{"id":4826,"date":"2025-11-25T13:28:09","date_gmt":"2025-11-25T12:28:09","guid":{"rendered":"https:\/\/nomopolis.org\/?p=4826"},"modified":"2025-11-26T10:25:59","modified_gmt":"2025-11-26T09:25:59","slug":"nomopolis-03-la-reparation-des-deplacements-forces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nomopolis.org\/en\/nomopolis-03-la-reparation-des-deplacements-forces\/","title":{"rendered":"Nomopolis 03 – La r\u00e9paration des d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones en droit international"},"content":{"rendered":"\t\t
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La r\u00e9paration des d\u00e9placements forc\u00e9s
de peuples autochtones en droit international <\/span><\/p><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Luc Leriche


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R\u00e9sum\u00e9<\/h3>

L\u2019article examine les obligations secondaires des \u00c9tats en mati\u00e8re de r\u00e9paration lorsque leur conduite est \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019un ou plusieurs peuples autochtones. Les \u00e9volutions contemporaines du droit international mettent en lumi\u00e8re la n\u00e9cessit\u00e9 pour les \u00c9tats d\u2019appliquer des mesures de r\u00e9paration culturellement adapt\u00e9es qui prennent en consid\u00e9ration le mode de vie des peuples concern\u00e9s ainsi que la nature sp\u00e9cifique des dommages qui leur ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s. La mise en \u0153uvre de ces mesures reste cependant imparfaite du point de vue des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s, ce qui invite \u00e0 repenser le mod\u00e8le compensatoire existant.<\/p>

Abstract<\/h3>

The article examines the secondary obligations of States with regard to reparations when their conduct has caused the forced displacement of one or more indigenous peoples. Contemporary developments in international law highlight the need for States to implement culturally appropriate reparations measures that take into account the way of life of the peoples concerned and the specific nature of the harm caused to them. However, the implementation of these measures remains imperfect from the perspective of displaced indigenous peoples, which calls for a rethinking of the existing compensatory model.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Citer cet article<\/h5>

Leriche, Luc. 2025. \u00ab La r\u00e9paration des d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones en droit international \u00bb<\/span>. <\/span>Nomopolis<\/i> 3<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations Unies a rendu le 7 mai 2025 une communication historique reconnaissant la responsabilit\u00e9 internationale du Guatemala pour les \u00ab dommages transg\u00e9n\u00e9rationnels \u00bb caus\u00e9s aux peuples Mayas K\u2019iche\u2019, Ixil et Kaqchikel \u00e0 la suite de leurs d\u00e9placements forc\u00e9s dans le cadre du conflit arm\u00e9 interne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans le pays entre 1978 et 1996 (Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme 2025). Il s\u2019agit de la premi\u00e8re cons\u00e9cration formelle, par un organe international de protection des droits de l\u2019homme, de l\u2019impact \u00ab interg\u00e9n\u00e9rationnel \u00bb, i.e.<\/em> sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, des pr\u00e9judices subis par un peuple autochtone du fait de la violation de ses droits fondamentaux d\u00e9coulant d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9. Dans cette affaire, le Comit\u00e9 a \u00e9tabli le caract\u00e8re \u00ab continu \u00bb de la violation des droits des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s de force \u2013 notamment en ce qui concerne le droit de pratiquer et de transmettre leur vie culturelle aux g\u00e9n\u00e9rations futures \u2013 en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat guat\u00e9malt\u00e8que d\u2019adopter des mesures de \u00ab r\u00e9paration int\u00e9grale \u00bb afin d\u2019y mettre un terme (Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme 2025, \u00a7 15.1). Cette nouvelle interpr\u00e9tation pro indigena<\/em> de la qualification juridique des dommages caus\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9 invite \u00e0 mieux d\u00e9finir les mesures de r\u00e9paration qui devront \u00eatre prononc\u00e9es dans les contextes similaires qui mettent en danger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et la p\u00e9rennit\u00e9 de la culture \u2013 entendue au sens de mode de vie \u2013 des peuples autochtones.<\/p>\n

La situation d\u2019exil forc\u00e9 rencontr\u00e9e par les communaut\u00e9s Mayas dans cette affaire n\u2019est qu\u2019un exemple parmi tant d\u2019autres des effets d\u00e9vastateurs que sont susceptibles de causer les d\u00e9placements forc\u00e9s sur la vie pr\u00e9sente et future des peuples autochtones. En effet, de nombreuses communaut\u00e9s autochtones \u00e0 travers le monde se retrouvent somm\u00e9es de quitter pr\u00e9cipitamment les terres qu\u2019elles occupent depuis des \u00ab temps imm\u00e9moriaux \u00bb et sur lesquelles repose le socle de leur vie communautaire et culturelle. Les d\u00e9placements forc\u00e9s subis par les peuples autochtones, principalement des \u00ab d\u00e9placements internes \u00bb[1]<\/a>, sont initi\u00e9s pour l\u2019essentiel par la d\u00e9possession directe<\/em> de leurs territoires traditionnels \u00e0 des fins \u00e9conomiques, militaires ou touristiques. Ce d\u00e9racinement des peuples autochtones entra\u00eene \u00ab la perte du lien spirituel profond qu\u2019ils ont avec leurs terres et de leurs moyens de subsistance, de leurs langues et de leurs cultures \u00bb (MEDPA 2019, \u00a7 45). Les d\u00e9placements forc\u00e9s sont appr\u00e9hend\u00e9s en droit international des droits de l\u2019homme comme un \u00e9l\u00e9ment de la violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 collectif des peuples autochtones tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 dans la jurisprudence des m\u00e9canismes internationaux de protection des droits de l\u2019homme. Les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux africain et interam\u00e9ricain ont en effet reconnu l\u2019existence, en droit international, d\u2019une conception autochtone du droit de propri\u00e9t\u00e9 dont l\u2019existence repose sur la preuve de la possession traditionnelle du territoire et non sur la d\u00e9livrance d\u2019un titre de l\u2019\u00c9tat. La reconnaissance de cette propri\u00e9t\u00e9 collective sui generis <\/em>aux peuples autochtones, dont l\u2019objectif est de \u00ab cr\u00e9er un contexte propice \u00e0 la garantie de la p\u00e9rennit\u00e9 de leur existence \u00bb (Cour ADHP 2017, \u00a7 115 ; Commission ADHP 2024), a pour fonction de restreindre les pr\u00e9rogatives souveraines de l\u2019\u00c9tat sur leurs territoires traditionnels. Les autorit\u00e9s \u00e9tatiques sont notamment tenues de respecter le droit au consentement libre, pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 des peuples concern\u00e9s lorsqu\u2019elles envisagent des mesures susceptibles d\u2019avoir des incidences sur leur propri\u00e9t\u00e9 ou de conduire \u00e0 leur d\u00e9placement forc\u00e9[2]<\/a>. Ainsi, les d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019un r\u00e9gime de r\u00e9paration ind\u00e9pendant ; les externalit\u00e9s n\u00e9gatives qu\u2019ils engendrent sont \u00e9valu\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9paration g\u00e9n\u00e9rale de la violation des droits fonciers autochtones.<\/p>\n

