{"id":4798,"date":"2025-11-24T12:14:09","date_gmt":"2025-11-24T11:14:09","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=4798"},"modified":"2025-11-26T10:20:45","modified_gmt":"2025-11-26T09:20:45","slug":"nomopolis-03-le-droit-international-et-les-peuples-nomades","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-03-le-droit-international-et-les-peuples-nomades\/","title":{"rendered":"Nomopolis 03 – Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le droit international et les peuples nomades :
entre silence et victimisation<\/span><\/p><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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J\u00e9r\u00e9mie Gilbert


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

Cet article analyse les \u00e9volutions du droit international relatives aux droits des peuples mobiles et nomades. Il pr\u00e9sente d\u2019abord un panorama d\u00e9taill\u00e9 de la situation juridique de ces communaut\u00e9s, en soulignant l\u2019urgence d\u2019un engagement international adapt\u00e9 \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s. L\u2019article propose ensuite une analyse critique de la r\u00e9ponse du droit international face aux violations subies par ces groupes, en mettant en \u00e9vidence les limites d\u2019une approche centr\u00e9e exclusivement sur les droits des peuples autochtones mobiles. Le rapport de 2024 du Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ax\u00e9 sur la mobilit\u00e9, constitue une exception notable en droit international. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les peuples nomades restent largement invisibles dans ce syst\u00e8me juridique, qui tend soit \u00e0 les ignorer, soit \u00e0 les marginaliser en privil\u00e9giant des normes favorisant la s\u00e9dentarit\u00e9.<\/p>

Abstract<\/h3>

This article analyzes developments in international law relating to the rights of mobile and nomadic peoples. It begins by presenting a detailed overview of the legal situation of these communities, highlighting the urgent need for international engagement that is adapted to their realities. The article then offers a critical analysis of the response of international law to the violations suffered by these groups, highlighting the limitations of an approach focused exclusively on the rights of mobile indigenous peoples. The 2024 report of the United Nations Special Rapporteur on the rights of indigenous peoples, which focuses on mobility, is a notable exception in international law. As a general rule, nomadic peoples remain largely invisible in this legal system, which tends either to ignore them or to marginalize them by favoring norms that promote sedentary lifestyles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Citer cet article<\/h5>

Gilbert, J\u00e9r\u00e9mie. 2025. \u00ab Le droit international et les peuples nomades : entre silence et victimisation \u00bb<\/span>. <\/span>Nomopolis<\/i> 3.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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INTRODUCTION<\/strong><\/p>

Cet article analyse les \u00e9volutions du droit international relatives aux droits des peuples mobiles et nomades. Il pr\u00e9sente d\u2019abord un panorama d\u00e9taill\u00e9 de la situation juridique de ces communaut\u00e9s, en soulignant l\u2019urgence d\u2019un engagement international adapt\u00e9 \u00e0 leurs r\u00e9alit\u00e9s. L\u2019article propose ensuite une analyse critique de la r\u00e9ponse du droit international face aux violations subies par ces groupes, en mettant en \u00e9vidence les limites d\u2019une approche centr\u00e9e exclusivement sur les droits des peuples autochtones mobiles. Le rapport de 2024 du Rapporteur sp\u00e9cial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ax\u00e9 sur la mobilit\u00e9, constitue une exception notable en droit international. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les peuples nomades restent largement invisibles dans ce syst\u00e8me juridique, qui tend soit \u00e0 les ignorer, soit \u00e0 les marginaliser en privil\u00e9giant des normes favorisant la s\u00e9dentarit\u00e9.<\/p>

Historiquement, les peuples nomades ont vu leurs espaces de mobilit\u00e9 r\u00e9duits au profit de soci\u00e9t\u00e9s s\u00e9dentaires. Le droit international a contribu\u00e9 \u00e0 cette perte en s’appuyant sur des r\u00e8gles territoriales valorisant la s\u00e9dentarit\u00e9. La d\u00e9finition des droits des \u00c9tats, centr\u00e9e sur des crit\u00e8res tels qu’une population stable et des fronti\u00e8res fixes, a d\u00e9savantag\u00e9 les peuples nomades, dont le mode de vie ne correspond pas \u00e0 ces crit\u00e8res (Moretti 2006\u00a0; Meier 2020\u00a0:69-74). Cette conception a conduit \u00e0 leur exclusion du champ du droit international. Cependant, l’\u00e9volution r\u00e9cente du droit international, notamment \u00e0 travers la reconnaissance progressive des droits des peuples autochtones, commence \u00e0 prendre en compte les droits fondamentaux des peuples mobiles et \u00e0 reconna\u00eetre la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une utilisation non exclusivement s\u00e9dentaire du territoire. N\u00e9anmoins ces avanc\u00e9es, comme le souligne le rapport de 2024 du Rapporteur sp\u00e9cial, demeurent tr\u00e8s limit\u00e9es.<\/p>

