INTRODUCTION

Les peuples autochtones mobiles (par exemple, les éleveurs, les agriculteurs pratiquant la culture sur brûlis et les chasseurs-cueilleurs) ont géré de manière durable les terres sur lesquelles ils vivaient depuis des siècles. Cependant, tout au long de l’ère moderne, et en particulier au cours des dernières décennies, beaucoup ont été déplacés, dépossédés et expulsés de leurs territoires traditionnels, contraints de s’installer et empêchés de pratiquer les formes de mobilité sur lesquelles reposent leurs moyens de subsistance et leurs systèmes sociaux. Ces restrictions ont laissé beaucoup d’entre eux dans le dénuement et ont perturbé les fondements culturels des identités autochtones mobiles. Si les objectifs explicites de sédentarisation des peuples mobiles ne sont plus énoncés dans le discours sur la conservation et le développement, les mesures concrètes en faveur de la restitution des terres et des droits à la mobilité se font attendre. Les politiques n’ont pas suivi les progrès de la réflexion sur les relations entre les peuples mobiles, l’État et le territoire. De même, les États et les acteurs internationaux ne sont souvent pas à la hauteur de leurs déclarations publiques concernant les droits humains des peuples mobiles. Les peuples mobiles, même en tant que titulaires de droits, continuent d’être marginalisés dans les politiques et dans la pratique.

En 2002, la Déclaration de Dana a été promulguée par un groupe de spécialistes en sciences sociales et naturelles à Wadi Dana, en Jordanie. Cette initiative s’appuyait sur le plaidoyer de nombreux anthropologues et autres scientifiques préoccupés par la marginalisation et l’appauvrissement croissants des sociétés pastorales mobiles dans les pays qui ne reconnaissaient pas l’indigénéité comme un élément déterminant de leur population. Il s’agissait soit de pays qui n’avaient pas connu le colonialisme (par exemple la péninsule arabique), soit de pays où les éleveurs nomades représentaient la majorité de la population (par exemple la Mongolie). Wadi Dana a été le théâtre de l’expulsion des éleveurs de moutons bédouins d’importants pâturages. La Déclaration de Dana a été formulée dans le sillage de la Déclaration de la Barbade de 1971, qui critiquait la manière dont les États-nations, les missions religieuses et les anthropologues traitaient les peuples autochtones en Amérique latine. Elle est un « document de compromis » qui critique la manière dont les peuples mobiles étaient ignorés, rabaissés et rendus invisibles, mais qui va plus loin en proposant des moyens de travailler ensemble dans l’intérêt des peuples mobiles, des défenseurs de l’environnement et des États dans lesquels ces peuples se trouvent. Les signataires de la Déclaration de Dana ont créé un Comité directeur et l’ont chargé de diffuser son message et de poursuivre son travail avec d’autres organismes afin de répondre aux préoccupations concernant le bien-être des peuples autochtones mobiles dans le cadre du développement durable en général et de la conservation de la biodiversité en particulier. Les premiers efforts visant à établir des contacts avec le mouvement des peuples autochtones dans son ensemble ont révélé au sein du Comité directeur la crainte que mettre l’accent sur les peuples mobiles puisse nuire aux efforts visant à élaborer une déclaration commune sur les droits des peuples autochtones. Le Comité directeur de Dana a donc travaillé en parallèle avec le mouvement des peuples autochtones et a précisé dans tous ses documents que les peuples mobiles constituaient un sous-ensemble des peuples autochtones. 

La Déclaration de Dana sur les peuples mobiles et la conservation (www.danadeclaration.org) a fourni des lignes directrices pour une stratégie synergique visant à faire face aux défis posés par les industries extractives et le développement, l’impact du changement climatique, la nécessité de protéger l’environnement et de répondre aux droits humains et aux besoins des peuples mobiles. Au cours d’une série d’ateliers auxquels ont participé un nombre toujours croissant de peuples mobiles, la Déclaration de Dana et son Manifeste Dana +20 ont été présentés à l’Assemblée générale des Nations unies en 2024 dans le cadre du rapport sur la situation des peuples autochtones mobiles remis par le Rapporteur spécial sur les questions autochtones du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. 