Les d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones peuvent \u00e9galement \u00eatre le fruit d\u2019une d\u00e9possession<\/em> indirecte <\/em>de leurs terres ancestrales du fait des effets n\u00e9fastes \u2013 et toujours plus pernicieux \u2013 des changements climatiques sur celles-ci. Selon l\u2019article 2 (1) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques <\/em>(CCNUCC) de 1992, la notion d\u2019\u00ab effets n\u00e9fastes des changements climatiques \u00bb s\u2019entend des \u00ab modifications de l\u2019environnement physique ou des biotes, [i.e.<\/em> la faune et la flore], dues \u00e0 des changements climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition, la r\u00e9sistance ou la productivit\u00e9 des \u00e9cosyst\u00e8mes naturels et am\u00e9nag\u00e9s, sur le fonctionnement des syst\u00e8mes socio-\u00e9conomiques ou sur la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre de l\u2019homme \u00bb. \u00c9tant \u00ab attribu\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 une activit\u00e9 humaine \u00bb (CNUCC 1992, art 2 \u00a7 1), les changements climatiques acc\u00e9l\u00e8rent la d\u00e9gradation environnementale des territoires autochtones. En effet, s\u2019ils ne sont pas la cause directe de toutes les catastrophes li\u00e9es au climat, les changements climatiques rendent \u00ab certains al\u00e9as plus fr\u00e9quents et plus intenses \u00bb (GRID 2024:19). Parmi les ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques susceptibles de contraindre un peuple autochtone \u00e0 quitter ses terres ancestrales, il est possible d\u2019\u00e9voquer \u00ab les s\u00e9cheresses persistantes, les inondations, la d\u00e9sertification, [\u2026] l\u2019intensification de l\u2019activit\u00e9 sismique et volcanique, les temp\u00eates, l\u2019\u00e9rosion et les submersions qui diminuent l\u2019\u00e9tendue des zones de p\u00eache et des territoires o\u00f9 la chasse est abondante \u00bb (MEDPA 2019, \u00a7 42). Plusieurs peuples autochtones \u2013 \u00e0 l\u2019image de certains \u00c9tats insulaires \u2013 sont ainsi contraints d\u2019envisager une r\u00e9installation en raison de la hausse du niveau des oc\u00e9ans. L\u2019accroissement du nombre des feux de for\u00eat participe \u00e9galement \u00e0 la mise en mouvement forc\u00e9e des peuples autochtones, comme ce fut le cas au Canada, en Alberta, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023 (ONFR 2023).<\/p>\n

Les d\u00e9placements initi\u00e9s par les effets n\u00e9fastes des changements climatiques sont souvent qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab involontaires \u00bb en ce qu\u2019ils ne r\u00e9sultent pas d\u2019une action directe des autorit\u00e9s \u00e9tatiques sur les territoires autochtones. Cependant, les peuples concern\u00e9s all\u00e8guent que ces d\u00e9placements \u2013 qui affectent \u00ab leur survie physique et culturelle \u00bb \u2013 sont en r\u00e9alit\u00e9 la cons\u00e9quence du non-respect par les \u00c9tats de leurs obligations en mati\u00e8re de lutte contre les effets des changements climatiques. C\u2019est la raison pour laquelle ils ont enclench\u00e9 divers contentieux aux niveaux interne et international afin d\u2019inviter le juge \u00e0 \u00ab pallier les limites de la gouvernance climatique mondiale \u00bb (Aumond 2023:162). Cette strat\u00e9gie contentieuse a pour l\u2019instant engendr\u00e9 plus de d\u00e9ceptions que de r\u00e9ussites \u2013 hormis la communication Daniel Billy et autres c. Australie <\/em>du 21 juillet 2022 dans laquelle le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a sanctionn\u00e9 l\u2019\u00c9tat australien au titre des articles 17 (droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale) et 27 (droit \u00e0 la vie culturelle) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/em> pour ne pas avoir adopt\u00e9 des \u00ab mesures d\u2019adaptation ad\u00e9quates \u00bb face aux effets des changements climatiques \u00ab pour prot\u00e9ger la capacit\u00e9 collective des auteurs [autochtones] de pr\u00e9server leur mode de vie traditionnel [\u2026] \u00bb (Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme 2022, \u00a7 8.14). Malgr\u00e9 une lente \u00e9volution, le contentieux visant la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s par les changements climatiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des droits des peuples autochtones est vou\u00e9 \u00e0 s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il le sera d\u2019autant plus que la Cour internationale de Justice (CIJ) a officiellement remis, le 23 juillet 2025, son avis consultatif portant sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re climatique. Dans ses d\u00e9veloppements, la Cour reconnait que les changements climatiques \u00ab peuvent compromettre la jouissance des droits [\u2026] des peuples autochtones \u00bb et rappelle que les \u00c9tats parties \u00e0 l\u2019Accord de Paris <\/em>de 2016 se sont engag\u00e9s, lorsqu\u2019ils \u00ab prennent des mesures face aux changements climatiques \u00bb, \u00e0 \u00ab respecter, promouvoir et prendre en consid\u00e9ration les droits des peuples autochtones \u00bb (CIJ 2025, \u00a7\u00a7 374 et 382). L\u2019organe judiciaire principal des Nations unies n\u2019a toutefois pas abord\u00e9 de front la probl\u00e9matique de la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s aux peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s contre leur gr\u00e9 du fait de la violation des obligations climatiques que l\u2019avis \u00e9num\u00e8re, pr\u00e9f\u00e9rant concentrer son analyse sur les principes de r\u00e9paration applicables aux litiges inter\u00e9tatiques (CIJ 2025, \u00a7\u00a7 449 et s.). En parall\u00e8le de cet avis notoire, il faut \u00e9galement mentionner celui rendu le 29 mai 2025 par la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme portant sur \u00ab L\u2019urgence climatique et les droits de l\u2019homme \u00bb. Dans le cadre de la demande d\u2019avis consultatif formul\u00e9e par la Colombie et le Chili en janvier 2023, la Cour de San Jos\u00e9 \u00e9tait notamment invit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les consid\u00e9rations sp\u00e9cifiques \u00e0 prendre en compte pour garantir les droits des peuples autochtones dans le contexte actuel d\u2019urgence climatique[3]<\/a>. Les juges interam\u00e9ricains, qui ont pr\u00e9cis\u00e9 que les peuples autochtones devaient faire l\u2019objet de \u00ab mesures diff\u00e9renci\u00e9es \u00bb en raison de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue face aux changements climatiques, n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019apporter des pr\u00e9cisions sur les obligations de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9paration des d\u00e9placements forc\u00e9s engendr\u00e9s par son (in)action (Cour IDH 2025, \u00a7\u00a7 427, 605 et s.).<\/p>\n

M\u00eame dans les situations o\u00f9 il n\u2019est pas possible de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019un lien de causalit\u00e9 direct entre le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019un peuple autochtone et l\u2019(in)action climatique de l\u2019\u00c9tat o\u00f9 il r\u00e9side, ce dernier reste tenu de mettre en \u0153uvre les obligations prescrites par le droit international concernant les \u00ab d\u00e9placements internes \u00bb occasionn\u00e9s sur son territoire (McAdam 2016:4). Ce r\u00e9gime impose notamment aux \u00c9tats de prendre en consid\u00e9ration la situation sp\u00e9cifique des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s. Les Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l’int\u00e9rieur de leur propre pays <\/em>de 1998 disposent par exemple que les \u00c9tats ont \u00ab l\u2019obligation particuli\u00e8re \u00bb de \u00ab prot\u00e9ger contre le d\u00e9placement les populations indig\u00e8nes [\u2026] qui ont vis-\u00e0-vis de leurs terres un lien de d\u00e9pendance et un attachement particuliers \u00bb (Principe n\u00b0 9). Il en est de m\u00eame de la Convention de l\u2019 Union africaine sur la protection et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9plac\u00e9es en Afrique <\/em>de 2009 (Convention de Kampala<\/em>) qui int\u00e8gre des obligations compl\u00e9mentaires \u00e0 la charge des \u00c9tats parties pour les peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s. La mise en \u0153uvre de ces obligations sp\u00e9ciales implique l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une synergie normative entre le r\u00e9gime des d\u00e9placements internes et celui des droits des peuples autochtones que la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme (Commission IDH) a mat\u00e9rialis\u00e9 dans sa R\u00e9solution n\u00b0 2\/24 portant sur la mobilit\u00e9 humaine induite par le changement climatique<\/em> du 26 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n

Dans ces circonstances, plusieurs questions peuvent \u00eatre soulev\u00e9es : quelles sont les mesures de r\u00e9paration pr\u00e9vues par le droit international dans le cadre des d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones ? Comment ces mesures prennent-elles en consid\u00e9ration la nature sp\u00e9cifique des dommages culturels et transg\u00e9n\u00e9rationnels subis par les peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s ?<\/p>\n