Avant d\u2019aborder la revue du droit international, il est n\u00e9cessaire de clarifier deux aspects s\u00e9mantiques fondamentaux pour contextualiser l\u2019analyse. Le premier concerne la terminologie de la \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb. Dans cette \u00e9dition sp\u00e9ciale et dans le rapport du Rapporteur sp\u00e9cial, le terme \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb est privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 \u00ab nomadisme \u00bb afin d\u2019\u00e9viter les st\u00e9r\u00e9otypes associ\u00e9s au nomadisme, souvent per\u00e7u comme obsol\u00e8te ou synonyme de d\u00e9racinement. En revanche, \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb met en avant une adaptation sophistiqu\u00e9e plut\u00f4t qu\u2019une absence de foyer ou de lien \u00e0 la terre. Cependant, cet article utilise \u00e9galement les termes \u00ab nomade \u00bb et \u00ab nomadique \u00bb pour souligner que, pour certains peuples, le nomadisme reste une composante essentielle de leur vie socio-\u00e9conomique et culturelle, malgr\u00e9 la r\u00e9pression et les st\u00e9r\u00e9otypes persistants.<\/p>

Le deuxi\u00e8me point concerne l\u2019approche centr\u00e9e uniquement sur les \u00ab\u00a0peuples autochtones\u00a0\u00bb, qui risque d\u2019exclure des groupes mobiles et nomades non reconnus comme tels. Cette probl\u00e9matique s\u2019inscrit dans les d\u00e9bats plus larges relatifs \u00e0 la d\u00e9finition des peuples autochtones, un sujet qui a entrav\u00e9 de nombreuses avanc\u00e9es en mati\u00e8re des droits des peuples autochtones depuis plusieurs d\u00e9cennies. De nombreux gouvernements, notamment ceux o\u00f9 vivent d\u2019importantes populations mobiles ou nomades, s\u2019opposent \u00e0 cette d\u00e9finition, affirmant qu\u2019il n\u2019existe pas de peuples autochtones dans leurs \u00c9tats, et que la notion de peuple autochtone est eurocentr\u00e9e. Par cons\u00e9quent, de nombreux peuples mobiles et nomades sont exclus de la cat\u00e9gorie des peuples autochtones. Par exemple, les communaut\u00e9s qui maintiennent un mode de vie mobile et saisonnier en Mongolie ne sont pas reconnues comme peuples autochtones. Le gouvernement de Mongolie, ainsi que plusieurs institutions internationales telles que la Banque mondiale, ont refus\u00e9 cette reconnaissance, limitant ainsi leur acc\u00e8s au droit international (Ahearn and al. 2025\u00a0; Dovchin and Dovchin 2024). De m\u00eame, le gouvernement Indien a refus\u00e9 de reconna\u00eetre de nombreuses communaut\u00e9s nomadiques qui vivent en Inde comme peuples autochtones (Bokhil 2002\u00a0; Naryanan, Sinha and Sowmyaa 2020). Un autre exemple controvers\u00e9 concerne les groupes issus des mouvements Roms, Tsiganes et Gypsies, qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme peuples autochtones (James and Southern 2019\u00a0; Howarth 2022). Bien que l\u2019autoidentification soit un principe central dans le droit international pour d\u00e9finir les peuples autochtones, de nombreux \u00c9tats et institutions internationales continuent d\u2019exclure les populations mobiles et nomades de cette cat\u00e9gorie. Ces exemples illustrent que, dans la pratique, la d\u00e9finition actuelle des peuples autochtones et des peuples mobiles exclut de nombreux groupes vivant dans des situations de mobilit\u00e9 culturelle, ancestrale ou saisonni\u00e8re, les privant ainsi de la protection du droit international.<\/p>

Bien que ces r\u00e9flexions servent principalement \u00e0 introduire les concepts mobilis\u00e9s dans cet article, qui porte sur l\u2019\u00e9volution du droit international, elles mettent en lumi\u00e8re la complexit\u00e9 et les controverses inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019analyse du statut des peuples mobiles en droit international. D\u00e8s le d\u00e9part, les questions de d\u00e9finition et de cat\u00e9gorisation constituent des obstacles majeurs \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au droit international pour ces groupes, et soulignent aussi les biais s\u00e9dentaires du droit international et de ses acteurs.<\/p>

