Le 15 octobre 2023, la coalition libérale et pro-européenne dirigée par l’ancien Premier ministre et ancien président du Conseil européen, Donald Tusk, remportait les élections législatives polonaises, marquant ainsi la fin de huit ans de pouvoir souverainiste et anti-libéral du PiS (Prawo i Sprawiedliwosc, Droit et Justice). La liste menée par Tusk lui-même remportait 30,70% des voix, tandis que ses alliés centristes de la Troisième Voie (Trzecia Droga) obtenaient 14,40% et la Gauche (Lewica), 8,61%. Ainsi unie, l’opposition alignait 248 députés, contre 194 sièges au PiS, lui ouvrant ainsi la voie de la formation d’un gouvernement^[1]. Sans être improbable, cette victoire électorale s’appuyait néanmoins sur une dynamique inédite depuis 2016. Si, après de longs atermoiements, les principaux partis d’opposition n’étaient pas parvenus à s’accorder sur une liste unique, ils s’étaient rangés au leadership de Donald Tusk, revenu en politique nationale après la fin de son mandat à la présidence du Conseil européen en 2019. En juin 2023, puis en septembre suivant, Donald Tusk avait réussi à organiser de très puissantes manifestations en faveur de la démocratie, amorçant ainsi la mobilisation électorale exceptionnelle du 15 octobre 2023 (74,38% contre 61,14% lors des législatives précédentes, en 2019). Dans la ville de Wroclaw, un bureau de vote était ainsi resté ouvert jusqu’à trois heures du matin pour permettre aux électeurs massés à l’extérieur de tous voter, sous les feux des médias qui en firent le symbole du sursaut civique des Polonais. Last but not least, un arrêt de Tribunal constitutionnel – très largement remodelé par le PiS après 2016 – rendu en 2020 avait introduit de nouvelles restrictions au droit à l’interruption volontaire de grossesse, replaçant ainsi dans l’agenda électoral cet enjeu de façon très défavorable au PiS.

Ce dernier, cependant, était loin d’être défait, puisqu’il a rassemblé 35,38% des suffrages, ce qui correspond davantage à son étiage bas qu’à un recul massif dans l’électorat. Malgré une érosion de votes en sa faveur dans certains de ses bastions, le PiS a conservé près de 90% de ses électeurs de 2019 (Pawlowska & Ulhig, 2023). La mobilisation exceptionnelle des jeunes électeurs (68,8% de participation dans la tranche 18-29 ans, contre 46,4% en 2019), très largement en faveur de l’opposition (moins de 15% en faveur du PiS), laisse penser que les résultats sont davantage le produit de la sanction que de l’abstention^[2] ou de la défection, dont la combinaison est vue par certains travaux comme l’explication des déconvenues électorales des pouvoirs autoritaires (Slovik, 2023).

Quoiqu’en retrait, le résultat du PiS en faisait le premier groupe parlementaire à la Diète, point de départ d’une lecture du scrutin lui permettant de contester le statut de vainqueur à la coalition libérale et pro-démocratie. Dès la soirée électorale du 15 octobre, devant une foule électrisée, le dirigeant du PiS, Jaroslaw Kaczynski déclarait ainsi : « c’est la quatrième victoire de notre parti, et la troisième à la suite. C’est un grand succès de notre formation et de notre projet pour la Pologne. Toute la question est de savoir si nous pourrons traduire ce succès en nouvel exercice de gouvernement. » S’inscrivant d’emblée dans ces contestations, le président Duda, issu du PiS, a confié à Mateusz Morawiecki, Premier ministre depuis 2017, la mission de former un nouveau gouvernement. Cette tentative s’est cependant soldée par un échec le 11 décembre 2023, lors du vote de la confiance. Le PiS peut ainsi passer pour un « mauvais perdant », qui rompt avec l’une des règles du jeu démocratique consistant à reconnaître sa défaite. De fait, « la démocratie est un système dans lequel les partis perdent les élections », selon la formule fameuse d’Adam Przeworski (Przeworski, 1991 : 10). En d’autres termes, les acteurs concèdent la défaite car ils reportent la satisfaction de leurs intérêts à l’échéance électorale suivante. Przeworski ne propose cependant pas de modèle interprétatif des motifs pour lesquels certains partis peuvent délibérément porter atteinte à la confiance dont jouissent les procédures démocratiques. Il se borne à souligner que ces conduites sont de nature à fragiliser la démocratie. Sans se désintéresser de cet éventuel affaiblissement normatif de la démocratie, cet article entend cependant explorer les compétitions politiques au sein desquelles les normes apparaissent labiles et objet même du rapport de force (Bailey, 1971). Pour contester l’alternance, le PiS fait le choix radical de la confrontation ouverte et parfois violente, mais il ne cesse pas pour autant d’affirmer la conformité au droit de son action ; règles normatives formelles et pragmatiques^[3] de compétition politique se mêlent ainsi dans les luttes politiques consécutives aux législatives d’octobre 2023.

Cet article entend appréhender cette alternance inédite dans ses formes, du moins dans la Pologne post-communiste, comme une conjoncture critique. Cette alternance apparait, en effet, comme une situation de reconfiguration de ressources ; elle est également marquée par un recul de la prégnance, sur leurs propres calculs stratégiques, des représentations que les acteurs se font les uns des autres, aussi bien s’agissant de leurs identités que de leurs lignes de conduite (Linz, 1978 ; Dobry, 1986). Non seulement le PiS a-t-il contesté les résultats, mais il a aussi créé des espaces de confrontation ouverte, par des manifestations, par des occupations de locaux, plutôt improbables, en première analyse, pour un parti conservateur et affichant de la fermeté sur les enjeux de sécurité publique. Ces espaces apparaissent en eux-mêmes comme des lieux de reproduction de ressources, mais leur forme délibérément conflictuelle s’inscrit par ailleurs dans une stratégie de massification de la contestation, pour lui adjoindre une composante populaire (Tarrow & Tilly, 2008). Si l’alternance polonaise de 2023 n’a guère été étudiée à ce jour, l’aborder sous l’angle des stratégies conflictuelles du PiS présente l’intérêt de renvoyer à un corpus de travaux sur les contentious politics du post-communisme (Kopecky & Mudde 2003 ; Platek, 2024). Si ces travaux conservent parfois une dimension normative en identifiant la « face sombre » d’une société civile parée des vertus de rétablir le pluralisme (Howard, 2002 ; Mudde, 2003), ils attirent cependant l’attention sur les heurts sociaux du post-communisme tout en permettant de spécifier les contours originaux du recours à la force par le PiS, en tant qu’il est le fait d’acteurs dominants (Agrikoliansky & Collovald, 2014).

Toutefois, cette stratégie du conflit n’est pas aussi inédite qu’il peut y paraître. En effet, le parti de Donald Tusk avait agi selon le même répertoire pendant ses années d’opposition, en occupant les locaux de la Diète pour défendre certaines prérogatives des parlementaires et dénoncer les atteintes à la liberté de la presse dans l’enceinte même de l’assemblée (Zalewski, 2021). De façon inattendue, le gouvernement de Donald Tusk a par ailleurs eu recours à des stratagèmes pour prendre de vitesse le PiS dans certaines de ses réformes, selon un répertoire improvisé et ponctuel qui n’est pas celui du décisionnisme du PiS mais qui a néanmoins constitué une aubaine pour ce dernier, en lui donnant la possibilité de dénoncer autant d’atteintes à l’État de droit. Cette symétrie des formes n’implique pas, à nos yeux, que le respect des normes démocratiques soit équivalent chez ces deux acteurs (Przeworski, 1991), mais plutôt que le PiS puise dans un ensemble de représentations de coups qu’il est possible et « payant » de jouer dans d’autres arènes de confrontation^[4] que celles définies par les jeux démocratiques ordinaires, pour préserver ses intérêts.