Il est un principe, \u00ab refl\u00e9tant le droit international coutumier \u00bb, selon lequel \u00ab la r\u00e9paration doit, autant que possible, effacer toutes les cons\u00e9quences de l\u2019acte illicite et r\u00e9tablir l\u2019\u00e9tat qui aurait vraisemblablement exist\u00e9 si ledit acte n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 commis \u00bb (CPJI 1927:21). En pratique, les formes de r\u00e9paration (restitution, indemnisation, satisfaction) vont d\u00e9pendre des caract\u00e9ristiques et des cons\u00e9quences de l\u2019acte illicite. Concernant les d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones, ils ont pour effet dommageable de couper les liens qu\u2019entretiennent les peuples autochtones avec leurs terres. C\u2019est la raison pour laquelle le droit international impose prioritairement la restitution et la remise en \u00e9tat du territoire sur lequel r\u00e9sidait un peuple autochtone au moment de son d\u00e9placement, lui permettant d\u2019exercer \u2013 s\u2019il le souhaite \u2013 son \u00ab droit au retour \u00bb (I). Ce n\u2019est qu\u2019en cas \u00ab d\u2019impossibilit\u00e9 de restitution \u00bb que des mesures compensatoires sp\u00e9cifiques devront \u00eatre adopt\u00e9es (II). Or, les r\u00e9ponses classiquement pr\u00e9vues par le droit international en la mati\u00e8re peuvent parfois sembler inadapt\u00e9es ou purement \u00ab symboliques \u00bb pour les communaut\u00e9s d\u00e9plac\u00e9es (De Mesnard 2023:335), ceci d\u2019autant plus dans le domaine climatique o\u00f9 les dommages sont vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00ab de plus en plus irr\u00e9parables \u00bb (Angelet et Maljean-Dubois 2024:576). C\u2019est pourquoi il est aujourd\u2019hui n\u00e9cessaire d\u2019adapter les mesures de r\u00e9paration \u00ab selon la perspective des communaut\u00e9s autochtones \u00bb dans l\u2019optique de garantir une r\u00e9paration qui puisse \u00eatre r\u00e9ellement qualifi\u00e9e \u00ab d\u2019ad\u00e9quate \u00bb et \u00ab d\u2019effective \u00bb aussi bien en droit qu\u2019en fait (ILA 2012, \u00a7 10).<\/p>\n

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I. LA RESTITUTION DU TERRITOIRE AUTOCHTONE ET SON COROLLAIRE : LE \u00ab DROIT AU RETOUR \u00bb <\/strong><\/p>\n

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La restitution constitue l\u2019acte par lequel une violation du droit international prend fin en r\u00e9tablissant, \u00ab dans toute la mesure du possible \u00bb, la situation d\u2019origine des victimes, c’est-\u00e0-dire celle \u00ab qui aurait vraisemblablement exist\u00e9 \u00bb si ladite violation n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 commise (CPJI 1927:47). Le principe de la restitutio in integrum <\/em>doit donc \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 par rapport aux autres formes de r\u00e9paration puisqu\u2019il a pour but d\u2019effacer compl\u00e8tement les cons\u00e9quences n\u00e9gatives d\u2019un fait internationalement illicite (AGNU 2005, Principe IX). Dans cette veine, le droit international a fix\u00e9 le principe selon lequel les territoires traditionnels autochtones ill\u00e9galement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s doivent, lorsque le contexte le permet, faire l\u2019objet d\u2019une restitution mat\u00e9rielle au profit des communaut\u00e9s d\u00e9poss\u00e9d\u00e9es et d\u00e9plac\u00e9es. L\u2019article 28 (1) de la D\u00e9claration des Nations Unies <\/em>de 2007 dispose en effet que les peuples autochtones \u00ab ont droit \u00e0 r\u00e9paration, par le biais notamment de la restitution, [\u2026] pour les terres, territoires et ressources qu\u2019ils poss\u00e9daient traditionnellement ou occupaient ou utilisaient et qui ont \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s<\/em>, pris<\/em>, occup\u00e9s<\/em>, exploit\u00e9s<\/em> ou d\u00e9grad\u00e9s<\/em> sans leur consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause \u00bb. La restitution du territoire permet aux peuples autochtones d\u2019exercer librement leur \u00ab facult\u00e9 de retour \u00bb \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10 du texte onusien et de renouer avec les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de leur mode de vie territorial. La Convention n\u00b0 169 de l\u2019OIT <\/em>se montre plus explicite puisqu\u2019elle \u00e9nonce \u00e0 son article 16 (3) que les peuples autochtones \u00ab doivent avoir le droit de retourner sur leurs terres traditionnelles<\/em>, d\u00e8s que les raisons qui ont motiv\u00e9 leur d\u00e9placement [\u2026] cessent d\u2019exister \u00bb. Ainsi, et sans r\u00e9elle surprise, l\u2019exercice effectif du \u00ab droit au retour \u00bb des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s de force est consubstantiel \u00e0 la restitution mat\u00e9rielle de leurs territoires traditionnels.<\/p>\n

Cette interd\u00e9pendance est \u00e9galement reconnue par les organes internationaux de protection des droits de l\u2019homme dont la pratique est venue encadrer les modalit\u00e9s de restitution et de retour des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9possession fonci\u00e8re illicite. La jurisprudence de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme affirme notamment que les peuples autochtones qui ont perdu la possession de leurs terres \u00ab contre leur gr\u00e9 \u00bb et qui en ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s conservent des droits de propri\u00e9t\u00e9 sur celles-ci leur permettant d\u2019en revendiquer la restitution (Cour IDH 2006, \u00a7 128). Pour les juges interam\u00e9ricains, le droit \u00e0 la restitution du territoire \u2013 et donc, de mani\u00e8re implicite, le droit au retour \u2013 perdure aussi longtemps que les peuples autochtones d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s sont en mesure d\u2019attester qu\u2019ils continuent d\u2019entretenir un lien culturel sp\u00e9cifique avec celui-ci (Cour IDH 2015, \u00a7 120). Cette approche, sur laquelle s\u2019aligne le syst\u00e8me africain de protection des droits de l\u2019homme, est tr\u00e8s avantageuse pour les peuples autochtones en ce qu\u2019elle contraint l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019origine d\u2019une expulsion \u00e0 devoir d\u00e9montrer que la communaut\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9e a pleinement renonc\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice de son mode de vie territorial afin de rendre caduque son obligation de restitution. Elle l\u2019est d\u2019autant plus qu\u2019une simple modernisation \u2013 au sens technique du terme \u2013 des activit\u00e9s traditionnelles de subsistance ou une \u00e9volution des pratiques religieuses \u2013 comme l\u2019adh\u00e9sion d\u2019une partie des membres de la communaut\u00e9 au christianisme \u2013 ne permettent pas de qualifier un abandon du lien culturel qu\u2019entretient un peuple autochtone avec sa terre ancestrale (Cour ADHP 2017). Cette interpr\u00e9tation laisse sugg\u00e9rer la reconnaissance d\u2019une \u00ab imprescriptibilit\u00e9 de principe \u00bb aux demandes en restitution des territoires autochtones ill\u00e9galement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s (Leriche 2024:165).<\/p>\n

