{"id":4096,"date":"2024-12-13T15:33:05","date_gmt":"2024-12-13T14:33:05","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=4096"},"modified":"2024-12-14T14:38:46","modified_gmt":"2024-12-14T13:38:46","slug":"nomopolis-02-les-mauvais-perdants-legitimes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-02-les-mauvais-perdants-legitimes\/","title":{"rendered":"Nomopolis 02 – Les mauvais perdants \u00ab l\u00e9gitimes \u00bb Les vicissitudes \u00e9lectorales de l\u2019instauration de la R\u00e9publique en France"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les mauvais perdants \u00ab l\u00e9gitimes \u00bb
Les vicissitudes \u00e9lectorales de l\u2019instauration de la R\u00e9publique en France<\/span><\/p><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Julien Constantin


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

Cet article consid\u00e8re les moments, si particuliers, de l\u2019histoire constitutionnelle fran\u00e7aise dans lesquels les fondateurs des deux premi\u00e8res R\u00e9publiques se sont retrouv\u00e9s contraints de d\u00e9fendre le principe \u00e9lectif et r\u00e9publicain contre le r\u00e9sultat d\u2019\u00e9lections qu\u2019ils avaient eux-m\u00eames organis\u00e9es. Ces moments traduisent les difficult\u00e9s travers\u00e9es par les d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie pendant plus d\u2019un si\u00e8cle, face \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 encore organis\u00e9e selon d\u2019autres pr\u00e9suppos\u00e9s et \u00e0 des forces politiques contraires. \u00c0 ce titre, ces moments \u00e9clairent les caract\u00e8res extraconstitutionnels essentiels \u00e0 l\u2019existence d\u2019une d\u00e9mocratie politique, notamment la signification pluraliste et individualiste donn\u00e9e au suffrage. Mais ces moments sont \u00e9galement \u00e9clairants parce qu\u2019ils montrent de sinc\u00e8res d\u00e9mocrates saisis d\u2019une contradiction insoluble, propre au syst\u00e8me d\u00e9mocratique : celle de la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie contre l\u2019utilisation, par ses ennemis, de son mode de l\u00e9gitimation, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9lection. Enfin, cette contribution envisage ces moments sous l\u2019angle du devenir de la doctrine r\u00e9publicaine fran\u00e7aise. Car, de ces deux \u00e9checs fondateurs, les r\u00e9publicains fran\u00e7ais ont retenu une le\u00e7on qui allait nourrir une conception r\u00e9publicaine sp\u00e9cifique, et relativement m\u00e9fiante, quant au suffrage universel. Ainsi, \u00e0 travers l\u2019\u00e9tude de ces deux situations, dans lesquelles les mauvais perdants en d\u00e9mocratie sont, dans un espace politique donn\u00e9, de v\u00e9ritables d\u00e9fenseurs de la d\u00e9mocratie, c\u2019est une partie de la singularit\u00e9 de l\u2019histoire r\u00e9publicaine fran\u00e7aise qui appara\u00eet, et notamment certaines de ses contradictions encore aujourd\u2019hui perceptibles.<\/p>

Abstract<\/h3>

This article examines the particularly significant moments in French constitutional history when the founders of the first two Republics found themselves compelled to defend the elective and republican principle against the outcome of elections they themselves had organized. These moments reflect the difficulties faced by defenders of democracy over more than a century, in the context of a society still structured according to different assumptions and in the face of opposing political forces. In this regard, these moments shed light on the extra-constitutional characteristics key to the existence of political democracy, particularly the pluralistic and individualistic meaning given to suffrage. But these moments are also enlightening because they show sincere democrats caught in an insoluble contradiction, inherent to the democratic system: the defense of democracy against its enemies\u2019 use of its mode of legitimation\u2014namely, elections. Finally, this contribution analyzes these moments in light of the evolution of French republican doctrine. Therefore, from these two failures, French republicans drew a lesson that would shape a specific and wary republican conception of universal suffrage. Thus, through the study of these two situations, in which the \u201cbad losers\u201d in democracy are, in a given political space, true defenders of democracy, part of the uniqueness of French republican history emerges, including some of its contradictions that remain perceptible to this day.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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C<\/strong>iter cet article<\/b><\/h5>

Constantin, Julien. 2024. Les mauvais perdants \u00ab l\u00e9gitimes \u00bb<\/span>. Les vicissitudes \u00e9lectorales de l\u2019instauration de la R\u00e9publique en France. <\/span>Nomopolis<\/i> 2.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INTRODUCTION<\/strong><\/p>

Lorsque l\u2019on aborde la question des mauvais perdants en d\u00e9mocratie, il semble naturel d\u2019envisager les man\u0153uvres des adversaires de la d\u00e9mocratie. Pourtant, l\u2019histoire politique fran\u00e7aise fournit, dans sa riche et contradictoire complexit\u00e9, l\u2019exemple contre-intuitif de d\u00e9fenseurs politiques du principe \u00e9lectif dans la situation de mauvais perdants face aux adversaires de la d\u00e9mocratie. Soit, en situation de d\u00e9fendre le principe d\u00e9mocratique contre le r\u00e9sultat politique d\u2019\u00e9lections libres.<\/p>

Cette situation est caract\u00e9ristique des soci\u00e9t\u00e9s en cours de d\u00e9mocratisation, dans lesquelles les principes constitutionnels proclam\u00e9s ne correspondent pas encore \u00e0 l\u2019\u00e9volution des structures sociales. L\u2019organisation constitutionnelle y est fond\u00e9e sur des principes d\u00e9mocratiques, bien souvent \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9volution brutale et inattendue, tandis que la soci\u00e9t\u00e9 est encore r\u00e9gie par des logiques et des structures qui ne correspondent pas aux pr\u00e9suppos\u00e9s requis pour que fonctionne une d\u00e9mocratie. C\u2019est notamment le cas lorsque l\u2019acte de vote n\u2019est pas, dans les esprits et dans les pratiques, le r\u00e9sultat d\u2019une d\u00e9marche pluraliste conforme aux exigences d\u2019une comp\u00e9tition loyale pour le pouvoir, mais la continuation d\u2019autres d\u00e9marches et d\u2019autres logiques, souvent r\u00e9sultant des rapports sociaux ant\u00e9rieurs \u2013 traditionnels ou religieux (Deloye, 2006\u00a0; Rosanvallon, 1992).<\/p>

Or, cette p\u00e9riode de transition entre la l\u00e9gitimation ancienne et d\u00e9mocratique du pouvoir peut durer des d\u00e9cennies, voire plus d\u2019un si\u00e8cle, comme la p\u00e9riode qui court, en France, entre la R\u00e9volution et la IIIe R\u00e9publique. La comp\u00e9tition pour le pouvoir se traduit, durant cette phase, par un affrontement entre diff\u00e9rents principes de l\u00e9gitimit\u00e9, d\u00e9fendus par diff\u00e9rents partis. Les partis en lutte pour le pouvoir ne le font donc pas dans un cadre d\u00e9mocratique fixe et accept\u00e9 par tous, mais cherchent \u00e0 imposer leur cadre constitutionnel, fond\u00e9 sur leur principe de l\u00e9gitimit\u00e9, et ce en d\u00e9pit du r\u00e9gime constitu\u00e9, qu\u2019il soit d\u00e9mocratique ou non. Le conflit pour le pouvoir se complique alors d\u2019un conflit sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du pouvoir, d\u2019un affrontement quant \u00e0 ses fondements m\u00eames. Le r\u00e9gime d\u00e9mocratique, dans lequel l\u2019autorit\u00e9 d\u00e9coule d\u2019\u00e9lections libres, ne se pr\u00e9sente, dans ce type de contexte, que sous la forme d\u2019un parti<\/em> parmi d\u2019autres<\/em> en lutte pour le pouvoir. Et ses partisans, lorsqu\u2019ils se trouvent en position d\u2019imposer leur r\u00e9gime, sont en face de forces sociales et politiques qui ont non seulement pour but de les remplacer \u00e0 la t\u00eate des institutions politiques, mais \u00e9galement d\u2019en changer le principe, d\u2019abolir la nature d\u00e9mocratique du r\u00e9gime.<\/p>