I. CONTEXTE

Les efforts de conservation et de protection des terres font partie de la société humaine depuis des siècles. Les mesures gouvernementales visant à préserver des zones naturelles vierges remontent à la fin du XIXe siècle, lorsque des zones importantes ont été classées « zones sauvages » à préserver, « préservées de l’activité humaine », pour le bien des populations urbaines qui avaient peu accès à l’air pur et à l’eau potable. En 1872, une zone de sources chaudes et de geysers au nord-ouest du Wyoming a été mise de côté par le gouvernement fédéral américain pour créer le parc national de Yellowstone, puis les parcs nationaux de Yosemite et de Glacier (Manning 1989). Les habitants de ces régions, principalement les peuples autochtones Crow, Shoshone et d’autres Amérindiens, ont été chassés par l’armée qui a pris le contrôle de la gestion de la zone (Morrison 1993). Au Royaume-Uni, les défenseurs de l’environnement étaient majoritairement des forestiers qui soulignaient que le bien public était mieux servi par la protection des forêts et des ressources en eau, même si cela impliquait le déplacement des communautés locales (McCracken 1987 : 190). Cette expertise et cette philosophie ont été transférées à l’étranger dans toutes les possessions coloniales de la Grande-Bretagne ; dans les colonies, les droits coutumiers des peuples autochtones étaient souvent bafoués (Harmon 1991 ; Colchester 1994).  Aujourd’hui, plus d’un siècle plus tard, la plupart des parcs nationaux en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans le reste du monde ont été créés et continuent dans une certaine mesure de l’être sur le modèle lancé par le parc national de Yellowstone et développé par les premiers défenseurs de l’environnement coloniaux britanniques. Le principe fondamental reste de protéger les parcs et les réserves naturelles contre les « dommages » que les communautés autochtones sont supposées infliger à la terre.

Dans la plupart des pays en développement, les efforts de conservation ont été largement fondés sur l’hypothèse que les activités humaines ont un impact négatif sur l’environnement physique. Des problèmes tels que la dégradation des pâturages, la désertification et la destruction de la faune sauvage ont été considérés comme étant principalement dus à une mauvaise utilisation des ressources par les populations autochtones locales. La conception occidentale urbaine courante de la nature sauvage comme une terre intacte ou indomptée a imprégné la pensée conservationniste, et de nombreuses politiques sont donc fondées sur l’hypothèse que les réserves naturelles ne peuvent être préservées qu’en l’absence d’êtres humains. Elles ne reconnaissent pas l’importance de la gestion locale et des pratiques d’utilisation des terres par les populations autochtones pour la préservation et la protection de la biodiversité. Presque toutes les régions du monde ont été habitées et modifiées par l’être humain dans le passé, et les zones sauvages apparentes abritaient souvent des populations très denses (Colchester 1994 ; Pimbert et Pretty 1995). Au Kenya, par exemple, le riche écosystème des prairies du Serengeti était en partie préservé par les Masaï et leur bétail (Adams et McShane 1992). De nombreuses régions du monde fournissent des preuves solides que les populations autochtones locales, souvent mobiles, apprécient, utilisent et gèrent efficacement leur environnement (Oldfield et Alcorn 1991 ; Scoones et al. 1992 ; Abin 1998), comme ils le font depuis des millénaires. Cela suggère que l’environnement vierge mythique n’existe que dans notre imagination (Pimbert et Pretty 1995:3).

De la fin du XIXe siècle jusqu’à la première moitié du XXe siècle, la conservation signifiait la préservation de la flore et de la faune et l’exclusion des populations. Comme ce fut le cas lors de la création du parc national de Yellowstone, les armées et les forces de police coloniales en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans une grande partie du monde en développement ont été utilisées pour exproprier et exclure les communautés autochtones, dont beaucoup étaient mobiles, des zones désignées comme « protégées », souvent au prix de coûts sociaux et écologiques élevés. Les expulsions forcées et les réinstallations obligatoires, le plus fréquemment vers des terres totalement inadéquates pour des moyens de subsistance durables, étaient courantes. Parmi les exemples de ces pratiques qui ont entraîné des installations forcées et la destruction des moyens de subsistance nomades, on peut citer les San dans certaines zones du désert du Kalahari, les Masaï dans les réserves masaï du nord et du sud du Kenya et de la Tanzanie, et les Berbères dans le sud-ouest du Maroc, dans le parc national du Toubkal (Jacobs 1975 ; Lindsay 1987).