Cela ne signifie pas pour autant que le droit \u00e0 la restitution et le droit au retour des peuples autochtones constituent des droits absolus. Des mesures visant la poursuite d\u2019un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou la protection des droits individuels des tiers non autochtones peuvent constituer des \u00ab restrictions admissibles \u00bb \u00e0 la jouissance et \u00e0 l\u2019exercice des droits fonciers des peuples autochtones (Cour IDH 2005, \u00a7 144). Les \u00c9tats disposent n\u00e9anmoins d\u2019une marge de man\u0153uvre extr\u00eamement limit\u00e9e en la mati\u00e8re puisqu\u2019ils ont l\u2019obligation d\u2019\u00e9valuer convenablement l\u2019importance que rev\u00eat le territoire autochtone pour la survie d\u2019une communaut\u00e9 lors de l\u2019adoption d\u2019une mesure susceptible d\u2019impacter n\u00e9gativement ses droits fonciers et d\u2019entra\u00eener son d\u00e9placement forc\u00e9. C\u2019est ce qui explique par exemple que la Cour de San Jos\u00e9 a toujours refus\u00e9, dans sa jurisprudence, de faire pr\u00e9valoir les autres int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s par les \u00c9tats sur ceux des peuples autochtones, leur rappelant constamment que la restitution des terres et le retour sur celles-ci constituent le socle du maintien \u2013 pour le pr\u00e9sent et l\u2019avenir \u2013 de leur int\u00e9grit\u00e9 physique et de leur mode de vie sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Il semblerait n\u00e9anmoins, \u00e0 la lumi\u00e8re des travaux pr\u00e9paratoires de la D\u00e9claration <\/em>de 2007, que des situations exceptionnelles provoqu\u00e9es par des catastrophes naturelles, des crises sanitaires ou des conflits arm\u00e9s puissent justifier le d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019un peuple autochtone sans son consentement ainsi que l\u2019interdiction \u2013 temporaire ou durable \u2013 oppos\u00e9e \u00e0 celui-ci de retrouver la paisible possession de ses terres (GTPA 2002, \u00a7\u00a7 79-82). Tout d\u00e9pend du degr\u00e9 d\u2019urgence et des risques d\u2019atteinte \u00e0 la vie des peuples concern\u00e9s. C\u2019est ce qu\u2019a mis en lumi\u00e8re la pratique des tribunaux br\u00e9siliens durant la pand\u00e9mie de Covid-19. Ces derniers, le Tribunal F\u00e9d\u00e9ral Supr\u00eame en t\u00eate, ont en effet sanctionn\u00e9 les autorit\u00e9s br\u00e9siliennes pour ne pas avoir pris la peine de consulter les peuples autochtones en situation d\u2019isolement volontaire dans le cadre de la r\u00e9ponse institutionnelle apport\u00e9e par l\u2019\u00c9tat pour faire face \u00e0 la propagation du virus. Comme l\u2019avait pr\u00e9cis\u00e9 la plus haute Cour br\u00e9silienne en ao\u00fbt 2020, \u00ab m\u00eame si la pand\u00e9mie exige une capacit\u00e9 de r\u00e9action rapide des pouvoirs publics, elle ne saurait autoriser \u00ab\u00a0le retrait extraordinaire de la participation\u00a0\u00bb des peuples autochtones aux mesures sanitaires \u00bb qui les affectent \u2013 dont le d\u00e9placement et la r\u00e9installation peuvent faire partie (Leriche 2021:106).<\/p>\n

Lorsque la restitution du territoire traditionnel devient effective et que le retour d\u2019une communaut\u00e9 sur sa terre ancestrale est envisageable, les autorit\u00e9s \u00e9tatiques sont tenues de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00ab pour que les populations d\u00e9plac\u00e9es puissent retourner dans leur lieu d\u2019origine sans courir le risque de voir leurs droits viol\u00e9s \u00bb (Cour IDH 2013, \u00a7 220). Cela peut impliquer la r\u00e9habilitation environnementale des terres souill\u00e9es par des projets de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et\/ou la mise en place de garanties s\u00e9curitaires sp\u00e9cifiques \u00e9tablies en consultation avec le peuple concern\u00e9 dont les membres sont les seuls \u00e0 pouvoir d\u00e9terminer concr\u00e8tement que les conditions permettant leur retour effectif sont r\u00e9unies (Cour IDH 2005, \u00a7 212). L\u2019\u00c9tat ne peut donc nullement imposer le retour d\u2019un peuple autochtone sur son territoire si celui-ci s\u2019y oppose ; il se doit de prendre toutes les mesures permettant le retour au statu quo ante <\/em>du peuple ayant subi un d\u00e9placement forc\u00e9 du fait de sa conduite illicite. De plus, lorsqu\u2019une communaut\u00e9 autochtone d\u00e9cide de regagner ses terres, l\u2019\u00c9tat doit mener, sur une base r\u00e9guli\u00e8re, des consultations avec celle-ci afin de s\u2019assurer que les conditions ayant conduit \u00e0 son retour perdurent (Cour IDH 2005, \u00a7 212). Dans le contexte des d\u00e9placements climatiques, l\u2019\u00c9tat doit notamment surveiller la survenance de nouveaux risques environnementaux ; mettre en place des mesures de \u00ab pr\u00e9ventions et d\u2019adaptations pertinentes \u00bb et garantir des \u00ab conditions d\u2019habitabilit\u00e9 \u00bb dans le respect de la culture et des coutumes des peuples d\u00e9plac\u00e9s (Commission IDH 2024, \u00a7 48).<\/p>\n

Si la restitution du territoire ancestral permet \u00e0 un peuple autochtone d\u2019exercer son droit au retour \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9, il existe des situations dans lesquelles la terre a tellement \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e qu\u2019elle ne peut \u00eatre restitu\u00e9e. Cela engendre, par ricochet, la n\u00e9gation du \u00ab droit au retour \u00bb. Dans ce cas de figure, le droit international pr\u00e9voit des mesures compensatrices sp\u00e9cifiques qui \u2013 comme toute mesure de r\u00e9paration autre que la restitution \u2013 restent imparfaites en pratique.<\/p>\n

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II. L\u2019ADOPTION DE MESURES COMPENSATOIRES EN CAS \u00ab D\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 DE RESTITUTION \u00bb <\/strong><\/p>\n

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La r\u00e9installation (A) d\u2019un peuple autochtone \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9 doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e comme \u00ab un processus de dernier recours \u00bb, ce qui signifie qu\u2019elle doit \u00eatre entreprise lorsque toutes les mesures de restitution et de r\u00e9habilitation des territoires autochtones \u00ab ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es \u00bb (Commission IDH 2024, \u00a7 50). Des compensations p\u00e9cuniaires ainsi que des mesures de satisfaction adapt\u00e9es au \u00ab projet de vie \u00bb des peuples autochtones peuvent \u00e9galement \u00eatre prononc\u00e9es en compl\u00e9ment ou en remplacement de la restitution et de la r\u00e9installation (B).<\/p>\n

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A. La r\u00e9installation des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s <\/strong><\/p>\n