Dans une première partie, ce texte discutera plus avant de certaines des complications que pose l’alternance en cours en Pologne, afin notamment de dégager l’analyse de toute dimension normative, sans nécessairement se priver des apports de travaux antérieurs sur les processus de démocratisation (Linz, 1978, ; Przeworski, 1991). Ce regard transversal doit également permettre de spécifier les espaces de concurrence qui ont émergé depuis 2023. Une deuxième partie se focalisera davantage sur les stratégies de rétablissement de l’État de droit adoptées par le nouveau gouvernement, en tant qu’elles constituent pour les libéraux une mise à l’épreuve de leurs alliances, nouées après 2016, avec le monde de la magistrature. Enfin, une troisième partie reviendra sur un volet spécifique des politiques suivies depuis 2023 par le gouvernement Tusk, résidant dans un volet judiciaire et pénal au rétablissement de l’État de droit. Inscrite dans des engagements électoraux à sanctionner les fraudes commises par les représentants du PiS, cette stratégie se déploie sur le terrain polémique des « affaires », instituées depuis les années 2000 comme ressource politique nouvelle (Heurtaux, 2009) mais dont les usages stratégiques, pour disqualifier un ou des adversaires, agissent à rebours de toute tentative de légitimer le régime démocratique, en propageant l’image de dirigeants politiques corrompus et intéressés^[5]. Cet article entend ainsi prolonger l’analyse sociologique des transformations post-communistes en Pologne, davantage que s’inscrire dans des discussions sur les régimes dits « illibéraux », dont les approches existantes ne traitent du reste pas, pour l’heure, de leurs reflux (Laruelle, 2022).

I. LES ARENES DE CONTESTATION DE L’ALTERNANCE : INVENTAIRE PARTIEL

Cette section va tracer les contours de trois arènes de contestation de l’alternance, qui se sont formées comme lieux privilégiés de l’action entre décembre 2023 et février 2024. Avant d’en venir à leur présentation, une brève discussion s’impose pour préciser le statut de ces espaces. On peut envisager les arènes comme des sites de concurrence ou de compétition, faiblement institutionnalisés mais matérialisés par la mise des acteurs pour conserver, reproduire ou convertir leurs ressources, quitte à prendre délibérément certains risques stratégiques. Ces arènes sont indexées aux ressources pertinentes dans l’espace politique, mais elles se forment dans l’échange de coups, dès lors qu’une manœuvre habile de l’un des compétiteurs contraint les autres à riposter pour rester dans le jeu ou ne pas voir dévaluées leurs ressources (Bailey, 1971 ; Dobry, 1986). En d’autres termes, si le PiS a entrainé les jeux de l’alternance dans des confrontations ouvertes, c’est au fil d’échanges de coups dont il n’était pas l’initiateur exclusif, comme on le verra. Par ailleurs, si cette section discute de la dynamique de trois arènes en particulier, cela ne signifie pas qu’il n’y en a pas davantage, ni qu’il ne serait pas possible d’en identifier des ramifications secondaires autour d’échanges de coups latéraux. En revanche, le PiS les a massivement investies pour subvertir l’alternance et saturer l’espace politique, même s’il ne parvient pas à les massifier ni à en faire les « têtes de pont » d’une extension de sa contestation, par des effets d’alignements contestataires homologues dans d’autres espaces sociaux (Dobry, 1986 : 115). Enfin, la présentation de ces arènes n’est pas la finalité de l’analyse, celle-ci doit permettre, dans un second temps de cette section, de spécifier certaines propriétés structurelles des jeux politiques « post-autoritaires ».

La situation dans laquelle s’est trouvé le gouvernement Tusk à partir de décembre 2023 s’apparente à un dilemme stratégique. Pour conserver son crédit, il se devait d’agir énergiquement et sans délai dans les domaines qui avaient porté les partis d’opposition au pouvoir, en l’occurrence le rétablissement de l’État de droit et le retour au pluralisme dans les médias publics. Des mesures rapides étaient indispensables pour la crédibilité du gouvernement auprès des organisations pro-démocratie de la « société civile » qui avaient fait de la coalition menée par Tusk le débouché de leurs revendications. Donald Tusk était également lié par un autre engagement, celui de débloquer les aides européennes du « plan de relance », gelées à la suite de l’activation par la Commission européenne de l’article 7 du Traité de l’Union européenne (TUE). Donald Tusk et ses alliés étaient ainsi tenus par la temporalité courte de la matérialisation des engagements pris pendant la campagne. Cependant, le gouvernement était simultanément contraint, pour suivre son agenda pro-démocratie, de procéder à des reformes législatives s’inscrivant dans le temps long des jeux parlementaires. Donald Tusk a rencontré Ursula von der Leyen dès le 25 octobre 2023, pour assurer l’UE de sa détermination à procéder  à des réformes d’ampleur, notamment en matière d’indépendance de la justice. Cet engagement s’est traduit par la présentation par le nouveau ministre de la Justice, Adam Bodnar, d’un action plan (selon les termes mêmes de la communication du ministre) dans des délais très brefs, en février suivant, mais sa mise en œuvre reposait cependant sur le processus législatif. Pour hâter les réformes, le gouvernement Tusk a eu recours à une série de stratagèmes qui ont tout autant dérouté que défié le PiS.

Adam Bodnar a ainsi décidé d’évincer le « personnel de confiance » mis en place par le PiS, en particulier le procureur général Dariusz Barski. Ce dernier avait déjà exercé ces fonctions entre 2005 et 2007, lorsque Kaczyński était Premier ministre. Élu député PiS en 2011, il passait pour proche du ministre de la Justice en place entre 2016 et 2023, Zbigniew Ziobro, dont il avait été le témoin de mariage. Son départ impliquait cependant qu’un remplaçant soit nommé par décision présidentielle. Adam Bodnar s’est alors fondé sur un rapport de trois juristes indépendants soulignant opportunément qu’un magistrat officiellement à la retraite, comme c’était le cas de Barski en 2016, ne pouvait accéder aux fonctions de procureur général. Dès janvier 2024, Barski a ainsi été évincé par simple décision administrative, court-circuitant le président Duda (Jaloszewski, 2024 a ; 2024 b ; Wencel, 2024).

La décision de Bodnar a conduit à la formation d’une arène dont les contours ont principalement été ceux d’une controverse, mobilisant principalement des interprétations concurrentes du droit mais aussi des arguments plus politiques, relatifs à l’autoritarisme supposé du gouvernement Tusk. Ainsi, dès janvier 2024, le président Duda a affiché son soutien à Dariusz Barski. En mars suivant, Duda a adressé une lettre à Donald Tusk dans laquelle il soulignait que le successeur de Barski n’avait pas été régulièrement nommé, déplorait l’approfondissement du « chaos juridique » en Pologne et enjoignait le Premier ministre à se conformer à l’avis du Tribunal constitutionnel sur la répartition des compétences entre gouvernement et président (Ambroziak, 2024). Le thème normatif du « chaos juridique » est par la suite amplement repris par les soutiens du président et du PiS. L’un des conseillers d’Andrzej Duda, le sociologue Andrzej Zybertowicz, déclarait dans un entretien radiophonique que « personne ne peut douter que s’installe un dualisme juridique qui ne peut déboucher que sur un chaos juridique », avant d’ajouter que Tusk semblait prêt à « mutiler la démocratie » (Wnet, 2024). Dans un entretien au quotidien catholique ultra-conservateur Nasz Dziennik, un député du PiS au Parlement européen estimait que les agissements de Tusk s’apparentaient à « une violation de l’État de droit, et donc à toutes les caractéristiques d’une tyrannie, comme nous l’avons connu à l’époque du communisme le plus profond » (Kamieniecki, 2024).