I. TOUR D\u2019HORIZON : LA SITUATION DES PEUPLES NOMADES<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 travers le monde, les peuples nomades font face \u00e0 de nombreuses discriminations et violations de leur droits. Bien qu’il soit difficile de fournir une estimation pr\u00e9cise du nombre de peuples nomades dans le monde, leurs modes de vie bas\u00e9s sur la mobilit\u00e9 sont en danger, le nomadisme lui-m\u00eame \u00e9tant menac\u00e9 d’extinction. Les peuples mobiles sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 la pression du monde s\u00e9dentaire pr\u00e9dominant en ce qui concerne la mobilit\u00e9, l’acc\u00e8s aux ressources en eau, le contr\u00f4le des ressources naturelles et les itin\u00e9raires de migration.<\/p>

Les donn\u00e9es et analyses comparatives concernant les communaut\u00e9s nomades demeurent rares, car les \u00e9tudes sont souvent limit\u00e9es \u00e0 des contextes sp\u00e9cifiques. N\u00e9anmoins, les peuples autochtones mobiles rencontrent fr\u00e9quemment des difficult\u00e9s similaires, notamment la perte d\u2019acc\u00e8s aux territoires permettant la mobilit\u00e9. Les politiques de d\u00e9veloppement privil\u00e9gient g\u00e9n\u00e9ralement les modes d’exploitation s\u00e9dentaires, tels que l’agriculture, l’exploitation mini\u00e8re et l’\u00e9levage commercial. Dans ce contexte, les gouvernements per\u00e7oivent souvent les territoires des peuples nomades comme vastes et sous-d\u00e9velopp\u00e9s. En raison de leur mode de vie bas\u00e9 sur la mobilit\u00e9, les droits de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re et d’acc\u00e8s aux ressources naturelles de ces populations ne sont ni reconnus ni prot\u00e9g\u00e9s. Dans la plupart des pays, la l\u00e9gislation est \u00e9labor\u00e9e par et pour les populations s\u00e9dentaires, exigeant un domicile permanent pour l’obtention de droits fonciers et de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

De plus de nombreuses communaut\u00e9s nomades sont confront\u00e9es \u00e0 une discrimination syst\u00e9mique de la part des institutions publiques, qui se traduit souvent par un manque d’acc\u00e8s \u00e0 la citoyennet\u00e9 ou par une classification en tant que citoyens \u2018secondaires\u2019. En outre, de nombreuses communaut\u00e9s nomades sont confront\u00e9es \u00e0 des formes syst\u00e9matiques de discrimination, de st\u00e9r\u00e9otypes et de stigmatisation. La discrimination \u00e0 l’encontre des peuples nomades et mobiles est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9pandue dans tous les domaines de la vie publique et priv\u00e9e, y compris l’acc\u00e8s aux lieux publics, \u00e0 l’\u00e9ducation, \u00e0 l’emploi, aux services de sant\u00e9 et au logement. Cette discrimination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e entra\u00eene souvent une grave marginalisation \u00e9conomique et une s\u00e9gr\u00e9gation sociale. La discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des communaut\u00e9s nomades et mobiles est particuli\u00e8rement perceptible \u00e0 travers le manque d’acc\u00e8s aux services publics essentiels tels que la sant\u00e9 et l’\u00e9ducation. Les populations nomades n’ont g\u00e9n\u00e9ralement qu’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics, ce qui les rend vuln\u00e9rables de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e aux maladies infectieuses. L’absence de soins de sant\u00e9 primaires se traduit par un \u00e9tat de sant\u00e9 tr\u00e8s m\u00e9diocre, un taux de morbidit\u00e9 et de mortalit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et des taux de mortalit\u00e9 maternelle bien plus \u00e9lev\u00e9s dans les communaut\u00e9s nomades que dans le reste de la population (Sangare and al. 2021). L’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation est un autre secteur o\u00f9 les communaut\u00e9s nomades sont confront\u00e9es \u00e0 une marginalisation extr\u00eame (Ali 2019). De nombreuses communaut\u00e9s nomades n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9ducation formelle ou \u00e0 la scolarisation, et de nombreux gouvernements ont adopt\u00e9 la \u00ab solution \u00bb consistant \u00e0 placer les enfants dans des \u00e9tablissements d’enseignement \u00ab sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bb (Gardelle and Zhao 2019). La s\u00e9gr\u00e9gation scolaire est souvent pratiqu\u00e9e \u00e0 l’encontre des communaut\u00e9s mobiles et nomades (Dyer 2006).<\/p>