Il est classiquement \u00e9tabli dans la jurisprudence internationale que le principe fondamental de la <\/span>restitutio in integrum <\/em>\u00ab ne peut \u00eatre remplac\u00e9 par l\u2019indemnisation qu\u2019en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de restitution \u00bb. Cela signifie que l\u2019indemnisation doit constituer une \u00ab solution subsidiaire \u00bb correspondant \u00ab \u00e0 la valeur qu\u2019aurait la restitution en nature \u00bb (CPJI 1927:47). Le m\u00eame principe a \u00e9t\u00e9 repris par le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale en 1997 dans sa <\/span>Recommandation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 23 concernant les droits des populations autochtones<\/em> qui dispose que \u00ab [c]e n\u2019est que dans les cas o\u00f9 il est factuellement impossible de le faire que le droit \u00e0 la restitution devrait \u00eatre remplac\u00e9 par le droit \u00e0 une indemnisation juste, \u00e9quitable et rapide \u00bb. Or, si dans nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales \u00ab l\u2019argent est la mesure de la valeur des choses \u00bb pour reprendre les mots de Grotius (<\/span>Opinion in the Lusitania Cases<\/em>, 1923:35), ce n\u2019est traditionnellement pas le cas pour les peuples autochtones. En effet, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 influenc\u00e9s par la pens\u00e9e coloniale capitaliste, les peuples autochtones estiment g\u00e9n\u00e9ralement que leurs valeurs et leur identit\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre compens\u00e9es par de l’argent<\/span>[4]<\/a> (Lenzerini 2018:574). Leur objectif est avant tout de pouvoir \u00ab pr\u00e9server, d\u00e9velopper et transmettre aux futures g\u00e9n\u00e9rations leurs territoires ancestraux et leur identit\u00e9 [\u2026] qui constituent la base de la continuit\u00e9 de leur existence en tant que peuples \u00bb (Mart\u00ednez Cobo 1982:29). Il faut ainsi comprendre que le \u00ab but \u00bb ultime de la r\u00e9paration des peuples autochtones d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s de force est de garantir \u00ab la p\u00e9rennit\u00e9 de [leur] culture distinctive \u00bb (Gilbert 2016:153). Les d\u00e9placements forc\u00e9s ont notamment pour effet de \u00ab d\u00e9connecter \u00bb les g\u00e9n\u00e9rations futures avec leurs territoires traditionnels qui sont \u00ab indispensables \u00e0 la reproduction de leur culture \u00bb (Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme 2025, \u00a7 13.8). Ils entra\u00eenent ainsi ce que le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme a reconnu comme \u00e9tant des \u00ab dommages transg\u00e9n\u00e9rationnels \u00bb qui impactent n\u00e9gativement la capacit\u00e9 du groupe et des enfants qui le composent \u00e0 maintenir dans le temps les \u00e9l\u00e9ments de leur mode de vie distinctif (Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme 2025, \u00a7 13.8). Il est important de souligner que la notion de \u00ab dommages transg\u00e9n\u00e9rationnels \u00bb mobilis\u00e9e par le Comit\u00e9 dans l\u2019affaire relative aux peuples Mayas K\u2019iche\u2019, Ixil et Kaqchiquel du Guatemala est particuli\u00e8rement favorable aux requ\u00e9rants autochtones. Elle permet en effet aux auteurs des plaintes d\u00e9pos\u00e9es \u2013 des enfants et petits-enfants d\u2019individus ayant subi un d\u00e9placement forc\u00e9<\/span>[5]<\/a> \u2013 de demander \u00e0 \u00eatre reconnus comme victimes de ce d\u00e9placement en raison de la continuit\u00e9 de ses impacts n\u00e9gatifs sur leurs conditions de vie actuelles et futures. Le Comit\u00e9 rend ainsi justiciable les effets continus d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9 sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations en identifiant \u00ab des violations autonomes de droits affectant directement les descendants des victimes \u00bb (Vercruysse 2025). Parmi les droits impact\u00e9s sur plusieurs g\u00e9n\u00e9rations, on retrouve notamment le droit \u00e0 la vie culturelle (art 27) entendu comme le droit d\u2019exercer collectivement un mode de vie distinctif. Dans cette veine, les r\u00e9parations \u2013 autres que la restitution \u2013 \u00e9mises \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9 doivent n\u00e9cessairement participer \u00e0 la restauration et \u00e0 la r\u00e9appropriation de cette capacit\u00e9 transmissive qui assure la \u00ab continuit\u00e9 culturelle \u00bb<\/span>[6]<\/a> des collectivit\u00e9s autochtones d\u00e9plac\u00e9es.<\/span><\/p>\n

C\u2019est ce qui explique que le droit international pr\u00e9conise la r\u00e9installation des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s de force lorsque leur retour est devenu mat\u00e9riellement impossible. En ce sens, la Convention (n\u00b0 169) de l\u2019OIT<\/em> pr\u00e9voit \u00e0 son article 16 (4) que, dans des circonstances o\u00f9 le retour des peuples autochtones sur leurs terres est irr\u00e9alisable, \u00ab ces peuples doivent recevoir, dans toute la mesure possible, des terres de qualit\u00e9 et de statut juridique au moins \u00e9gaux \u00e0 ceux des terres qu\u2019ils occupaient ant\u00e9rieurement<\/em> et leur permettant de subvenir \u00e0 leurs besoins du moment et d\u2019assurer leur d\u00e9veloppement futur \u00bb. Le texte de l\u2019article pr\u00e9cise n\u00e9anmoins qu\u2019il appartient aux peuples autochtones victimes d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019exprimer leur \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence pour une indemnisation en esp\u00e8ces ou en nature \u00bb. Cette libert\u00e9 de choix conf\u00e9r\u00e9e aux peuples autochtones concernant la nature ad\u00e9quate de la r\u00e9paration qui leur est due est \u00e9galement pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 28 (2) de la D\u00e9claration <\/em>de 2007 selon lequel, \u00ab [s]auf si les peuples concern\u00e9s en d\u00e9cident librement d\u2019une autre fa\u00e7on, l\u2019indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources \u00e9quivalents par leur qualit\u00e9, leur \u00e9tendue et leur r\u00e9gime juridique, ou d\u2019une indemnit\u00e9 p\u00e9cuniaire ou de toute autre r\u00e9paration appropri\u00e9e \u00bb. La formulation de cette disposition laisse m\u00eame sugg\u00e9rer que les peuples concern\u00e9s peuvent r\u00e9clamer d\u2019autres formes de r\u00e9paration qu\u2019ils estiment plus adapt\u00e9es aux fins d\u2019assurer le maintien et la poursuite de leur mode de vie. Ces textes, qui constituent la source principale de la protection internationale des droits des peuples autochtones, s\u2019alignent sur les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le droit international des d\u00e9placements internes, notamment celles de la Convention de Kampala <\/em>pr\u00e9cit\u00e9e (art 11).<\/p>\n

La Cour interam\u00e9ricaine a \u00e9galement reconnu que lorsqu\u2019un \u00c9tat ne peut pas, \u00ab pour des raisons objectives et motiv\u00e9es, adopter des mesures visant \u00e0 restituer les terres traditionnelles et les ressources communales aux peuples autochtones, il doit c\u00e9der des terres alternatives d’extension et de qualit\u00e9 \u00e9gales, qui seront choisies en accord avec les membres des peuples autochtones, selon leurs propres proc\u00e9dures de consultation et de d\u00e9cision \u00bb. Elle y ajoute une dimension qualitative puisqu\u2019elle pr\u00e9cise que les terres c\u00e9d\u00e9es en guise de compensation \u00ab doivent \u00eatre suffisantes pour garantir la pr\u00e9servation et le d\u00e9veloppement du mode de vie propre \u00e0 la communaut\u00e9 \u00bb (Cour IDH 2006, \u00a7\u00a7 135 et 212 ; Cour IDH 2010, \u00a7 120). Les juges interam\u00e9ricains ont pr\u00e9conis\u00e9 la m\u00eame solution r\u00e9paratrice concernant les peuples autochtones \u00ab d\u00e9plac\u00e9s sans possibilit\u00e9 de retour en raison de catastrophes climatiques [ou] de la d\u00e9gradation de l’environnement \u00bb (Cour IDH 2025, \u00a7 427). Cet objectif de maintien du mode de vie autochtone complexifie lourdement la t\u00e2che des autorit\u00e9s \u00e9tatiques dans la mesure o\u00f9 il est mat\u00e9riellement impossible de trouver \u2013 ou de cr\u00e9er artificiellement \u2013 des terres de substitution disposant de la m\u00eame fonction sociale et culturelle que celles qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement perdues. Si l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des ressources naturelles \u00e9quivalentes assurant la subsistance physique du groupe est envisageable, il n\u2019en est rien des sites sacr\u00e9s naturels et des cimeti\u00e8res autochtones qui ne peuvent nullement \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s ou reproduits \u00e0 l\u2019identique sur un nouveau territoire. Pour ces \u00e9l\u00e9ments du patrimoine culturel des peuples autochtones, les \u00c9tats devraient envisager, lorsque cela est possible, d\u2019\u00e9tablir des acc\u00e8s sp\u00e9cifiques leur offrant la possibilit\u00e9 de s\u2019y rendre en toute s\u00e9curit\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une mesure de restitution partielle qui, selon certains auteurs, devrait constituer \u00ab une composante essentielle de la justice r\u00e9paratrice \u00bb des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s (Santi Amantini 2023:55). Ainsi, la mise \u00e0 disposition de \u00ab terres \u00e9quivalentes \u00bb ne peut pas \u00eatre formellement appr\u00e9hend\u00e9e comme une obligation de r\u00e9sultat pour l\u2019\u00c9tat. Celle-ci appara\u00eet plut\u00f4t comme une obligation de moyen renforc\u00e9e impliquant pour les autorit\u00e9s \u00e9tatiques de tout mettre en \u0153uvre afin d\u2019allouer des terres disposant \u2013 tant d\u2019un point de vue quantitatif que qualitatif \u2013 d\u2019une \u00ab approximation la plus proche \u00bb avec les terres d\u2019origine du peuple d\u00e9plac\u00e9 (Morrisson 2014:53).<\/p>\n