Les affrontements dans cette arène restent conventionnels, relatifs à des échanges polémiques dans les médias ou les réseaux sociaux, hormis quelques escarmouches sporadiques, par exemple lorsque Barski tente de pénétrer dans les locaux du ministère en septembre 2024, avant d’être reçu au palais présidentiel, dans une mise en scène accrocheuse pour les médias (Bromber, 2024). Le PiS tente de porter atteinte à la crédibilité démocratique du gouvernement Tusk, en reprenant à son compte les attaques dont il avait été l’objet. La plasticité discursive des catégories mobilisées assure ainsi leur efficacité dans la controverse, permettant un « retour à l’envoyeur » payant des accusations d’autoritarisme (Roussel, 2009). L’appariement de ce thème à celui de l’anticommunisme s’apparente à une redéfinition des schèmes discursifs de la droite polonais et de leurs arrangements pragmatiques, faisant de ces arènes des espaces privilégiés des ressources préexistantes.

Une autre arène se forme autour de la réforme des médias publics et donne à voir ces redéploiements, en même temps que l’intérêt des acteurs à les faire glisser vers des affrontements ouverts. Le nouveau ministre de la Culture, Bartlomej Sienkiewicz se trouvait face aux verrous institutionnels posés par le PiS et a choisi de les contourner pour démanteler la gouvernance des médias publics. Ainsi, le 19 décembre 2023, le ministre a fait voter par la Diète une motion sur le retour au pluralisme dans les médias, qui lui a permis d’agir sans délai, en nommant de nouveaux présidents aux différentes entreprises publiques concernées et en révoquant leurs conseils d’administration. Cette décision fait naître une controverse mobilisant là encore des arguments et des procédures juridiques. Le 20 décembre, le président Duda a mis en garde le Premier ministre, en l’appelant à respecter la légalité dans la gouvernance des médias. Deux jours plus tard, l’instance de régulation des médias publics mise en place par le PiS en 2016, le RMN (Rada Mediów Narodowych, Conseil des médias nationaux) s’est tourné vers la justice pour contester l’installation des nouveaux conseils d’administration. Parallèlement, l’instance de régulation des médias qui préexistait à la mise en place du RMN, le KRRiTV (Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji, Conseil national de la Radiodiffusion) a également saisit la justice pour faire annuler la procédure du RMN. Le 23 décembre, le président Andrzej Duda a annoncé mettre son véto à la loi de finance, pour bloquer les fonds destinés aux médias publics. En réaction, le ministre de la Culture annonçait, le 27 décembre, mettre en liquidation judiciaire les entreprises concernées, en se fondant – à la surprise générale – sur le droit des affaires. Un liquidateur a ainsi immédiatement été nommé, lequel a conforté le pilotage des entreprises souhaité par le gouvernement. Dans leur ensemble, les décisions du ministre Sienkiewicz visaient à prendre de vitesse le PiS. La « prise de guerre » que constituait le contrôle des instances dirigeantes des différentes entreprises concernées était un défi direct au PiS, en anéantissant par un coup inattendu les ressources qu’il avait accumulées pour contrôler ces médias. Ce coup introduisait une certaine incertitude stratégique, face à laquelle le PiS a répondu par un investissement inédit de ressources dans une série d’affrontements ouverts (Bailey, 1971).

Dès le 20 décembre, les députés du PiS se sont alors prévalus d’un droit de « contrôle parlementaire » pour investir les locaux des médias publics, ceux de la télévision publique, de l’agence TAI (Telewizyjna Agencja Informacyjna, Agence publique d’Information télévisuelle) et de l’agence de presse PAP (Polska Agencja Prasowa, Agence de presse polonaise). Les députés, au nombre de 150 environ, se sont réclamé de ce « droit » pour effectuer des contrôles d’identité et refuser l’accès aux bâtiments au nouveau personnel dont ils jugeaient la présence illégale. Dès le lendemain, de petits rassemblements de soutien, composés de citoyens ordinaires, se sont formés à l’extérieur (et dans quelques villes de province), avec des slogans tels « Liberté de la presse », « Constitution » ou « À bas la propagande ». Le 24 décembre au soir, le tour de garde des députés a été assuré par Jarosław Kaczyński lui-même (Uhlig, 2023 ; Boczek, 2023). Le PiS a pu ainsi faire une démonstration de ses capacités de mobilisation, en mettant dans la rue ses propres parlementaires, mais aussi ses soutiens parmi la population, ainsi que ses alliés au sein de l’espace des médias, en déléguant aux journalistes qu’ils avaient mis en place le soin d’assurer une partie de ces occupations. Il reste peu probable que les dirigeants du PiS aient sérieusement escompté de cette mobilisation un recul du gouvernement, a fortiori un retournement complet de situation. En revanche, ils en tiraient le bénéfice symbolique de donner de l’épaisseur à leur stratégie d’universalisation de leur discours, en reliant la dénonciation des dérives autoritaires supposées de Tusk à celles d’attaques contre la liberté de la presse, tout en ayant imposé une épreuve à la nouvelle majorité, qui a été contrainte de s’interroger sur l’opportunité de faire intervenir la police (après quelques velléités d’interventions au soir des premières occupations, la police maintient ensuite une présence plus souple, se contentant de prévenir tout débordement sur la voie publique et sans pénétrer dans les locaux). Comme on va le voir avec la troisième arène ici explorée, ces éléments étaient indispensables pour tenter de massifier les protestations et leur donner une dimension expressive d’appartenance aux « vrais Polonais » dont le PiS prétend à la représentation exclusive.

Un autre conflit a émergé en effet dès décembre 2023, lorsque deux députés du PiS, Mariusz Kamiński et Maciej Wąsik, ont été condamnés en appel à des peines de deux ans de prison, assorties de la perte de leurs mandats électifs^[6]. Or, après une condamnation en première instance, le président Andrzej Duda les avait graciés, en 2016. En décembre 2023, une controverse juridique est donc apparue, lorsque le PiS a prétendu que le jugement en appel était sans valeur du fait de la grâce présidentielle. La justice, en revanche, avait considéré qu’elle restait compétente car les grâces présidentielles ne pouvaient être prononcées qu’une fois épuisées toutes les voies de recours (Pacewicz, 2024). Le 9 janvier 2024, face à l’imminence d’une arrestation destinée à faire exécuter ces peines, Mariusz Kamiński et Maciej Wąsik ont usé d’un stratagème rocambolesque en se réfugiant dans le palais présidentiel, prétextant une visite de courtoisie à Andrzej Duda (qui était absent), avant d’être mis aux arrêts le soir même. Le 23 janvier suivant, le président Duda reculait en décidant de gracier Kamiński et Wąsik une seconde fois^[7].

Toutefois, le 7 février 2024, des échauffourées se sont produit devant la Diète, marquant la survenue d’épisodes de violences, mêmes limitées, dans ces contestations. En effet, à cette date Mariusz Kamiński et Maciej Wąsik se sont présentés à la Diète pour y exercer leur mandat de députés, accompagnés des principaux chefs du PiS, dont Kaczyński. Les députés ont alors tenté de forcer le cordon policier, dans une bousculade confuse (Czuchnowski et al. 2024). Estimant que les forces de l’ordre avaient subi des violences, la présidence de la Diète a engagé des sanctions financières contre sept députés du PiS (Sieńkowski, 2024).