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le manque d’acc\u00e8s aux services est souvent li\u00e9 aux politiques de s\u00e9dentarisation. La s\u00e9dentarisation forc\u00e9e ou impos\u00e9e est un probl\u00e8me commun aux groupes nomades et semi-nomades. Bien que la s\u00e9dentarisation puisse \u00eatre le r\u00e9sultat d’un processus volontaire, elle est souvent la cons\u00e9quence de politiques gouvernementales ou de l\u00e9gislations qui rendent le nomadisme ill\u00e9gal ou impossible. L’assimilation des populations nomades dans la soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9dentaire reste un objectif gouvernemental central dans la plupart des pays. La s\u00e9dentarisation est aussi souvent la cons\u00e9quence de politiques gouvernementales induites, telles que la scolarisation des enfants ou la fourniture de services sociaux et de sant\u00e9. Les programmes de s\u00e9dentarisation sont souvent justifi\u00e9s par les gouvernements par la promesse d’avantages socio-\u00e9conomiques, mais ces services se mat\u00e9rialisent rarement, ce qui conduit les communaut\u00e9s nomades \u00e0 une plus grande marginalisation (Koot and Hitchcock 2019).<\/p>

Un autre probl\u00e8me important auquel sont confront\u00e9es certaines communaut\u00e9s nomades concerne l’augmentation de la violence. La dichotomie entre les populations s\u00e9dentaires et mobiles est souvent \u00e0 l’origine de conflits violents. Par exemple, le rapport de la Commission internationale d’enqu\u00eate sur le Darfour a soulign\u00e9 que l’une des principales raisons du conflit dans la r\u00e9gion du Darfour \u00e9tait \u00ab la concurrence entre diverses tribus, en particulier entre les tribus s\u00e9dentaires et les tribus nomades, pour les ressources naturelles en raison de la d\u00e9sertification \u00bb (Commission internationale d’enqu\u00eate sur le Darfour 2005, p. 57). Dans l’ensemble du Sahel et dans de nombreuses r\u00e9gions d’Afrique de! l’Ouest et de l’Est, le cycle de violence entre \u00e9leveurs et agriculteurs s’est aggrav\u00e9. Le Sahel est le th\u00e9\u00e2tre de migrations nomades permanentes \u00e0 la recherche de p\u00e2turages, qui ont souvent donn\u00e9 lieu \u00e0 des confrontations violentes entre les communaut\u00e9s d’\u00e9leveurs nomades et les communaut\u00e9s d’agriculteurs s\u00e9dentaires. Cette situation est souvent due \u00e0 la raret\u00e9 des ressources, notamment en raison de l’aggravation des s\u00e9cheresses, des changements climatiques, de la croissance rapide de la population et de la d\u00e9gradation de l’environnement, qui entra\u00eenent une concurrence accrue entre les \u00e9leveurs et les agriculteurs pour l’acc\u00e8s \u00e0 la terre, \u00e0 l’eau et \u00e0 d’autres ressources. Le changement climatique a conduit de nombreux \u00e9leveurs \u00e0 modifier leurs itin\u00e9raires de transhumance \u00e0 la recherche de nouveaux p\u00e2turages, les obligeant \u00e0 parcourir de plus grandes distances pour trouver des p\u00e2turages et des sources d’eau, ce qui cr\u00e9e une pression intense sur les ressources (Tugjamba, Walkerden, and Miller 2023, p. 28). Les changements climatiques et la d\u00e9gradation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l’environnement touchent plus directement les communaut\u00e9s nomades, car ils affectent leurs cycles de vie et l’utilisation des ressources (Ahmed, Iqbal, and\u00a0 Antahal 2023).<\/p>

II. DROIT INTERNATIONAL, NOMADISME ET MOBILIT\u00c9 : UNE DISCRIMINATION HISTORIQUE <\/strong><\/p>

Malgr\u00e9 une situation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de violation des droits fondamentaux, de discrimination et de conditions socio-\u00e9conomiques pr\u00e9caires, les peuples nomades restent invisibles en droit international. Le cadre juridique international contemporain est fortement marqu\u00e9 par son \u00e9volution historique. Historiquement, le droit international a \u00e9t\u00e9 une force extr\u00eamement n\u00e9gative et oppressive contre le nomadisme et la mobilit\u00e9, notamment durant la p\u00e9riode de colonisations men\u00e9es par les \u00c9tats europ\u00e9ens qui a \u00e9t\u00e9 fondatrice de nombreux principes territoriaux du droit. La plupart des peuples nomades \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s juridiquement comme \u00ab non civilis\u00e9s \u00bb, ce qui a conduit \u00e0 consid\u00e9rer leurs territoires comme \u00ab vides \u00bb ou ouverts \u00e0 la colonisation en vertu de la fiction raciste de la terra nullius<\/em> (Gilbert 2007). \u00c0 cet \u00e9gard le droit international, en valorisant les r\u00e8gles territoriales bas\u00e9es sur des concepts articul\u00e9s autour du principe de \u00ab l’occupation effective \u00bb, a contribu\u00e9 \u00e0 la victimisation des peuples nomades. Ces r\u00e8gles de doit se sont largement inspir\u00e9es de penseurs europ\u00e9ens tels que Locke, qui ont d\u00e9fendu ce que l’on peut appeler le \u00ab crit\u00e8re de la culture \u00bb ou \u00ab l’argument agricole \u00bb. L’ \u00ab argument agricole \u00bb implique que seule la culture de la terre peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une occupation \u00ab appropri\u00e9e \u00bb de la terre, et que seule l’agriculture peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la base d’un v\u00e9ritable syst\u00e8me foncier. L’ \u00ab argument agricole \u00bb a eu un impact \u00e9norme sur le droit international, infusant un droit qui favorise une approche s\u00e9dentaris\u00e9e du territoire. Cet h\u00e9ritage est encore largement visible de nos jours, car dans le monde entier la plupart des l\u00e9gislations nationales ne reconnaissent pas les droits \u00e0 la terre et aux ressources naturelles des communaut\u00e9s nomades.<\/p>