Malgré la fin de l’ère coloniale dans les années 1960, le dernier quart du XXe siècle a vu une croissance remarquable des parcs et des zones protégées destinés à préserver les écosystèmes et la biodiversité inestimables de la Terre (Anderson et Grove 1987 ; Brandon, Redford et Sanderson 1998 ; Redford et Sanderson 2000). Une grande partie de cette activité a été stimulée par le rapport Brundtland de 1987, intitulé « Notre avenir à tous », qui a identifié la nécessité de préserver la biodiversité de la Terre. Il a été rédigé par Go Harlem Brundtland, ancien Premier ministre norvégien et président de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Le rapport, qui a été présenté lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, appelait à protéger une part toujours plus importante de la surface de la Terre.

En 1950, l’Union mondiale pour la nature, basée en Suisse, recensait environ 1 000 zones protégées dans le monde. En 1985, ce nombre était passé à 3 500 ; au début du XXIe siècle, il avait toutefois explosé pour atteindre 29 000. Ces zones protégées de l’utilisation résidentielle et économique couvraient quelque 2,1 milliards d’acres de terres et représentaient 6,4 % de la superficie terrestre, soit environ la moitié des terres agricoles mondiales au début du XXIe siècle. En 2024, ces chiffres ont grimpé en flèche pour atteindre 261 766 zones protégées (17,6 % de la surface terrestre) et couvrir 22,5 milliards d’acres de terres (UNEP/IUCN Protected Planet Report 2024). Il est évident que les premières décennies du XXIe siècle ont vu la réalisation d’un objectif majeur en matière de conservation de la biodiversité : la mise en réserve de vastes zones de la surface terrestre afin de protéger sa biodiversité. La Convention sur la diversité biologique a atteint son objectif d’étendre les zones protégées à 17 % de la surface terrestre au cours de la première décennie du XXIe siècle (PNUE-WCMC, 2021). Son objectif pour 2030 est de 30 % de la surface terrestre (https://www.cbd.int/gbf/targets).

Malheureusement, une grande partie de cette écologisation mondiale se poursuit sans tenir compte des droits des personnes qui y résident (Bell 1978 ; Botkin 1990 ; Colchester 1994 ; Ewers 1998 ; Harmon 1991 ; Lindsay 1987 ; McCabe 1992, Chatty et Colchester [2022] 2025). Environ 70 à 85 % des zones protégées dans le monde sont habitées par des êtres humains. Dans de nombreux endroits, ces populations locales, traditionnelles ou autochtones sont considérées comme nuisibles à la conservation biologique et sont souvent expulsées ou interdites de chasse, de cueillette, d’élevage ou d’agriculture.

Dans de nombreuses régions du monde, les peuples autochtones mobiles continuent d’être victimes de discrimination, marginalisés ou tout simplement chassés. Pour certains groupes mieux organisés et statistiquement plus importants, tels que les Samis en Scandinavie et les Inuits en Amérique du Nord, un débat mondial fondé sur les droits a émergé, qui intègre le leadership de ces sociétés à celui de groupes de pression internationaux qui militent pour le maintien des droits de ces peuples sur les terres où ils vivent traditionnellement (Barnes 1995 ; International Alliance 1997 ; Margolis 2000 ; MRG 1999 ; PRIA 1993 ; Pimbert et Pretty 1995). Cependant, ce type de défense n’existe pratiquement pas pour les peuples mobiles du monde, plus dispersés et moins structurés : les sociétés pastorales nomades d’Afrique du Nord et de l’Est et du Moyen-Orient, les sociétés de chasseurs-cueilleurs d’Afrique australe, les sociétés tribales d’Inde et les agriculteurs et pêcheurs pratiquant l’agriculture itinérante en Asie du Sud-Est. Pour eux, la création de réserves naturelles et de zones protégées sur leurs terres signifie encore souvent l’exclusion, une marginalisation accrue et, dans certains cas, l’expulsion des terres qu’ils ont entretenues pendant des décennies, voire des siècles.