La simultanéité de la formation de ces arènes constitue l’une de leurs principales propriétés : en permettant aux participants de synchroniser leurs activités, elles prennent une ampleur supplémentaire et font émerger des ressources de mobilisation inédites. À deux reprises, le 11 janvier 2024 puis le 10 février suivant, le PiS a ainsi organisé des « marches des Polonais libres », l’une à la Diète et l’autre au Tribunal constitutionnel. Ces manifestations ont permis de construire comme unique les diverses protestations en cours et de relier la situation de Wasik et Kaminski aussi bien à des stratégies mémorielles de condamnation du communisme qu’aux dénonciations du « chaos juridique » créé par le gouvernement. Ainsi, les liens discursifs entre ces arènes transforment également la grandeur même des acteurs^[8], ce qui n’est pas le moindre des bénéfices des contestations de l’alternance.

En somme, l’alternance se radicalise très rapidement, dès que le gouvernement Tusk parvient à neutraliser les dispositifs qui garantissaient au PiS de conserver des positions de force dans différents secteurs de l’État. Les arènes de confrontation émergent quand le gouvernement recourt à des stratagèmes politiques et juridiques, par des usages inattendus du droit. La mise en conflit ouvert de la situation par le PiS répond ainsi à l’habileté stratégique des réformateurs libéraux, ce qui n’est pas sans rappeler les jeux de transition. Ceux-ci sont définis par Adam Przeworski comme une « situation stratégique qui survient quand une dictature s’effondre » (Przeworski, 1991 : 37). Le PiS pourrait par ailleurs être abordé sous l’angle de la déloyauté envers la démocratie, la loyauté envers la démocratie étant définie par Juan Linz comme « engagement pour les institutions démocratiques, c’est-à-dire loyauté envers quiconque, dans le respect des procédures formelles, détient des droits à gouverner, indépendamment des choix politiques qu’il fait, étant entendu, naturellement, que ce gouvernement respecte les libertés publiques, le processus démocratique et la tenue d’élections libres » (Linz, 1978: 161). Cependant, Juan Linz attire lui-même l’attention sur le caractère très général de cette définition. La dénonciation, par le PiS, du « chaos juridique » créé par le gouvernement Tusk n’est guère objectivé par des rappels de la norme démocratique, comme cela avait été le cas de la part entre autres de la CJCE quand lui-même gouvernait, et relève davantage de tentatives d’entretenir des controverses destinées à affaiblir le prestige et l’honneur de ses adversaires libéraux. De fait, très peu d’ingrédients sont réunis, dans les différents secteurs de l’État, pour un effondrement du régime démocratique en Pologne (Dobry, 1986).

La situation qui s’ouvre en décembre 2023 s’apparente davantage, on l’a souligné, à celle d’une subversion de l’alternance et par là même, des règles de la concurrence politique démocratique. Les jeux politiques ordinaires sont orientés entre autres par un accord tacite, de type collusif, portant sur l’interêt mutuel des acteurs à « retenir leurs coups » et à ne pas faire usage de toutes les ressources dont ils disposent, pour conserver à la concurrence politique des apparences de civilité démocratique (Bailey, 1971 ; Dobry, 1986). En s’inspirant de stratégies d’occupation de la rue, en s’arrogeant des droits sur la libre circulation des personnes, en faisant obstacle aux décisions d’un gouvernement élu démocratiquement, le PiS dérogerait ainsi aux règles entendues entre adversaires politiques, selon lesquelles ce type de coups sortent de la compétition régulière et admise. Cependant, le registre de la civilité démocratique n’est pas sans complications analytiques. En s’écartant, en apparence, de la retenue propre à la civilité démocratique, le PiS relève-t-il de la société incivile propre au post-communisme, selon certains auteurs (Kopecky & Mudde, 20023) ? Laurence Whitehead soutient que la société incivile se glisse dans des interstices entre société civile et société politique, de la part d’individus ou de groupes jouissants de leurs droits citoyens mais indifférents aux règles de la délibération démocratique (Whitehead, 1997). Laurence Whitehead convient cependant que la notion de société incivile reste normative en ne désignant qu’en creux que certains espaces qui ne se conforment pas aux règles de la société civile. À sa suite, Petr Kopecky propose cependant d’abandonner les définitions trop restrictives de la société incivile, pour l’appréhender sous l’angle de la distinction entre formes conventionnelles et non-conventionnelles de protestation, lesquelles ne sont pas toujours violentes, en les indexant aux répertoires existants de mise en conflit ouvert des oppositions politiques (Kopecky, 2003).

Cette piste présente l’intérêt de dépasser l’opposition stérilisante entre société civile et société incivile, mais aussi d’attirer l’attention sur les répertoires de conflit que mobilisent les acteurs, le PiS en l’occurrence. Le PiS prend le risque d’affaiblir les règles collusives de la concurrence politique, dans un contexte où son capital politique diminue et où certains de ses leaders, à commencer par Kaczyński, peuvent voir leur autorité contestée dans leurs propres rangs. Or, ouvrir des arènes de confrontation ouverte, qui brouillent les délimitations d’ordinaires strictes entre jeu politique et contestation violente, permet au PiS de conquérir des trophées de contrôle, conquis ailleurs que dans la compétition en apparence la plus légitime mais qui permettent de maintenir leur valeur à l’ensemble des ressources et de rester dans le jeu (Bailey, 1971 : 164). Il s’agit ainsi davantage d’un affaiblissement des règles collusives que de leur suspension. Le gouvernement ne maintient qu’un mince cordon de police à l’extérieur des lieux occupés, modérant largement les moyens dont il pourrait faire usage pour rétablir l’ordre. Quant au PiS, il retire ses députés de cette « grève d’occupation » assez rapidement. En revanche, l’émergence de ces arènes de contestation peut laisser penser que se consolide un répertoire de contentious politics, dans lequel les acteurs centraux de l’espace politique « débordent » les arènes institutionnelles pour orienter les jeux en leur faveur. En effet, en décembre 2016, les députés libéraux avaient occupé l’hémicycle de la Diète et avaient eux aussi tenter de massifier la contestation par des manifestations de rue (Zalewski, 2021).

II. LA SOLIDITE DES ALLIANCES NORMATIVES : LES LIENS AVEC LA MAGISTRATURE APRES L’ALTERNANCE

La situation d’après octobre 2023 est marquée par une redéfinition des alliances stratégiques entre les libéraux et leurs alliés, d’une part, et la magistrature, d’autre part. Ces « flottements » dans les liens collusifs entre les acteurs, autrement dit dans les alignements normatifs et stratégiques entre acteurs relevant d’univers sociaux distincts (Dobry, 1986), constituent l’une des propriétés constitutives de l’alternance en cours ; elle apparaît facteur d’incertitude aux yeux des acteurs impliqués dans les luttes pour en établir le sens politique, comme en attestent certains appels à la « stabilité » (Kuisz & Wigura, 2023). Après octobre 2023, le gouvernement Tusk s’est engagé dans une « guerre de mouvement »^[9] contre le PiS, dont l’enjeu est la capacité d’agir contre les divers verrous juridiques et politiques mis en place après 2015 pour rendre irréversibles les transformations antilibérales de l’État.

Pour comprendre la partie qui s’est engagée, il convient de faire un bref détour par les principales réformes de la justice menées par le PiS avant 2023. La première a résidé dans une offensive contre l’indépendance de la justice constitutionnelle, lorsque le PiS a remplacé, dès 2015, par de nouveaux juges ceux que la précédente législature avait nommés. Si la Commission de Venise^[10] a par la suite estimé que l’ensemble de ces nominations, sur plusieurs législatures, était entaché d’irrégularités, le PiS a également introduit dans une nouvelle loi une disposition permettant aux juges qu’il avait nommés de bloquer les travaux du Tribunal constitutionnel en ne siégeant pas. Cette politisation du Tribunal constitutionnel avait entraîné les manifestations massives de 2016 en faveur de la défense de la démocratie. La deuxième réforme d’ampleur entreprise par le PiS a porté sur le Conseil national de la Magistrature (Krajowa Rada Sądownictwa, KRS). En 2017, le PiS en a révoqué tous les membres, pour en désigner de nouveaux, et a procédé à ces nominations en les déléguant à la Diète, au détriment des nominations par les pairs.