En termes de droit international, ce n’est qu’en 1975 que la Cour internationale de justice, dans son avis consultatif sur le statut du Sahara occidental, a implicitement r\u00e9examin\u00e9 la position du droit international vis-\u00e0-vis des peuples nomades en reconnaissant leur possible existence juridique. N\u00e9anmoins, cette reconnaissance n’a pas entra\u00een\u00e9 de changements significatifs dans l’approche juridique dominante, car le droit international reste toujours tr\u00e8s silencieux sur les droits des peuples nomades, un silence qui favorise une approche juridique s\u00e9dentaire au droit international. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les r\u00e8gles juridiques internationales en mati\u00e8re de territoire sont toujours tr\u00e8s s\u00e9dentaris\u00e9es en ne prenant pas en compte l’utilisation mobile et non exclusive des terres et des ressources naturelles. Les normes internationales reposent sur l\u2019id\u00e9e que les fronti\u00e8res et les sujets de droit sont stables dans l\u2019espace, c\u2019est un syst\u00e8me juridique centr\u00e9 sur les \u00c9tats, eux-m\u00eames d\u00e9finis par une population s\u00e9dentaire, un territoire fixe et un gouvernement stable. Les cadres juridiques internationaux peinent encore \u00e0 pleinement int\u00e9grer les besoins et droits des populations mobiles, avec un droit international qui reste largement s\u00e9dentaire dans ses fondements et dans la fa\u00e7on dont il d\u00e9finit ses sujets et r\u00e8gle les droits et obligations. N\u00e9anmoins, comme il en a \u00e9t\u00e9 fait mention dans l\u2019introduction, certains domaines du droit international, notamment dans le domaine des droits humains, cherchent \u00e0 d\u00e9passer cette vision en d\u00e9veloppant une approche sp\u00e9cifique pour les peuples nomades.<\/p>

III. DROITS HUMAINS : DE TIMIDES AVANC\u00c9ES LIMIT\u00c9ES AUX DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES<\/strong><\/p>

Malgr\u00e9 la situation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de discrimination soulign\u00e9e dans la premi\u00e8re partie de cet article, l\u2019invisibilit\u00e9 des peuples nomades et mobiles se refl\u00e8te aussi en doit international des droits humains. Aucun trait\u00e9 relatif aux droits humains ne mentionne sp\u00e9cifiquement le nomadisme ou la mobilit\u00e9, et aucun organe international de d\u00e9fense des droits humains n’a affirm\u00e9 de mani\u00e8re positive le droit de mener un mode de vie nomade ou mobile. Les institutions internationales des droits humains ont abord\u00e9 la question des peuples nomades et mobile de mani\u00e8re tr\u00e8s marginale, avec seulement quelques d\u00e9clarations g\u00e9n\u00e9ralement non contraignantes de la part des organes de surveillance des trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits humains. Par exemple, bien que le Comit\u00e9 pour l’\u00e9limination de la discrimination raciale ait soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats d’accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 la situation sp\u00e9cifique des populations nomades, en g\u00e9n\u00e9ral, les institutions des droits humains ne se sont pas pench\u00e9es sur les violations sp\u00e9cifiques auxquelles les populations nomades sont confront\u00e9es \u00e0 travers monde. Dans l’ensemble, hormis quelques d\u00e9clarations g\u00e9n\u00e9rales de certains organes de surveillance de la Charte des Nations unies concernant la situation sp\u00e9cifique de certains groupes, il n’y a pas eu de soutien appropri\u00e9 et syst\u00e9matique \u00e0 la situation critique des peuples nomades et mobiles dans le cadre du droit international relatif aux droits humains. Les organes des Nations unies charg\u00e9s des droits humains n’ont que tr\u00e8s peu consid\u00e9r\u00e9 les peuples nomades comme des \u00ab sujets \u00bb du droit international des droits humains qui m\u00e9ritent une attention transversale et syst\u00e9matique.[1]<\/a>.<\/p>