Cette situation de fondateurs de r\u00e9publique et d\u2019instaurateurs du suffrage libre comme unique source d\u2019autorit\u00e9 n\u2019est donc pas all\u00e9e, en France, sans poser un probl\u00e8me qui constitue une aporie toujours sensible des syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques\u00a0: quels moyens la d\u00e9mocratie est-elle susceptible d\u2019employer pour se d\u00e9fendre, sans contredire ses propres pr\u00e9suppos\u00e9s\u00a0? Une question s\u2019est ainsi pos\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9vidente aux r\u00e9publicains fran\u00e7ais tout au long du XIXe si\u00e8cle\u00a0: que faire, en tant que d\u00e9fenseurs du suffrage universel, si les r\u00e9sultats du suffrage universel refusent la R\u00e9publique et la D\u00e9mocratie\u00a0? Or, ces derniers furent contraints, \u00e0 deux reprises, d\u2019avoir \u00e0 combattre, en tant que d\u00e9mocrates, et dans un espace public o\u00f9 le principe d\u00e9mocratique est encore contest\u00e9, le r\u00e9sultat d\u2019\u00e9lections libres, parce que ce r\u00e9sultat avait pour cons\u00e9quence l\u2019abolition de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique. Tel est, en tout cas, ce qui caract\u00e9rise la notion, contingente mais r\u00e9v\u00e9latrice, de \u00ab\u00a0mauvais perdants l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb \u00e0 travers l\u2019histoire de la d\u00e9mocratie.<\/p>

Et concr\u00e8tement, malgr\u00e9 leur caract\u00e8re l\u00e9gitime au regard de leur engagement en faveur des principes \u00e9lectifs et d\u00e9mocratiques, les r\u00e9publicains fran\u00e7ais us\u00e8rent, lorsque les \u00e9lections d\u00e9mentaient les principes d\u00e9mocratiques, de tout un panel de discours et de m\u00e9canismes visant \u00e0 contester, \u00e0 contourner, voire \u00e0 annuler le r\u00e9sultat des \u00e9lections. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ces moments si probl\u00e9matiques de l\u2019histoire fran\u00e7aise que cette \u00e9tude se propose d\u2019\u00e9tudier. Elle cherchera \u00e0 d\u00e9finir non seulement le contexte<\/em> politique qui explique cette situation, la pratique<\/em> politique qui fut celle de ces mauvais perdants l\u00e9gitimes, mais \u00e9galement les cons\u00e9quences<\/em> politiques de leurs contradictions. Le premier cas abord\u00e9 est l\u2019\u00e9chec politique de la premi\u00e8re R\u00e9publique, durant la R\u00e9volution fran\u00e7aise, et les reniements successifs des conventionnels coinc\u00e9s entre leurs propres principes et les cons\u00e9quences politiques d\u2019une victoire \u00e9lectorale des royalistes (I<\/strong>). Le second cas concerne l\u2019attitude des r\u00e9publicains de 1848 face aux r\u00e9sultats conservateurs et bonapartistes du suffrage universel, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9volution ouvri\u00e8re dans Paris (II<\/strong>).<\/p>

I. LES MAUVAIS PERDANTS CONVENTIONNELS ET LE TRIOMPHE D\u2019UNE FORME NON ELECTIVE DE REPRESENTATION<\/strong><\/p>

A. Le contexte\u00a0: l\u2019isolement politique des conventionnels en 1795<\/strong><\/p>

La situation complexe et contradictoire des conventionnels au moment d\u2019instaurer une premi\u00e8re r\u00e9publique \u00e9lective et constitutionnelle r\u00e9sulte du contexte sp\u00e9cifique de la R\u00e9volution fran\u00e7aise. On est tent\u00e9 d\u2019affirmer, avec Marcel Morabito, que l\u2019essentiel du probl\u00e8me politique des conventionnels, en 1795, provient de l\u2019\u00e9loignement entre les \u00e9lites r\u00e9volutionnaires et la masse de la population (Morabito, 2012\u00a0: 137). Le probl\u00e8me d\u00e9coule, en d\u2019autres termes, de l\u2019\u00e9chec politique de la R\u00e9volution \u00e0 faire accepter ses institutions, ses chefs et ses principes. En effet, il semble qu\u2019en raison de plusieurs aspects de la politique conventionnelle \u2013 d\u00e9christianisation et politique sociale pour l\u2019essentiel \u2013 une majorit\u00e9 de la population, encore ultra-majoritairement rurale, semble se d\u00e9tourner de la R\u00e9volution, voire, souhaiter le retour \u00e0 une forme de conservatisme social et religieux qui explique d\u2019avance le succ\u00e8s de la politique napol\u00e9onienne (Ozouf, 1992\u00a0: 172-175). Les conventionnels se trouvent ainsi dans une situation particuli\u00e8rement p\u00e9rilleuse au moment de sortir de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception r\u00e9volutionnaire et de fonder constitutionnellement la R\u00e9publique. Ils doivent instituer un r\u00e9gime fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants, tout en \u00e9tant politiquement minoritaires au sein de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Ils doivent gouverner des institutions \u00e9lues contre le v\u0153u majoritaire. Il faut, par ailleurs, distinguer la question de l\u2019opinion majoritaire du probl\u00e8me \u00e9lectoral. Durant la R\u00e9volution, de par le syst\u00e8me de vote \u00e0 double degr\u00e9, les majorit\u00e9s politiques parlementaires sont issues de l\u2019opinion d\u2019une \u00e9lite sociale et politique qui peuple les assembl\u00e9es de second degr\u00e9, les assembl\u00e9es d\u2019\u00e9lecteurs (Gueniffey, 1993\u00a0: 385-428). C\u2019est donc d\u2019abord l\u2019opinion des notables qui fa\u00e7onne le r\u00e9sultat des \u00e9lections et la politique du r\u00e9gime (Edelstein, 2013\u00a0: 479-485).<\/p>

Or, en 1795, il semble que cette \u00e9lite de notables, quelques dizaines de milliers d\u2019\u00e9lecteurs surplombant les 4 millions de citoyens, se retourne contre la politique de la Convention, sous la forme d\u2019\u00ab\u00a0un royalisme diffus, confus et omnipr\u00e9sent, avec ses noyaux durs et ses complicit\u00e9s latentes\u00a0\u00bb (Dupuy, 1996\u00a0: 243-250). Tout du moins, est-il sans doute pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019avancer en l\u2019absence de sondage que \u00ab\u00a0l\u2019ensemble des anciens partis exclus du jeu politique r\u00e9volutionnaire [\u2026] refont surface en m\u00eame temps\u00a0\u00bb \u00e0 la faveur de la lib\u00e9ralisation du r\u00e9gime (Gueniffey, 1993\u00a0: 480). Et si aucun projet pr\u00e9cis de restauration monarchique n\u2019appara\u00eet, le reflux de l\u2019opinion publique en faveur de la religion catholique pose un probl\u00e8me existentiel aux conventionnels r\u00e9gicides, qui ne peuvent pour des raisons \u00e9videntes accepter le retour des Bourbons. Le risque est donc r\u00e9el de voir des monarchistes, officiels ou officieux, arriver en masse au sein des institutions r\u00e9publicaines et y obtenir une majorit\u00e9 parlementaire. Or, deux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales attendent les conventionnels : le pl\u00e9biscite constitutionnel, qui doit soumettre la Constitution de l\u2019an III aux assembl\u00e9es primaires, et les premi\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives. Toute leur politique va, d\u00e8s lors, consister \u00e0 encadrer ces moments \u00e9lectoraux par un ensemble de m\u00e9canismes juridiques et politiques, puis, face \u00e0 l\u2019\u00e9chec de cette politique, de maintenir le statu quo<\/em> r\u00e9publicain contre le r\u00e9sultat des \u00e9lections.<\/p>