La réforme du KRS a été à l’origine, davantage encore que les autres, des controverses sur la dégradation de l’État de droit en Pologne. Instaurant aux yeux de l’opposition un « chaos juridique » en Pologne, elle a été jugée non conforme aux critères de l’État de droit par la commission de Venise, puis par la CJCE. Cette dernière a estimé en 2019 que les « néo-juges » nommés le « néo-KRS » ne pouvaient pas siéger légalement. Au total, ce serait près de 2500 magistrats du siège qui seraient concernés par cet arrêt de la CJCE. La réforme du KRS était en outre associée à celle de la Cour Suprême (Sąd Najwyzszy, SN), la plus haute juridiction de Pologne. Le PiS entendait en effet mettre fin aux fonctions de certains de ses membres, en particulier de sa présidente, violant le principe d’inamovibilité des juges. Le PiS également créé au sein du SN une chambre disciplinaire chargée de contrôler l’action des magistrats du siège. Ce sont ces deux réformes qui ont conduit l’UE à déclencher l’article 7 de TUE^[11]. La réforme du SN a déclenché une nouvelle vague de manifestations en faveur de la défense de la démocratie. Le PiS a répliqué en faisant déclarer par le Tribunal constitutionnel, en 2023, que les arrêts de la CJCE n’étaient pas conformes à la constitution polonaise. Enfin, un dernier volet de ces réformes a reposé dans l’élargissement des prérogatives du ministre de la Justice sur les magistrats du parquet, ce qui s’est traduit par une politisation du corps des procureurs. Dans leur totalité, ces réformes ont entrainé de nombreux litiges, notamment après des sanctions disciplinaires infligées à des juges ou à des procureurs, dont la cause a constitué l’une des dimensions des manifestions pour la démocratie avant 2023.

Si les mobilisations de magistrats ont été nombreuses entre 2015 et 2023, certaines d’entre elles sont plus spécialement remarquables pour notre propos. Elles permettent en effet de spécifier les nouvelles collusions entre partis pro-démocratie et secteur judiciaire. Elles résident en l’occurrence dans la résistance opposée aux réformes du PiS par les organisations de professionnels de la justice. Ces organisations ont, pour certaines d’entre elles, été créées à la suite de la reprise en mains de la magistrature par le PiS, comme l’association des procureurs Lex Super Omnia (Stowarzyszenie Prokuratorów Lex Super Omia), qui regroupe une frange active et engagée des magistrats du parquet. L’Association des Juges polonais Iustitia (Stowarzyszenie Sędziów Polskich Iustitia), si elle est de création plus ancienne, s’est engagée à son tour publiquement contre les réformes du PiS. Cet engagement a pris la forme de publications, de rapports circonstanciés sur les réformes du PiS ou encore de veille sur les réseaux sociaux. On peut y voir le signe d’une tendance à l’autonomisation du secteur judiciaire face au politique (Roussel, 2002, 2009 ; Engelman, 2020).

Cette mobilisation a suscité des collusions inédites avec certains acteurs politiques ou avec des organisations citoyennes de défense de la démocratie. Les mobilisations de magistrats ont ainsi acquis un caractère hybride, en associant leurs interventions professionnelles et « techniques » sur l’état de la justice au répertoire de protestation de la « société civile », en créant en 2018 un Comité de Défense de la Justice (Komitet Obrony Sprawiedliwości, KOS), sur le modèle des multiples groupements militants pro-démocratie nés après 2015. Les partis d’opposition ont quant à eux été perçus comme le débouché des revendications du monde de la magistrature. Ainsi, peu avant les élections de 2023, plusieurs associations de magistrats, parfois en concertation avec des think tanks libéraux, conçoivent des projets de loi « clés en main », concordants avec les projets des partis d’opposition. Ces projets entendent entre autres démanteler le « néo-KRS », instaurer un contrôle général des magistrats promus sous le PiS ou encore rétablir l’indépendance des magistrats du parquet (Jałoszewski 2023a).

Le visage de ces nouvelles collusions pourrait être celui d’Adam Bodnar, Défenseur des droits entre 2015 et 2021. Militant des droits de l’Homme et membre de plusieurs agences européennes de défense des droits individuels avant 2015, il dispose lors de son entrée en fonction d’un double capital juridique et symbolique lui permettant de prendre position et d’engager ses fonctions contre les agissements du PiS. À titre d’exemple, il este en justice contre les collectivités locales s’étant proclamées « zones LGBT free » en 2019. Un autre de ses engagements les plus spectaculaires aura été sa présence, en 2021, aux rencontres organisées par des militants pro-démocratie avec la population polonaise, lors d’un « Tour de constitution » (Tour de Konstytucja) étalé sur deux mois et prenant place dans de nombreuses localités. Au cours de ces rencontres, Adam Bodnar a notamment dédicacé des exemplaires de la constitution ensuite remis aux visiteurs (Sitnicka & Klauziński, 2021). Converti à la politique lors des législatives de 2023, il est ainsi choisi par Donald Tusk pour devenir ministre de la Justice.

L’action du gouvernement Tusk en matière de retour à l’État a cependant constitué une épreuve pour l’alliance qui s’était nouée entre partis d’opposition et secteur judiciaire, notamment parce qu’elle s’est trouvée liée et contrainte par d’autres enjeux aux agendas et aux temporalités très différentes. L’une des promesses les plus saillantes de Tusk durant la campagne avait en effet été de débloquer les fonds du plan de relance européen, suspendus en raison de l’activation par la Commission européenne de l’article 7 du TUE. Donald Tusk s’est ainsi rendu auprès d’Ursula von der Leyen avant même son investiture, pour matérialiser politiquement la rupture avec les politiques du PiS. Mais malgré la présentation dès février 2024 d’un « action plan » par Adam Bodnar, consistant en un ensemble de lois de réforme du secteur judiciaire, leur application s’inscrivait d’emblée dans une temporalité longue, peu compatible avec un déblocage rapide des fonds européens. Comme Sienkiewicz à la Culture (cf. supra section 1), Adam Bodnar a été contraint d’user de « stratagèmes »^[12] pour débloquer la situation mais ses marges de manœuvre étaient moindres. En effet, la réforme de la justice passe impérativement par des lois, mais aussi par des mesures de reclassement de l’ensemble des magistrats promus par le « néo-KRS ». En présentant son « action plan », puis en amorçant le processus législatif dès mars 2024 (Iwanowa & Woźnicki, 2024), Adam Bodnar a certes permis au gouvernement Tusk d’obtenir de Bruxelles l’annulation de la procédure de l’article 7 avant les élections européennes de juin suivant (Kokot, 2024), mais ce traitement différencié des temporalités de réforme provoque une mise sous tension des relations avec la magistrature.