L\u2019obligation de r\u00e9installation promue par le droit international des droits de l\u2019homme constitue in fine <\/em>une mesure de r\u00e9paration incompl\u00e8te \u2013 et donc imparfaite aux yeux des peuples d\u00e9plac\u00e9s \u2013 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne sera jamais r\u00e9ellement en mesure de compenser pleinement la d\u00e9naturation du mode de vie autochtone. Cela \u00e9tant, des mesures de satisfaction ainsi que des indemnit\u00e9s p\u00e9cuniaires peuvent venir compl\u00e9ter la r\u00e9installation afin de pr\u00e9server le \u00ab projet de vie \u00bb des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s.<\/p>\n

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B. L\u2019indemnisation p\u00e9cuniaire et les mesures de satisfaction<\/strong><\/p>\n

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L\u2019indemnisation p\u00e9cuniaire ne doit pas \u00eatre mise de c\u00f4t\u00e9 dans la mesure o\u00f9 elle peut compenser les atteintes mat\u00e9riellement irr\u00e9parables et enclencher le financement de projets visant la revitalisation du mode de vie des peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s.  Elle permet \u00e9galement de prendre en consid\u00e9ration les pertes de chance engendr\u00e9es par la d\u00e9possession fonci\u00e8re directe ou indirecte \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9placement forc\u00e9. En effet, m\u00eame lorsque les territoires restitu\u00e9s repr\u00e9sentent exactement les terres initialement spoli\u00e9es, la restitution en tant que telle ne \u00ab compense pas le temps pendant lequel [un peuple autochtone] aurait eu la possibilit\u00e9 de travailler, d\u2019am\u00e9liorer, de d\u00e9grader, de d\u00e9truire, de vendre ou de modifier [son territoire] \u00bb comme il l\u2019aurait souhait\u00e9 (Morrisson 2014:53). Dans la m\u00eame lign\u00e9e, puisque la r\u00e9installation n\u2019est pas en mesure de venir combler l\u2019ensemble des \u00ab dommages immat\u00e9riels \u00bb, i.e.<\/em> les dommages moraux, culturels, spirituels et \u00ab interg\u00e9n\u00e9rationnels \u00bb, ceux-ci pourront \u00eatre compens\u00e9s par des sommes d\u2019argent vers\u00e9es \u00e0 titre individuel et\/ou collectif.<\/p>\n

Cependant, comme l\u2019a pr\u00e9cis\u00e9 la Cour africaine en 2022 dans son arr\u00eat sur les r\u00e9parations relatif \u00e0 l\u2019Affaire du peuple Ogiek<\/em>, il est extr\u00eamement difficile d\u2019un point de vue mat\u00e9riel d\u2019\u00e9tablir une \u00ab quantification pr\u00e9cise et exacte \u00bb des pertes subies par un peuple autochtone d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 de son territoire et d\u00e9plac\u00e9 de force en raison de la valeur singuli\u00e8re qu\u2019il octroie aux \u00e9l\u00e9ments composant son mode de vie (Cour ADHP 2022, \u00a7 66). Cette affaire est particuli\u00e8rement r\u00e9v\u00e9latrice des difficult\u00e9s \u2013 et des insuffisances actuelles \u2013 du calcul des indemnit\u00e9s visant \u00e0 compenser les dommages mat\u00e9riels et immat\u00e9riels subis par un peuple autochtone \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, le Kenya avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 sur le fondement de l\u2019article 14 de la Charte africaine<\/em> (droit de propri\u00e9t\u00e9) pour avoir expuls\u00e9 ill\u00e9galement le peuple Ogiek de son territoire traditionnel sur lequel la Cour d\u2019Arusha lui a reconnu l\u2019existence de droits fonciers de nature collective. En parall\u00e8le de la restitution du territoire, la Commission africaine \u2013 requ\u00e9rante en l\u2019esp\u00e8ce \u2013 r\u00e9clamait un peu plus de 204 millions de dollars am\u00e9ricains de dommages-int\u00e9r\u00eats au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi par la collectivit\u00e9 autochtone d\u00e9plac\u00e9e et 92,5 millions au titre du pr\u00e9judice moral (Cour ADHP 2022, \u00a7\u00a7 64 et 80). Dans le cadre de sa requ\u00eate, la Commission int\u00e9grait parmi les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9judice mat\u00e9riel subi par les Ogieks : \u00ab la perte de leurs biens immeubles sur le terrain, notamment les logements, les sites religieux et culturels et les ruches, [mais aussi] la perte de leur capacite\u0301 d\u2019exploiter leurs biens et d\u2019en jouir au fil des ans et l\u2019impossibilit\u00e9 de jouir de leurs terres traditionnelles, de les exploiter et d\u2019en tirer profit depuis leur expulsion, y compris l\u2019impossibilit\u00e9 pour eux de tirer le moindre b\u00e9n\u00e9fice financier de leurs ressources fonci\u00e8res, comme celles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les concessions foresti\u00e8res et les plantations de the\u0301 [\u2026] \u00bb (Cour ADHP 2022, \u00a7 48). La Cour a cependant refus\u00e9 de se fonder sur la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation mobilis\u00e9e par la Commission en raison d\u2019\u00ab insuffisances relev\u00e9es dans [son] rapport d\u2019enqu\u00eate communautaire \u00bb et a estim\u00e9 qu\u2019il lui fallait \u00ab exercer son pouvoir discr\u00e9tionnaire en toute \u00e9quit\u00e9 pour d\u00e9terminer le montant d\u2019une juste compensation \u00bb (Cour ADHP 2022, \u00a7\u00a7 65-66). L\u2019exercice de ce pouvoir a n\u00e9anmoins simplement consist\u00e9 pour la Cour \u00e0 comparer la situation des Ogieks \u00e0 celles d\u2019autres peuples autochtones ayant obtenu des r\u00e9parations p\u00e9cuniaires prononc\u00e9es par la Cour interam\u00e9ricaine dans des affaires jug\u00e9es similaires. Ainsi, les juges africains n\u2019ont pas pris la peine de d\u00e9tailler les pertes subies par le peuple Ogiek en l\u2019esp\u00e8ce et ont estim\u00e9 \u00ab \u00e0 la louche \u00bb \u2014 sur la seule base des sommes allou\u00e9es par la Cour de San Jos\u00e9 dans sa jurisprudence \u2013 que les dommages-int\u00e9r\u00eats dus par l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan au titre du pr\u00e9judice mat\u00e9riel s\u2019\u00e9levaient \u00e0 57,85 millions de shillings k\u00e9nyans, soit environ 450 000 dollars am\u00e9ricains (Cour ADHP 2022, \u00a7\u00a7 72-77). Il en fut de m\u00eame concernant l\u2019\u00e9valuation du montant de 100 millions de shillings k\u00e9nyans (680 000 dollars) prononc\u00e9 par la Cour en guise de dommages-int\u00e9r\u00eats visant la r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral du peuple Ogiek. Si la Cour a en partie d\u00e9taill\u00e9 les dommages immat\u00e9riels subis par le groupe, en prenant notamment en consid\u00e9ration \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 [pour les Ogieks] de pratiquer leur religion et leur culture \u00bb (Cour ADHP, 2022, \u00a7 89), elle n\u2019a pas clairement pr\u00e9cis\u00e9 comment les quantifier d\u2019un point de vue \u00e9conomique. Il r\u00e9sulte ainsi de cette d\u00e9cision des interrogations en mati\u00e8re de \u00ab l\u00e9gitimit\u00e9 et de transparence \u00bb des mesures r\u00e9paratrices prononc\u00e9es par la Cour africaine (Baiye Mbu et Tambe Endoh 2023:364). Ceci d\u2019autant plus que les sommes fix\u00e9es dans l\u2019arr\u00eat de 2022 sont tr\u00e8s loin des montants r\u00e9clam\u00e9s par la Commission qui a pourtant appliqu\u00e9 une \u00ab m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des compensations \u00bb qualifi\u00e9e de \u00ab scientifique \u00bb par la Cour elle-m\u00eame (Cour ADHP 2022, \u00a7 63). La Commission africaine avait en effet men\u00e9 une enqu\u00eate communautaire en soumettant un questionnaire \u00e0 151 membres de la communaut\u00e9 Ogiek \u2013 \u00ab chacun repr\u00e9sentant un m\u00e9nage distinct \u00bb \u2013 afin de les interroger sur \u00ab les pertes p\u00e9cuniaires r\u00e9sultant directement de la violation \u00bb de la Charte africaine<\/em>. Cette enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par une \u00ab analyse documentaire \u00bb visant \u00e0 quantifier avec pr\u00e9cision les \u00ab pertes subies par les Ogieks du fait de l\u2019incapacit\u00e9, pour eux de tirer des avantages financiers des ressources disponibles sur leurs terres \u00bb (Cour ADHP 2022, \u00a7 49). Si la Commission restait mesur\u00e9e dans les conclusions de son rapport communautaire soulignant les \u00ab difficult\u00e9s \u00bb \u00e0 \u00e9valuer concr\u00e8tement les dommages subis par les Ogieks, il reste que celle-ci \u2013 contrairement \u00e0 la Cour \u2013 se fondait sur des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la fois subjectifs et objectifs pour d\u00e9terminer la r\u00e9paration ad\u00e9quate en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