B. La pratique\u00a0: du d\u00e9cret des deux-tiers aux coups d\u2019\u00c9tat du Directoire<\/strong><\/p>

Le syst\u00e8me constitutionnel de l\u2019an III repose sur l\u2019\u00e9lection annuelle d\u2019un tiers de repr\u00e9sentants au sein des deux assembl\u00e9es du Corps l\u00e9gislatif, le Conseil des anciens et le Conseil des Cinq-cents. Cette \u00e9lection s\u2019accompagne d\u2019un renouvellement d\u2019un des cinq membres du Directoire, l\u2019ex\u00e9cutif coll\u00e9gial, nomm\u00e9 par le Corps l\u00e9gislatif. Chaque ann\u00e9e, en somme, une \u00e9lection l\u00e9gislative partielle concernant le tiers des deux Chambres entra\u00eene une modification du cinqui\u00e8me de la composition politique de l\u2019instance ex\u00e9cutive. Cette organisation avait, dans l\u2019esprit des constituants, pour objet de permettre une forme de continuit\u00e9 dans l\u2019action gouvernementale, tout en garantissant l\u2019adaptation de celle-ci aux \u00e9volutions de l\u2019opinion publique[1]<\/a>. Mais la cons\u00e9quence de ces \u00e9lections annuelle est, au contraire, que la composition des chambres politiques du r\u00e9gime est totalement d\u00e9pendante de l\u2019opinion des assembl\u00e9es d\u2019\u00e9lecteurs \u00e0 travers le pays. Or, comme nous l\u2019avons vu, les conventionnels se trouvent en face du retour de toutes les anciennes forces politiques habit\u00e9es d\u2019un esprit de vengeance et de conqu\u00eate. Les conventionnels thermidoriens se trouvent donc face \u00e0 la naissance d\u2019un \u00ab\u00a0espace politique pluraliste\u00a0\u00bb o\u00f9 se rassemblent les vaincus des phases successives de la R\u00e9volution, qui s\u2019organisent en \u00ab\u00a0partis\u00a0\u00bb vou\u00e9s \u00e0 la conqu\u00eate de l\u2019opinion et d\u2019\u00e9lections d\u00e9sormais libres (Gueniffey, 1993\u00a0: 480). La pr\u00e9sence, au sein d\u2019un m\u00eame espace politique, d\u2019anciens proscrits et d\u2019anciens proscripteurs des p\u00e9riodes r\u00e9volutionnaires ant\u00e9rieures, induit par ailleurs que les haines, les \u00ab\u00a0rivalit\u00e9s de personnes\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s\u00a0\u00bb reparaissent au c\u0153ur du r\u00e9gime et se laissent libre cours. Les conventionnels cherchent donc \u00e0 combattre l\u2019entr\u00e9e de ces factions ennemies au sein des institutions r\u00e9publicaines (Martin, 2012\u00a0: 627). Bien qu\u2019ils aient eux-m\u00eames fond\u00e9 la R\u00e9publique sur le principe de l\u2019\u00e9lection, ils constatent leur isolement politique dans le pays, et cherchent \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019entr\u00e9e en R\u00e9publique. Deux techniques politico-juridiques sont employ\u00e9es\u00a0: les constituants conventionnels choisissent, d\u2019une part, de restreindre la libert\u00e9 \u00e9lectorale, puis, face aux d\u00e9faites \u00e9lectorales qui ne manquent pas de se produire, ils en refusent et en modifient eux-m\u00eames, d\u2019autorit\u00e9, les r\u00e9sultat politiques.<\/p>

Restreindre la libert\u00e9 \u00e9lectorale au nom de la R\u00e9publique\u00a0: un pari risqu\u00e9 et manqu\u00e9<\/em><\/p>

La premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019instauration constitutionnelle de la R\u00e9publique est l\u2019acceptation pl\u00e9biscitaire de la Constitution de l\u2019an III par le peuple. Conform\u00e9ment aux principes directeurs du constitutionnalisme r\u00e9volutionnaire depuis 1789, la constitution est pens\u00e9e comme un acte de souverainet\u00e9 des gouvern\u00e9s pour encadrer et limiter les pr\u00e9rogatives des gouvernants (Beaud, 1994\u00a0: 200-201). La mani\u00e8re de s\u2019assurer de la r\u00e9alit\u00e9 de cette volont\u00e9 constituante demeure, dans l\u2019esprit des constituants, de soumettre le projet de constitution aux assembl\u00e9es primaires, ce qui est fait \u00e0 l\u2019issue de son adoption, \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1795. Mais les constituants thermidoriens entendent profiter du d\u00e9sir g\u00e9n\u00e9ral de retour \u00e0 l\u2019ordre, et associent au pl\u00e9biscite des mesures de garantie politique. La fin de la R\u00e9volution signifie alors, dans le discours des conventionnels, la s\u00e9curisation constitutionnelle d\u2019un ensemble de statuts politiques, civils et \u00e9conomiques obtenus par la R\u00e9volution. Ils revendiquent, en ce sens, d\u2019assurer le maintien en fonctions du nouveau personnel politique form\u00e9 de milliers de repr\u00e9sentants et d\u2019administrateurs \u00ab\u00a0qui avaient tenu le gouvernail dans la temp\u00eate et assum\u00e9 pendant trois ans toutes les charges\u00a0\u00bb (Suratteau, 1951\u00a0: 393).<\/p>

La mesure la plus c\u00e9l\u00e8bre de cette politique demeure la reconduction de deux tiers de conventionnels dans les institutions de la R\u00e9publique de l\u2019an III. Ce m\u00e9canisme, adopt\u00e9 par le d\u00e9cret du 5 fructidor an III (22 ao\u00fbt 1795), repose, formellement, sur l\u2019application du principe du renouv\u00e8lement par tiers des chambres r\u00e9publicaines au passage du constituant au constitu\u00e9, dans une forme de mise en application gradu\u00e9e de la constitution. Il est politiquement justifi\u00e9 par l\u2019\u00e9vocation de l\u2019exp\u00e9rience traumatique de l\u2019Assembl\u00e9e constituante de 1791 qui avait adopt\u00e9 le principe de la non-r\u00e9\u00e9lection des constituants \u00e0 la L\u00e9gislative, mesure \u00e0 laquelle beaucoup de thermidoriens attribuent la fuite en avant de la R\u00e9volution. Ainsi, \u00ab\u00a0le poids de l\u2019histoire\u00a0\u00bb semble avoir \u00ab\u00a0pes\u00e9 sur cette d\u00e9cision t\u00e9moignant de l\u2019inqui\u00e9tude face \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat et de la volont\u00e9 de figer, avec le r\u00e9gime, une classe politique ferm\u00e9e\u00a0\u00bb (Martin, 2012\u00a0: 671). Plus concr\u00e8tement, le d\u00e9cret s\u2019appuie sur la volont\u00e9 de mettre en application les institutions de la R\u00e9publique sans rupture avec la politique thermidorienne\u00a0: il s\u2019agit de \u00ab\u00a0maintenir au pouvoir le groupe thermidorien de dirigeants et leurs partisans\u00a0\u00bb (Suratteau, 1951\u00a0: 388). Mais le proc\u00e9d\u00e9 choisi, le 13 fructidor an III (30 ao\u00fbt 1795), pour appliquer ce principe est d\u2019une grande complexit\u00e9, et se traduit par l\u2019organisation, dans chaque assembl\u00e9e \u00e9lectorale, de deux tours d\u2019\u00e9lections, le premier pour nommer \u00ab\u00a0les deux tiers des membres que chacune d\u2019elles doit fournir au corps l\u00e9gislatif\u00a0\u00bb, le second pour \u00ab\u00a0la liste suppl\u00e9mentaire\u00a0\u00bb[2]<\/a>. Ces deux d\u00e9crets s\u2019accompagnent, par ailleurs, de mesures visant \u00e0 d\u00e9roger aux r\u00e8gles constitutionnelles pour les \u00e9lections \u00e0 venir, en anticipant les premi\u00e8res \u00e9lections, et en repoussant les suivantes, afin d\u2019assurer une continuit\u00e9 politique d\u2019une ann\u00e9e et demi aux premiers dirigeants du r\u00e9gime.<\/p>

En compl\u00e9ment, les constituants thermidoriens mettent en place un ensemble de mesures, au sein de la loi \u00e9lectorale du 25 fructidor an III (11 septembre 1795), afin de se pr\u00e9munir contre la r\u00e9surgence de leurs adversaires politiques au sein des institutions r\u00e9publicaines. D\u2019une part, la Convention laisse aux administrations locales en place la facult\u00e9 de statuer sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats inscrits sur les listes \u00e9lectorales, et donc d\u2019emp\u00eacher certaines candidatures en amont[3]<\/a>. Les conventionnels se r\u00e9servent, \u00e9galement, la ma\u00eetrise du contentieux \u00e9lectoral, en confiant cette comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019unique Corps L\u00e9gislatif compos\u00e9 aux deux-tiers de conventionnels (Godechot, 1970\u00a0: 108.). Enfin, les constituants d\u00e9cident, dans le cadre de l\u2019\u00e9tablissement du r\u00e8glement des futures assembl\u00e9es, du placement al\u00e9atoire des d\u00e9put\u00e9s dans l\u2019enceinte du Corps l\u00e9gislatif gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de tirage au sort, afin d\u2019\u00e9viter la formation \u2013 m\u00eame physique et spatiale \u2013 de factions organis\u00e9es[4]<\/a>. N\u00e9anmoins, cette mesure ne sera jamais appliqu\u00e9e, symbole de l\u2019impuissance des conventionnels \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9surgence des partis vaincus de la R\u00e9volution (Lefebvre, 1977\u00a0: 77). Il semble m\u00eame que ces mesures aient particip\u00e9es \u00e0 souder et mobiliser l\u2019ensemble de leurs adversaires contre les conventionnels. Le rapport pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019adoption finale des d\u00e9crets des deux-tiers le 14 fructidor an III (31 ao\u00fbt 1795) traduit d\u2019ailleurs l\u2019inqui\u00e9tude des dirigeants conventionnels envers la dimension royaliste de la contestation de ces mesures, et notamment des d\u00e9crets des deux-tiers. Il d\u00e9nonce les men\u00e9es royalistes qui se saisissent du slogan de la violation de la souverainet\u00e9 populaire pour menacer la paix civile. Cette d\u00e9nonciation demeure n\u00e9anmoins impuissante \u00e0 emp\u00eacher un premier coup de semonce \u00e9lectoral pour les conventionnels.<\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 une campagne d\u2019opinion des opposants \u00e0 la Convention, domin\u00e9s par les r\u00e9seaux royalistes, la Constitution de l\u2019an III est accept\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par le corps \u00e9lectoral. Mais, consult\u00e9es dans le m\u00eame temps sur l\u2019acceptation des d\u00e9crets des deux-tiers, les assembl\u00e9es primaires opposent \u00e0 la mesure propos\u00e9e par la Convention un rejet largement quantifiable. 958 226 votants sont r\u00e9put\u00e9s avoir pris part aux votes, r\u00e9partis en 6068 assembl\u00e9es primaires ayant \u00ab\u00a0constat\u00e9 le nombre de votants\u00a0\u00bb. Sur ce nombre, une large majorit\u00e9, 914 853, ont, en effet, accept\u00e9 la Constitution, conform\u00e9ment au mot d\u2019ordre des thermidoriens et du parti anti-conventionnel, soit un taux d\u2019acceptation d\u2019environ 95%. Le d\u00e9cret des deux tiers n\u2019a en revanche, \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 que par 263 131 votants, dont 167 758 seulement l\u2019ont accept\u00e9, contre 95 373 qui l\u2019ont refus\u00e9[5]<\/a>. Comme l\u2019\u00e9crit Albert Mathiez, les conventionnels, \u00ab\u00a0malgr\u00e9 la pression officielle exerc\u00e9e par leurs cr\u00e9atures, ma\u00eetres de toutes les places, n\u2019avaient pu r\u00e9unir pour les d\u00e9crets des deux tiers que 200 000 voix sur plus de cinq millions de citoyens actifs\u00a0!\u00a0\u00bb (Mathiez, 2010\u00a0: 387). Les r\u00e9sultats, tels que pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Convention, font, par ailleurs, \u00e9tat d\u2019un taux d\u2019acceptation des d\u00e9crets de fructidor de seulement 65%, ce qui suffit n\u00e9anmoins \u00e0 les d\u00e9clarer adopt\u00e9s par la Convention (Edelstein, 2013\u00a0: 492).<\/p>