La seule exception \u00e9merge sous la banni\u00e8re des droits des peuples autochtones, et notamment la Convention 169 sur les peuples indig\u00e8nes et tribaux (1989)\u00a0de l\u2019OIT (Organisation Internationale du Travail) qui, dans son article 14 concernant les droits fonciers, souligne qu\u2019 une \u00ab\u00a0attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 la situation des peuples nomades et des agriculteurs itin\u00e9rants.\u00a0\u00bb N\u00e9anmoins, dans la pratique cet article n\u2019a pas entrain\u00e9 de cons\u00e9quences notables sur l\u2019\u00e9volution du droit international, et est rest\u00e9 un article assez ineffectif (Larsen and Gilbert 2020). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la situation sp\u00e9cifique des peuples autochtones mobiles et nomades est rest\u00e9e assez invisible, cela se refl\u00e8te notamment dans le fait que la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones ne mentionne aucunement la mobilit\u00e9 ou le nomadisme. \u00c0 ce titre, le rapport du rapporteur sp\u00e9cial de 2024 offre une rare premi\u00e8re \u00e9tude se focalisant sur la situation sp\u00e9cifique des peuples autochtones mobiles qui souligne l\u2019urgence d\u2019adapter les cadres l\u00e9gaux et politiques \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des autonomies mobiles. \u00a0<\/p>

N\u00e9anmoins comme il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 dans l\u2019introduction, cette timide premi\u00e8re reconnaissance de la situation sp\u00e9cifique des peuples autochtones mobiles comporte des limitations inh\u00e9rentes, li\u00e9es \u00e0 la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e par de nombreux peuples nomades \u00e0 \u00eatre reconnus comme peoples autochtones. Il est donc important de d\u00e9terminer si les peuples mobiles peuvent aspirer \u00e0 \u00eatre reconnus comme peuples autochtones. Bien qu’il n’existe pas de d\u00e9finition officiellement contraignante en droit international, les d\u00e9finitions de travail propos\u00e9es par l’ONU, l’OIT et la Banque mondiale sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme faisant autorit\u00e9. Ces d\u00e9finitions se basent sur un m\u00e9lange de crit\u00e8res \u00ab objectifs \u00bb, tels que la \u00ab continuit\u00e9 historique \u00bb, et de crit\u00e8res \u00ab subjectifs \u00bb, principalement l’autoidentification. Quatre caract\u00e9ristiques sont notamment communes \u00e0 toutes ces d\u00e9finitions : (i) les peuples autochtones sont les descendants des premiers habitants des territoires colonis\u00e9s par des \u00e9trangers ; (ii) les peuples autochtones ont des cultures distinctes, qui les diff\u00e9rencient de la soci\u00e9t\u00e9 dominante ; (iii) ils ont un fort sentiment d’identit\u00e9 propre et un attachement profond \u00e0 leurs territoires ancestraux ; et (iv) ils ont connu l’asservissement, la marginalisation, la d\u00e9possession, l’exclusion ou la discrimination. La plupart des peuples nomades pourraient r\u00e9pondre \u00e0 ces crit\u00e8res \u00a0: ils ont souvent pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l’\u00c9tat dans lequel ils vivent; ils ont un attachement profond \u00e0 leurs territoires ancestraux; ils ont un fort sentiment d’identit\u00e9 propre et vivent souvent en marge des syst\u00e8mes politiques et \u00e9conomiques dominants. La plupart des peuples nomades ont un attachement profond \u00e0 leurs territoires ancestraux en raison de leur engagement envers une culture et une identit\u00e9 pastorales, cyn\u00e9g\u00e9tiques ou cueilleuses mobiles. De m\u00eame la plupart des peuples nomades sont des communaut\u00e9s qui vivent dans une situation de non-domination vivant souvent en marge des syst\u00e8mes politiques et \u00e9conomiques dominants en raison de leur base \u00e9conomique non agricole et de leur identit\u00e9 culturelle traditionnelle. Ainsi, au regard de ces crit\u00e8res, la situation des peuples nomades correspondrait \u00e0 la d\u00e9finition des peuples autochtones en droit international.<\/p>