Pour s’en tenir à la réforme du « néo-KRS », dont la création avait été à l’origine de l’activation de l’article 7 par Bruxelles, Adam Bodnar s’est immédiatement heurté au refus catégorique du président Andrzej Duda de voir démantelée cette instance. Après avoir laissé placer la menace d’un véto, le président Duda a finalement renvoyé cette loi devant le Tribunal constitutionnel – réformé par le PiS – arguant que cette loi était anticonstitutionnelle puisque la Diète l’avait adoptée sans les députés Wąsik et Kamiński, dont le droit de siéger n’était pas reconnu par la nouvelle majorité (Woźnicki, 2024a). En octobre 2024, c’est la Commission de Venise qui a émis des réserves sur les réformes proposées par le gouvernement polonais (Woźnicki, 2024b)^[13]. Or, le texte présenté par Bodnar était, à quelques nuances près, celui préparé par l’association Lex Super Omnia quelques semaines avant les élections. Les mêmes observations peuvent être faites à propos du Tribunal constitutionnel, dont les projets de réformes ont également été renvoyés par Duda devant le même Tribunal constitutionnel, alors que les magistrats souhaitaient dès avant les élections de 2023 que les juges constitutionnels contestés soient rapidement relevés de leurs fonctions, au besoin par une simple résolution de la Diète (Jałoszewski, 2023c). Enfin, une controverse assez vive a émergé lorsque Donald Tusk a apposé son contreseing, en août 2024, à la décision du président Andrzej Duda de nommer un « néo-juge » au SN. Face au tollé, Tusk a prétexté un manque de vigilance de son cabinet et « retiré » son contreseing (Sitnicka & Jałoszewski, 2024 ; Domagalski, 2024).

Si dans l’ensemble les collusions avec la magistrature ont « tenu », les stratégies de voice se sont ainsi multipliées (Hirschman, 1970). L’une des prises de parole que l’on peut distinguer est celle du juge Tuleja, l’un des magistrats les plus concernés par les réformes du PiS. Il avait ainsi été l’un des premiers magistrats à être l’objet des sanctions disciplinaires voulues par le PiS, puis avait introduit contre ces sanctions des recours devant la CJCE. L’ire du PiS avait été suscitée entre autres par son refus de classer sans suite la procédure engagée après une séance houleuse de la Diète, lors de la crise parlementaire de décembre 2016 (Zalewski, 2021). Membre de l’association Iustitia, la médiatisation de son cas lui avait valu d’être l’un des invités de marque du « Tour de constitution », mais aussi de recevoir de nombreux prix polonais ou internationaux récompensant la défense de l’État de droit^[14]. Dès janvier 2024, Igor Tuleja faisait ainsi part de sa déception face aux lenteurs du rétablissement de l’État de droit et des atermoiements du gouvernement Tusk à faire adopter les lois proposées par Iustitia (Paś, 2024). C’est toutefois de la part du professeur de droit Wojciech Sadurski que sont venues les critiques les plus tranchées. Autour d’ouvrages de référence sur l’État de droit en Pologne auprès d’éditeurs académiques réputés (Sadurski, 2019), Wojciech Sadurski considère que la Pologne est un « État constitutionnellement défaillant » et prône une transition en trois étapes pour restaurer la démocratie libérale^[15], processus au cours duquel il lui semble légitime de procéder par des moyens comparables à ceux utilisés par les pouvoirs autoritaires sortants (Sadurski, 2024a). Il s’est par ailleurs montré très critique envers les conclusions de la Commission de Venise enjoignant le gouvernement polonais à respecter les droits des juges promus par le « néo-KRS » (Sadurski, 2024b).

La mise en évidence de ces tensions entre magistrats et politiques, après 2023, révèle non pas des désaccords normatifs mais davantage des intérêts différenciés à resectoriser les lignes de conduites, autrement dit à les inscrire dans des espaces désormais moins coordonnées tactiquement et davantage soumis à leurs règles propres. Ces hésitations stratégiques, qui pourraient constituer la substance même de l’alternance en contexte néo-autoritaire, se retrouvent à propos d’un autre enjeu, celui de la lutte anti-corruption.

III. LES USAGES « ANCIENS-NOUVEAUX » DES AFFAIRES

Une issue apparente à la fluidité de l’alternance a résidé dans la focalisation des acteurs sur les « affaires », dans la lignée des scandales qui ont scandé la politique polonaise depuis la fin des années 1990. Tout se passe comme si les repères stratégiques et institutionnels fournis par les activités induites par la dénonciation des faits de corruption ou des illégalismes offraient davantage de prise aux acteurs pour stabiliser la situation, davantage du moins que les règles et normes démocratiques à proprement parler. Cette observation vaut pour les libéraux, en pointe sur la dénonciation des faits de corruption imputés au PiS, mais aussi pour le PiS lui-même, qui ne « joue pas le jeu » de l’État de droit et mobilise ses alliés dans le champ judiciaire. Cet « effet émergent » inattendu se trouve ainsi à la lisière des solutions institutionnelles aux crises politiques, sans relever de manière univoque de la réfraction des luttes politique vers des sites institutionnels (Dobry, 1986 : 212).

Pour cerner les contours de cette hypothèse, un détour s’impose par le rôle structurant des « affaires » dans la vie politique depuis les années 2000. Aux yeux de certains auteurs, les activités de dénonciation des « affaires » de la part des acteurs politiques est un marqueur contre-intuitif de professionnalisation de la politique en Pologne. Selon Jérôme Heurtaux, l’omniprésence du thème de la lutte anti-corruption dans le discours politique a transformé les conditions mêmes de la concurrence démocratique au seuil des années 2000, avec la percée électorale du PiS. En 2006, à l’initiative du premier gouvernement dirigé par ce parti, a été créé le CBA (Centralne Biuro Antykorupcyjne, Office central de lutte contre la corruption), sur fond d’anticommunisme, la corruption étant imputée par la droite polonaise à la survivance de réseaux d’intérêts liés à l’ancien régime^[16]. Or, la lutte anticorruption aurait entrainé les acteurs à surenchérir dans leurs prétentions à lutter contre le phénomène et de la sorte contribué à clore l’espace politique sur de nouveaux critères de légitimité : « la lutte anticorruption participe donc d’une redéfinition des contours de la légitimité politique. Plutôt que d’être l’instrument d’une relégitimation d’élites discréditées, elle s’impose surtout comme un outil de redéfinition des critères mêmes de la légitimité politique » (Heurtaux, 2009 : 337).

Toutefois, la situation autoritaire d’après 2015 a transformé le sens même des mobilisations politiques autour des « affaires », sous l’effet des pratiques décisionnistes^[17] du PiS et de la progressive installation de magistrats politisés proches du PiS. Au cours de la période 2015-2023, les partis d’opposition ont pu apparier durablement dans la dénonciation des « affaires » des faits de corruption supposés, les dérives anti-démocratiques du PiS et la nécessité de procéder au remplacement de certains magistrats. Il n’est guère loisible, dans le cadre de cet article, de procéder à une présentation détaillée de toutes les « affaires » de la période, malgré leur dimension très saillante dans la compétition politique, du fait de leur nombre et de leurs ramifications complexes. À l’appui de notre propos, évoquons brièvement les accusations formulées par l’opposition d’avant 2023 envers le parquet, suspecté d’avoir classé certaines « affaires », comme celle des respirateurs artificiels, liée à la gestion hasardeuse de la crise sanitaire de 2020^[18]. L’opposition pro-démocratie n’a cessé de dénoncer, autre exemple, la grâce présidentielle accordée à Kamiński et Wąsik, instaurant à ses yeux une forme d’impunité pour les dirigeants du PiS. La dernière « affaire » que l’on évoquera a été l’une des plus retentissantes, en l’occurrence l’affaire du Fond de Justice (Fundusz Sprawiedliwosći), un fond de solidarité initialement créé en soutien aux victimes de violences. Sous les gouvernements du PiS, ce fond aurait été détourné de sa vocation pour financer nombre d’organisations idéologiquement proches de la droite, comme la radio catholique traditionaliste Radio Maryja ou l’association organisatrice des marches d’extrême droite du 11 novembre (Zalewski, 2020). Mais surtout, il aurait également permis au gouvernement de se procurer en toute discrétion le logiciel espion Pegasus, grâce auquel de nombreux dirigeants d’opposition auraient été mis sur écoute illégalement^[19]. En somme, la dénonciation de la corruption était désormais destinée à mettre en évidence des logiques collusives en partie inédites, attestant de ce qui apparaissait à l’opposition comme une forme d’autoritarisme patrimonialisé du régime.