Ce qu\u2019il faut bien appeler une premi\u00e8re d\u00e9faite \u00e9lectorale, marqu\u00e9e par l\u2019\u00e9cart consid\u00e9rable entre les r\u00e9sultats de l\u2019acceptation de la constitution et celui des d\u00e9crets des deux-tiers, conduit \u00e0 un affrontement arm\u00e9 dans Paris entre contestataires de tendance royaliste et la Convention, remport\u00e9e par cette derni\u00e8re en Vend\u00e9miaire. Cette insurrection ne peut, alors, que confirmer les conventionnels dans leur volont\u00e9 d\u2019encadrer tr\u00e8s strictement les premi\u00e8res \u00e9lections du r\u00e9gime. En r\u00e9ponse aux man\u0153uvres royalistes, ils prennent, le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) une loi d\u2019exclusion. Celle-ci interdit, pour les prochaines \u00e9lections, l\u2019exercice de toute fonction publique aux insurg\u00e9s de Vend\u00e9miaire, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les \u00e9migr\u00e9s et \u00e0 leur famille, sous peine du bannissement \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, et frappe d\u2019avance l\u2019ensemble des actes publics qui seraient pris en violation de cette disposition de nullit\u00e9[6]<\/a>. Ainsi, la premi\u00e8re d\u00e9faite \u00e9lectorale \u2013 partielle et symbolique \u2013 des conventionnels aboutit non seulement \u00e0 un affrontement arm\u00e9, mais \u00e9galement \u00e0 une mesure d\u2019exclusion politique. Mais, l\u00e0 encore, ces dispositions d\u2019encadrement autoritaire des \u00e9lections ne font, en un sens, que repousser le probl\u00e8me sans le r\u00e9soudre sur le plan politique. Ces p\u00e9nibles exp\u00e9dients manifestent surtout l\u2019incapacit\u00e9 des dirigeants thermidoriens \u00e0 former un v\u00e9ritable esprit public autour du principe r\u00e9publicain.<\/p>

Refuser le r\u00e9sultat \u00e9lectoral au nom d\u2019un complot contre la R\u00e9publique\u00a0: l\u2019exp\u00e9dient antid\u00e9mocratique des conventionnels<\/em><\/p>

Le syst\u00e8me \u00e9lectoral que les constituants ont choisi, dans la loi \u00e9lectorale du 25 fructidor an III (11 septembre 1795), est pens\u00e9 pour emp\u00eacher la victoire de leurs adversaires par les voies l\u00e9gales. Il est donc indirect, pour demeurer contr\u00f4l\u00e9 par la notabilit\u00e9 provinciale, et censitaire, afin d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s aux masses r\u00e9put\u00e9es dangereuses socialement, soup\u00e7onn\u00e9es de royalisme et de jacobinisme selon les r\u00e9gions. Pourtant, en raison du choix fait par les conventionnels de refuser toute forme de pluralisme politique au sein des assembl\u00e9es, chaque \u00e9lection appara\u00eet comme une forme de r\u00e9f\u00e9rendum sur la politique men\u00e9e par les conventionnels. Le risque est donc de faire de la victoire d\u2019un vote \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb la Convention une arme de l\u00e9gitimation politique pour les adversaires de la R\u00e9publique. Il n\u2019est gu\u00e8re \u00e9tonnant, \u00e0 ce titre, que les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux de l\u2019an IV, puis de l\u2019an V, confirment le rejet, par le pays, des dirigeants conventionnels. Dans la continuit\u00e9 de la d\u00e9faite \u00e9lectorale de l\u2019an IV, un temps masqu\u00e9e par la reconduction des deux-tiers de conventionnels (Suratteau, 1952), les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux de l\u2019an V s\u2019av\u00e8rent d\u00e9sastreux. 11 conventionnels seulement y sont r\u00e9\u00e9lus sur 216 \u00e0 se repr\u00e9senter, parmi lesquels figurent, qui plus est, cinq membres publiquement oppos\u00e9s au gouvernement en place (Suratteau, 1958\u00a0: 49-53). Les \u00ab\u00a0royalistes purs\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0royalistes constitutionnels\u00a0\u00bb ont r\u00e9ussi \u00e0 former une \u00ab\u00a0alliance \u00e9lectorale contre les anciens conventionnels\u00a0\u00bb, encourag\u00e9s par un manifeste ambigu de Louis XVIII et par une campagne active du clerg\u00e9 r\u00e9fractaire de retour dans le pays. \u00ab\u00a0Le verdict du pays \u00e9tait donc clair\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0du haut en bas, apr\u00e8s les \u00e9lections de l\u2019an V, la R\u00e9publique \u00e9tait aux mains des hommes qui avaient gouvern\u00e9 et administr\u00e9 sous la monarchie constitutionnelle avant le 10 ao\u00fbt. Il ne leur restait plus qu\u2019\u00e0 s\u2019emparer du pouvoir ex\u00e9cutif\u00a0\u00bb (Mathiez, sept\/oct 1929\u00a0: 429-436). Deux attitudes se font alors jour au sein de l\u2019ex\u00e9cutif directorial, encore contr\u00f4l\u00e9 pour un mois par les conventionnels.<\/p>

L\u2019une, intransigeante, consiste \u00e0 refuser le r\u00e9sultat d\u2019\u00e9lections qui menacent la forme r\u00e9publicaine du gouvernement. Plusieurs plans se succ\u00e8dent dans les milieux gouvernementaux, avec pour objet de casser les \u00e9lections avant que les \u00e9lus n\u2019investissent les chambres. Le premier plan vient du directeur Reubell, et est soutenu par ses coll\u00e8gues Barras et Larevelli\u00e8re-L\u00e9peaux. Il consiste \u00e0 faire casser les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux par la majorit\u00e9 conventionnelle, puis \u00e0 recommencer le processus \u00e9lectoral en l\u2019entourant de garanties politiques plus s\u00e9v\u00e8res encore contre les royalistes (Guyot, 1911\u00a0: 349). Il s\u2019agit donc d\u2019un \u00ab\u00a0exercice partiel du droit de dissolution\u00a0\u00bb, qui porterait tout entier \u00ab\u00a0contre le tiers nouvellement \u00e9lu\u00a0\u00bb, et qui serait \u00ab\u00a0prononc\u00e9e \u00e0 la requ\u00eate du gouvernement par des Chambres l\u00e9galement en fonction\u00a0\u00bb. Le second plan de Reubell consisterait, dans un second temps, \u00e0 faire porter un message du Directoire au Conseil des Cinq-Cents qui accuserait \u00ab\u00a0les assembl\u00e9es primaires de royalisme, de fanatisme et d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 dans leurs choix\u00a0\u00bb. Puis, ce dernier \u00ab\u00a0renverrait le tout au Directoire\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0lui demanderait de prendre les mesures propres \u00e0 sauver la Patrie\u00a0\u00bb. Alors, le Directoire d\u00e9clarerait Paris en \u00e9tat de si\u00e8ge, \u00ab\u00a0substituerait l\u2019autorit\u00e9 militaire \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 civile et validerait ou invaliderait ensuite les nouveaux d\u00e9put\u00e9s\u00a0\u00bb. (Mathiez, sept\/oct 1929\u00a0: 437-439).<\/p>