Cependant, l’assimilation des peuples nomades aux peuples autochtones pourrait pr\u00e9senter certaines limites. Tout le r\u00e9gime de protection des peuples autochtones repose sur la notion de continuit\u00e9 : les peuples autochtones sont les peuples qui \u00e9taient l\u00e0 avant l\u2019\u00c9tat, et qui sont toujours l\u00e0. Cette notion de continuit\u00e9 sur un territoire sp\u00e9cifique pourrait \u00eatre restrictive pour les communaut\u00e9s nomades du fait de leur mobilit\u00e9 qui est souvent per\u00e7u comme ne constituant pas un attachement \u00e0 un territoire d\u00e9fini. De plus, le concept d’autochtonie est li\u00e9 \u00e0 l’id\u00e9e d’\u00eatre les premiers habitants d’un lieu, et l\u00e0 encore, ce concept est restrictif pour de nombreuses communaut\u00e9s nomades qui sont peut-\u00eatre pr\u00e9sentes depuis tr\u00e8s longtemps, mais qui ont pour tradition de partager l’utilisation du territoire avec d’autres soci\u00e9t\u00e9s s\u00e9dentaires. La plupart des communaut\u00e9s nomades n’ont pas l’usage exclusif d’un territoire sp\u00e9cifique. Des \u00e9tudes historiques, sociologiques et anthropologiques ont d\u00e9crit des sch\u00e9mas migratoires complexes pour de nombreuses communaut\u00e9s pastorales nomades, ce qui pourrait aller \u00e0 l’encontre de la notion d’autochtonie. La question a par exemple \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e dans le contexte des Masa\u00ef en Afrique de l’Est. L’affirmation de la priorit\u00e9 dans le temps et de l’occupation continue de territoires sp\u00e9cifiques pourrait donc s’av\u00e9rer difficile pour certaines communaut\u00e9s nomades.\u00a0<\/p>

De plus, le cadre juridique relatif aux peoples autochtones repose sur la protection et la reconnaissance des communaut\u00e9s ethniques, religieuses et linguistiques. Si, dans la plupart des cas, il est vrai que le nomadisme est li\u00e9 \u00e0 des questions d’ethnicit\u00e9, de religion ou de langue, car la plupart des communaut\u00e9s nomades constituent un groupe ethnique, religieux ou linguistique sp\u00e9cifique, ces \u00ab marqueurs \u00bb ne sont pas toujours ad\u00e9quats. Pour de nombreux peuples mobiles et nomades, l’un des principaux identifiants culturels est en fait leur statut de nomades. La mobilit\u00e9 et le nomadisme semblent \u00eatre un aspect tr\u00e8s important de leur identit\u00e9, tant pour eux-m\u00eames que pour le reste de la soci\u00e9t\u00e9, qui identifie principalement les nomades en fonction de leur nomadisme plut\u00f4t que de leur religion ou de leur appartenance ethnique. \u00c0 cet \u00e9gard, il existe clairement un manque d’attention de la part du droit international sur la question du nomadisme et de la mobilit\u00e9 et sur la mani\u00e8re dont les droits prot\u00e9g\u00e9s par les diff\u00e9rents instruments pourraient inclure le nomadisme et la mobilit\u00e9 et promouvoir une identit\u00e9 nomade. Il faut toutefois noter que la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, dont l\u2019article premier \u00e9voque les communaut\u00e9s nomades et semi-nomades.[2]<\/a> A ce titre, la d\u00e9claration s’applique explicitement aux personnes engag\u00e9es dans la production agricole \u00e0 petite \u00e9chelle, y compris l’\u00e9levage et le pastoralisme, qui d\u00e9pendent de la terre, de l’eau et des ressources naturelles pour leur subsistance. N\u00e9anmoins, comme le titre de cette d\u00e9claration l\u2019indique cela ne concerne que l\u2019aspect \u2018paysan\u2019 ou travailleurs rurales du nomadisme. De plus, la plupart des \u00c9tats n’ont pas int\u00e9gr\u00e9 les normes de la d\u00e9claration dans leur l\u00e9gislation nationale, et il n’existe aucun m\u00e9canisme international permettant de contr\u00f4ler ou d’exiger leur respect. Donc mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019existe pas encore en droit international, un droit positif pour les peuples nomades un droit \u00e0 maintenir un mode de vie mobile, nomade. Le droit relatif aux droits humains ne reconna\u00eet pas encore explicitement le droit \u00e0 la mobilit\u00e9 dans le cadre du nomadisme. \u00c0 l’avenir, une attention th\u00e9matique particuli\u00e8re accord\u00e9e par les institutions des Nations Unies charg\u00e9es des droits humains \u00e0 la situation des peuples nomades permettrait de mieux comprendre la n\u00e9cessit\u00e9 du d\u00e9veloppement d\u2019un corpus juridique sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 au droits des peuples mobiles et nomades.<\/p>