En Amérique latine, on estime que 85 % des zones protégées sont habitées par des peuples – dont beaucoup sont mobiles – qui utilisent traditionnellement de vastes étendues de terres de manière non intensive. L’État de Madre de Dios au Pérou, par exemple, est l’une des dernières grandes régions sauvages de l’Amazonie – une région de 80 000 kilomètres carrés qui contient encore de vastes zones non cartographiées où vivent des peuples autochtones isolés qui n’ont aucun contact direct avec le monde extérieur. Le parc national de Manu comprend une partie du territoire des communautés isolées du peuple nomade Yora. De nombreux défenseurs de l’environnement souhaitent inciter les Yora à s’installer en dehors du parc afin de préserver son intégrité. Les anthropologues et les représentants autochtones, quant à eux, soutiennent qu’il appartient aux groupes nomades eux-mêmes de décider s’ils souhaitent entrer en contact avec le monde extérieur, à quel moment et quel mode de vie ils souhaitent adopter. Ils s’appuient pour cela sur le droit international (voir également Chatty et Colchester 2025 ; CBD 1992 ; OIT 169, 1989 ; UICN 1994 ; WCPA 1991).

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la conservation de la biodiversité n’a pas une longue histoire. Son territoire principalement aride ne se prête pas à la création de réserves boisées et compte peu d’espèces de grands mammifères, ce qui le rend peu attrayant pour le développement de zones protégées pour la faune sauvage. Les projets de réintroduction d’animaux sont toutefois devenus des enjeux importants en matière de conservation et de préoccupations humaines dans l’ensemble de la région. À une certaine époque, de grands troupeaux d’oryx d’Arabie prospéraient dans toute la péninsule arabique. Mais en 1917, l’oryx ne survivait plus que dans deux poches : l’une dans le grand désert du Nafud, au nord, et l’autre dans et autour du Rub’-al-Khali (le « quart vide ») au sud. La population du nord s’est éteinte vers 1950, mais des oryx ont encore été observés à Oman jusqu’en 1972, date à laquelle ils ont également été déclarés éteints en Arabie. En 1980, une zone de la taille de l’Écosse dans le désert central d’Oman a été proclamée réserve naturelle et les premiers oryx du troupeau mondial ont été ramenés par avion dans le pays et relâchés dans un enclos de la réserve. Les peuples pastoraux nomades, les Harasiis, qui habitaient ce désert, n’ont pas été consultés et, d’un trait de plume, leurs revendications territoriales traditionnelles et leur élevage de subsistance – tout leur mode de vie – ont été menacés. Des scénarios identiques ou similaires se sont répétés en Arabie saoudite, en Jordanie, en Syrie, en Égypte et en Israël (Chatty 2002).

Les droits fonciers et les moyens de subsistance durables de ces peuples autochtones mobiles à travers le monde sont menacés. Cela s’explique en partie par l’opinion largement répandue selon laquelle les peuples autochtones constituent une menace pour la conservation de l’environnement, ainsi que par la nature largement invisible du mode de vie et des moyens de subsistance des peuples mobiles. Les terres qu’ils habitent sont souvent déclarées vides (terra nullius), ce qui les rend disponibles pour l’exploitation par l’industrie extractive et la planification de « l’hydrogène vert » à partir d’immenses parcs éoliens et de panneaux solaires destinés à produire de l’électricité sur des territoires traditionnellement détenus en commun par les peuples autochtones mobiles pour le pâturage. Dans un monde sédentaire, les personnes qui se déplacent dans le cadre d’une stratégie d’utilisation durable des ressources naturelles ne sont pas prises en compte dans la conscience nationale, régionale ou internationale.