L\u2019autre position, tenue par Carnot et Letourneur, consiste, au contraire, \u00e0 transiger avec la nouvelle majorit\u00e9 en acceptant son orientation politique pour le r\u00e9gime, tendue vers l\u2019abolition de toutes les lois r\u00e9volutionnaires (Aubin, 1932\u00a0: 37). Finalement retenue, cette attitude attentiste et l\u00e9galiste des directeurs a le grand m\u00e9rite politique de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019extr\u00eame division, voire la totale d\u00e9sunion de ce \u00ab\u00a0camp\u00a0\u00bb royaliste qui d\u00e9tient d\u00e9sormais la majorit\u00e9 aux chambres. Hors de l\u2019abolition de la l\u00e9gislation sociale et religieuse de la R\u00e9volution, aucun programme commun n\u2019\u00e9merge qui soit de nature \u00e0 menacer la R\u00e9publique. D\u00e8s lors, \u00ab\u00a0le Directoire, qui avait la force en mains, qui avait derri\u00e8re lui l\u2019arm\u00e9e et les gros int\u00e9r\u00eats, aurait le dernier mot quand il voudrait\u00a0\u00bb (Mathiez, sept\/oct 1929\u00a0: 445-446). Mais, parce que les directeurs avaient laiss\u00e9 se r\u00e9unir ces nouveaux Conseils, le coup d\u2019\u00c9tat ne pourrait plus \u00eatre parlementaire, et serait n\u00e9cessairement militaire.<\/p>

Apr\u00e8s la d\u00e9couverte de la corruption par des agents royalistes du pr\u00e9sident du Conseil des Cinq-Cents, le g\u00e9n\u00e9ral Pichegru, les trois directeurs r\u00e9publicains \u2013les triumvirs<\/em> \u2013 font diffuser la preuve de sa trahison, entourer le Corps L\u00e9gislatif de troupes, et arr\u00eater les chefs royalistes. Puis, les Conseils \u00e9pur\u00e9s cassent l\u2019\u00e9lection de 53 d\u00e9partements, remplacent les deux directeurs ambigus, Carnot et Barth\u00e9l\u00e9my, r\u00e9tablissent la loi d\u2019exclusion \u00e9lectorale des \u00e9migr\u00e9s et instaurent le serment de haine \u00e0 la royaut\u00e9 (Deleplace, 2009\u00a0: 47-70). Au final, \u00ab\u00a0la repr\u00e9sentation nationale est mutil\u00e9e de 200 de ses membres\u00a0\u00bb\u00a0: 45 \u00e9lus aux Anciens voient leur \u00e9lection annul\u00e9e, 11 sont d\u00e9port\u00e9s, 2 d\u00e9missionn\u00e9s et 2 suspendus, tandis qu\u2019aux Cinq-Cents, 95 voient leur \u00e9lection annul\u00e9es, 42 sont d\u00e9port\u00e9s et 3 sont d\u00e9missionnaires (Mathiez, nov\/dec 1929\u00a0: 545-550).<\/p>

C. Les cons\u00e9quences\u00a0: le renoncement des conventionnels aux pr\u00e9suppos\u00e9s d\u00e9mocratiques de leurs principes<\/strong><\/p>

Les cons\u00e9quences politiques de ce coup d\u2019\u00c9tat des dirigeants r\u00e9publicains contre la victoire \u00e9lectorale des royalistes sont multiples, et auront, pour l\u2019avenir, de graves r\u00e9percussions, parmi lesquelles deux principales. La premi\u00e8re, imm\u00e9diate, est le basculement certain du prestige et de l\u2019autorit\u00e9 r\u00e9publicaine des parlementaires vers les militaires. En effet, la participation essentielle et remarqu\u00e9e de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense de la R\u00e9publique fait de celle-ci, de ses chefs, de ses pratiques et de sa culture, le seul vrai rempart contre le royalisme. En ce sens, le coup d\u2019\u00c9tat de fructidor, auquel les \u00ab\u00a0mauvais perdants\u00a0\u00bb r\u00e9publicains se r\u00e9solvent en 1797, contribue \u00e0 la formation d\u2019un \u00ab\u00a0discours militariste\u00a0\u00bb dont le Consulat puis l\u2019Empire de Bonaparte ne seront que les h\u00e9ritiers (Kruse, 2010). Secondement, et peut-\u00eatre surtout, la d\u00e9faite \u00e9lectorale r\u00e9publicaine, et la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9fendre la constitution r\u00e9publicaine par la voie d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat, contribue \u00e0 convaincre les \u00e9lites r\u00e9publicaines de la dangerosit\u00e9 politique des \u00e9lections, et nourrit le mouvement \u00ab\u00a0r\u00e9visionniste\u00a0\u00bb favorable \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution de l\u2019an III (Mathiez, Jan\/fev 1929).<\/p>

Notamment, il arme un basculement des \u00e9lites r\u00e9publicaines dans le sens de la supr\u00e9matie politique du gouvernement (Belissa et Bosc, 2018) et d\u2019une conception capacitaire et in\u00e9galitaire de la repr\u00e9sentation (Ayad-Bergougnoux, 2010). Ce basculement s\u2019exprime par exemple chez Boulay de la Meurthe, un des futurs r\u00e9dacteurs de la Constitution de l\u2019an VIII, qui \u00e9crit d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0c\u2019est (\u2026) dans la minorit\u00e9 du nombre, des talents et de toutes les ressources qu\u2019est la base d\u2019un gouvernement solide\u00a0\u00bb[7]<\/a>. Germaine de Sta\u00ebl, quant \u00e0 elle, consid\u00e8re que l\u2019affermissement des principes constitutionnels issus de la R\u00e9volution de 1789 passe par la substitution de \u00ab\u00a0l\u2019aristocratie naturelle\u00a0\u00bb \u00e0 une \u00ab\u00a0aristocratie factice\u00a0\u00bb. Pour ce faire, elle propose la \u00ab\u00a0gradualit\u00e9 des emplois\u00a0\u00bb, fond\u00e9e sur une hi\u00e9rarchie sociale des pouvoirs\u00a0: seuls ceux qui auront d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 les divers \u00e9chelons de fonctions publiques d\u00e9partementales pourront acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9chelon l\u00e9gislatif national, puis au Directoire. C\u2019est donc un v\u00e9ritable cursus honorum<\/em> r\u00e9publicain, qui, dans son esprit, \u00ab\u00a0donnera tous les avantages et aucun des inconv\u00e9nients des distinctions arbitraires de la naissance et du rang\u00a0\u00bb[8]<\/a>. Or, cette hi\u00e9rarchie des fonctions repr\u00e9sentatives est, quelle que puisse \u00eatre sa justification, une substitution de la logique hi\u00e9rarchique \u00e0 la logique \u00e9lective. Les citoyens sont tout bonnement \u00e9cart\u00e9s de la d\u00e9signation des l\u00e9gislateurs nationaux.<\/p>

Ce mouvement aboutira au dernier coup d\u2019\u00c9tat du Directoire, celui de Brumaire, qui se pr\u00e9sente comme la r\u00e9action de l\u2019\u00e9lite bureaucratique r\u00e9publicaine contre le corps \u00e9lectoral indocile (Ayad-Bergougnoux, 2014). La R\u00e9publique, maintenue formellement sous le Consulat, n\u2019est plus fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9lection\u00a0: la repr\u00e9sentation n\u2019est plus \u00e9lective, mais seulement fonctionnelle, et surtout, elle ne repose pas sur le choix de la majorit\u00e9. L\u2019id\u00e9ologue Cabanis, dans un c\u00e9l\u00e8bre discours sur le nouveau r\u00e9gime consulaire, parlera m\u00eame de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie purg\u00e9e de tous ses inconv\u00e9nients\u00a0\u00bb. Il faudrait plut\u00f4t dire d\u00e9mocratie purg\u00e9e de ses principes<\/em>, car la masse du peuple y est consid\u00e9r\u00e9e incapable non seulement d\u2019exercer les fonctions publiques, mais \u00e9galement de d\u00e9signer les personnes capables. C\u2019est pourquoi, selon Cabanis, le peuple \u00ab\u00a0ne doit donc faire directement aucun choix\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Les choix\u00a0\u00bb, affirme-t-il, \u00ab\u00a0doivent partir non d\u2019en bas, o\u00f9 ils se font toujours n\u00e9cessairement mal, mais d\u2019en haut, o\u00f9 ils se feront n\u00e9cessairement bien\u00a0\u00bb. Dans le r\u00e9gime constitutionnel consulaire, \u00ab\u00a0tout se fait pour le peuple et au nom du peuple\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0rien ne se fait par lui ni sous sa dict\u00e9e irr\u00e9fl\u00e9chie\u00a0\u00bb. Cabanis, et avec lui, la plupart des r\u00e9publicains du Directoire, d\u00e9fend ainsi, en l\u2019an VIII, l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime de repr\u00e9sentation fond\u00e9 formellement sur le principe de souverainet\u00e9 populaire, mais dans lequel \u00ab\u00a0la classe ignorante n\u2019exerce plus aucune influence ni sur la l\u00e9gislature, ni sur le gouvernement\u00a0\u00bb [9]<\/a>.<\/p>