CONCLUSION<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong>Dans l’ensemble, le droit international ignore largement les pr\u00e9occupations et les droits des peuples nomades et mobiles. Historiquement, il a m\u00eame agi comme une force d\u00e9favorable, imposant aux peuples mobiles un syst\u00e8me qui valorise la s\u00e9dentarit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des fronti\u00e8res. Cette pr\u00e9f\u00e9rence pour la s\u00e9dentarit\u00e9 a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 remise en question, le droit international mettant d\u00e9sormais davantage l’accent sur les droits fondamentaux des individus plut\u00f4t que sur le seul pouvoir de l’\u00c9tat \u00e0 contr\u00f4ler son territoire. Pourtant, le droit international des droits humains reste muet sur la situation sp\u00e9cifique des peuples nomades, et aucun trait\u00e9 ne leur accorde de droits particuliers. Port\u00e9s par les principes d’universalit\u00e9, de non-discrimination et d’\u00e9galit\u00e9, les droits humains commencent timidement \u00e0 reconna\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 de s’int\u00e9resser \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 singuli\u00e8re des peuples nomades, notamment \u00e0 travers les avanc\u00e9es concernant les peuples autochtones. Cependant, comme analys\u00e9 dans cet article, cette focalisation sur les droits des peuples autochtones laisse de c\u00f4t\u00e9 ceux qui, en raison de la complexit\u00e9 politique de leur reconnaissance, n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 ce statut.<\/p>

L\u2019invisibilit\u00e9 des peuples nomades et mobiles en droit international s\u2019explique notamment par le fait que les groupes nomades sont souvent sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans les processus d’\u00e9laboration du droit international, ce qui les rend invisibles dans la plupart des politiques internationales. Les communaut\u00e9s nomades, souvent marginalis\u00e9es sur le plan sociopolitique et caract\u00e9ris\u00e9es par une grande h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et dispersion, ne disposent pas d\u2019un pouvoir de repr\u00e9sentation unifi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Cette situation entra\u00eene une quasi-absence des peuples nomades dans les instances repr\u00e9sentatives du droit international. Une exception notable concerne les peuples pastoraux, l\u2019ONU ayant proclam\u00e9 2026 \u00ab ann\u00e9e internationale des p\u00e2turages et des pasteurs \u00bb afin de mettre en avant la pr\u00e9servation du pastoralisme, des \u00e9cosyst\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 et des innovations en gestion durable des peuples pastoraux nomades et mobiles.<\/p>

Face \u00e0 la d\u00e9gradation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l\u2019environnement et \u00e0 la course effr\u00e9n\u00e9e des changements climatiques, il est essentiel de rappeler que le nomadisme et la mobilit\u00e9 offrent des r\u00e9ponses ing\u00e9nieuses et durables au stress environnemental. Ces modes de vie, en harmonie avec les rythmes de la nature, encouragent une gestion attentive et respectueuse des ressources et des cycles \u00e9cologiques. Loin d\u2019\u00eatre des vestiges du pass\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre, les soci\u00e9t\u00e9s nomades d\u00e9montrent aujourd\u2019hui que la mobilit\u00e9, alli\u00e9e \u00e0 une utilisation cyclique et r\u00e9fl\u00e9chie des ressources, incarne une voie d\u2019avenir. Le droit international pourrait alors devenir un levier puissant pour reconna\u00eetre et valoriser les droits des peuples nomades, dont la disparition menacerait non seulement la diversit\u00e9 humaine, mais aussi l\u2019\u00e9quilibre \u00e9cologique de la plan\u00e8te.<\/p>

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[1]<\/a> Une revue syst\u00e9matique des recommandations et autres d\u00e9clarations du syst\u00e8me Onusien a \u00e9t\u00e9 entreprise par l\u2019auteur lors de la publication du livre Nomadic Peoples and Human Rights<\/em> (Routledge, 2014).<\/p>

[2]<\/a> Voir article 1 (3) : \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente D\u00e9claration s\u2019applique \u00e9galement aux peuples autochtones et aux communaut\u00e9s locales travaillant la terre, aux communaut\u00e9s transhumantes, nomades et semi-nomades et aux paysans sans terres pratiquant les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Author :<\/h5>

J\u00e9r\u00e9mie GILBERT est Professeur en justice sociale et \u00e9cologique \u00e0 l’universit\u00e9 de Southampton au Royaume-Uni. Ses travaux se portent sur l’interaction entre les droits humains, la justice \u00e9cologique et les droits de la nature, ses principales recherches portant sur le droit des peuples autochtones, en particulier leurs droits \u00e0 la terre et aux ressources naturelles<\/p>

\u00a0<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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