Dans le but de créer des réserves et des parcs pour protéger les habitats et prévenir la disparition des espèces, les peuples traditionnels et autochtones du monde entier ont subi des restrictions dans l’utilisation des ressources, des expropriations foncières, voire des expulsions par des agences nationales et internationales, ainsi que des violations des droits humains. Si les agences de conservation ont publiquement dénoncé ces pratiques – voir par exemple l’Accord et le Plan d’action de Durban adoptés lors du Congrès mondial sur les parcs en 2003 –, les progrès en matière de restitution des terres et de protection des droits autochtones dans les différents États-nations ont été lents, voire inexistants, en particulier lorsque les peuples concernés sont mobiles, dispersés et physiquement absents à certaines périodes de l’année. Les lois nationales sont rarement en phase avec les proclamations internationales ou les recommandations politiques dans ce domaine.

Une meilleure compréhension des causes des dommages environnementaux émerge lentement et le mouvement écologiste a réexaminé ses approches en matière de protection de la biodiversité, en particulier les hypothèses qui sous-tendent l’exclusion des peuples autochtones des zones protégées (Chatty et Colchester 2025 ; West, et al. 2006 ; Brockington et al. 2008 ; Gilbert 2018). Le début du XXIe siècle a été marqué par une nouvelle compréhension des contributions positives des peuples autochtones à leurs écosystèmes locaux et à la conservation (Déclaration de Rio, article 22 ; Convention sur la diversité biologique, articles 8j et 10c ; Résolutions sur les peuples autochtones, Assemblée générale de l’UICN 1996 ; Beltran, UICN et WWF, 2000 ; et Accord de Durban et Plan d’action de Durban : UICN, 2004). Cette reconnaissance nuancée des connaissances, des rôles et des droits particuliers de ces peuples a donné lieu à des efforts croissants pour intégrer les communautés autochtones, traditionnelles et locales dans la planification et la gestion des zones de conservation ou, au minimum, pour atténuer l’impact négatif de ces programmes sur la durabilité de leurs moyens de subsistance (Borrini-Feyerabend et al. 2007 ; Renard et al. 2007 ; Colchester 2020). Lorsque les peuples autochtones sont sédentaires et relativement organisés, en partie en raison de la densité de leurs modes d’habitation, il est généralement facile de développer et de renforcer leurs capacités à participer aux négociations sur la conservation. Cependant, lorsque les peuples autochtones sont mobiles, les efforts des sédentaires pour entrer en contact avec eux échouent souvent.

Les peuples mobiles sont un sous-ensemble des peuples traditionnels et autochtones dont les moyens de subsistance dépendent de la mobilité et de l’utilisation extensive des ressources naturelles en tant que biens communs ; la mobilité est à la fois une stratégie de gestion pour des moyens de subsistance et des terres durables et une source distinctive d’identité culturelle[1]. Dans certaines parties du monde, comme en Amérique latine, les peuples autochtones mobiles ont une présence organisée au sein du mouvement des peuples autochtones. Dans de nombreuses autres régions du monde, cependant, telles que l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Asie centrale et du Sud, l’Australie et le Pacifique, ils restent largement exclus et en marge des principaux dialogues sur les peuples autochtones, la conservation de la biodiversité et le développement durable.

Les peuples mobiles – qu’il s’agisse de pasteurs, de chasseurs-cueilleurs, d’agriculteurs pratiquant la culture sur brûlis à grande échelle ou d’autres groupes similaires vivant de la terre – sont marginalisés en raison de la mobilité qui constitue un aspect fondamental de leurs moyens de subsistance. La nécessité de se disperser et de s’étendre sur un vaste territoire les rend largement invisibles dans leur habitat naturel, mais les marginalise également lorsqu’ils sont contraints de s’installer à la lisière de leurs anciens territoires, qu’il s’agisse du désert, de la savane ou de la forêt. Le déplacement des peuples autochtones mobiles de leurs terres traditionnelles passe souvent inaperçu, car il n’y a pas de protestation organisée, de tollé ou de groupe d’intérêt défendant leur droit à rester mobiles à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de leurs terres traditionnelles. C’est le cas même lorsque leurs pratiques de gestion des terres sont telles que les terres qu’ils occupent ont une grande valeur en termes de biodiversité et méritent d’être conservées. En outre, les connaissances particulières que les peuples autochtones mobiles ont de leur environnement et le rôle spécial que joue leur mobilité dans la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques ne font souvent l’objet d’aucune étude ni d’aucun enregistrement.