Or, ce que cette \u00e9tude tend \u00e0 souligner, c\u2019est que ce mouvement autoritaire, \u00e0 l\u2019origine du verrouillage d\u00e9finitif de l\u2019ordre politique et constitutionnel en 1799, prend d\u2019abord ses racines dans l\u2019\u00e9chec des r\u00e9volutionnaires \u00e0 fonder leur pouvoir, r\u00e9ellement et loyalement, sur l\u2019expression d\u2019une volont\u00e9 \u00e9lectorale r\u00e9guli\u00e8rement exprim\u00e9e. C\u2019est leur position de \u00ab\u00a0mauvais perdants l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb qui a conduit les premiers r\u00e9publicains fran\u00e7ais, non seulement \u00e0 combattre leurs ennemis royalistes au moyen de m\u00e9thodes contraires \u00e0 leurs principes, mais \u00e9galement \u00e0 renoncer eux-m\u00eames \u00e0 leurs propres principes.<\/p>

II. LES MAUVAIS PERDANTS REPUBLICAINS ET L\u2019EMERGENCE D\u2019UNE MEFIANCE LEGITIME ENVERS LE SUFFRAGE UNIVERSEL<\/strong><\/p>

A. Le contexte : la dimension rurale du suffrage en 1848<\/strong><\/p>

Apr\u00e8s un demi-si\u00e8cle de r\u00e9gimes politiques fond\u00e9s sur un suffrage censitaire particuli\u00e8rement conservateur, la question \u00e9lectorale repara\u00eet brusquement en f\u00e9vrier 1848 \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9volution ouvri\u00e8re dans Paris. Un groupe de r\u00e9publicains, auto-institu\u00e9 gouvernement provisoire, proclame, dans les derniers jours de f\u00e9vrier, le caract\u00e8re indivisible de la R\u00e9publique et de la D\u00e9mocratie, et annonce la r\u00e9union prochaine d\u2019une assembl\u00e9e constituante[10]<\/a>. Cette proclamation est conforme \u00e0 la position r\u00e9publicaine sous la Monarchie de Juillet, qui r\u00e9clamait l\u2019\u00e9largissement du suffrage \u00e0 de nouvelles cat\u00e9gories de la population, voire, pour les plus radicaux d\u2019entre eux, le suffrage universel (Rosanvallon, 1992\u00a0: 350-387). N\u00e9anmoins, son instauration intervient brutalement, et dans un contexte r\u00e9volutionnaire, ce qui lui conf\u00e8re un contenu politique sp\u00e9cifique. Pour une large part, la d\u00e9cision du gouvernement provisoire de convoquer une assembl\u00e9e constituante \u00e9lue au suffrage universel par le d\u00e9cret du 5 mars 1848[11]<\/a> correspond \u00e0 une d\u00e9marche conservatrice. Il s\u2019agit de r\u00e9unir une assembl\u00e9e \u00e9lue par le pays pour briser la dynamique sociale et r\u00e9volutionnaire du mouvement ouvrier parisien. Le suffrage universel est m\u00eame per\u00e7u, en l\u2019esp\u00e8ce, comme un principe conservateur en face d\u2019une r\u00e9volution sociale.<\/p>

Cette dimension avait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e par divers th\u00e9oriciens socialistes du premier XIXe si\u00e8cle, qui avaient parfaitement identifi\u00e9s les limites sociologiques du suffrage universel dans le cadre de la lutte des ouvriers socialistes (Biard, 1839 : 9-10). S\u2019il est un point qui r\u00e9unit l\u2019ensemble des courants \u00ab progressistes \u00bb \u2013 r\u00e9publicains et socialistes \u2013 en 1848, c\u2019est la crainte du r\u00e9sultat du suffrage universel dans un pays encore largement rural, vivant pour une large part sous l\u2019emprise de structures sociales traditionnelles, notamment la notabilit\u00e9 locale et l\u2019\u00c9glise (Blanc, 1880 : 304). Comme sous la Convention thermidorienne, la sociologie \u00e9lectorale conditionne donc l\u2019avenir de la R\u00e9publique plus directement que sa forme constitutionnelle. En 1848, ce ne sont pas seulement les socialistes parisiens qui verront leur destin remis entre les mains du suffrage universel, mais \u00e9galement les r\u00e9publicains \u00e0 l\u2019origine de la Constitution de 1848. Loin d\u2019\u00eatre une garantie pour l\u2019\u00e9panouissement de la R\u00e9publique, la proclamation du suffrage universel, parce qu\u2019elle confie le destin politique du pays \u00e0 un peuple rural encore largement domin\u00e9 par des forces sociales conservatrices, constitue pour elle une v\u00e9ritable menace.<\/p>

B. La pratique : contester la signification de sa d\u00e9faite \u00e9lectorale<\/strong><\/p>

La structure rurale et conservatrice du corps \u00e9lectoral \u00e0 l\u2019origine de la victoire \u00e9lectorale de Louis-Napol\u00e9on Bonaparte<\/em><\/p>

Les cons\u00e9quences de la structure rurale et conservatrice du corps \u00e9lectoral se manifestent \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, fix\u00e9e par les constituants r\u00e9publicains le 10 d\u00e9cembre 1848. \u00c0 cette occasion, la masse rurale entre v\u00e9ritablement, et de mani\u00e8re autonome, au centre du jeu politique. Elle rejette le candidat r\u00e9publicain propos\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e constituante \u2013 Eug\u00e8ne Cavaignac \u2013 au profit de \u00ab\u00a0son\u00a0\u00bb candidat, Louis-Napol\u00e9on Bonaparte, soutenu par le parti de l\u2019ordre et les royalistes. L\u2019Assembl\u00e9e constituante, qui avait \u00e9tabli le principe d\u2019une R\u00e9publique d\u00e9mocratique et l\u2019avait d\u00e9fendu dans les rues de Paris contre le mouvement ouvrier lors des journ\u00e9es de Juin, se voit donc imm\u00e9diatement d\u00e9savou\u00e9e par le suffrage universel. Les raisons de ce r\u00e9sultat sont multiples, qui renvoient cependant au fait que l\u2019acte \u00e9lectoral est, en 1848, de par sa nature rurale et communautaire, d\u2019abord \u00ab\u00a0un acte d\u2019affirmation identitaire pour une collectivit\u00e9 humaine r\u00e9unie autour d\u2019une \u00c9glise qui sert souvent de point de d\u00e9part aux cort\u00e8ges \u00e9lectoraux\u00a0\u00bb. L\u2019acte de voter a, en 1848, principalement pour fonction de\u00a0\u00ab\u00a0confirmer aux citoyens un sentiment d\u2019appartenance \u00e0 une m\u00eame communaut\u00e9 de destin \u00e9lectoral qui perp\u00e9tue l\u2019alliance entre Dieu et son peuple\u00a0\u00bb (Deloye, 2006\u00a0: 77-79). C\u2019est pourquoi, pr\u00e9cise Pierre Rosanvallon, le vote n\u2019est en aucun cas pens\u00e9 comme devant permettre l\u2019expression d\u2019une forme de pluralisme social et politique, mais semble, bien au contraire, per\u00e7u comme devant refonder l\u2019unit\u00e9 et la concorde nationale autour du gouvernement. Il proc\u00e8de donc d\u2019une logique unanimiste et communautaire qui s\u2019explique par la pr\u00e9gnance culturelle de l\u2019\u00c9glise sur les repr\u00e9sentations politiques des masses rurales. Loin de permettre de pacifier les conflits politiques en les instituant, le suffrage universel est per\u00e7u, en 1848, comme l\u2019arme de r\u00e9tablissement de l\u2019unit\u00e9 sociale et politique par l\u2019affirmation d\u2019une autorit\u00e9 nationale (Rosanvallon, 1992\u00a0: 378-386).<\/p>