Le changement de gouvernement en 2023 a redéfini, à nouveau, les contours des mobilisations autour des « affaires », aussi bien de la part des soutiens du gouvernement Tusk que de la part du PiS, qui peut mobiliser à son profit les segments du secteur judiciaire qui lui restent loyaux, ce qui consolide ses stratégies de contestation de l’alternance. L’action du nouveau ministre de la Justice, Adam Bodnar, a résidé dans une tentative de replacer les « affaires » dans des arènes institutionnelles ordinaires, ce qui présentait le double avantage de construire un agenda politique autour de leur traitement politique et de les soumettre à des procédures prévisibles. Dès janvier 2024, de commissions d’enquêtes parlementaires sur les « affaires » ont ainsi été mises en place : sur les illégalismes commis dans la préparation de l’élection présidentielle par correspondance, en 2020, qui a entraîné un vaste gaspillage de fonds publics, sur l’affaire des visas et sur l’utilisation à des fins politiques du logiciel espion Pegasus.

Toutefois, parmi les soutiens de la majorité, certaines conduites restent teintées par les stratégies de scandalisation propres aux mobilisations constitutives des « affaires », en concordance avec les revendications de règlements de compte (rozliczenie) de la part de certains segments la société civile. Prenons-en pour exemple les députés KO Michał Szczerba et Dariusz Joński, engagés dès avant l’alternance dans de nombreuses activités de luttes anti-corruption^[20] qu’ils ont maintenues par la suite. Michał Szczerba^[21] a ainsi été à l’origine des révélations, en 2024, selon lesquelles les marches nationalistes annuelles du 11 novembre auraient bénéficié des financements du Fond de Justice. Dès janvier 2024, les députés libéraux de la KO ont créé, pour n’évoquer que cet autre exemple, une commission chargée d’inventorier toutes les « affaires » des années 2015-2023. Confiée à l’une des personnalités politiques victimes des écoutes Pegasus, Roman Giertych, elle n’a pas le statut de commission d’enquête et n’a aucun pouvoir, mais elle est devenue un espace d’expression des tenants d’une conduite maximaliste face aux « affaires » (Kwiatkowska, 2024). En février 2024, un large groupement d’ONG et de représentants de la « société civile » a signé une lettre ouverte à Adam Bodnar, enjoignant celui-ci à accélérer les procédures judiciaires contre le PiS, arguant des fortes attentes de justice de la société. Bodnar a donné en partie satisfecit à cette revendication, par la commande d’un audit sur le pilotage de la justice par le PiS, tout en excluant de grouper les différentes procédures en cours (Karnowska, 2024).

La distinction proposée ici entre la stratégie de Bodnar de traitement institutionnel des « affaires » et celles d’acteurs impliqués dans des stratégies de scandalisation est analytique ; rien ne permet de conclure à leur antagonisme aux yeux des acteurs. Au contraire, il n’est pas déraisonnable de penser qu’elles apparaissent complémentaires et concordantes, dans la mesure où elles participent d’une même entreprise de définition du sens des agissements du PiS, aussi bien ceux, passés, lorsqu’il était au pouvoir que ceux, présents, par lesquels il s’oppose à la marche ordinaire des procédures judiciaires. La mise en scène des « affaires », pour peu que leurs sens soit redéfini pour apparaître comme le symptôme de dérives autoritaires, permet ainsi aux libéraux de tracer les contours d’une légitimité démocratique de respect de l’État de droit refusée au PiS.

Pour être défensives, les contre-mobilisation du PiS n’en ont pas moins été efficaces pour subvertir le travail politique et institutionnel de la nouvelle majorité pour qualifier et poursuivre les « affaires ». Convoqués devant les différentes commissions parlementaires, les dirigeants du PiS ont tantôt refusé d’y témoigner, tantôt appliqué la stratégie « des trois petits singes » pour se dérober de leurs responsabilités. Ainsi, en mars 2024, Kaczyński a déclaré à la commission d’enquête sur le logiciel espion Pegasus ne pas souvenir des détails, non sans avoir tenté d’intimider la présidente et récusé certains parlementaires siégeant dans la commission (Kokot, 2024b). En juin suivant, Kaczyński n’a simplement pas répondu à la convocation de la commission d’enquête sur l’affaire des visas (Gardulska, 2024). Pour notre propos, le point le plus remarquable reste l’activation par le PiS de ses soutiens dans la magistrature, ainsi qu’à la présidence de la République. Par ses pouvoirs de nomination et de saisine, le président Andrzej Duda a pu soutenir le PiS pour construire un contre-agenda de réformes de la justice et contester certaines nominations du gouvernement Tusk. Prenons simplement l’exemple du projet de loi de réforme du Tribunal constitutionnel préparé par la nouvelle majorité, que Duda a refusé de signer et a contesté devant le même Tribunal constitutionnel (Woźnicki, 2024b). La dimension inédite de cette stratégie apparaît plus clairement dans la guérilla juridique menée par les parlementaires PiS ou par certains magistrats. Le Tribunal constitutionnel a été saisi à de nombreuses reprises par les députés du PiS et s’est ainsi prononcé sur l’illégalité, à ses yeux, des commissions d’enquête parlementaires sur les « affaires ». Saisi par le président Duda, le Tribunal constitutionnel a également considéré que le travail parlementaire dans son ensemble était entaché d’illégalité du fait du retrait « anticonstitutionnel » de leurs mandats à Kamiński et Wąsik (Woźnicki, 2024c). Ainsi, si la stratégie d’obstruction du PiS ne concerne que de manière oblique les « affaires », elle établit cependant autant de contre-feux que nécessaire pour transformer le sens de la lutte anti-corruption en cabale contre lui-même.

Il convient selon nous de voir dans la disponibilité de tels soutiens au PiS dans le secteur judiciaire, même après l’alternance, l’une des propriétés de la situation d’après les élections de 2023, qui est au principe de sa conduite de « mauvais perdant ». Cette alternance se singularise en effet par la relative résilience des collusions avec la justice que le PiS a organisées lorsqu’il était au pouvoir, même si leur rendement va probablement décroitre au fil des rotations aux différentes fonctions concernées.