II. LA DÉCLARATION DE DANA, LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LE DROIT NON CONTRAIGNANT

En avril 2002, près de 30 experts – spécialistes en sciences sociales et naturelles – venus du monde entier ont participé à une conférence de cinq jours dans la réserve naturelle de Dana, en Jordanie. Ils se sont réunis pour aborder une question difficile et sensible : la relation entre les peuples autochtones mobiles[2] et la conservation. Après un débat intense, au cours duquel des points de vue divergents ont été exprimés, un terrain d’entente a été trouvé autour d’une déclaration de principes commune : la Déclaration de Dana sur les peuples mobiles et la conservation (voir www.danadeclaration.org).  Un numéro spécial de la revue Nomadic Peoples (vol. 7, n° 1, 2023) a rendu compte de ces travaux en présentant des versions éditées des discours liminaires des spécialistes en sciences sociales et naturelles, ainsi que des études de cas préparées par des chercheurs travaillant à Bornéo, en Australie, au Pérou, en Afrique de l’Est, en Afrique australe et en Jordanie.

Le Comité directeur de la Déclaration de Dana a été chargé de faire en sorte que la Déclaration soit intégrée dans la politique internationale et le droit souple. Le mouvement des peuples autochtones craignait alors que l’accent mis sur la mobilité ne compromette ses efforts visant à rédiger une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Comité directeur de Dana a donc accepté de travailler de manière indépendante, mais en parallèle avec le mouvement pour les droits des autochtones. Au cours des vingt-trois dernières années, le Comité directeur de la Déclaration de Dana a organisé des initiatives spécialement conçues pour renforcer les capacités des peuples autochtones mobiles à se représenter eux-mêmes et à défendre leur place légitime dans le contexte de la conservation de la biodiversité, des activités des industries extractives et du développement durable. L’un des objectifs était de promouvoir une plus large reconnaissance des connaissances spécialisées des peuples autochtones mobiles, de leurs systèmes coutumiers de gestion des ressources basés sur la mobilité et de leurs droits humains fondamentaux. Un autre objectif a été de ralentir – et peut-être, à terme, d’arrêter – le déplacement, la dislocation et la sédentarisation forcée des peuples autochtones mobiles, et de progresser vers la restauration des droits fonciers communaux et de la territorialité dont dépend la mobilité. Dans une perspective mondiale, ces initiatives ont combiné plusieurs stratégies simultanées visant à développer et à renforcer les capacités des peuples autochtones mobiles, ainsi qu’à sensibiliser le mouvement général des peuples autochtones à leurs besoins particuliers. La Déclaration de Dana et Dana+10 visaient à promouvoir la recherche et la diffusion des connaissances et pratiques traditionnelles des peuples mobiles ; renforcer les capacités des institutions coutumières des peuples mobiles en facilitant leur représentation dans les forums internationaux ; plaider en faveur de leur inclusion dans la planification de la conservation de la biodiversité et du développement durable ; faciliter l’inclusion d’addendums aux lignes directrices internationales relatives aux peuples autochtones (en particulier le Congrès mondial des aires protégées [CMAP], l’Union internationale pour la conservation de la nature [UICN], l’Organisation internationale du travail [OIT], le Programme des Nations unies pour le développement [PNUD] et le Fonds mondial pour la nature [WWF]) ; et développer les capacités de mise en réseau entre les groupes de peuples autochtones mobiles.