Il est, dans ce cadre, parfaitement logique que l\u2019immense majorit\u00e9 des suffrages se porte, en 1848, sur le candidat le plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9tablir l\u2019unit\u00e9 nationale sur son nom propre, th\u00e8me principal du candidat Bonaparte (Anceau, 2012\u00a0: 136-141). Louis-Napol\u00e9on Bonaparte recueille ainsi 5 534 530 voix sur 7 426 252 suffrages exprim\u00e9s, soit 58% de ces derniers contre seulement 28% pour le g\u00e9n\u00e9ral Cavaignac. Ces r\u00e9sultats ont par ailleurs une dimension sp\u00e9cifique, puisque le vote Bonaparte ne correspond \u00e0 aucune carte \u00e9lectorale existante, et s\u2019av\u00e8re \u00e9crasant dans la quasi int\u00e9gralit\u00e9 du territoire. Ils font donc appara\u00eetre le caract\u00e8re pl\u00e9biscitaire de son \u00e9lection\u00a0: il est \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9lu de toute la nation et non celui d\u2019un parti\u00a0\u00bb (Tudesq, 1965\u00a0: 113-145).<\/p>

La politique de r\u00e9sistance r\u00e9publicaine\u00a0: refuser les cons\u00e9quences de la d\u00e9faite \u00e9lectorale du 10 d\u00e9cembre<\/em><\/p>

Leur d\u00e9faite aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles du 10 d\u00e9cembre 1848 conduit les r\u00e9publicains, \u00e0 partir de d\u00e9cembre 1848, \u00e0 tenter de d\u00e9fendre la R\u00e9publique et sa constitution contre le r\u00e9sultat \u00e9lectoral, et donc, contre le Pr\u00e9sident Bonaparte. Leur principale r\u00e9action consiste \u00e0 reprendre la solution thermidorienne des conventionnels en 1795\u00a0: l\u2019Assembl\u00e9e constituante va chercher \u00e0 encadrer au maximum la mise en application de la constitution afin de contr\u00f4ler politiquement l\u2019entr\u00e9e en fonction du Pr\u00e9sident. Pour ce faire, ils vont chercher \u00e0 repousser le plus longtemps possible la r\u00e9union de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 se maintenir en face du Pr\u00e9sident tant qu\u2019ils le pourront. Cette politique avait, en r\u00e9alit\u00e9, d\u00e9but\u00e9 quelques temps avant les \u00e9lections, en pr\u00e9vision d\u2019une possible d\u00e9faite. Les d\u00e9put\u00e9s r\u00e9publicains adoptent le d\u00e9cret du 28 octobre 1848 comme une sorte de \u00ab\u00a0constitution mat\u00e9rielle transitoire\u00a0\u00bb (Le Pillouer, 2010\u00a0: 49). Ce dernier affirme que \u00ab\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante conservera, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation de la prochaine assembl\u00e9e l\u00e9gislative, tous les pouvoirs dont elle est saisie aujourd\u2019hui, sauf le pouvoir ex\u00e9cutif confi\u00e9 au pr\u00e9sident, qu\u2019elle ne pourra en aucun cas r\u00e9voquer\u00a0\u00bb[12]<\/a>. Les d\u00e9put\u00e9s encadrent consid\u00e9rablement les pouvoirs du Pr\u00e9sident en face de l\u2019Assembl\u00e9e constituante\u00a0: ils lui retirent provisoirement le droit de gr\u00e2ce, celui de demander une seconde d\u00e9lib\u00e9ration des lois, et m\u00eame celui de les promulguer[13]<\/a>. Par ailleurs, un nouveau d\u00e9cret, pris le 11 d\u00e9cembre 1848, soit le lendemain de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident, pr\u00e9voit que l\u2019Assembl\u00e9e devra compl\u00e9ter la constitution par une s\u00e9rie de lois organiques, et qu\u2019\u00e0 ce titre elle annonce rester en fonction le temps qu\u2019il faudra aux c\u00f4t\u00e9s du Pr\u00e9sident \u00e9lu[14]<\/a>.<\/p>

Les quelques semaines qui suivent l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident voient alors l\u2019affrontement paradoxal de \u00ab\u00a0la cr\u00e9ature et son cr\u00e9ateur\u00a0\u00bb, d\u2019une instance constituante et du magistrat qu\u2019elle a constitu\u00e9. L\u2019attitude des r\u00e9publicains consiste \u00e0 repousser au maximum la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e constituante contre les forces conservatrices derri\u00e8re le Pr\u00e9sident, qui cherchent, elles, \u00e0 provoquer la convocation d\u2019une assembl\u00e9e l\u00e9gislative qui leur soit favorable (Le Pillouer, 2010). Le terrain du conflit est double, et voit les arguments constitutionnels \u00eatre instrumentalis\u00e9s de tous c\u00f4t\u00e9s. D\u2019une part, r\u00e9publicains et conservateurs se combattent pour l\u2019interpr\u00e9tation politique de l\u2019\u00e9lection du 10 d\u00e9cembre, et s\u2019affrontent en parall\u00e8le sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e constituante \u00e0 compter de cette \u00e9lection.<\/p>

Pour les conservateurs, r\u00e9unis derri\u00e8re Louis-Napol\u00e9on Bonaparte et le minist\u00e8re royaliste qu\u2019il impose \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, la constituante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9savou\u00e9e par l\u2019\u00e9lection du 10 d\u00e9cembre, puisque son candidat a largement perdu l\u2019\u00e9lection. Ils consid\u00e8rent donc que son mandat constituant s\u2019\u00e9tant achev\u00e9, elle doit rapidement \u00eatre remplac\u00e9e par une L\u00e9gislative \u00e9lue. C\u2019est ce que propose le d\u00e9put\u00e9 Rateau, le 9 janvier 1849[15]<\/a>. En face de cette position, aussi fond\u00e9e politiquement que juridiquement, les r\u00e9publicains, de nouveau en position de \u00ab\u00a0mauvais perdants l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb, cherchent \u00e0 emp\u00eacher la victoire l\u00e9gale des adversaires de la R\u00e9publique par diff\u00e9rents moyens. Ils justifient d\u2019abord leur position en refusant de reconna\u00eetre l\u2019\u00e9lection du 10 d\u00e9cembre comme un acte de d\u00e9fiance envers la R\u00e9publique, les r\u00e9publicains ou m\u00eame l\u2019Assembl\u00e9e constituante, ce qu\u2019elle \u00e9tait pourtant. Sur ce fondement, Jules Favre, dans un discours du 29 janvier 1849, affirme qu\u2019il est un devoir pour l\u2019Assembl\u00e9e de \u00ab\u00a0rester \u00e0 son poste\u00a0\u00bb tant qu\u2019elle n\u2019est pas s\u00fbre que la R\u00e9publique soit bien dirig\u00e9e par de v\u00e9ritables r\u00e9publicains. Son mandat consiste ainsi, selon lui, \u00e0 fonder solidement la R\u00e9publique. Or, cela peut impliquer de r\u00e9sister aux forces politiques r\u00e9actionnaires en encadrant la mise en activit\u00e9 de la constitution, et en menant elle-m\u00eame diff\u00e9rentes r\u00e9formes structurelles, notamment administratives, judiciaires, et \u00e9ducatives[16]<\/a>.<\/p>

Mais la victoire politique revient finalement \u00e0 Louis-Napol\u00e9on Bonaparte, ce m\u00eame 29 janvier, puisque la proposition de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e constituante est adopt\u00e9e, dans des circonstances troubles de menace d\u2019intervention militaire du g\u00e9n\u00e9ral Changarnier[17]<\/a>. Elle s\u2019accompagne d\u2019une d\u00e9faite cuisante des r\u00e9publicains aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de mai 1849, o\u00f9 le parti de l\u2019ordre conquiert 64% des si\u00e8ges. Ainsi, malgr\u00e9 leurs tentatives d\u2019emp\u00eacher le reflux politique induit par le caract\u00e8re conservateur du suffrage universel, les r\u00e9publicains sont chass\u00e9s, d\u00e8s 1849, de la direction de la R\u00e9publique, au profit de l\u2019alliance de circonstance entre bonapartistes, orl\u00e9anistes et l\u00e9gitimistes.<\/p>

C. Les cons\u00e9quences : l\u2019\u00e9mergence d\u2019une d\u00e9fiance r\u00e9publicaine envers le suffrage universel<\/strong><\/p>

Le r\u00e9sultat des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 1848 constitue, selon Maurice Agulhon, \u00ab\u00a0la source d\u2019une des plus solides traditions r\u00e9publicaines\u00a0\u00bb, qui conjugue le rejet du pouvoir personnel et la m\u00e9fiance envers le suffrage universel \u00ab\u00a0quand il n\u2019est pas \u2013 ou pas assez \u2013 \u00e9clair\u00e9\u00a0\u00bb. Les \u00e9lections de d\u00e9cembre 1848 ouvrent, en ce sens, une \u00ab\u00a0s\u00e9quence historique\u00a0\u00bb qui s\u2019\u00e9tend jusqu\u2019en 1962 (Agulhon, 1973\u00a0: 94). La position r\u00e9publicaine vis-\u00e0-vis du suffrage universel, renforc\u00e9e par le succ\u00e8s des pl\u00e9biscites de 1851 et de 1852 (Bluche, 2000), conduit, en effet, les r\u00e9publicains \u00e0 demeurer, pour presque un si\u00e8cle, particuli\u00e8rement m\u00e9fiants envers le suffrage universel, qui a vu la R\u00e9publique \u00eatre non seulement contest\u00e9e, mais finalement d\u00e9truite par la rencontre entre les volont\u00e9s d\u2019une figure autoritaire et d\u2019une majorit\u00e9 pl\u00e9biscitaire.<\/p>