La minimisation de la valeur \u00e9conomique des pr\u00e9judices subis par les peuples autochtones a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par certains commentateurs concernant les r\u00e9parations prononc\u00e9es par la Cour interam\u00e9ricaine. En effet, les juges interam\u00e9ricains ne mobilisent pas de m\u00e9thode sp\u00e9cifique pour le calcul du quantum <\/em>de la r\u00e9paration mon\u00e9taire des dommages subis par les peuples autochtones et ont tendance \u00e0 d\u00e9valuer la valeur marchande du foncier autochtone sur le fondement de crit\u00e8res qui \u2013 de mani\u00e8re paradoxale eu \u00e9gard \u00e0 leur jurisprudence \u2013 n\u2019int\u00e8grent que partiellement l\u2019importance que v\u00e9hicule le territoire dans le maintien du mode de vie des peuples concern\u00e9s (Antkowiak 2014:64-70). Or, certains estiment que la compensation devrait \u00eatre, par principe, \u00ab plus \u00e9lev\u00e9e \u00bb et proposent la reconnaissance par les tribunaux \u2013 nationaux et internationaux \u2013 d\u2019une \u00ab prime de valeur culturelle \u00bb (\u00ab cultural value premium<\/em> \u00bb en anglais) qui permettrait de rehausser la valeur marchande \u00ab objective \u00bb des terres autochtones et d\u2019augmenter m\u00e9caniquement les indemnit\u00e9s compensatoires dues aux peuples d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s de force (Handl 2002:105 cit\u00e9 dans Antkowiak 2014:70). Cette proposition, \u00e0 laquelle nous adh\u00e9rons, n\u2019\u00e9tablit pas pour autant un processus particulier de quantification des dommages culturels, spirituels et transg\u00e9n\u00e9rationnels autochtones. Cela illustre les limites du droit dans sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9parer de mani\u00e8re \u00ab ad\u00e9quate \u00bb et \u00ab effective \u00bb les dommages caus\u00e9s aux peuples autochtones par les d\u00e9placements forc\u00e9s. Il convient ainsi de r\u00e9fl\u00e9chir, avec la participation des peuples concern\u00e9s et de leurs institutions traditionnelles de gouvernance, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 susceptible de quantifier \u2013 du point de vue autochtone \u2013 ces dommages sp\u00e9ciaux.<\/p>\n

Il pourrait \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 de compl\u00e9ter le panel des mesures de satisfaction qui ont d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre prononc\u00e9es par la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme aux fins de pr\u00e9server \u00ab le projet de vie \u00bb collectif des peuples autochtones. La notion de \u00ab projet de vie \u00bb, inh\u00e9rente au syst\u00e8me interam\u00e9ricain, renvoie \u00e0 \u00ab l\u2019\u00e9panouissement \u00bb d\u2019une personne ou d\u2019un groupe en tenant compte \u00ab de sa vocation dans la vie, de sa situation particuli\u00e8re, de ses potentialit\u00e9s et de ses ambitions, lui permettant ainsi de se fixer, de mani\u00e8re raisonnable, des objectifs pr\u00e9cis et de les atteindre \u00bb (Cour IDH 2017, \u00a7 48 ; Cour IDH 1997, \u00a7 147). Ainsi, les mesures collectives de satisfaction que la Cour peut accorder aux peuples autochtones d\u00e9plac\u00e9s, telles que la constitution de fonds culturels ou la demande d\u2019excuses publiques de la part de l\u2019\u00c9tat fautif, sont susceptibles de participer \u00e0 la reconstruction de leur projet de vie collectif. Cela \u00e9tant, ces mesures uniformes sont avant tout \u00ab symboliques \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi les mesures de r\u00e9paration prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale devraient envisager de se nourrir des conceptions autochtones de la \u00ab justice restaurative \u00bb (\u00ab restorative justice<\/em> \u00bb en anglais) qui sont de plus en plus int\u00e9gr\u00e9es dans les syst\u00e8mes judiciaires \u00e9tatiques, notamment en Am\u00e9rique du Nord. S\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9finition universellement reconnue de la justice restaurative, celle-ci a classiquement pour objet \u00ab de r\u00e9parer les dommages subis par ceux qui ont \u00e9t\u00e9 opprim\u00e9s selon leur propre conception de la r\u00e9paration \u00bb (Mahina Tuteur 2022:71). Ainsi, la \u00ab justice restaurative autochtone \u00bb renvoie \u00e0 \u00ab un processus de gu\u00e9rison \u00bb dont les principes reposent sur les \u00ab traditions normatives \u00bb des peuples autochtones ayant subi des violations de leurs droits fondamentaux (Hewitt 2016:316). En pratique, cela impliquerait un travail d\u2019analyse et de consultation suppl\u00e9mentaire de la part des organes de protection des droits de l\u2019homme afin de dresser les principes restaurateurs autochtones applicables dans chaque cas d\u2019esp\u00e8ce donn\u00e9. Plus globalement, l\u2019int\u00e9gration des mod\u00e8les de justice autochtones dans l\u2019interpr\u00e9tation des obligations secondaires des \u00c9tats contribuerait au renforcement du processus g\u00e9n\u00e9ral de d\u00e9colonisation du droit international. En effet, le fait autochtone invite aujourd\u2019hui le droit international des droits de l\u2019homme \u00e0 devenir la pierre angulaire d\u2019une \u00ab justice transformatrice \u00bb susceptible de sanctionner et, surtout, de rem\u00e9dier aux violations historiques subies par les peuples concern\u00e9s.<\/p>\n

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Bibliographie<\/strong><\/p>\n

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Ouvrages, th\u00e8ses et articles scientifiques <\/u><\/strong><\/p>\n

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Jurisprudence internationale<\/u><\/strong><\/p>\n

