisation institutionnelle o\u00f9 le suffrage universel n’\u00e9puisait pas les capacit\u00e9s d’action politique des citoyens, o\u00f9 les institutions issues du vote devaient partager le pouvoir avec d’autres instances repr\u00e9sentatives et o\u00f9 la question politique \u00e9tait indissociable de la question sociale.\u00a0 Pour que l’exercice des droits politiques soit pleinement effectif, pour que le vote soit libre, il fallait une am\u00e9lioration des conditions d’existence des travailleurs.<\/p>

Apr\u00e8s l’insurrection, au cours des d\u00e9bats sur la constitution, \u00ab\u00a0<\/em>La question du suffrage direct et universel ne fut pas discut\u00e9e en principe. Tous les partis sentaient \u00e9galement qu’il n’y avait plus d’autre fondement possible \u00e0 l’autorit\u00e9 politique que la souverainet\u00e9 du peuple \u00bb (Stern, 1869, p.494). On choisit m\u00eame ce mode du scrutin pour l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, pr\u00e9vue pour d\u00e9cembre 1848. Un homme fort face \u00e0 une Assembl\u00e9e ayant la m\u00eame l\u00e9gitimit\u00e9, sans moyen de r\u00e9gler institutionnellement les conflits qui pourraient s’\u00e9lever entre ces deux pouvoirs. Un cocktail d\u00e9tonnant qui ne manqua pas de faciliter la chute de la R\u00e9publique, moins de quatre ans apr\u00e8s son r\u00e9tablissement.<\/p>

Ironiquement, c’est en se pr\u00e9sentant comme le d\u00e9fenseur du suffrage universel, qu’avait restreint l’Assembl\u00e9e par la loi du 31 mai 1850, que Louis-Napol\u00e9on justifia son coup d’\u00c9tat. Il restaure ce suffrage d\u00e8s le 2 d\u00e9cembre et continuera, \u00e0 travers les \u00e9lections et les pl\u00e9biscites, sous contr\u00f4le, \u00e0 accoutumer les Fran\u00e7ais au vote. La IIIe<\/sup> R\u00e9publique le reprit logiquement et r\u00e9tablit sa libert\u00e9, terminant de le river \u00e0 la R\u00e9publique (Pr\u00e9lot, 2013). \u00c0 tel point que Vainberg, avocat et docteur en droit, pu \u00e9crire en 1873 un ouvrage intitul\u00e9 Le Suffrage universel est la R\u00e9publique.<\/em> Ce texte est par ailleurs pr\u00e9fac\u00e9 par Louis Blanc, membre du Gouvernement provisoire de la Seconde R\u00e9publique c\u00e9l\u00e8bre pour sa d\u00e9fense du droit au travail, restaurant ainsi le lien qu’avaient \u00e9tablit les contestataires du printemps 1848 entre la d\u00e9fense du suffrage universel et la lutte pour les droits sociaux[3]<\/a>.<\/p>

Bibliographie<\/strong><\/p>

Ouvrages<\/strong><\/p>

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Articles<\/strong><\/p>

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Une bonne partie des textes d’Auguste Blanqui et du Club Blanqui a \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9. Voir : https:\/\/classiques.uqam.ca\/classiques\/blanqui_louis_auguste\/textes_choisis\/textes_choisis.html<\/a><\/u><\/p>

\u00a0<\/em>https:\/\/blanqui.kingston.ac.uk\/wp-content\/uploads\/Blanqui-Maintenant-il-faut-des-armes-2007.pdf<\/a><\/u><\/p>

https:\/\/blanqui.kingston.ac.uk\/texts\/<\/a><\/u><\/p>

https:\/\/www.marxists.org\/francais\/blanqui\/<\/a><\/u><\/p>

[1]<\/a>L’INSEE d\u00e9nombre, en 2024, 49,3 millions d\u2019\u00e9lecteurs sur 68,4 millions d’habitants.<\/p>

[2]<\/a>Elle est reprise par le Conseil Constitutionnel en juge du contentieux \u00e9lectoral. Voir par exemple les d\u00e9cisions \u00a0n\u00b0 2022-5768 AN et n\u00b0 2022-5784 AN\u00a0 du 2 d\u00e9cembre 2022.<\/p>

[3]<\/a> Un lien que fit aussi, en Allemagne, le programme de Gotha en 1875.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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L’auteur :<\/h5>

Ga\u00ebtan NORY est doctorant en Histoire du droit \u00e0 l’universit\u00e9 Paris-Panth\u00e9on-Assas<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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