Pendant presque un si\u00e8cle, en raison de la distance sociale et politique entre la masse du pays et les \u00e9lites r\u00e9publicaines, la R\u00e9publique et le suffrage universel ont \u00e9t\u00e9 politiquement antagonistes. Il a fallu attendre l\u2019enracinement r\u00e9publicain par les institutions de la IIIe R\u00e9publique pour que cette contradiction soit progressivement r\u00e9solue, pour que la R\u00e9publique soit durablement fond\u00e9e sur et par le suffrage universel. Mais la cons\u00e9quence politique de cette difficile mise \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de la R\u00e9publique, qui se traduit par les deux premiers \u00e9checs de 1795 et de 1848, a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une m\u00e9fiance consomm\u00e9e des \u00e9lites r\u00e9publicaines envers le corps \u00e9lectoral. Cette m\u00e9fiance s\u2019est traduite par une conception relativement capacitaire, voire assez peu d\u00e9mocratique du suffrage r\u00e9publicain, contre la menace, toujours pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019esprit des r\u00e9publicains, d\u2019une instrumentalisation \u00ab\u00a0c\u00e9sariste\u00a0\u00bb de la d\u00e9mocratie par un grand personnage.<\/p>

On retrouve cette m\u00e9fiance, \u00e0 bien des \u00e9gards, dans le rejet presque unanime, par la doctrine r\u00e9publicaine de la pratique du r\u00e9f\u00e9rendum jusqu\u2019\u00e0 l\u2019aube de la Ve R\u00e9publique. Le r\u00e9publicanisme fran\u00e7ais adopte, sur ce point, une conception capacitaire et d\u00e9politisante du suffrage. Cette conception est bien illustr\u00e9e par Carr\u00e9 de Malberg, et reprend en r\u00e9alit\u00e9 la position des doctrinaires, qui fait du suffrage non pas le droit d\u2019un corps souverain et d\u00e9lib\u00e9rant, mais une fonction de d\u00e9l\u00e9gation n\u00e9cessaire au service d\u2019une conception d\u00e9sincarn\u00e9e de la souverainet\u00e9 (Bacot, 1985). On peut m\u00eame constater la pr\u00e9gnance de cette vision \u00ab\u00a0r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb, \u00e0 la fois d\u00e9politisante et capacitaire du suffrage, jusque dans les d\u00e9bats de la R\u00e9sistance en 1945, au sein de l\u2019Assembl\u00e9e consultative provisoire, \u00e0 propos de la volont\u00e9 gaullienne de soumettre la Constitution par r\u00e9f\u00e9rendum. Jean-Marie Denquin \u00e9crit, \u00e0 ce propos, que le r\u00e9f\u00e9rendum aurait en effet pour cons\u00e9quence de \u00ab\u00a0r\u00e9orienter la vie politique en fonction d\u2019une logique nouvelle, qui ne faisait pas n\u00e9cessairement l\u2019affaire de tous\u00a0\u00bb. Or, pr\u00e9cise-t-il, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9nergie du suffrage universel qui brouille les clivages traditionnels et modifie les situations acquises pouvait appara\u00eetre simultan\u00e9ment comme un danger potentiel aux yeux des partis qui d\u00e9fendaient, par ailleurs, des positions incompatibles\u00a0\u00bb (Denquin, 1976\u00a0: 160).<\/p>

Et Fran\u00e7ois Labrousse, membre de la gauche d\u00e9mocratique au sein de la r\u00e9sistance, r\u00e9affirme bien, en 1945, la position des partis r\u00e9publicains sur le sens, le r\u00f4le et la fonction de l\u2019\u00e9lection depuis le XIXe si\u00e8cle. Selon lui \u2013 et il reprend en cela, sans le savoir peut-\u00eatre, les formules de Siey\u00e8s en 1799 \u2013 le suffrage universel n\u2019a pour fonction que de conf\u00e9rer \u00e0 des repr\u00e9sentants \u00ab\u00a0un \u00e9lan, un sentiment, des confiances\u00a0\u00bb. Le suffrage ne peut \u2013 et donc, ne doit pas \u2013 \u00ab\u00a0avoir d\u2019opinion sur les questions techniques enchev\u00eatr\u00e9es de notre \u00e9poque\u00a0\u00bb. L\u2019argument capacitaire est clairement affirm\u00e9\u00a0: il faut, entre le pouvoir et le suffrage universel, \u00ab\u00a0des interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb, car \u00ab\u00a0il en faut bien quelque fois r\u00e9gulariser le voltage\u00a0\u00bb. La repr\u00e9sentation est consid\u00e9r\u00e9e comme une fonction sociale d\u00e9volue aux capables, et comme un moyen d\u2019expression des \u00ab\u00a0sensibilit\u00e9s\u00a0\u00bb partisanes de la population. Mais hors de ce qu\u2019il faut bien appeler un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0\u00e9cran\u00a0\u00bb de la repr\u00e9sentation, il n\u2019y a que consid\u00e9rations sur les hommes, pl\u00e9biscite personnel et donc \u00ab\u00a0marche \u00e0 l\u2019Empire\u00a0\u00bb[18]<\/a>. Et la justification de cette doctrine des partis r\u00e9publicains est exprim\u00e9e sans d\u00e9tours par Marcel Plaisant, rapporteur de la commission de la r\u00e9forme de l\u2019\u00c9tat et de la l\u00e9gislation au sein des institutions provisoires de la R\u00e9sistance. Elle s\u2019inscrit, r\u00e9solument, dans l\u2019histoire, dans le souvenir de l\u2019abolition de la R\u00e9publique par le suffrage universel\u00a0:<\/p>

\u00ab\u00a0Il est impossible aujourd\u2019hui, quels que soient les sentiments derri\u00e8re lesquels on puisse se ranger, d\u2019oublier que les pl\u00e9biscites du prince-pr\u00e9sident, les pl\u00e9biscites de l\u2019empereur appelant le peuple \u00e0 se prononcer sur l\u2019excellence de ses constitutions, sur le caract\u00e8re lib\u00e9ral de ses modifications introduites dans les institutions du pays, que ces consultations populaires hantent de toute fa\u00e7on l\u2019\u00e2me des r\u00e9publicains de tradition (\u2026)\u00a0qui ne peuvent s\u2019emp\u00eacher de garder par devers eux comme un tr\u00e9sor intime, le testament des proscrits, qui est pour eux la supr\u00eame parole de sauvegarde dans le d\u00e9sarroi et l\u2019alerte de leur conscience<\/em>\u00a0\u00bb[19]<\/a>.<\/p>

Conclusion<\/strong><\/p>

Aussi, loin d\u2019appara\u00eetre comme deux moments isol\u00e9s et d\u00e9pass\u00e9s de l\u2019histoire politique fran\u00e7aise, les deux fondations manqu\u00e9es de la R\u00e9publique en France s\u2019av\u00e8rent structurantes dans la s\u00e9dimentation d\u2019une culture r\u00e9publicaine singuli\u00e8re en France. Parce qu\u2019elles ont plac\u00e9es certaines grandes figures r\u00e9publicaines dans la position de \u00ab\u00a0mauvais perdants l\u00e9gitimes\u00a0\u00bb, elles ont sans doute particip\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une culture de la \u00ab\u00a0d\u00e9fense r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb. Or, cette posture de la \u00ab\u00a0d\u00e9fense r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb, qui repr\u00e9sente la R\u00e9publique, en France, comme une sorte de citadelle toujours assi\u00e9g\u00e9e, demeure, \u00e0 bien des \u00e9gards, encore perceptible dans certains d\u00e9bats les plus contemporains (Valentin, 2021\u00a0; Porthiez, 2011). Elle a, en tout cas, contribu\u00e9 \u00e0 forger une conception relativement capacitaire de la repr\u00e9sentation chez les \u00e9lites r\u00e9publicaines, et une sorte de m\u00e9fiance instinctive, jamais totalement \u00e9teinte envers le suffrage universel, qui continue d\u2019\u00eatre per\u00e7u comme un instrument potentiel de destruction de la R\u00e9publique.<\/p>

BIBLIOGRAPHIE<\/strong><\/p>

Sources primaires<\/strong><\/p>