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Cour ADHP, Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples c. R\u00e9publique du Kenya<\/em>, Requ\u00eate n\u00b0 006\/2012, Arr\u00eat du 26 mai 2017.<\/p>\n

Cour ADHP, Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples c. R\u00e9publique du Kenya<\/em>, Requ\u00eate n\u00b0 006\/2012, Arr\u00eat du 22 juin 2022 (R\u00e9parations).<\/p>\n

Cour IDH, Case of Loayza-Tamayo v. Peru (Merits)<\/em>, Jugement du 17 septembre 1997, S\u00e9rie C n\u00b0 33.<\/p>\n

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Cour IDH, Case of the Mayagna (Sumo) Awas Tingni Community v. Nicaragua (Merits, Reparations and Costs)<\/em>, Jugement du 31 ao\u00fbt 2001, S\u00e9rie C n\u00b0 79.<\/p>\n

Cour IDH, Case of the Moiwana Community v. Suriname (Preliminary Objections, Merits, Reparations and Costs)<\/em>, Jugement du 17 juin 2005, S\u00e9rie C n\u00b0 125.<\/p>\n

Cour IDH, Case of the Yakye Axa Indigenous Community v. Paraguay (Merits, Reparations and Costs),<\/em> Jugement du 17 juin 2005, S\u00e9rie C n\u00b0 125.<\/p>\n

Cour IDH, Case of the Sawhoyamaxa Indigenous Community v. Paraguay (Merits, Reparations and Costs)<\/em>, Jugement du 29 mars 2006, S\u00e9rie C n\u00b0 145.<\/p>\n

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Cour IDH, Case of the Saramaka People v. Suriname (Preliminary Objections, Merits, Reparations, and Costs)<\/em>, Jugement 28 novembre 2007, S\u00e9rie C n\u00b0 172.<\/p>\n

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Cour IDH, Case of the X\u00e1kmok K\u00e1sek Indigenous Community v. Paraguay (Merits, Reparations and Costs)<\/em>, Jugement du 30 ao\u00fbt 2010, S\u00e9rie C n\u00b0 215.<\/p>\n

Cour IDH, Case of Kichwa Indigenous People of Sarayaku v. Ecuador (Merits and Reparations)<\/em>, Jugement du 27 juin 2012, S\u00e9rie C n\u00b0 245.<\/p>\n

Cour IDH, Case of the Kali\u00f1a and Lokono Peoples v. Suriname (Merits, Reparations and Costs)<\/em>, Jugement du 25 novembre 2015, S\u00e9rie C N\u00b0 309.<\/p>\n

Cour IDH, The Environment and Human Rights (State obligations in relation to the environment in the context of the protection and guarantee of the rights to life and to personal integrity \u2013 interpretation and scope of Articles 4(1) and 5(1) of the American Convention on Human Rights)<\/em>, Avis consultatif OC-23\/17 sollicit\u00e9 par la R\u00e9publique de Colombie, 15 novembre 2017, S\u00e9rie A n\u00b0 23.<\/p>\n

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Cour IDH, Advisory Opinion AO-32\/25 – Climate Emergency and Human Rights<\/em>, 29 mai 2025.<\/p>\n

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Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, Daniel <\/em>Billy et al. v. Australia<\/em>, Communication n\u00b0 3624\/2019, 22 septembre 2022.<\/p>\n

Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, 269 miembros de los Pueblos Ind\u00edgenas Mayas K\u2019iche\u2019, Ixil y Kaqchiquel c. Guatemala<\/em>, Communications n\u00b0 4023\/2021, 4024\/2021, 4025\/2021, 4026\/2021, 4027\/2021, 4028\/2021, 4029\/2021, 4030\/2021, 4031\/2021, 4032\/2021, 7 mai 2025.<\/p>\n

Autres <\/u><\/strong><\/p>\n

AGNU, Principes fondamentaux et directives concernant le droit \u00e0 un recours et \u00e0 r\u00e9paration des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l\u2019homme et de violations graves du droit international humanitaire (dit \u00ab Principes Van Boven \u00bb du nom du rapporteur)<\/em>, R\u00e9solution 60\/147, 16 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n

GRID, Rapport mondial sur le d\u00e9placement interne<\/em>, 2024, disponible en ligne : <https:\/\/www.internal-displacement.org\/global-report\/grid2024-francais\/>.<\/p>\n

Martinez Cobo, Jos\u00e9, 1982. Study of the Problem of Discrimination against Indigenous Populations, New York<\/em>, Commission des droits de l\u2019homme, disponible en ligne : <https:\/\/social.desa.un.org\/publications\/martinez-cobo-study>.<\/p>\n

MEDPA, Les droits des peuples autochtones dans le contexte des migrations, des d\u00e9placements et du contr\u00f4le des fronti\u00e8res<\/em>, Gen\u00e8ve, Doc A\/HRC\/EMRIP\/2019\/2\/Rev.1, 2019.<\/p>\n

Mouche-Essers, Lila et Abigail Alvers Murta, 20 septembre 2023. \u00ab Touch\u00e9s par les feux de for\u00eat, les peuples autochtones subissent de graves pertes \u00bb, ONFR.<\/p>\n

[1]<\/a> Les \u00ab d\u00e9placements internes \u00bb concernent \u00ab les personnes ou communaut\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es ou oblig\u00e9es de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de r\u00e9sidence habituel [\u2026] et qui n’ont pas encore franchi une fronti\u00e8re d’\u00c9tat internationalement reconnue \u00bb ; Commission IDH, Resolucio\u0301n sobre movilidad humana inducida por el cambio clima\u0301tico, R\u00e9solution n\u00b02\/24<\/em>, 26 d\u00e9cembre 2024, p. 6.<\/p>\n

[2]<\/a> Pour une \u00e9tude concernant la signification et les obligations qui d\u00e9coulent pour l\u2019\u00c9tat de la mise en \u0153uvre de ce droit, voir : L. Leriche, L\u2019\u00e9mergence d\u2019un droit \u00e0 la vie autochtone<\/em>, Paris, Pedone, pp. 204 et s.<\/p>\n

[3]<\/a> Request for an advisory opinion on the Climate Emergency and Human Rights submitted to the Inter-American Court of Human Rights by the Republic of Colombia and the Republic of Chile<\/em>, 9 janvier 2023, p. 12.<\/p>\n

[4]<\/a> Cette r\u00e9flexion n\u2019a pas pour objet de refl\u00e9ter une v\u00e9rit\u00e9 absolue ; il est tr\u00e8s fr\u00e9quent que les peuples autochtones souhaitent obtenir des compensations financi\u00e8res \u00e0 la suite de la violation de leurs droits fondamentaux.<\/p>\n

[5]<\/a> En effet, parmi les auteurs des plaintes d\u00e9pos\u00e9es devant le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, on retrouve des individus qui \u00e9taient encore enfants au moment o\u00f9 ils ont d\u00fb fuir leurs terres et des individus qui sont n\u00e9s alors que leurs parents s\u2019\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s dans la capitale guat\u00e9malt\u00e8que ; Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme, 269 miembros de los Pueblos Ind\u00edgenas Mayas K\u2019iche\u2019, Ixil y Kaqchiquel c. Guatemala<\/em>, op. cit.<\/em>, \u00a7 13. 16.<\/p>\n

[6]<\/a> Nous reprenons le terme employ\u00e9 par la loi canadienne ; Canada, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis<\/em>, op. cit<\/em>., art 9 (2).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Auteur :<\/h5>

Luc LERICHE est\u00a0Enseignant-chercheur contractuel en droit public – Universit\u00e9 de Guyane \/ Chercheur associ\u00e9 \u00e0 l’IREDIES de l’Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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La r\u00e9paration des d\u00e9placements forc\u00e9s de peuples autochtones en droit international Luc Leriche R\u00e9sum\u00e9 L\u2019article examine les obligations secondaires des \u00c9tats en mati\u00e8re de r\u00e9paration lorsque leur conduite est \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9placement forc\u00e9 d\u2019un ou plusieurs peuples autochtones. 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