CONCLUSION

Appréhender, au cours de ce texte, l’alternance polonaise de 2023 comme conjoncture fluide présentait plusieurs avantages pour l’intelligibilité des conduites des « mauvais perdants » en démocratie. Cette idée, en elle-même, n’est qu’une première approximation d’un effet de position dans la concurrence politique, dans le cas polonais lorsque cette même concurrence apparaît fortement orientée par le retour à l’État de droit, dans son acception libérale. De fait, les mobilisations contestataires du PiS visent à scandaliser le démantèlement des dispositifs qui réduisaient l’autonomie de secteurs sociaux comme la justice ou les médias, pour s’en tenir à ceux que le gouvernement Tusk s’est attaché à immédiatement rétablir dans leur autonomie. Si les dérives autoritaires apparaissent comme « une autre disposition » des rapports intersectoriels (Collombon & Mathieu, 2021), il semble bien que leur mise en tension et leur relatif flottement soient constitutifs de leur état dans les démocraties en prise aux stratégie anti-libérales de certains acteurs. De ce point de vue, les différents détours effectués au cours de ce texte visaient non seulement à situer le PiS au lendemain des élections de 2023, mais aussi à spécifier les processus de construction politique, dans l’interaction, d’une opposition « déloyale » ou à tout le moins prédisposée à des stratégies de contentious politics. Les seules variables idéologiques, ou liées à l’identité politique, des « mauvais perdants » ne peuvent donc pas expliquer de façon mécanique la contestation des résultats des élections par certains acteurs. Si celles-ci ne peuvent être négligées, leur attribuer un rôle causal immédiat semble plus hasardeux : tout au plus peut-on observer les représentations de l’alternance que le PiS diffuse lors des différentes mobilisations qu’il initie, dans lesquelles s’actualise le récit d’une Pologne authentique, chrétienne et nationale, dont il serait l’unique dépositaire des valeurs. Ce récit n’est évidemment pas exclusif d’autres, qui sont mobilisés de manière connexe, notamment celui sur le respect de l’État de droit, que le PiS reprend à son compte, tout comme lors de la crise parlementaire de 2016 (Zalewski, 2021). C’est alors dans les rapports collusifs établis par les acteurs politiques que peuvent se discerner les usages qui sont faits de ce thème normatif de l’État de droit. Le PiS maintient, lors de l’alternance, un rapport décisionniste au droit, qui conduit les magistrats et les organisations de défense de la démocratie à s’accorder, dans leurs agendas et leurs objectifs, avec les partis pro-démocratie victorieux en octobre 2023. Manifestement, en Pologne, le droit ne fait plus la démocratie (Heurtaux, 2017) mais semble aussi pouvoir la défaire.

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^[1] Je ne propose pas, dans cet article, de tableau général des dérives anti-démocratiques du PiS entre 2016 et 2023, pour lesquelles plusieurs synthèses sont disponibles (Dakowska, 2017 ; Tartakowsky & Zawadzki, 2017 ; Behr & Pellen, 2019 ; Mink, 2021).

^[2] À l’exception du groupe des 50-59 ans, plus favorable au PiS et dont la participation, à 60%, a reculé de 23 points par rapport à 2019.

^[3] Sur cette distinction qui discerne des règles objectivées dans le droit ou des procédures formelles et des règles tacites, auxquelles les acteurs se conforment par « sens du jeu », cf Bailey, 1971. Cette distinction, loin de restreindre les formes légitimes d’activité politique aux règles formelles, constitue un point d’appui pour penser les transformations normatives de l’activité politique.

^[4] Sur la notion d’arène comme espace formé par des échanges de coups dans la concurrence politique, voir : Bailey, 1971 ; Dobry, 1986 ; sur les usages de cette notion dans les approches des processus de démocratisation, cf Linz & Stepan, 1996 ; Kopecky, 2003.

^[5] En 2021, 72% des Polonais estimaient que la corruption des dirigeants politiques était un problème, soit 10 points de plus que la moyenne européenne (Transparency International, 2021).

^[6] Cette condamnation est survenue dans le cadre d’un scandale dit « affaire foncière » (afera gruntowa) remontant à la fin des années 2000. Ayant la haute main sur les services anti-corruption, Mariusz Kamiński et Maciej Wąsik auraient mis à profit des faits de corruption avérés pour organiser une provocation policière à l’encontr de l’un des principaux opposants au PiS de l’époque, le député et chef de parti Andrzej Lepper. (Celui-ci avait été approché par deux agents anti-corruption se faisant passer pour des acquéreurs de terrains agricoles, contre pot-de-vin), dont le suicide en 2009 passe pour avoir été en lien étroit avec ces incriminations fictives.

^[7] Ils ont depuis été élus députés européens sur les listes du PiS.

^[8] Au sens des économies de la grandeur. Cf Boltanski & Thévenot, 1991.

^[9] Je fais ici délibérément référence à la métaphore de la blitzkrieg proposée par Laurent Pech et Petra Bard pour rendre intelligibles les transformations entreprises par les pouvoirs antilibéraux : « organiser une blitzkrieg législative, au nom d’une prétendue refonte de l’ordre constitutionnel, pour camoufler les intentions de patrimonialisation (ou de démantèlement) des mécanismes d’équilibre des pouvoirs et disposer ensuite d’organes formellement indépendants pour asseoir la domination du parti au pouvoir » (Bard & Pech, 2019).

^[10] La Commission européenne pour la démocratie par le droit, dont le nom usuel est Commission de Venise, est une instance relevant du Conseil de l’Europe qui vise à apporter une aide technique dans le respect des normes de l’État de droit.

^[11] Cet article ouvre la voie à des sanctions contre un État-membre violant les principes de l’État de droit.

^[12] En janvier 2024, Adam Bodnar a mis fin aux fonctions du procureur général nommé par son prédécesseur, en mettant en avant des irrégularités de procédure, en l’occurence l’impossibilité de confier ces fonctions à un juge en disponibilité, ce qui était le cas de Dariusz Barski, nommé en 2022.

^[13] La commission de Venise souligne que le reclassement des juges nommés par le « néo-KRS » ne peut s’effectuer par cohortes, comme le prévoit la nouvelle loi, mais doit être individualisé afin de permettre les recours.

^[14] Il a ainsi reçu en 2024 le prix du Global Jurist of the Year décerné par une institution universitaire de Chicago, le Northwestern’s Center for International Human Rights (Szczygielska-Jakubowska, 2024).

^[15] Cette représentation séquentielle du retour à la démocratie libérale n’est pas sans évoquer les étapes discernées par la transitologie, jusqu’à l’évocation d’élections dites « fondatrices » comme point de départ du processus de démocratisation (O’Donnell & Schmitter, 1986).

^[16] C’est ainsi à la tête du CBA que Kamiński et Wąsik auraient agi contre les adversaires du PiS à cette époque (cf. supra).

^[17] La notion de décisionnisme, lorsqu’elle se rapporte au domaine du droit, implique de « faire de la décision et de l’autorité la source et non la conséquence du droit » et renvoie aux thèses du juriste allemand Carl Schmitt (Urfalino, 2019). La référence constante du PiS au « souverain » comme source ultime du droit, souvent par opposition à la notion même d’État de droit, illustre l’imprégnation de ses pratiques du pouvoir par une vulgate schmittienne, mais il convient de noter que ce rapport au droit était aussi celui, selon certains auteurs, des pouvoir communistes avant 1989 (Strmiska, 1984).

^[18] L’État a procédé à l’achat de respirateurs de réanimation pendant la crise pandémique, pour une somme de plus de 200 millions de zlotys (env. 50 millions €), lesquels se sont révélés défectueux. Le vendeur, un entrepreneur privé, est décédé peu après dans des conditions suspectes.

^[19] La liste des personnalités écoutées parmi les parlementaires et responsables politiques ne se cesse de s’allonger, dépassant la centaine de personnes. Devant la commission d’enquête parlementaire, Kaczyński est resté évasif, soulignant qu’il ne savait rien, selon lui, des usages précis de Pegasus dont il s’était publiquement félicité que les services de l’État puissent en disposer.

^[20] Ce sont notamment les députés Michał Szczerba, et Dariusz Joński qui sont à l’origine d’une partie des révélations sur l’utilisation du fond de solidarité Fundusz Sprawiedliwosci à des fins partisanes, mais également d’opération de financement illégal des campagnes électorales par le PiS.

^[21] Né en 1977 et engagé en politique depuis les années 1990, Michał Szczerba est député depuis 2007 sans discontinuer et s’est construit dans les années 2015-2023 un crédit politique d’opposant pugnace contre le PiS, engagé dans la dénonciation des « affaires » mais aussi protagoniste en vue de la crise parlementaire de 2016 (Zalewski, 2021).