Le Comité directeur pour la Déclaration de Dana a réussi à mettre en œuvre toutes les mesures susmentionnées. Il a diffusé la Déclaration de Dana auprès des principaux acteurs de la conservation par le biais d’un site web dédié (www.danadeclaration.org) et a organisé une présence efficace au Congrès mondial des parcs (WPC) en 2003 à Durban, en Afrique du Sud, où la Déclaration a été approuvée dans la recommandation de travail 5.27 du WPC. Il a soutenu la participation de représentants des peuples autochtones mobiles au Congrès et a encouragé leur participation au Caucus des peuples autochtones au Parc des peuples, un événement parallèle à Durban. Il a encouragé la formation de l’Alliance mondiale des peuples autochtones mobiles (WAMIP), qui s’est réunie lors du WPC à Durban en 2003, lors des 3^e et 4^e congrès de l’UICN à Bangkok en 2003 et à Barcelone en 2008, et lors de l’atelier Dana+10 en 2012. Au cours du 4^e congrès mondial de la nature organisé par l’UICN à Barcelone en 2008, la Déclaration de Dana a finalement été approuvée dans le cadre des principes de travail pour le développement social de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (voir www.danadeclaration.org). Le Comité directeur a soutenu la publication de plusieurs numéros de Policy Matters identifiant les bonnes pratiques parmi les peuples autochtones mobiles et les portant à l’attention des organisations de conservation de la biodiversité (Vol. 13, 2004 ; 15, 2007).

Le Comité directeur de la Déclaration de Dana a également aidé des représentants des peuples autochtones nomades du Kenya, d’Éthiopie, de Namibie, de Tanzanie, du Mali, du Maroc, de Jordanie, de Syrie, des Émirats arabes unis, de Socotra/Yémen, d’Inde, de Mongolie, du Pérou et des États-Unis à participer aux ateliers des peuples autochtones organisés avant le Congrès mondial de la nature en 2004 et 2008. Il a facilité leur participation au Forum permanent des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) en 2006 et 2008 ; il a aussi organisé des ateliers de renforcement des capacités et des événements parallèles à l’UNPFII, où des informations concernant la Déclaration de Dana ont été diffusées lors de tables rondes sur l’impact du changement climatique et des conditions météorologiques extrêmes sur les moyens de subsistance des peuples autochtones nomades. Il a envoyé des représentants du groupe de travail Dana +20 à la Conférence des Parties (COP) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à Montréal en décembre 2022 afin de diffuser le Manifeste Dana+20. 

En 2024, le Comité directeur de la Déclaration de Dana, conformément au plan d’action de l’atelier Dana +20, a envoyé quatre représentants des peuples autochtones mobiles pour participer à la réunion de l’UNPFII en avril 2024 afin de discuter des thèmes du Forum, à savoir l’autodétermination et la participation des jeunes, et de diffuser le Manifeste Dana +20 et ses préoccupations en matière de durabilité, du changement climatique et des paradigmes de développement, ainsi que pour exprimer clairement l’impact des préjugés implicites dans de nombreuses pratiques et politiques contemporaines. Cette action, organisée par le Comité directeur de la Déclaration de Dana en collaboration avec l’Initiative pour les droits et les ressources et le Programme des peuples forestiers, a permis de porter les préoccupations des peuples autochtones mobiles à l’attention d’un public international plus large, ainsi qu’à l’équipe d’appui du Rapporteur spécial sur les peuples autochtones du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. En octobre 2024, le Rapporteur spécial, José Francisco Cali Tzay, a présenté son rapport sur la situation des peuples autochtones mobiles à l’Assemblée générale des Nations unies, demandant la reconnaissance de leurs droits humains fondamentaux ainsi que la création  de réseaux et d’alliances plus larges pour un engagement futur. Cette participation a coïncidé avec la préparation de l’Année internationale des pâturages et des pasteurs (IYRP) en 2026 et a contribué à établir un cadre stratégique visant à réduire l’invisibilité et la marginalisation des peuples autochtones mobiles, ainsi qu’à mener des actions de plaidoyer pour renforcer les droits des peuples autochtones mobiles à l’autodétermination dans les contextes international, national, régional et local. La diffusion du Manifeste Dana +20 et l’encouragement des gouvernements et des organisations locales à adopter la Déclaration de Dana comme principes de travail pour les droits fondamentaux des peuples autochtones mobiles restent une priorité absolue et un défi urgent face à l’invisibilité persistante des peuples dont les moyens de subsistance dépendent de la mobilité.

CONCLUSION

 Depuis 2002, date à laquelle la Déclaration de Dana a été promulguée pour la première fois, des progrès significatifs ont été réalisés dans le domaine du droit international relatif aux droits humains concernant les droits des peuples autochtones et des autres peuples ayant des liens coutumiers avec les terres et les ressources naturelles dont ils dépendent. En 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA). La DDPA établit des normes minimales en matière de droits des peuples autochtones et, entre autres, affirme leurs droits à : l’autodétermination dans le cadre des États-nations ; l’autonomie gouvernementale ; l’autodéfinition ; et le consentement libre, préalable et éclairé à toute mesure susceptible d’affecter leurs droits (ONU 2007).

Ces avancées en matière de droits des peuples autochtones se sont accompagnées de réalisations majeures dans la jurisprudence nationale et internationale. Par exemple, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a confirmé les droits des peuples autochtones et tribaux à leurs territoires, à leur libre consentement préalable et éclairé et à la restitution des terres prises sans leur consentement. Il est important de noter que, pour les peuples autochtones mobiles, cette jurisprudence souligne que « la garantie du droit à la propriété territoriale est un fondement essentiel du développement de la culture, de la vie spirituelle, de l’intégrité et de la survie économique des communautés autochtones » et que ces territoires « s’étendent au-delà des villages spécifiques pour inclure les terres utilisées pour l’agriculture, la chasse, la pêche, la cueillette, le transport, la culture et d’autres fins » (Organisation des États américains 2009:1, 13).

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a également rendu des jugements historiques concernant les peuples autochtones mobiles. La Cour a reconnu les droits du peuple pastoral Endorois du Kenya à la restitution du territoire qu’il a perdu au profit de zones de conservation imposées (Gilbert 2007, 2014). De même, dans deux jugements concernant l’expulsion du peuple Ogiek, chasseurs-cueilleurs, de la forêt de Mau, la Cour a ordonné au gouvernement kényan d’indemniser ce peuple pour ses pertes et de lui restituer ses droits sur ses terres ancestrales (Cour africaine 2022).

Les jugements de common law anglaise et les lois qui en découlent, dans des pays comme le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, précisent également que les droits territoriaux ne sont pas seulement des droits de propriété, mais aussi des droits juridictionnels attachés aux peuples en tant que groupes collectifs. Ces droits ne dépendent pas d’un acte de l’État, mais découlent de droits, de pratiques et d’usages coutumiers et sont valables jusqu’à leur extinction légale. Ces droits peuvent s’étendre aux zones de chasse et de pêche et aux zones de cueillette occupées de manière saisonnière, et vont explicitement au-delà des zones d’installation et des champs cultivés. De plus, ces droits sont à la fois collectifs et intergénérationnels (McNeil 2016).

De nombreux peuples autochtones mobiles revendiquent des droits qui chevauchent ceux d’autres groupes, tels que les éleveurs transhumants saisonniers, dont certains se déplacent au-delà des frontières nationales. Cette réalité a été reconnue en 1989 dans la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples tribaux et autochtones. L’article 15 stipule que « des mesures doivent être prises, dans les cas appropriés, pour sauvegarder le droit des peuples concernés d’utiliser les terres qu’ils n’occupent pas exclusivement, mais auxquelles ils ont traditionnellement accès pour leur subsistance et leurs activités traditionnelles. Une attention particulière doit être accordée à la situation des peuples nomades et des cultivateurs itinérants à cet égard ». Le problème pour les peuples autochtones mobiles n’est pas que leurs droits commencent à être reconnus par le droit international des droits de l’homme, mais que ces droits ne sont pas suffisamment respectés par les politiques et les lois nationales et sont souvent bafoués par les agences de conservation et les investisseurs privés.

Bibliographie

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[1]Les systèmes de propriété commune ont établi des règles communautaires bien définies en matière d’utilisation et de propriété. Ils ne sont pas assimilables à un accès libre et comprennent des types d’utilisation des terres tels que le pâturage saisonnier et les zones conservées par la communauté.

[2] Par « peuples mobiles », nous entendons un sous-ensemble de peuples autochtones et traditionnels dont les moyens de subsistance dépendent de l’utilisation extensive des ressources naturelles en propriété commune sur un territoire donné, qui utilisent la mobilité comme stratégie de gestion pour assurer l’utilisation durable et la conservation, et qui possèdent une identité culturelle et un système de gestion des ressources naturelles distinctifs.